1. #1
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    Par défaut Modification des frais de déplacement (Forfait vie) durant une mission en clientèle

    Bonjour,

    Je suis actuellement en CDI dans une SSII qui m'a envoyé en mission chez un client, jusqu'ici rien de plus classique !
    Ce genre de mission dure 3 ans. Ma SSII me fait des ordres de mission tous les 6 mois qui sont acceptés ou pas par le client s'il requiert encore mes services.
    Au début nous avions convenu avec la SSII d'un montant forfaitaire pour le déplacement et la vie sur place. Ils ont décidé unilatéralement de baisser ces frais, je n'ai donc pas signé l'ordre de mission, je travaille toujours chez le client sans ordres de mission depuis plusieurs mois et je n'ai plus de frais de déplacement.
    Ont-ils le droits de me forcer à accepter cet ordre de mission ? J'imagine que non, et du coup, s'ils insistent trop ai-je le droit de retourner à l'agence de l'SSII en laissant le poste vacant chez le client sans risquer quoi que ce soit puisque je n'ai pas signé d'ODM et ne suis donc pas censé être chez le client ?

    Merci d'avance a tous

  2. #2
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    Bonjour,

    La réponse est toute simple : sans ordre de mission, tu n'es même pas censé travailler chez le client. Tu peux donc rentrer normalement sans souci. Ou alors, la SSII peut remettre les frais tels qu'ils ont été définis au début de la mission.

    Comment ont-ils été réduits ? De quelle hauteur ?
    - So.... what exactly is preventing us from doing this?
    - Geometry.
    - Just ignore it !!

  3. #3
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    Bonjour,

    Sur ce point la convention collective est claire : Le fait de travailler en déplacement ne doit pas te générer de frais supplémentaires, la SSII est donc obligée de t'indemniser.

    Cependant, il existe un barème URSSAF pour les déplacements de longue durée, ici : https://www.urssaf.fr/portail/home/t...metropole.html

    Ce barème est malheureusement dégressif assez rapidement et c'est peut-être pour cela que la SSII a diminué le montant des frais, dans ce cas il n'y a rien à faire car tout dépassement est considéré comme revenu supplémentaire.

    Par contre, si tu ne touches plus rien, il faut arrêter tout de suite et ne pas reprendre tant que les frais, avec effet rétroactif, ne t'auront pas été payés.

  4. #4
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    Merci a tous les deux pour vos réponses !

    En effet, à la base, ma société ne se basait pas sur les barèmes de l'URSSAF, le montant du forfait vie était de 64€ par jour travaillé et aurait du l'être tout le long de la mission, c'est l'une des deux principales raisons du pourquoi j'ai accepté cette mission, l'autre raison étant que si je refusais la mission, mon entreprise perdait la place.
    A priori il ont du se faire controler et le bareme URSSAF est :
    - durée <6 mois 68€
    - >6 et <24 mois 58€ (a quelque centimes pres)
    - >24 mois 47€

    A partir de septembre je suis donc censé recevoir 47€ au lieu de 64 ce qui fait tout de même une baisse de 17€/jrs soit 340€ par mois.
    A priori, ils ont le droit de donner plus que les minimum il faut juste déclarer comme une augmentation de salaire et donc payer les charges sur le surplus néanmoins ils ont décidé de se baser sur ces montants.

    Je souhaite donc leur dire que vu que je n'ai pas signé d'ODM et que je ne suis pas d'accord avec le nouveau barème, soit ils accèdent à ma demande (a eux de trouver le moyen qu'ils veulent) soit dès lundi je rentre à l'agence en laissant le poste vacant chez le client.
    Admettons qu'il refuse, je retournerai à l'agence et je leur demanderai tout de même les frais (minimum URSSAF) car le client a des preuves que j'ai travaillé chez eux toute cette année.

    Voyez vous une faille ?

    Encore merci a toute la communauté !

  5. #5
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    Légalement, tu seras dans ton bon droit.

    Dans les faits... j'espère que tu as un sacré mental et que tu as déjà commencé à chercher ailleurs, parce que tu ne feras pas carrière dans cette SS2I si tu pratiques de la sorte.

    Dans ce genre de cas, il faut réagir très vite. Là, tu as laissé la situation s'installer, tes managers vont penser que tu bluffes et que tu vas laisser couler (c'est ce que font bcp de gens, et ce dont profitent les managers).

  6. #6
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    Citation Envoyé par rokhanjb Voir le message
    A priori, ils ont le droit de donner plus que les minimum il faut juste déclarer comme une augmentation de salaire et donc payer les charges sur le surplus néanmoins ils ont décidé de se baser sur ces montants.
    Ca, il ne faut pas y compter, aucune SSII n'acceptera de payer des charges sur des frais. Et puis, s'ils continuent à te donner 68 € et qu'ils payent les charges, toi tu paieras des cotisations salariales et des impôts sur cette augmentation et le bénéfice total sera bien faible ou même nul.

    J'ai subi la même chose en 2011 lorsque j'étais salarié d'une SSII lyonnaise qui m'avait envoyé en mission à Paris, lorsqu'ils ont décidé de baisser les frais en se basant sur le barème URSSAF et que nous n'avons pas réussi à nous entendre, je me suis arrangé pour me faire licencier. Comme ils n'étaient pas bien malins, je suis allé aux prud'hommes et j'ai gagné, mais c'est une autre histoire...

  7. #7
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    si j'ai un conseil à te donner:
    fais une lettre recommandé avec Accusé de réception à la direction leur demandant de t'expliquer pourquoi ça baisse.. etc..etc..
    C'est important car:
    1) Juridiquement, l'employeur sera mis devant sa faute et ne pourra faire plus semblant de ne pas être au courant ou de "s'être trompé"...
    2) Une lettre avec A/R a une valeur légale importante et si tu fais ça, ton employeur va commencer à réfléchir...
    3) Si un jour ça part encore plus en vrille, ça te fera une pièce dans ton dossier

    Globalement, ce que j'ai vu souvent, c'est que des boites essayent de t'entuber et dès que tu montre que tu connais la loi et tes droits, ils se calment bien vite..
    EX: heures sup..

    Défends toi !!!

  8. #8
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    Yes merci ! Surtout qu'il m'ont déjà fait un truc dans le genre l'année dernière qui m'avait coûté un peu plus de 1000€ mais comme j'avais signé l'ODM, je ne pouvais rien dire. Donc j'ai laissé coulé.

    Si j'ai laissé la situation s'installée c'est qu'en faite j'ai attendu les retours d'évaluation de fin d'année pour qu'ils n’essaient pas de mélanger l'augmentation du a mon travail avec leur "erreur".
    Nous avons eu le retour d'éval au mois de juin répercutée sur le salaire de Juillet (oui oui ça prend 6 mois chez nous ) et qu'après tout le monde (moi compris) étaient en vacances.

    Encore merci a vous, j'ai rendez vous vendredi pour en parler avec mon manager.
    @+

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