Apple est accusé d'avoir enfreint des brevets appartenant à Aqua Connect
Apple est accusé d'avoir enfreint des brevets appartenant à Aqua Connect,
l'ITC américaine a annoncé l'ouverture d'une enquête
La Commission du commerce international des États-Unis a annoncé qu'elle a ouvert une enquête sur des allégations selon lesquelles Apple aurait enfreint des brevets détenus par Aqua Connect. En octobre, Aqua Connect et sa filiale Strategic Technology Partners ont porté plainte contre Apple auprès de la Commission du commerce international des États-Unis et du tribunal du district central de Californie accusant des produits d’Apple d’enfreindre plusieurs de ses brevets. Il s’agit notamment de l’iPhone, du Mac, de l’iPod, de l’iPad et de l’Apple TV.
Les deux entreprises affirment qu'Apple a implémenté sans autorisation certaines fonctionnalités de contrôle à distance dans ses appareils malgré le fait que leur logiciel exploitant ces brevets était déjà sur le marché depuis longtemps. La technologie de contrôle à distance développée par Aqua Connect a été lancée en 2007, mais Apple a décidé d'implémenter de telles fonctionnalités dans son système d'exploitation de bureau en 2011 sous le nom de « Screen Sharing ». Les fonctionnalités de contrôle à distance ont ensuite été étendues aux appareils iOS. Et Strategic Technology Partners affirme que toutes ces solutions enfreignent au moins deux de ses brevets.
En clair, les brevets en question comprennent le brevet américain RE46 386 intitulé « Mise à jour d'une session utilisateur dans un environnement de système informatique dérivé de Mach » et le brevet US 8 924 502 intitulé « Système, procédé et produit programme informatique pour mettre à jour une session utilisateur dans un environnement système dérivé de Mach. »
Selon Aqua Connect, les deux brevets concernent le partage d'écran, le contrôle à distance et la technologie de serveur de terminal. Aqua Connect affirme avoir déployé la première solution de contrôle à distance pour Mac en 2008, qu'Apple a ensuite intégrée dans ses produits iOS et macOS sous la forme d'AirPlay et d'autres fonctionnalités sans autorisation.
« Aqua Connect a inventé et développé la première solution de serveur de bureau et de terminal à distance entièrement fonctionnelle pour Mac en 2008 », a déclaré Ronnie Exley, PDG d'Aqua Connect. « Initialement, notre produit bénéficiait du support complet d'Apple, mais des années plus tard, Apple a intégré notre technologie à ses systèmes d'exploitation macOS et iOS sans notre autorisation. Ces procès visent à empêcher Apple de continuer à utiliser notre technologie dans leurs systèmes d'exploitation macOS et iOS. »
Aqua Connect veut qu’Apple cesse d’utiliser sa technologie. L’entreprise va plus loin et demande à ce que l’importation des différents produits Apple aux États-Unis qui utilisent son brevet sans autorisation soit tout simplement interdite de vente. La plainte a été déposée le 10 octobre 2017, mais l’International Trade Commission a seulement réagi le 14 novembre. Dans un communiqué, la commission indique qu’elle a ouvert une enquête pour vérifier les dires avancés par Aqua Connect et a indiqué qu’elle va enquêter sur « certains ordinateurs Apple Mac, iPhone, iPads, iPods et Apple TV. »
La commission rappelle cependant « Qu’en instituant cette enquête (337-TA-1083), l'USITC n'a encore pris aucune décision sur le fond de l'affaire. Le juge en chef du contentieux administratif de l'USITC assignera l'affaire à l'un des juges de droit administratif de l'USITC, qui tiendra alors une audience. Le juge administratif va d’abord déterminer s'il y a violation de l'article 337, cette détermination initiale est sujette à révision par la Commission. » En clair, ce n’est pas parce que la commission a voté pour lancer cette enquête que cela veut dire qu’Apple est reconnu coupable d’infraction de brevets.
Source : communiqué de presse USITC, Aqua Connect (remote desktop service), Aqua Connect (plainte)
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Envoyé par VivienD
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