Le droit à l'oubli devrait-il s'étendre sur toutes les déclinaisons du moteur de recherche de Google ?
Le droit à l'oubli devrait-il s'étendre sur toutes les déclinaisons du moteur de recherche de Google ?
L'entreprise estime que ce serait une erreur
En vertu du droit à l'oubli, les Européens peuvent demander que des informations sur eux-mêmes soient retirées des résultats de recherche par exemple dans le cas où elles sont périmées ou non pertinentes. Google ayant de nombreuses déclinaisons de son moteur de recherche en fonction des pays, il est important de se demander quelle est la portée exacte du droit à l’oubli.
En d’autres termes, le droit à l’oubli doit-il s’appliquer sur toutes les déclinaisons du moteur de recherche ? Kent Walker, le directeur juridique et vice-président senior chez Google, a tenté de répondre à cette question dans un billet de blog, tentant tant bien que mal de faire comprendre au public que la seule réponse possible à cette question est « Non ! »
« Dès le début, nous avons publiquement exprimé nos préoccupations au sujet de cette décision, mais nous avons encore travaillé dur pour nous y conformer – et de le faire consciencieusement et en consultation avec les autorités de protection des données. À ce jour, nous avons traité des demandes de suppression de près de 2 millions de résultats de recherche en Europe, en supprimant plus de 800 000 d'entre eux. Nous avons également pris grand soin de ne pas effacer les résultats qui sont clairement dans l'intérêt public, comme l'a indiqué la Cour européenne de justice. La plupart des autorités chargées de la protection des données ont conclu que cette approche constitue le bon équilibre », a-t-il rappelé.
Cependant, deux cas de droit à l'oubli devant la Cour européenne de justice menacent cet équilibre.
« Dans le premier cas, quatre personnes – que nous ne pouvons nommer – présentent un argument apparemment simple : la loi européenne protège les données personnelles sensibles ; les données personnelles sensibles comprennent des informations sur vos convictions politiques ou votre casier judiciaire ; toutes les mentions de criminalité ou d'appartenance politique devraient donc être automatiquement effacées des résultats de la recherche, sans considération d'intérêt public.
« Si la Cour acceptait cet argument, cela donnerait carte blanche aux personnes qui pourraient vouloir utiliser des lois sur la protection de la vie privée pour cacher des informations d'intérêt public – comme les opinions politiques d'un politicien ou le casier judiciaire d'une personnalité publique. Cela effacera effectivement le droit du public à connaître des informations importantes sur les personnes qui les représentent dans la société ou leur fournissent des services.
« Dans le second cas, la Cour doit décider si Google doit faire respecter le droit d'être oublié non seulement en Europe, mais dans tous les pays du monde. Nous – et un large éventail d'organisations des droits de l'homme et des médias, et d'autres, comme Wikimedia – croyons que cela va à l'encontre des principes fondamentaux du droit international: aucun pays ne devrait pouvoir imposer ses règles aux citoyens d'un autre pays, quand il s'agit de lier un contenu légal. Adopter une telle règle encouragerait d'autres pays, y compris des régimes moins démocratiques, à essayer d'imposer leurs valeurs aux citoyens du reste du monde. »
Walker a déclaré que Google prend la parole parce que restreindre l'accès à des informations licites et valables est contraire à la mission de l’entreprise et « nous empêche de fournir le service de recherche complet que les gens attendent de nous. »
Mais Google estime que la menace est beaucoup plus grande que cela : « Ces cas représentent une attaque sérieuse contre le droit du public d'accéder à des informations licites. »
Aussi, le numéro un de la recherche va plaider devant les tribunaux pour une interprétation raisonnable du droit à l'oubli et de la capacité des pays du monde entier à établir leurs propres lois et non celles des autres. Jusqu'au 20 novembre, les pays et institutions européens ont la possibilité de faire connaître leur point de vue à la Cour, « Et nous encourageons tous ceux qui se soucient de l'accès du public à l'information à se lever et se battre pour le préserver. »
Aux yeux de Google, il convient donc de privilégier une portée juridique restreinte du droit à l’oubli, en particulier européen. C’est pour cela que l’entreprise procède à la géolocalisation des requêtes et qu’elle entend limiter la portée de ce droit nouveau à l’espace européen, pas au-delà. En mars 2016, Peter Fleischer, conseiller sur les questions relatives à la vie privée chez Google, expliquait que « Nous allons également utiliser des signaux de géolocalisation comme les adresses IP afin de restreindre l'accès aux URL délistées sur tous les domaines de recherche Google incluant Google.com, lorsque que l'on y accède depuis le pays de la personne demandant son retrait. Nous allons appliquer ce changement rétroactivement à tous les déréférencements déjà effectués depuis la décision [remontant à mai 2014, NDLR] de la Cour européenne. »
Et de préciser que « Nous pensons que cette mesure additionnelle de déréférencement nous permet d'améliorer la protection réclamée par les régulateurs européens tout en préservant les droits des gens dans d'autres pays d'accéder légalement aux informations publiées. »
Notons qu’en dehors de l’Europe, la tendance d’élargir ce droit à l’oubli est parfois la même. La Cour suprême du Canada par exemple s’est déclarée en faveur d’une application globale du droit à l’oubli, ce qui n’a pas manqué d’inquiéter les défenseurs de la liberté d’expression sur le web, comme l’Electronic Frontier Foundation (EFF) qui redoutent de potentielles dérives et évoquent même « une censure mondiale d’Internet ».
Source : Google
Voir aussi :
Google a décidé d'élargir la portée du droit à l'oubli à toutes les déclinaisons de son moteur de recherche, lorsque l'adresse IP est européenne
Répondre avec citation
Partager