USA : Trump signe une loi réglementant l’usage civil des drones par la FAA
USA : Trump signe une loi réglementant l’usage civil des drones par la FAA
Chaque propriétaire pourrait être obligé de déclarer son drone
En signant cette semaine la National Defense Authorization Act, la loi de 2018 qui fixe les niveaux de dépenses et définit les politiques du Département américain de la Défense, Trump a par la même occasion validé une nouvelle réglementation sur les drones qui était glissée dans le projet de loi.
Cette nouvelle réglementation sur les drones pourrait introduire des dispositions qui permettraient au gouvernement américain d’obliger les personnes utilisant des drones à titre récréatif à déclarer auprès des autorités américaines compétentes les modèles qu’elles ont en leur possession.
Il faut rappeler que par le passé déjà le Congrès des États-Unis avait ordonné à la Federal Aviation Administration des États-Unis (FAA) d’intégrer en toute sécurité les drones dans l’espace aérien national dans une loi sur l’aviation de 2012. Cependant, les législateurs avaient inclus des dispositions d’exemption spéciales dans cette loi de 2012 qui empêchaient les drones d’être réglementés.
Plus tard, en décembre 2015, la FAA a introduit une règle provisoire obligeant les amateurs de drones à enregistrer leurs drones de loisir auprès de l’agence. Mais en mai 2017, un tribunal fédéral a statué que les drones personnels n’ont pas besoin d’être déclarés dans le cadre du programme d’enregistrement des drones de la FAA.
La nouvelle réglementation sur les drones n’a pas encore été formellement adoptée. Néanmoins, on peut déjà s’attarder sur les différentes mesures qu’elles pourraient introduire.
Si elle était adoptée, cette loi obligera les propriétaires de drones à s’identifier, eux et leurs appareils. Ils devront notamment communiquer leur nom, leur adresse électronique, leur adresse physique et s’acquitter d’un montant de 5 USD correspondant aux frais d’inscription. Ils devront également s’assurer que le numéro d’identification unique de leurs drones est clairement visible à tout moment. Les contrevenants s’exposeraient à des sanctions aussi bien civiles que pénales.
Source : The Hill
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