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  1. #1
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    Par défaut Droits sur les contenus chez les hébergeurs

    Bonjour à tous,

    N'étant pas juriste je souhaite votre avis en ce qui concerne un article des termes d'utilisation proposé par planethoster chez qui j'ai plusieurs sites.
    Voici l'article en question:

    "6.3 Lorsque le CLIENT importe, soumet, stocke, envoie ou reçoit des CONTENUS à ou à travers des SERVICES, il accorde à PLANETHOSTER (et à toute personne travaillant avec PLANETHOSTER) une licence, dans le monde entier, d'utilisation, d'hébergement, de stockage, de reproduction, de modification, de création d'œuvres dérivées (des traductions, des adaptations ou d'autres modifications destinées à améliorer le fonctionnement des CONTENUS par le biais des SERVICES), de communication, de publication, de représentation publique, d'affichage public ou de distribution publique desdits CONTENUS"

    Or sur certains des sites dont je m'occupe il y a des oeuvres d'arts et sur les sites sont spécifiés les conditions souhaitées par les auteurs de ces oeuvres en ce qui concerne la reproduction ou l'utilisation de ces contenus.

    Je ne tiens pas à transférer sans le savoir ces droits d'auteurs et de propriétés à planethoster comme il semblerait que ce soit le cas avec cet article.

    Qu'en pensez-vous?

    Merci d'avance pour votre éclairage.
    "Un peuple prêt à sacrifier un peu de liberté pour un peu de sécurité ne mérite ni l'une ni l'autre, et finit par perdre les deux."
    Benjamin Franklin

  2. #2
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    Par défaut

    Mes compétences dans le domaine juridique progressent planethsoter vient de m'informer que cet article se limite à leur donner le droit d'optimiser le contenu pour accélérer l'affichage des contenus.
    Me voici donc rassuré.
    "Un peuple prêt à sacrifier un peu de liberté pour un peu de sécurité ne mérite ni l'une ni l'autre, et finit par perdre les deux."
    Benjamin Franklin

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