Uber : la justice britannique donne gain de cause à deux chauffeurs,
qui réclamaient des avantages sociaux comme un salaire minimum, des congés payés, etc.

La société américaine Uber vient à nouveau de perdre une autre bataille juridique qui l'opposait à deux de ses chauffeurs exerçant en Grande-Bretagne. Cet échec est relatif à un recours en appel que la société de VTC (véhicules de transport avec chauffeur) avait introduit auprès de la justice britannique contre une décision d'un tribunal du travail qui stipulait qu'Uber doit considérer ses conducteurs comme des employés, et non pas comme des autoentrepreneurs ; par conséquent, ces derniers ont droit à un salaire minimum, à des congés payés et à des pauses pendant les heures de travail.

En effet, cette première décision a encore été confirmée par l'Employment Appeal Tribunal (EAT) qui soutient également que le verdict ne sera pas automatiquement applicable aux 50 000 conducteurs d'Uber en Grande-Bretagne. D'après les informations recueillies, la juge Jennifer Eady a rejeté l'argument d'Uber selon lequel ses conducteurs sont des entrepreneurs indépendants, car les chauffeurs n'avaient pas la possibilité de conclure leurs propres contrats avec les passagers et l'entreprise exigeait qu'ils acceptent 80 % des demandes de déplacement lorsqu'ils étaient de service. Par ailleurs, ces propos de la juge Eady auraient été rejetés par Uber qui soutient n'avoir jamais demandé aux conducteurs se trouvant au Royaume-Uni d'accepter 80 % des voyages qui leur sont proposés, et que le salaire des chauffeurs dépasse largement le salaire minimum.

Toutefois, comme nous le rapporte l'éditeur en ligne Reuters, cette décision est susceptible d'influencer d'autres chauffeurs qui pourraient, à leur tour, introduire des recours. « Elle pourrait aussi profiter aux employés de milliers d'autres entreprises dont celles appartenant à l’économie dite de partage ou " gig economy ", dans laquelle les individus travaillent sans contrat pour de multiples employeurs », a déclaré Reuters.

Plusieurs organes dont l'Independent Workers Union of Great Britain (IWGB) qui soutenaient les deux conducteurs d'Uber dans cette affaire ont salué la décision en appel du tribunal du travail en l'occurrence l'Employment Appeal Tribunal (EAT). « La victoire d'aujourd'hui est une preuve de plus, comme s'il en était besoin, que la loi est claire et que ces entreprises ont tout simplement choisi de priver les travailleurs de leurs droits », nous rapporte Reuters citant les propos de Jason Moyer-Lee, secrétaire général de l'IWGB.

Face à cette nouvelle décision du tribunal du travail, Uber s'apprêterait à contester le verdict rendu par l'EAT soit devant la Cour d‘appel soit devant la Cour suprême. Comme argumentaire, on nous informe que la société de VTC continue de soutenir que ses conducteurs sont des autoentrepreneurs qui gèrent eux-mêmes leur temps comme ils le souhaitent ; par conséquent ils n'auraient le droit de bénéficier que de garanties légales minimales relatives à leur santé et leur sécurité. Tom Elvidge, directeur général d'Uber pour le Royaume-Uni, aurait déclaré : « presque tous les chauffeurs de taxi et les chauffeurs privés ont été des travailleurs indépendants pendant des décennies, bien avant que notre application existe ». Selon Elvidge, la principale raison pour laquelle les conducteurs utilisent Uber est relative au fait qu'ils apprécient la liberté de choisir si, quand et où ils vont se déplacer.

En marge de cette affaire, il convient de rappeler qu'Uber a récemment entamé une bataille juridique contre l'autorité des transports londoniens (TfL) afin de conserver sa licence d'exploitation qui lui a été retirée. Par rapport à cela, un porte-parole du bureau judiciaire britannique affirmait à Reuters qu'Uber défendra ses affaires à Londres lors d'une audience qui se tiendra probablement le 11 décembre prochain.

Source : Reuters - APNEWS

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