Discussion :

[Malick]

Uber : la justice britannique donne gain de cause à deux chauffeurs,
qui réclamaient des avantages sociaux comme un salaire minimum, des congés payés, etc.

La société américaine Uber vient à nouveau de perdre une autre bataille juridique qui l'opposait à deux de ses chauffeurs exerçant en Grande-Bretagne. Cet échec est relatif à un recours en appel que la société de VTC (véhicules de transport avec chauffeur) avait introduit auprès de la justice britannique contre une décision d'un tribunal du travail qui stipulait qu'Uber doit considérer ses conducteurs comme des employés, et non pas comme des autoentrepreneurs ; par conséquent, ces derniers ont droit à un salaire minimum, à des congés payés et à des pauses pendant les heures de travail.

En effet, cette première décision a encore été confirmée par l'Employment Appeal Tribunal (EAT) qui soutient également que le verdict ne sera pas automatiquement applicable aux 50 000 conducteurs d'Uber en Grande-Bretagne. D'après les informations recueillies, la juge Jennifer Eady a rejeté l'argument d'Uber selon lequel ses conducteurs sont des entrepreneurs indépendants, car les chauffeurs n'avaient pas la possibilité de conclure leurs propres contrats avec les passagers et l'entreprise exigeait qu'ils acceptent 80 % des demandes de déplacement lorsqu'ils étaient de service. Par ailleurs, ces propos de la juge Eady auraient été rejetés par Uber qui soutient n'avoir jamais demandé aux conducteurs se trouvant au Royaume-Uni d'accepter 80 % des voyages qui leur sont proposés, et que le salaire des chauffeurs dépasse largement le salaire minimum.

Toutefois, comme nous le rapporte l'éditeur en ligne Reuters, cette décision est susceptible d'influencer d'autres chauffeurs qui pourraient, à leur tour, introduire des recours. « Elle pourrait aussi profiter aux employés de milliers d'autres entreprises dont celles appartenant à l’économie dite de partage ou " gig economy ", dans laquelle les individus travaillent sans contrat pour de multiples employeurs », a déclaré Reuters.

Plusieurs organes dont l'Independent Workers Union of Great Britain (IWGB) qui soutenaient les deux conducteurs d'Uber dans cette affaire ont salué la décision en appel du tribunal du travail en l'occurrence l'Employment Appeal Tribunal (EAT). « La victoire d'aujourd'hui est une preuve de plus, comme s'il en était besoin, que la loi est claire et que ces entreprises ont tout simplement choisi de priver les travailleurs de leurs droits », nous rapporte Reuters citant les propos de Jason Moyer-Lee, secrétaire général de l'IWGB.

Face à cette nouvelle décision du tribunal du travail, Uber s'apprêterait à contester le verdict rendu par l'EAT soit devant la Cour d‘appel soit devant la Cour suprême. Comme argumentaire, on nous informe que la société de VTC continue de soutenir que ses conducteurs sont des autoentrepreneurs qui gèrent eux-mêmes leur temps comme ils le souhaitent ; par conséquent ils n'auraient le droit de bénéficier que de garanties légales minimales relatives à leur santé et leur sécurité. Tom Elvidge, directeur général d'Uber pour le Royaume-Uni, aurait déclaré : « presque tous les chauffeurs de taxi et les chauffeurs privés ont été des travailleurs indépendants pendant des décennies, bien avant que notre application existe ». Selon Elvidge, la principale raison pour laquelle les conducteurs utilisent Uber est relative au fait qu'ils apprécient la liberté de choisir si, quand et où ils vont se déplacer.

En marge de cette affaire, il convient de rappeler qu'Uber a récemment entamé une bataille juridique contre l'autorité des transports londoniens (TfL) afin de conserver sa licence d'exploitation qui lui a été retirée. Par rapport à cela, un porte-parole du bureau judiciaire britannique affirmait à Reuters qu'Uber défendra ses affaires à Londres lors d'une audience qui se tiendra probablement le 11 décembre prochain.

Source : Reuters - APNEWS

Et vous ?

Qu'en pensez-vous ?

Voir aussi

Londres : Uber entame une bataille juridique contre l'autorité des transports londoniens, pour conserver sa licence d'exploitation
Londres retire sa licence à Uber évoquant un manque de responsabilité, mais la société de VTC compte faire appel de cette décision
Uber aurait manipulé les données de navigation pour reverser moins aux chauffeurs, et faire payer plus aux passagers
Uber prêt à faire des concessions pour rester à Londres : des mesures de sécurité pour les passagers et des congés payés pour les chauffeurs

[Michael Guilloux]

Les chauffeurs d'Uber doivent être traités comme des employés
selon une décision de la Cour suprême britannique

Uber doit traiter ses chauffeurs comme des employés et non comme des travailleurs indépendants, d'après une décision de la Cour suprême britannique. La société de covoiturage vient ainsi de perdre sa 4e bataille et son ultime recours dans cette affaire judiciaire qui dure depuis 5 ans.

