Neutralité du Net et roaming peuvent-ils faire bon ménage ?
Neutralité du Net et roaming peuvent-ils faire bon ménage ?
Cas d'une affaire qui oppose la Deutsche Telekom au régulateur allemand
Après la décision américaine d’abolir la Neutralité du Net, l’Allemagne a pris une décision sur le sujet. La Bundesnetzagentur (Agence fédérale des réseaux) a interdit à la société Deutsche Telekom de limiter les vitesses de streaming de vidéos dans le cadre de son service supplémentaire StreamOn. Les responsables allemands des questions liées à la réglementation sur Internet ont ordonné à Telekom de restructurer StreamOn en conséquence et de maintenir l'équité et l'égalité des données.
Telekom n’a pas manqué de critiquer cette décision : « Tout d'abord, voici la chose la plus importante pour le moment, la décision de l'Agence fédérale des réseaux à propos de StreamOn ne va rien changer pour nos clients et partenaires. Néanmoins, nous trouvons la décision de l'autorité de réglementation très déroutante. En fin de compte, ce que l'autorité de régulation exige nous rendrait impossible l'offre gratuite de StreamOn. Il s'agit donc d'une décision contre plus de 700 000 clients et plus de 150 partenaires. Nous continuons à soutenir que notre service ne viole pas le droit de l'UE. Et nous prévoyons de laisser les tribunaux décider de l'affaire. »
Avec l'option StreamOn, les clients de Telekom peuvent diffuser des chansons et des vidéos de certains fournisseurs de services sans que cela ne se répercute sur leur facture de données mensuelle, une pratique connue sous le nom de « zero rating » qui a par exemple déjà été employée par Facebook en Inde, lui valant d’être sanctionné par le régulateur (cette pratique étant considérée comme violant la neutralité du Net).
En fonction du package choisi, les utilisateurs peuvent accéder au contenu de partenaires Telekom tels que Netflix, Apple Music et YouTube. L'Agence fédérale des réseaux n'a toutefois pas relevé le zero rating dans sa décision. Au lieu de cela, elle s’est contentée d’affirmer que Telekom et StreamOn donnent la priorité à certains types de contenu en streaming : ils limitent la vidéo (et ne permettent de la diffuser qu’en définition standard), tout en priorisant la musique et d'autres contenus audio. L'agence a fait valoir que le streaming vidéo devrait également être offert à un prix non perturbé
Dans un communiqué de presse, l'agence a justifié sa décision en disant qu'elle souhaitait préserver la neutralité de l'Internet en Allemagne. « L'obligation d'égalité de traitement est la pierre angulaire des règles européennes sur la neutralité de l'Internet », a déclaré Jochen Homann, président de l’agence, ajoutant que « le principe de l'égalité de traitement a fait d'Internet un moteur de l'innovation. L'interdiction de la limitation de la diffusion vidéo garantit non seulement la diversité de l'Internet, mais renforce également les fournisseurs de services de streaming vidéo qui s'appuient sur des contenus à plus haute résolution. »
« Telekom peut continuer à offrir StreamOn, mais dans l'intérêt des consommateurs, des ajustements doivent être apportés à l'arrangement », a-t-il estimé. « StreamOn doit respecter le principe du "roam-like-at-home "et le streaming vidéo doit être disponible pour les clients sans limitation, dans l'intérêt des clients, nous veillons à ce que StreamOn prenne en compte les exigences du roaming et de la neutralité du Net. »
« Tous les tarifs de MagentaMobil avec l'option “StreamOn” doivent être remodelés de manière à ce que les consommateurs de l'Union européenne puissent bénéficier du principe du “roam-like-home”. Le volume de données de l'option "StreamOn" en itinérance dans l'UE ne peut pas être pris en compte dans la tolérance de volume du tarif MagentaMobil. Le principe du “roam-like-at-home” doit s'appliquer à tous les tarifs permettant l'itinérance dans l'UE », a indiqué Homan.
Andrus Ansip, commissaire européen au marché unique numérique, a rappelé dans un Tweet « qu’accéder à l'Internet ouvert sans discrimination ni interférence (comme bloquer ou ralentir) » est inscrit dans la législation de l'UE. D’ailleurs, dans une tribune parue sur Le Monde, il a déclaré « Beaucoup de citoyens s’interrogent sur l’effet que le nouveau “régime“ américain aurait sur l’Internet en Europe. Responsable au sein de la Commission européenne du marché unique numérique, je peux d’emblée les rassurer : il n’y a rien à craindre. En effet, le règlement sur l’Internet ouvert, adopté en novembre 2015 et applicable dans les vingt-huit pays membres de l’Union européenne (UE) depuis avril 2016, continuera à protéger tous les internautes. »
Mais Telekom, qui assure se battre pour les consommateurs, a déclaré par la voix de son porte-parole Andreas Middel que :
« StreamOn a été un grand succès en Allemagne. De plus, cela a stimulé la concurrence sur le marché allemand des communications mobiles. Mais l'agence de réseau fédérale semble faire fi de l'histoire de succès de StreamOn. Aucune autre interprétation de l'ordre de l'autorité n'a de sens. L'autorité de régulation basée à Bonn nous commande d'offrir également StreamOn dans d'autres pays de l'UE. Il base cet ordre sur le règlement de l'UE sur l'itinérance. Se plier à cette mesure signifierait la fin de notre service gratuit, parce que nous ne serions pas en mesure de l'offrir de manière rentable dans d'autres pays. Cependant, nous sommes encore en train de déterminer comment nous pouvons traiter cette injonction. Nos principaux objectifs à cet égard sont de veiller à ce que nos clients ne subissent pas d'inconvénients et que nous puissions continuer à offrir StreamOn.
« Fondamentalement, nous ne partageons pas la position juridique de base de l'Agence fédérale des réseaux. Nous sommes convaincus que le règlement de l'UE sur l'itinérance autorise également les plans nationaux de services mobiles, et que StreamOn, en tant qu'option complémentaire gratuite en Allemagne, ne doit pas être proposée dans l'ensemble de l'UE. Dès le début, StreamOn a été conçu comme un service à usage domestique. Nous l'avons communiqué très clairement, et il a été accepté à 100 %. Nous n'avons reçu aucune plainte de la part de nos clients ou de nos partenaires. »
Telekom a désormais jusqu'en mars 2018 pour adapter son offre StreamOn en fonction des exigences de l'autorité du réseau.
Source : Telekom, Bundesnetzagentur, Le Monde
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Envoyé par MikeRowSoft
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