1. #1
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    Par défaut Droit d'image sur événement tiré de Facebook

    Bonjour à tous,

    J'ai développé un site Internet qui récupère automatiquement des événements publiques publiés (entre autres) sur le réseau Facebook pour les promouvoir sur ma plateforme.

    Or, j'ai reçu aujourd'hui une mise en demeure (captures d'écrans du site à l'appui) de la part d'un cabinet d'avocat Parisien pour "Contrefaçon des droits de [XXX] Press".
    Il se trouve que l'un des 400 000 événements indexés par mon site utilise une image protégée par le droit d'auteur.

    Du coup, ma question est : Suis-je personnellement responsable du contenu des données indexées ?

    A noter que pour des questions d'optimisations, je télécharge l'image de l'événement sur mon propre serveur.
    De plus, je n'ai pas encore de structure juridique pour la gestion de ce site qui est plus un hobbie qu'une activité à plein temps.

    Merci d'avances pour vos réponses

  2. #2
    Membre confirmé Avatar de rikemSen
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    Par défaut

    Je suis pas expert en la matière, mais tu es de toute façon responsable du contenu qu'il y a sur TON site. Peut importe qu'il soit récupéré de facebook, twitter, google ou même marmiton.

    Face à un contenu illégal (racisme, injure, atteinte à la vie privée...) publié sur internet (texte, vidéo, photo, commentaire...), il faut porter plainte contre l'auteur. L'hébergeur sera responsable uniquement s'il a délibérément mis en ligne ou laissé en ligne ce contenu illicite.
    Source

    J'interprète ici le fait que c'est à toi de faire en sorte qu'il n'y ai pas de problème .
    Si ce que tu as à dire n'est pas plus beau que le silence, alors tais toi.

    - Pensez à voter pour les messages qui vous ont été utiles ainsi que de mettre

  3. #3
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    Par défaut

    !!! je ne suis pas tres bon en droit !!!

    mais je pense que si tu as fais un site perso, oui, tu es personnellement responsable. si le site est pour une societe, c'est celle-ci qui est responsable.

    je pense que le probleme vient du fait que tu telecharge les images sur ton serveur. peut-etre que si tu te contente de faire un <img src="facebook.com/image.png" /> ca pourrait etre bon (mais a double checker avec un pro du droit !!!)

    le mieux pour toi, est de supprimer au plus vite l'evenement de ton site, et de repondre au mail pour signaler cette suppression.
    => je conseillerais fortement de mettre ton site en pause le temps de regler ces soucis

    mais je me repete : je ne suis pas juriste. (ce que je conseille est du bon sens)
    La forme des pyramides prouve que l'Homme a toujours tendance a en faire de moins en moins.

    N'oubliez pas le Le tag resolu.

  4. #4
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    Merci pour vos réponses.

    Citation Envoyé par rikemSen Voir le message
    Je suis pas expert en la matière, mais tu es de toute façon responsable du contenu qu'il y a sur TON site. Peut importe qu'il soit récupéré de facebook, twitter, google ou même marmiton.

    Source

    J'interprète ici le fait que c'est à toi de faire en sorte qu'il n'y ai pas de problème .
    Selon la source de service-public.fr, suis-je considéré comme l'auteur des événements publiés sur la plateforme ? Est-ce que la suppression de l'image peut suffire à stopper l’hémorragie ?

  5. #5
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    Par défaut

    Bonjour,

    la première chose à faire est effectivement de supprimer l'image litigieuse de ton site.
    Voire même de tout l'évènement concerné.

    Ensuite, il faut connaitre un minimum les lois sur les droits d'auteur et la propriété intellectuelle.


    (extrait)
    Le droit d’auteur s’acquiert sans formalités, du fait même de la création de l’œuvre.
    Pour faire simple : tu n'a PAS le droit de copier du contenu (texte, image, vidéo,...) SANS LE CONSENTEMENT de l'AUTEUR.

    DONC: TOUS tes contenus sont ILLEGAUX.

    N.B. Sinon, AU MINIMUM, il faut CITER SES SOURCES (URL des pages copiées,...)


    Dans la pratique, ce n'est pas gênant.... jusqu'à ce qu'on reçoive une mise en demeure....
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  6. #6
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    Citation Envoyé par jreaux62 Voir le message
    Pour faire simple : tu n'a PAS le droit de copier du contenu (texte, image, vidéo,...) SANS LE CONSENTEMENT de l'AUTEUR.
    et on aurai le droit de faire un iframe ou un simple src="facebook.com/image.png" sans son consentement ?
    techniquement, on affiche le contenu du site original. on ne le recupere pas, le stock pas et le modifie pas
    La forme des pyramides prouve que l'Homme a toujours tendance a en faire de moins en moins.

    N'oubliez pas le Le tag resolu.

  7. #7
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    Par défaut

    @Doksuri

    Citation Envoyé par guillaume-stlr Voir le message
    A noter que pour des questions d'optimisations, je télécharge l'image de l'événement sur mon propre serveur....

    Pour exemple : télécharger ou utiliser MON avatar ci-contre SANS mon consentement constitue une violation de mes droits d'auteur.

    Ce n'est pas parce qu'on est sur internet qu'on peut faire n'importe quoi.
    Après, tout le monde ne porte pas forcément plainte....
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  8. #8
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    @jreaux62 merci pour ces réponses, je m'y attendais un peu. Après pour ma défense je donne toujours le lien vers l'événement "source" sur lequel les données ont été récupérées.

    De plus, la personne qui a créé l'événement sur Facebook est en mesure de supprimer l'événement publié sur la plateforme, je me suis dis que ça devait suffire

    Pensez-vous que blinder les cgu pourraient me permettre de maintenir mon site en vie ?

    Je me demandais comment Facebook réagis dans ces cas là, il doit lui même être confronté à ce même cas de figure (bien qu'il ait un service juridique sûrement très performant ! ).

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