Bonjour à tous,
J'ai quelques questions d'ordre juridique, j'ignore si je me trouve sur le bon forum... Dans le cas contraire, veuillez m'en excuser
Voilà, j'ai créé des programmes de gestion courante à partir de LibreOffice Base (tables, formulaires, requêtes, relations, etc...), chez moi, sur mon temps personnel, avec mon propre ordinateur.
J'ai installé ces programmes (gestion plannings, cantine, chiens dangereux etc...) sur les différents PC des services qui les utilisent.
Mes questions sont les suivantes...
- Comment prouver que je suis l'auteur de ces programmes ? (j'ai défini les informations personnelles d'auteur dans les options, mais n'importe qui peut les changer si je ne m'abuse !)
- Que dois-je faire pour protéger mes créations des reproductions ?
- Si je souhaite désinstaller ces programmes un jour suite à un conflit avec mon supérieur (ce qui est le cas actuellement...) en ai-je le droit ? D'autant que je n'ai reçu aucune rémunération pour mon travail.
Il me semble que comme j'ai utilisé LibreOffice, je ne suis pas propriétaire des fonctionnalités, macros, etc... mais que par contre, j'ai la propriété intellectuelle de la structure. Donc en fait, je devrais pouvoir récupérer mon programme (le désinstaller), à condition que je ne désinstalle pas libreoffice, ce qui de toutes façons me semble évident...
Qu'en pensez-vous... Merci de m'éclairer !
Bonne journée à tous
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