IdentifiantMot de passe
Loading...
Mot de passe oublié ?Je m'inscris ! (gratuit)
Navigation

Inscrivez-vous gratuitement
pour pouvoir participer, suivre les réponses en temps réel, voter pour les messages, poser vos propres questions et recevoir la newsletter

Droit du travail Discussion :

Solde tout compte


Sujet :

Droit du travail

  1. #1
    Nouveau Candidat au Club
    Femme Profil pro
    Estheticienne
    Inscrit en
    Octobre 2017
    Messages
    3
    Détails du profil
    Informations personnelles :
    Sexe : Femme
    Localisation : France, Pas de Calais (Nord Pas de Calais)

    Informations professionnelles :
    Activité : Estheticienne

    Informations forums :
    Inscription : Octobre 2017
    Messages : 3
    Points : 1
    Points
    1
    Par défaut Solde tout compte
    Bonjour à tous,

    Comment fait on pour avoir le montant de notre solde de tout compte ?

  2. #2
    Expert confirmé Avatar de ed73170
    Homme Profil pro
    Développeur indépendant
    Inscrit en
    Mai 2009
    Messages
    765
    Détails du profil
    Informations personnelles :
    Sexe : Homme
    Âge : 62
    Localisation : France, Savoie (Rhône Alpes)

    Informations professionnelles :
    Activité : Développeur indépendant

    Informations forums :
    Inscription : Mai 2009
    Messages : 765
    Points : 5 522
    Points
    5 522
    Par défaut
    Citation Envoyé par Emilie_26e Voir le message
    Comment fait on pour avoir le montant de notre solde de tout compte ?
    Bonjour,

    Eh bien, il suffit de démissionner ou de se faire licencier et on le connaît assez vite

    Plus sérieusement, il y a pas mal de choses à prendre en compte :

    - Salaire restant du au dernier jour du contrat de travail.
    - Heures supplémentaires non encore payées.
    - Congés payés non pris.
    - RTT accumulés et non pris.
    - Indemnités de licenciement en fonction de l'ancienneté.
    - Primes diverses restant à payer.
    - Participation et intéressement si l'entreprise le prévoit.
    - Indemnité de préavis s'il y a un accord précisant que le préavis sera payé mais non effectué, en totalité ou en partie.

    Et puis tout dépend du type de fin de contrat : Démission, rupture conventionnelle, licenciement économique, licenciement pour faute (simple, grave, lourde). Par exemple pour faute grave ou lourde il n'y a ni indemnité de licenciement ni indemnité compensatrice de préavis.

  3. #3
    Nouveau Candidat au Club
    Femme Profil pro
    Estheticienne
    Inscrit en
    Octobre 2017
    Messages
    3
    Détails du profil
    Informations personnelles :
    Sexe : Femme
    Localisation : France, Pas de Calais (Nord Pas de Calais)

    Informations professionnelles :
    Activité : Estheticienne

    Informations forums :
    Inscription : Octobre 2017
    Messages : 3
    Points : 1
    Points
    1
    Par défaut
    Citation Envoyé par ed73170 Voir le message
    Bonjour,

    Eh bien, il suffit de démissionner ou de se faire licencier et on le connaît assez vite

    Plus sérieusement, il y a pas mal de choses à prendre en compte :

    - Salaire restant du au dernier jour du contrat de travail.
    - Heures supplémentaires non encore payées.
    - Congés payés non pris.
    - RTT accumulés et non pris.
    - Indemnités de licenciement en fonction de l'ancienneté.
    - Primes diverses restant à payer.
    - Participation et intéressement si l'entreprise le prévoit.
    - Indemnité de préavis s'il y a un accord précisant que le préavis sera payé mais non effectué, en totalité ou en partie.

    Et puis tout dépend du type de fin de contrat : Démission, rupture conventionnelle, licenciement économique, licenciement pour faute (simple, grave, lourde). Par exemple pour faute grave ou lourde il n'y a ni indemnité de licenciement ni indemnité compensatrice de préavis.