Pour rappel, en 2016, deux chauffeurs travaillant avec Uber ont intenté un procès contre la société de covoiturage. James Farrar et Yaseen Aslam, les chauffeurs en question, ont fait valoir qu'Uber contrôlait presque tous les aspects de leurs conditions de travail, y compris les trajets qu'ils pouvaient accepter et combien ils seraient payés. Une situation qui, pour ces derniers, signifie que l'entreprise agissait en tant que leur employeur. Ils ont donc porté plainte pour que leur statut soit revu et que les avantages y afférents puissent leur être accordés.

Il s'en est donc suivi trois procès en 2016, 2017 et 2018 au cours desquels la justice a donné raison aux plaignants. Chaque fois, Uber a fait appel de la décision de justice jusqu'à utiliser son ultime recours, la Cour suprême. La plus haute Cour vient toutefois de confirmer les décisions des juridictions inférieures, mettant fin à toutes les options juridiques de la société de covoiturage.

En vertu de cette décision, les chauffeurs d'Uber auront droit à un salaire minimum, à des congés payés et à d'autres protections juridiques. Le juge George Leggatt a aussi précisé que le temps de travail des chauffeurs d'Uber ne se limite pas au temps passé à conduire des passagers, mais comprend également toute période pendant laquelle un conducteur est connecté à l'application et disposé à prendre des passagers.

Le tribunal a tenu compte de plusieurs éléments dans son jugement comme le fait qu'Uber fixait le tarif, ce qui signifiait que l'entreprise dictait combien les conducteurs pouvaient gagner. En outre, c'est Uber qui définit les conditions du contrat sans que les chauffeurs n'aient leur mot à dire. Uber surveille également le service des chauffeurs grâce à classement par étoiles. Sur la base de ce classement, la société peut donc mettre fin au contrat d'un chauffeur si, après des avertissements répétés, son score ne s'améliore pas. En examinant ces facteurs et bien d'autres, le tribunal a jugé que les conducteurs se trouvaient dans une position de subordination à Uber où le seul moyen d'augmenter leurs revenus serait de travailler plus d'heures. Le verdict final ayant été prononcé, il reviendra maintenant à un tribunal de décider du montant à verser aux plaignants.

En réponse à la décision de justice, Uber a déclaré que la décision de la Cour suprême britannique ne concernait qu'un petit nombre de chauffeurs, un total de 25 chauffeurs plus précisément, et ne s'appliquait pas à tous ses 60 000 conducteurs en Grande-Bretagne, dont 45 000 à Londres.

« Nous respectons la décision de la Cour qui s’est concentrée sur un petit nombre de conducteurs qui ont utilisé l’application Uber en 2016 », a déclaré Jamie Heywood, le patron d’Uber dans la région Europe du Nord et de l’Est. Il explique toutefois que depuis lors, l'entreprise a apporté des changements importants à son business, en étant à l'écoute des chauffeurs à chaque étape du processus. « Il s'agit notamment de donner encore plus de contrôle sur la façon dont ils gagnent et de fournir de nouvelles protections comme une assurance gratuite en cas de maladie ou de blessure. » Uber s'engage encore à faire plus et compte d'ailleurs lancer une consultation auprès de tous les conducteurs actifs du Royaume-Uni pour comprendre les changements qu'ils souhaitent voir.

Source : La Cour suprême britannique

Et vous ?

Que pensez-vous de cette décision ?
Quelles conséquences ce genre de décision peut-elle avoir sur les plateformes collaboratives qui fonctionnent comme Uber et Deliveroo entre autres ?
Est-ce à l'avantage de l'ensemble des travailleurs de ce système ?

Voir aussi :

Un juge californien ordonne à Uber et Lyft de reclasser les conducteurs en tant qu'employés, alors que selon les sociétés, les chauffeurs préfèrent la flexibilité du travail en freelance
La plus haute juridiction française reclasse les chauffeurs d'Uber en tant qu'employés, car une relation de subordination est créée lors de leur connexion à la plateforme numérique de la société
Le PDG d'Uber déclare que son service va probablement fermer temporairement en Californie, Lyft menace aussi de quitter l'État si l'Assembly Bill 5 (AB5) devait être maintenu

[el_slapper]

Le business model, cest de s'assoir sur la loi pendant que les autres la respectent. Ben, ça ne marche pas toujours (de mémoire, en Suisse, ils ont pris le même coup sur le bec).

