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Droit du travail Discussion :

grossesse et arrêt maladie


Sujet :

Droit du travail

  1. #1
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    Par défaut grossesse et arrêt maladie
    Bonjour ,

    Actuellement enceinte je suis arrêtée afin de pouvoir me reposer car mon etat de santé ne me permet pas de prendre les transports en commun.
    j'apprends aujourd'hui que j'ai atteint les 90 jours d'arrets sur l'année ( 90 jours non consecutifs pour ma aprt ) donc la prevoyance ne prends pas le relais .
    J'entrerai dans mon congés pathologique que dans deux mois et ne suis pour le moment qu'en arret simple. J'ai donc dépassé les 90 jours d’arrêt sur 12 mois glissants.

    Initialement à 2700€ net par mois je n'ai reçu qu'un virement de 400€ de la part de mon employeur ( une prime de recrutement je crois )
    La prévoyance ne peut dc rien prendre en charge mais l'employeur lui ne paie plus rien ?Je trouve cela etonnant .
    Si je comprends leurs logique pour un salarié en CDI depuis 4 ans qui depasse les 90 jours d'arret sur l'année l'employeur ne paie plus rien ?
    Aurais je une remuneration de zero euros le mois prochain?

    Pourriez vous me donner davanatage d'information sur les modalités qui s'appliquent apres le delais des 90 jours ? A quel moment intervient la SS ? aurais-je un maintien de salaire ? la grossesse n'est elle pas un cas particulier ? Repars t-on a zero apres les 12 mois ?

    Je sais que cela fait beaucoup de questions mais je suis un peu demunie.

    Merci pour votre retour.

  2. #2
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    Par défaut
    Salut,

    peux tu nous préciser de quelle convention collective tu dépends? Syntec je présume? Dedans, on voit en effet mention des 3 mois sur 12 mois glissants.

    Au delà, tu vas toucher les indemnités journalières de la sécurité sociale, mais ton employeur ne complètera plus pour maintenir ton salaire. Tu vas donc clairement avoir une perte de revenus.

    Pourriez vous me donner davanatage d'information sur les modalités qui s'appliquent apres le delais des 90 jours ?
    Modalités sécu "normale".

    A quel moment intervient la SS ?
    Elle est déjà intervenu, elle a versé tes indemnité journalières à ton employeur, qui lui, dans le cadre de ta CC à complété pour maintenir ton salaire pendant 3 mois.

    aurais-je un maintien de salaire ?
    Non tant que tu seras toujours > 3 mois sur 12 mois glissants.

    la grossesse n'est elle pas un cas particulier ?
    Si, mais ce que tu nous dis, tu n'es pas encore en congé patho.

    Repars t-on a zero apres les 12 mois ?
    Oui même si ce n'est pas très clair comment les compteurs sont remis à 0.

    Si tu veux des réponses plus précises, je pense que tu peux te tourner vers les déléguées du personnel de ton entreprise ou vers les délégués syndicaux. Ou encore tenter ta chance en appellant la sécurité sociale, mais bon courage avec eux!

  3. #3
    Invité
    Invité(e)
    Par défaut
    Hello, vu ce que tu décris je vais supposer que tu es cadre.

    Quand tu es en arrêt maladie tu as dans l'ordre :
    - les indemnités sécu
    - les indemnités prévoyance s'il y en a une
    - le complément de salaire par l'employeur, si tu es cadre et que tu as un an d'ancienneté

    C'est pour le dernier point qu'il y a l'histoire des 3 mois glissants. Pour la prévoyance ça dépend du contrat qu'elle a avec ton entreprise. Ce n'est pas parce que l'entreprise arrête de payer au bout de 3 mois que la prévoyance aussi (c'est peut être le cas mais il faut confirmer avec le contrat de prévoyance).

    Tu n'as pas la possibilité de partir en congé maternité plus tôt ?

    Semi HS : on dit que la France c'est génial parce que la Sécu tout ça, mais en terme d'arrêt maladie si on compare avec d'autres pays européens, c'est pas foufou. On est loin d'être les meilleurs, sans avoir à aller chercher dans les pays scandinaves. De nombreux pays n'ont pas de jours de carence par exemple, ou contrairement à nous ont le maintient systématique du salaire.
    La réalité c'est qu'en France quand on est malade dans la majorité des cas on perd énormément de revenus.

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