2. Incidence sur les utilisateurs
Quels bénéfices les citoyens tireront-ils des nouvelles règles?
Les plateformes en ligne jouent un rôle de plus en plus important dans la vie quotidienne des
Européens. Les règles amélioreront la sécurité en ligne car elles permettront aux citoyens d'exprimer
librement leurs idées, de communiquer et de faire des achats en ligne en étant moins exposés aux
activités illégales et aux marchandises dangereuses et garantiront la protection des droits
fondamentaux. Elles présentent notamment les avantages suivants:
Des services de meilleure qualité pour les consommateurs: Les places de marché en
ligne devront identifier leurs entreprises utilisatrices et préciser qui vend un produit ou propose
un service; cela permettra de repérer les acteurs malhonnêtes et protégera les acheteurs en
ligne contre les produits illégaux, tels que les produits contrefaits et dangereux. Lorsqu'une
place de marché en ligne aura connaissance de l'illégalité d'un produit ou service, elle sera
tenue d'informer les consommateurs ayant acheté ledit produit ou service par le biais de ses
services: de l'illégalité, b) de l'identité du professionnel et c) de toute voie de recours. Lesplaces de marché en ligne vérifieront de manière aléatoire la documentation des produits
vendus sur leur plateforme et devraient s'appuyer de plus en plus sur des solutions avancées
de traçabilité des produits, afin que de moins de produits non conformes atteignent les
consommateurs européens.
De nouveaux droits pour les utilisateurs: Dans le même temps, les citoyens auront la
possibilité de signaler les contenus illicites, notamment les produits, qu'ils rencontrent et de
contester les décisions prises par les plateformes en ligne lorsque leurs contenus sont
supprimés: les plateformes seront tenues de les informer de toute décision prise et des motifs
de cette dernière, et de prévoir un mécanisme de contestation de la décision.
Plus de transparence en matière de publicité: Les utilisateurs recevront aussi davantage
d'informations sur les publicités qui leur sont présentées sur les plateformes en ligne – par
exemple, si telle ou telle annonce les cible spécifiquement, et pourquoi. Les plateformes ne
présenteront plus aux mineurs de publicités sélectionnées sur la base d'un ciblage
comportemental et ne présenteront plus à leurs utilisateurs d'annonces sur la base d'un
profilage reposant sur des catégories particulières de données à caractère personnel telles que
l'appartenance ethnique, les opinions politiques ou l'orientation sexuelle.
Davantage de responsabilités pour les très grandes plateformes: Des règles spécifiques
sont introduites pour les très grandes plateformes en ligne et les très grands moteurs de
recherche en ligne atteignant plus de 45 millions d'utilisateurs, compte tenu de leur rôle
systémique dans la facilitation du débat public, des transactions économiques et de la diffusion
d'informations, d'avis et d'idées. Lorsque ces plateformes recommandent des contenus, les
utilisateurs pourront modifier les critères utilisés et choisir de ne pas recevoir de
recommandations personnalisées. Les citoyens ne seront pas obligés de croire ces prestataires
sur parole, ils auront la possibilité d'examiner leurs actions grâce aux rapports d'auditeurs
indépendants et de chercheurs ayant fait l'objet de vérifications.
Des conséquences plus claires: Les utilisateurs pourront demander réparation aux
fournisseurs de services intermédiaires pour tout préjudice subi en raison d'une violation du
règlement sur les services numériques commise par ces fournisseurs.
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