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    Par défaut L’UE menace d’adopter des lois si les géants du Web sont lents à agir contre les contenus illicites en ligne

    L'UE envisagerait de contraindre les grandes entreprises d'Internet à agir plus rapidement
    Quand il s'agit de supprimer du contenu illégal de leurs plateformes

    Les grandes entreprises d’Internet à l’instar de Google, Facebook, Microsoft ou Twitter pourraient faire face à des lois plus contraignantes des instances européennes si elles ne font pas plus d’efforts pour surveiller le contenu des publications (texte, vidéo, photo, commentaire...) diffusées sur leurs plateformes en ligne respectives. Ces lois les obligeraient à être plus proactives lorsqu’il s’agira de détecter puis de supprimer, si besoin est, des contenus illégaux en ligne.

    Il faut rappeler qu’en 2016, la Commission européenne et quatre grandes entreprises technologiques américaines qui font partie des leaders du marché du numérique à l'échelle mondiale avaient annoncé l’instauration d’un code de conduite pour lutter contre la propagation des contenus illégaux en ligne. Les firmes technologiques concernées étaient Google (plus particulièrement sa plateforme YouTube), Facebook, Microsoft et Twitter. Cette nouvelle chartre comportait une série d’engagements de la part de ces grandes entreprises d’Internet qui visaient à limiter la diffusion de contenus inappropriés dans l’espace européen.

    Le terme « contenus illégaux » utilisé dans ce code de conduite désigne toutes les publications en ligne faisant, sciemment ou involontairement, la promotion de la haine ou de la violence dans le but de nuire à un groupe de personnes ou à un membre d’un tel groupe défini par référence à la race, la couleur, la religion, le genre, l’ascendance ou l’origine nationale ou ethnique (racisme, xénophobie, sexisme, terrorisme, etc.). Dans une certaine mesure, ce terme englobe également la diffusion de contenus qui pourraient constituer une violation des droits d’auteur.

    Les signataires (Google, Microsoft, Facebook et Twitter) de ce code de conduite s’étaient engagés à examiner dans un délai de 24 heures la plupart des signalements valables de contenus illégaux en ligne et à les supprimer ou à en bloquer l’accès, si nécessaire. La Commission européenne avait prévenu qu’elle surveillera la bonne mise en application des nouvelles dispositions introduites par le code et que des efforts supplémentaires visant l’amélioration de ce code de conduite pourraient être requis de la part des entreprises des technologies de l’information impliquées. Toutefois, la législation en vigueur au sein de l’UE décharge les plateformes en ligne de la responsabilité du contenu affiché sur leurs sites Web, ce qui limite grandement l'étendue des mesures correctives ou repressives que l'UE pourrait prendre afin de forcer la main aux entreprises du numérique.

    D’après les données fournies par le média Reuters, l’UE serait en train de travailler sur un nouveau projet de loi qui servira de cadre pour définir la manière dont les sociétés d’Internet devraient orienter leurs efforts afin de combattre plus efficacement la publication de contenus illégaux sur la toile. Ce projet de loi prévoirait, par exemple, l’instauration de mesures telles que la mise en place d’indicateurs de confiance.

    Les lignes directrices de ce projet de loi, qui devraient être publiées à la fin du mois, ne sont pas contraignantes, mais les instances de l’UE ont d’ores et déjà prévenu que des dispositions supplémentaires pourraient y être ajoutées à partir du printemps 2018 en fonction des progrès réalisés par les entreprises. Une source de la Commission a, toutefois, tenu à préciser que la législation en vigueur au sein de l’UE ne modifie en aucun cas l’exemption de responsabilité pour les plateformes en ligne concernant le caractère illégal des contenus qui y seraient publiés.

    La Commission voudrait que les grandes entreprises du numérique développent le système des « auteurs de confiance », des organismes expérimentés disposant d’une expertise avérée dans l’identification des contenus illégaux, dont les notifications recevraient une priorité élevée et pourraient entraîner l’élimination automatique d’un contenu particulier. Certains conviendront probablement qu’il est difficile de concevoir la mise en place d’un tel « super advisor » parce que son mode de fonctionnement et sa nature seraient par essence contraires au principe même de la notion de liberté d’expression.

    Outre le développement de ces « auteurs de confiance », la Commission encourage les entreprises du Web à publier des rapports de transparence comportant des informations détaillées sur les mesures prises ainsi que le nombre et le type d’avis reçus. Elle serait en train d’explorer les options qui permettront de normaliser ces rapports de transparence. Les nouvelles lignes directrices contiendraient aussi des garanties contre l’élimination abusive du contenu, en donnant aux auteurs le droit de contester une telle décision, par exemple. La commission veut également que les entreprises améliorent la technologie utilisée pour détecter automatiquement les contenus illégaux afin que le volume qui doit être examiné par un humain avant d’être jugé illégal puisse être réduit.


    Source : Reuters

    Et vous ?

    Quel est votre avis sur les nouvelles décisions de l'UE concernant le traitement des contenus illégaux ?
    Que pensez-vous de l'instauration des auteurs de confiance ?