[Anselme45]

Le business model, cest de s'assoir sur la loi pendant que les autres la respectent. Ben, ça ne marche pas toujours (de mémoire, en Suisse, ils ont pris le même coup sur le bec).

En Suisse, Uber a effectivement dû faire face à une décision de la justice indiquant que les chauffeurs Uber n'étaient pas des indépendants mais des salariés Uber et donc que Uber devaient prendre en charge la totalité de leur charges sociales.

Uber a bien évidemment dégainé "La Menace" (avec des majuscules, l'arme atomique des GAFAM): "Si c'est comme cela, on quitte la Suisse!"

Ben pas de bol, les autorités suisses ont répondu "Bon voyage et bon retour chez vous!"

Au final, Uber est resté... mais pour ne pas perdre la face, Uber a mis en place un bricolage: Une société "magique" a été fondée pour engager des chauffeurs comme salariés et cette société loue leur service à... Uber. Et Uber a mis une condition pour "ses chauffeurs": Uber Suisse n'engage que des chauffeurs qui prouvent qu'ils sont en règle envers les charges sociales (retraites, assurance chômage, assurance accident, assurance perte de gain, etc.)

Au final? Que des gagnants! Uber n'a pas perdu... Et les chauffeurs ont gagné un statut de salarié avec les protections qui vont avec

[Michael Guilloux]

UK : Uber reconnaît ses chauffeurs comme travailleurs ayant droit à un salaire minimum et des congés payés
début d'une révolution dans le monde des plateformes numériques de l'économie des « petits boulots » ?

Après cinq ans de procès devant les tribunaux britanniques, Uber a essuyé le mois dernier une défaite retentissante sur la question du statut des chauffeurs qui travaillent pour la société de réservation de voitures. Ces derniers doivent être traités comme des travailleurs salariés avec les avantages qui vont avec, a statué la Cour suprême du pays. Un mois après cette décision, Uber a décidé de reconnaitre à ses chauffeurs britanniques le statut de travailleur salarié. Mais qu'est-ce que cela va changer et quelles pourraient en être les répercussions ?

La société de covoiturage l'a annoncé mardi : ses 70 000 chauffeurs au Royaume-Uni, qui étaient jusqu'à présent considérés comme des travailleurs indépendants, vont bénéficier du statut de travailleur salarié. Par conséquent, ils auront droit à un salaire minimum et des congés payés dès ce mercredi.

Cette décision est l'aboutissement d'un combat qui a commencé en 2016. Cette année-là, deux chauffeurs travaillant avec Uber ont intenté un procès contre la société de covoiturage. James Farrar et Yaseen Aslam, les chauffeurs en question, ont fait valoir qu'Uber contrôlait presque tous les aspects de leurs conditions de travail, y compris les trajets qu'ils pouvaient accepter et combien ils seraient payés. Une situation qui, pour ces derniers, signifie que l'entreprise agissait en tant que leur employeur. Ils ont donc porté plainte pour que leur statut soit revu et que les avantages y afférents puissent leur être accordés.

Il s'en est donc suivi trois procès en 2016, 2017 et 2018 au cours desquels la justice a donné raison aux plaignants. Chaque fois, Uber a fait appel de la décision de justice jusqu'à utiliser son ultime recours, la Cour suprême. La plus haute Cour a toutefois entériné les décisions des juridictions inférieures, mettant ainsi fin à toutes les options juridiques de la société de covoiturage.

James Farrar et Yaseen Aslam

Précisons que la loi britannique distingue le statut de travailleurs (worker) de celui de salarié au sens strict (employee). Dans le premier cas, l'individu peut recevoir le salaire minimum et d’autres avantages, mais il n'aura droit à un contrat de travail en bonne et due forme que dans le deuxième cas. Cela dit, les chauffeurs Uber au Royaume-Uni toucheront quand même un salaire minimum, auront droit à des congés payés et pourront cotiser à un plan d’épargne-retraite, auquel contribuera la société.

Ce que cela signifie pour Uber et pour ses chauffeurs

Il faudra peut-être attendre quelques mois pour voir si cette décision aura un impact significatif sur les revenus des chauffeurs. Uber a en effet promis de payer au moins le salaire minimum national au Royaume-Uni qui est de 8,72 livres (10,18 euros) l'heure et qui doit passer à 8,91 livres en avril. Mais un chauffeur Uber gagne déjà plus que cette somme en moyenne, soit 17 livres à Londres et 14 livres dans le reste du pays. Cela laisse donc une large manœuvre à l'entreprise de réservation de voitures.

