La Russie ne devrait pas légaliser le bitcoin, d'après son ministère des Communications
qui entend tout de même profiter de la technologie blockchain
Le ministre russe des Communications et des Médias Nikolaï Nikiforov estime que la Russie ne devrait pas légaliser le bitcoin, a-t-il déclaré aux journalistes lundi. « Bitcoin est un projet étranger pour l'utilisation de la technologie blockchain, la loi russe ne considérera jamais Bitcoin comme une entité juridique dans la juridiction de la Fédération de Russie, mais je pense qu'il est tout à fait possible d'utiliser la technologie blockchain et de se servir de divers jetons numériques », a-t-il avancé.
Pourtant, au début du mois d'octobre, il a été signalé que le ministère russe de la Communication avait soumis au gouvernement un document contenant des détails techniques relatifs à l'adoption des monnaies numériques. « Nous avons soumis un projet de décret réglementant l'adoption légale de la monnaie numérique », avait-il alors avancé aux médias, ajoutant que ce projet se concentre sur la partie technique de la blockchain et de la monnaie numérique.
Le ministère avait un certain intérêt spéculatif pour des instruments étrangers tels que Bitcoin, qui a suscité une grande curiosité en Russie. « C'est pourquoi je pense que nous devrions aller de l'avant du point de vue technologique en fournissant de tels instruments », a déclaré le ministre, ajoutant que la Banque de Russie et le ministère des Finances auront le dernier mot sur le développement économique numérique.
La Russie a eu une histoire assez distante avec le bitcoin : ayant d'abord interdit les sites Bitcoin en janvier 2015, elle a décidé d’annuler cette décision plus tard dans la même année. Le ministère des Finances russe a appelé à une interdiction totale des bitcoins en juin 2016, à l'exception des transactions en devises étrangères. En août 2016, la Russie a assisté à l'ouverture de son premier échange physique de bitcoins à Moscou, qui, comme SiliconANGLE l'a noté à l'époque, s'est ouvert malgré l'incertitude sur le statut juridique du bitcoin dans le pays.
Plus tard, en avril 2017, la perspective de voir le bitcoin être légal en Russie s’est dessinée lorsque le ministre adjoint russe des Finances, Aleksey Moiseev, a proposé que le gouvernement fasse du bitcoin et des monnaies numériques un moyen de réprimer le blanchiment d'argent et les transferts illégaux.
La Russie n'est pas le seul pays qui regarde d’un œil très méfiant les monnaies numériques. La Chine a également réprimé les propositions de faire du bitcoin un moyen de paiement légal plus tôt cette année.
Certains pays se sont néanmoins laissé tenter par l’aventure. Nous pouvons évoquer le cas du Japon qui a reconnu officiellement le bitcoin et d'autres monnaies cryptographiques comme étant des moyens de paiement légaux en avril 2017.
Selon Bitflyer, une plateforme d’échange de bitcoins, « La nouvelle loi définit le bitcoin et d'autres monnaies virtuelles comme méthode de paiement, pas comme une monnaie légalement reconnue. Le bitcoin continuera d'être considéré comme un atout à moins qu'il n’y ait des révisions ou des directives futures à la législation fiscale japonaise. »
Mais le Japon a tenu à mettre des garde-fous. Par exemple, les clients de plateformes d’échange doivent désormais répondre à une liste de questions qui n'étaient pas posées avant, comme indiquer leur profession et la raison qui les pousse à effectuer des transactions en bitcoins. Ils doivent également télécharger des documents d'identification et attendre que les plateformes d’échange les traitent, ce qui peut prendre quelques jours. En outre, les plateformes d'échange envoient une carte postale à l'adresse enregistrée de nouveaux clients, avec un code de vérification qui doit être entré en ligne avant que le compte ne puisse être utilisé.
De l’autre côté, les échanges de devises numériques eux-mêmes doivent se conformer à plusieurs exigences réglementaires supplémentaires. Le plus restrictif d’entre eux est une obligation de détenir, au minimum, un capital liquide de 10 millions de yens (soit environ 84 827 euros). En outre, les plateformes d’échange doivent prouver qu'elles possèdent un programme de gestion du système informatique qui dispose de mesures pour prévenir les fuites, les pertes et les dégâts relatifs aux fonds et aux informations personnelles.
De plus, chaque plateforme d’échange doit également divulguer des informations détaillées à ses utilisateurs, y compris leur nom commercial et leur adresse, leur numéro d'enregistrement, leur contenu de transaction, ainsi que communiquer tous les frais et coûts aux utilisateurs. Elles doivent ensuite établir un système interne de formation et d'orientation des employés pour les externalités. Elles doivent également séparer les monnaies de l'utilisateur et les monnaies numériques de leurs propres fonds, ainsi que procéder à un audit régulier de l'état de la gestion séparée par un comptable agréé public ou un cabinet d'audit au moins une fois par an.
En France, le ministère de l’Économie a ajouté le bitcoin sur une page d’informations comme un moyen de paiement alternatif, au même titre que le virement bancaire, le prélèvement ou encore le compte nickel. Si certains considèrent que ce n’est pas une reconnaissance officielle du bitcoin comme monnaie à proprement parler, on peut néanmoins dire qu’il s’agit d’une bonne nouvelle pour favoriser son acceptation et aider les entreprises à franchir le pas d’accepter les monnaies virtuelles contre leurs biens et services.
Source : TASS, SiliconANGLE
Voir aussi :
Le ministère de l'Économie ajoute le bitcoin comme un moyen de paiement alternatif, s'agit-il du début d'une reconnaissance officielle en France ?
Le bitcoin devient officiellement un moyen de paiement au Japon, le pays en profite au passage pour en durcir la réglementation
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