    Voir aussi

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  2. #2
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    Citation Envoyé par Christian Olivier Voir le message
    [B][SIZE=4]...Toutefois, la législation en vigueur au sein de l’UE décharge les plateformes en ligne de la responsabilité du contenu affiché sur leurs sites Web, ce qui limite grandement l'étendue des mesures correctives ou repressives que l'UE pourrait prendre afin de forcer la main aux entreprises du numérique. ...
    Et donc, tout cela ne reste qu'un vœu pieux.

  3. #3
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    Par défaut L’UE menace d’adopter des lois si les géants du Web sont lents à agir contre les contenus illicites en ligne

    L’UE menace d’adopter des lois si les géants du Web sont lents à agir contre les contenus illicites en ligne
    incitant à la haine, à la violence et au terrorisme

    Le jeudi 28 septembre, la Commission de l’Union européenne a présenté des orientations et des principes relatifs aux plateformes en ligne. Comme indiqué dans un communiqué de la Commission, l'objectif est de renforcer la prévention, la détection et la suppression proactives des contenus illicites en ligne incitant à la haine, à la violence et au terrorisme.

    Les orientations publiées par l’UE se déclinent en trois points, à savoir : la détection et la notification, la suppression efficace, et la prévention de la réapparition de contenu illicite en ligne.

    En ce qui concerne la détection et la notification de contenu illicite, l’UE estime que les plateformes en ligne devraient coopérer plus étroitement avec les autorités nationales compétentes, en désignant des points de contact qui permettraient de prendre rapidement contact avec elles pour supprimer des contenus illicites. Afin d'accélérer la détection, la Commission incite les entreprises du Web à collaborer avec des « signaleurs de confiance », des entités spécialisées disposant d'une expertise en matière de contenu illicite. Les plateformes en ligne devraient en outre mettre en place des mécanismes aisément accessibles afin de permettre aux utilisateurs de signaler des contenus illicites, mais aussi investir dans des technologies de détection automatique.

    Pour une suppression efficace des contenus illicites, la Commission met en avant la nécessité des plateformes en ligne d’intervenir aussi rapidement que possible. D’ailleurs, cette intervention « peut être soumise à des délais précis lorsque les risques de dommages sont graves, comme dans les cas d'incitation à commettre des actes terroristes », explique la Commission. « Les plateformes devraient expliquer clairement à leurs utilisateurs leur politique en matière de contenu et publier des rapports de transparence précisant le nombre et le type de signalements reçus », a-t-elle ajouté. La Commission veut toutefois que les entreprises de l'Internet prévoient des garanties pour prévenir le risque de suppression excessive.

    Enfin, pour le dernier point (la prévention de la réapparition de contenu illicite), l’UE estime que les plateformes devraient prendre des mesures afin de dissuader les utilisateurs de mettre en ligne de manière répétée des contenus illicites. Pour cela, la Commission encourage vivement l'utilisation et le développement d'outils automatiques permettant d'empêcher la réapparition d'un contenu précédemment supprimé.

    Pour la Commission de l’UE, ces orientations constituent une première étape et les initiatives qui la suivront dépendront des mesures prises par les plateformes en ligne pour mettre en œuvre les orientations de manière proactive. Ainsi, si les entreprises de l’Internet sont lentes à agir, la Commission pourrait prendre des mesures plus contraignantes, y compris en mettant en place des lois. « La Commission suivra attentivement les progrès accomplis par les plateformes dans les prochains mois et déterminera si des mesures supplémentaires s'imposent pour assurer la détection et la suppression rapides et proactives des contenus illicites en ligne, telles que des mesures législatives complétant le cadre réglementaire en vigueur », a-t-elle précisé dans son communiqué.

    « La Commission a décidé de s'attaquer sérieusement au problème du contenu illicite en ligne », commente Mariya Gabriel, commissaire pour l'économie et la société numériques. « La situation n'est pas tenable : dans plus de 28 % des cas, la suppression du contenu illicite par les plateformes prend plus d'une semaine. Nous envoyons aujourd'hui un signal clair aux plateformes afin qu'elles agissent de manière plus responsable. Cela est essentiel pour les citoyens et le développement des plateformes. »

    Pour Andrus Ansip, vice-président pour le marché unique numérique, c’est également une « réponse valable juste au défi posé par le contenu illicite en ligne ». Il estime en effet que les orientations fournies « comprennent des garanties visant à éviter les suppressions excessives et à assurer la transparence et la protection des droits fondamentaux tels que la liberté d'expression. »

    Source : Communiqué de la Commission

    Et vous ?

    Que pensez-vous des orientations proposées par la Commission ?
    La mise en place de lois pourra-t-elle résoudre le problème ou simplement entraîner des suppressions excessives ?

    Voir aussi :

    L'UE envisagerait de contraindre les géants de l'Internet à agir plus vite quand il s'agit de supprimer du contenu illégal de leurs plateformes
    Facebook, Microsoft, Twitter et YouTube signent un code de conduite sur Internet avec l'UE, afin de bannir la haine et la violence sur la toile
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  4. #4
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    avec des lois dédié ca ne changeras rien... ils font ce qu'il veulent, ils l'ont déja prouvé

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