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Contrat Discussion :

SSII départ et clause de non-concurrence


Sujet :

Contrat

  1. #1
    Nouveau Candidat au Club
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    Par défaut SSII départ et clause de non-concurrence
    Bonjour à tous,

    Je suis jeune diplômé ayant rejoins une SSII il y a environ 1 mois.
    Recruté sur profil, j'ai d'abord passé mon temps en inter-contrat, chez moi, et depuis peu on me propose de nombreuses missions qui soit ne me correspondent pas, soit me demandent des déplacements trop longs, soit les 2 combinés.
    Les propositions de missions sont de plus en plus "insistantes".
    Etant en période d'essai, j'aimerais profiter du préavis de 48h pour démissionner. Mais je remarque que la clause de non-concurrence de mon contrat de travail pourrait littéralement m'empêcher de travailler dans une autre SSII pendant 12 mois.

    Je cite...
    "Le salarié s'interdit formellement de travailler dans toute entreprise ayant une activité concurrente, ou de s'y intéresser sous quelque forme que ce soit, directement ou indirectement. Ou de se lier par un contrat de travail ou de prestation de service a une entreprise concurrente de la société" [..] "Cette interdiction s'appliquera pendant une durée de 12 mois" [..] "Elle couvre la zone géographique dans laquelle le salarié a pu être amené a intervenir".

    Il est également fait mention d'une contrepartie financière : "Le salarié recevra une indemnité mensuelle équivalente a 30% de la moyenne des douze derniers mois de salaire". Indemnité qui sera donc, je présume, très basse étant donné que je n'ai pas encore reçu de mois de salaire complet.

    C'est clause est-elle valide ? Suis-je bien empêché de travailler dans toute autre SSII de la région ?

    Merci pour votre aide !

  2. #2
    Inactif  

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    Hello,

    Non, un employeur ne peut pas t'empêcher de retrouver un travail comme ça. Ce sont des clauses effectivement pour t'intimider, mais tu n'as rien à craindre. Une SSII ne te versera pas non plus 30% de ton salaire actuel pendant un an, soit 3.6 mois de salaire alors que tu n'as rien rapporté pour elle.

    Donc non, aucune inquiétude, tu fais tes 48h de préavis et tu peux commencer plus tard.
    - So.... what exactly is preventing us from doing this?
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    Quand arrivera l'apocalypse, il restera deux types d'entreprise : les pompes funèbres et les cabinets d'audit. - zecreator, 21/05/2019

  3. #3
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    Hello,

    oui, la plupart de ces clauses sont illégales. Les SS2I le savent très bien, mais cela à un effet dissuasif sur les salariés, et ceux qui ne sont pas un peu intéressé par le droit du travail peuvent penser que c'est tout à fait licite.

    Donc oui, 48h de préavis, et tu vas ailleurs

  4. #4
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    De toute façon je doute qu'en période d'essai une clause de non concurrence (même rédigée dans les "clous") puisse d'appliquer.

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