  4. #4
    Nouveau Candidat au Club
    Femme Profil pro
    Estheticienne
    Inscrit en
    Octobre 2017
    Messages
    3
    Détails du profil
    Informations personnelles :
    Sexe : Femme
    Localisation : France, Pas de Calais (Nord Pas de Calais)

    Informations professionnelles :
    Activité : Estheticienne

    Informations forums :
    Inscription : Octobre 2017
    Messages : 3
    Points : 1
    Points
    1
    Par défaut
    Merci pour votre réponse, je suis en cdd qui se termine à la fin du mois , j’ai 8j de congés à prendre je ne sais pas si il y a une indemnité de fin de contrat ..

  5. #5
    Invité
    Invité(e)
    Par défaut
    Si ta boîte ne t'a pas proposé de CDI, tu as la prime de précarité qui correspond à 10% de l'ensemble du salaire perçu sur toute la durée du CDD.

  6. #6
    Expert éminent sénior
    Homme Profil pro
    Ingénieur développement logiciels
    Inscrit en
    Septembre 2012
    Messages
    3 020
    Détails du profil
    Informations personnelles :
    Sexe : Homme
    Localisation : France, Finistère (Bretagne)

    Informations professionnelles :
    Activité : Ingénieur développement logiciels

    Informations forums :
    Inscription : Septembre 2012
    Messages : 3 020
    Points : 16 092
    Points
    16 092
    Par défaut
    Citation Envoyé par ed73170 Voir le message
    - RTT accumulés et non pris..
    Sauf erreur de ma part, les RTT non pris, c'est pour ta pomme ça dépends de ta convention collective et de l'accord sur le temps de travail. En tout cas, ce n'est pas automatiquement payé.

  7. #7
    Expert éminent sénior
    Avatar de Escapetiger
    Homme Profil pro
    Administrateur système Unix - Linux
    Inscrit en
    Juillet 2012
    Messages
    1 474
    Détails du profil
    Informations personnelles :
    Sexe : Homme
    Âge : 61
    Localisation : France, Hauts de Seine (Île de France)

    Informations professionnelles :
    Activité : Administrateur système Unix - Linux

    Informations forums :
    Inscription : Juillet 2012
    Messages : 1 474
    Points : 11 042
    Points
    11 042
    Par défaut
    Je me permets de rajouter un élément concomitant au solde de tout compte qui est la portabilité de la mutuelle sous certaines conditions :

    Oui, vous pouvez continuer à bénéficier de la mutuelle (complémentaire santé) de votre entreprise à l'issue de votre contrat de travail, sous réserve de remplir certaines conditions. C'est ce qu'on appelle la portabilité. Les mêmes règles s'appliquent si vous êtes salarié d'une association.
    (...)
    Source : https://www.service-public.fr/profes...sdroits/F20744
    Peut-on garder la mutuelle de l'entreprise à la fin du contrat de travail ? - professionnels | service-public.fr
    « Developpez.com est un groupe international de bénévoles dont la motivation est l'entraide au sens large » (incl. forums developpez.net)
    Club des professionnels en informatique

Discussions similaires

  1. Délais pour obtenir le solde tout compte
    Par link256 dans le forum Démission
    Réponses: 8
    Dernier message: 18/04/2010, 19h01
  2. Procédure de dénonciation du solde tout compte
    Par hegros dans le forum Droit du travail
    Réponses: 6
    Dernier message: 06/03/2010, 17h35
  3. Démission et solde tout compte
    Par ingridingrid dans le forum Démission
    Réponses: 3
    Dernier message: 30/10/2009, 14h49
  4. Soldes tout compte CPs + Heures Sup
    Par Aviador dans le forum Démission
    Réponses: 6
    Dernier message: 08/08/2008, 16h39
  5. Peut on recevoir son solde tout compte chez soi?
    Par cyrcea dans le forum Paie
    Réponses: 18
    Dernier message: 26/01/2007, 22h43

Partager

Partager
  • Envoyer la discussion sur Viadeo
  • Envoyer la discussion sur Twitter
  • Envoyer la discussion sur Google
  • Envoyer la discussion sur Facebook
  • Envoyer la discussion sur Digg
  • Envoyer la discussion sur Delicious
  • Envoyer la discussion sur MySpace
  • Envoyer la discussion sur Yahoo