Il y a toutefois un plus en ce qui concerne les avantages dont vont bénéficier les travailleurs. Depuis le début du procès, l'entreprise avait déjà apporté des changements importants à son business pour améliorer le bien-être des chauffeurs britanniques. Il s'agit notamment d'un accès gratuit à des assurances maladie, ainsi que des indemnisations pour des congés parentaux. À cela vient maintenant s'ajouter un plan d'épargne-retraite. Uber envisagerait également de permettre aux conducteurs de bénéficier des avantages du statut de travailleur, tout en conservant de la flexibilité dans leurs conditions de travail.

Ces mesures vont certainement engendrer des coûts supplémentaires pour Uber, une entreprise qui, faut-il le préciser, n'est pas encore rentable. Seule une partie de ces coûts devrait être absorbée. En effet, à Londres où se trouvent 75 % de ses chauffeurs, la concurrence est rude. Uber peut donc difficilement augmenter ses tarifs.

Quoi qu'il en soit, il s’agit d’une première mondiale pour la société de covoiturage qui sera peut-être obligée de revoir son business model surtout qu'elle est déjà financièrement fragile. Mais du côté des chauffeurs, on ne peut que se réjouir de ces changements. « Cela met fin à près d’une décennie de tactiques de la peur de la part des sociétés de covoiturage comme Uber et montre clairement qu’Uber peut choisir à tout moment d’enregistrer correctement ses chauffeurs et de leur verser un salaire décent avec de bons avantages », a déclaré Mary Kay Henry, présidente du Syndicat international des employés des services.

Le début d'une révolution dans le monde des plateformes numériques de l'économie des « petits boulots » ?

S'il estime que « c’est un jour important pour les chauffeurs au Royaume-Uni », Jamie Heywood, le patron d’Uber dans la région Europe du Nord et de l’Est s'attend à ce que les autres entreprises leur emboitent le pas. « Uber n’est qu’une partie du secteur des réservations de voitures et nous espérons que d’autres opérateurs nous rejoindront pour améliorer les conditions de travail de ces travailleurs qui sont essentiels dans nos vies de tous les jours », dit-il.

Mais n'y a-t-il que les entreprises de covoiturage qui sont concernées ? N'est-ce pas toutes les plateformes numériques de la gig economy qui sont interpellées ? Rappelons également qu'en Espagne, le gouvernement a annoncé une modification de son code du travail qui considère désormais automatiquement comme salariés les livreurs à domicile travaillant pour des sociétés telles que Deliveroo et UberEats. Tout cela, pris ensemble, n'annonce-t-il pas le début d'une révolution dans le monde des plateformes numériques de la gig economy ou économie des « petits boulots » ?

Et vous ?

Que pensez-vous de la décision d'Uber et des avantages annoncés pour les chauffeurs ?
Ce genre de décision met-il en danger les plateformes numériques de l'économie des « petits boulots » ?

Voir aussi :

Un juge californien ordonne à Uber et Lyft de reclasser les conducteurs en tant qu'employés, alors que selon les sociétés, les chauffeurs préfèrent la flexibilité du travail en freelance
La plus haute juridiction française reclasse les chauffeurs d'Uber en tant qu'employés, car une relation de subordination est créée lors de leur connexion à la plateforme numérique de la société
Le PDG d'Uber déclare que son service va probablement fermer temporairement en Californie, Lyft menace aussi de quitter l'État si l'Assembly Bill 5 (AB5) devait être maintenu

[moldavi]

Bonjour.

UK : Uber reconnaît ses chauffeurs comme travailleurs ayant droit à un salaire minimum et des congés payés

Donc des politiciens ont laissé Uber s'installer, malgré le non respect du droit du travail en vigueur. Et maintenant, ces mêmes incompétents font semblants de corriger le tir…
.

[Kelfo]

Donc des politiciens ont laissé Uber s'installer, malgré le non respect du droit du travail en vigueur. Et maintenant, ces mêmes incompétents font semblants de corriger le tir…

Peut-être que tu votes pas pour les bons aussi :)

[moldavi]

Bonjour.

Peut-être que tu votes pas pour les bons aussi

J'ai voté pour la reine, c'est bon ?

[Kelfo]

J'ai voté pour la reine, c'est bon ?

Pas sûr que la monarchie soit la solution..

Parce que respect et droit du travail c'était pas trop leur dada fut un temps