Antitrust : des développeurs chinois portent plainte contre Apple
estimant être lésés par la politique de gestion de l'App Store en Chine

L’organe de régulation du commerce et des industries de la Chine a confirmé son intention d’examiner une plainte antitrust lancée contre Apple par le cabinet d’avocats Daxiao. La société technologique américaine est accusée par ce dernier d’abus de position dominante à cause de la manière dont elle gère les développeurs et leurs applications compatibles avec son système d’exploitation pour mobiles iOS. Le cabinet d’avocats Daxiao représente une cinquantaine de développeurs chinois qui, estimant être lésés par la façon dont la firme de Cupertino contrôle les entrées et les sorties des applications sur son App Store, ont déposé une plainte regroupant leurs récriminations.

Il faut rappeler que vers la fin du mois de juillet, le fabricant d’iPhone a fini par céder aux pressions du gouvernement chinois et procédé à la suppression de certaines applications VPN « non réglementaires » qui étaient présentes sur son App Store en Chine. Ces applications permettent aux utilisateurs de se connecter à Internet en contournant le système de surveillance instauré par les autorités chinoises. Ainsi, les principales applications VPN comme ExpressVPN, Star VPN et VyprVPN ont été retirées du China App Store avant même que leurs développeurs n’aient eu le temps de recevoir des notifications d’Apple au sujet de cette suppression. Tim Cook, le PDG de l’entreprise, avait justifié la ligne de conduite de sa société par le fait que sa firme se doit de respecter les lois des pays où elle fait des affaires, même en cas de désaccord.

Le régulateur chinois est censé étudier ce cas avant de décider si une enquête formelle est nécessaire, ont déclaré des sources proches de l’affaire qui ont préféré garder l’anonymat. Apple sera donc soumis à un examen préliminaire de la part des autorités compétentes chinoises jusqu’à ce que des éléments concluants justifiant la mise en place d’une enquête formelle plus poussée soient trouvés ou, dans le cas contraire, jusqu’à ce que les charges soient complètement abandonnées et l’affaire classée sans suite par manque de preuves.

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Le cabinet juridique Daxiao basé à Pékin a déclaré qu’en sa qualité de représentant des plaignants, il a procédé au dépôt des plaintes auprès de la State Administration for Industry and Commerce (SAIC) et de la National Development and Reform Commission (NDRC). Les plaignants accusent Apple de retirer des applications de l’App Store sans même fournir aux développeurs concernés les explications justifiant ces retraits. Ils reprochent également à l’entreprise technologique américaine d’appliquer une taxe qu’ils jugent « excessive » pour chaque transaction effectuée sur l’App Store. À ce sujet, il faut rappeler que le fabricant d’iPhone prélève automatiquement 30 % du montant versé par un client lors de l’achat et du téléchargement d’une application payante disponible sur l’App Store.

Les entreprises chinoises se sont plaintes par le passé de pratiques anticoncurrentielles menées par des entreprises étrangères. Certaines plaintes ont été sans suite alors que d’autres ont abouti à des enquêtes plus poussées et, dans certains cas, des sanctions. En 2015, l’entreprise américaine Qualcomm a accepté de verser 975 millions USD afin de mettre un terme aux poursuites introduites par la NDRC qui l’accusait d’abus de position dominante à cause de certaines de ses pratiques commerciales sur le marché des smartphones.


Source : Bloomberg

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