Discussion :

[Stéphane le calme]

Le gouvernement prévoit de doubler le plafond du chiffre d'affaires des auto-entrepreneurs en 2018,
bonne nouvelle pour l'auto-entrepreneuriat IT ?

En 2017, pour conserver le statut d’auto entrepreneur, un individu doit réaliser un chiffre d’affaires qui ne dépasse pas les :

• 82 800 € pour une activité de vente de marchandises, d’objets, de fournitures, de denrées à emporter ou à consommer sur place, ou pour des prestations d’hébergement, à l’exception de la location de locaux d’habitation meublés dont le seuil est de 33 200 € ;
• et les 33 200 € pour les prestations de services relevant de la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou des bénéfices non commerciaux (BNC). L’entreprise est en franchise de TVA (pas de facturation, ni de récupération de TVA). Le micro-entrepreneur ne peut déduire aucune charge (téléphone, déplacement…).

Toutefois, dans une interview accordée aux quotidiens régionaux du groupe Ebra, Bruno Le Maire a annoncé le doublement de ce plafond. Le ministre de l’Économie et des Finances indique que « la mesure figurera dans le projet de loi de finances », qui sera présenté aux parlementaires fin septembre.

Cette annonce fait suite à une promesse de campagne du Président Emmanuel Macron, qui souhaite encourager les créations d’entreprises sur le territoire français.

Les nouveaux seuils annuels d'application du régime seraient donc :

• de 165 600 euros pour les activités de vente de marchandises et prestations d'hébergement,
• de 66 400 euros pour les prestations de services relevant des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et les professionnels libéraux relevant des bénéfices non commerciaux (BNC).

Dans un communiqué, Grégoire Leclercq, Président de la FEDAE (fédération des auto-entrepreneurs) s'est réjoui de cette mesure, estimant qu’il s’agit là de « l’aboutissement d’un combat de longue date, c’est l’émergence d’une force économique majeure ».

La fédération y voit notamment deux avantages :

• elle est encourageante : il deviendrait possible d’entreprendre une activité qui génère des recettes importantes tout en bénéficiant de la simplicité du régime de l’auto-entreprise,
• elle est rassembleuse, car elle permettrait à certains artisans ou commerçants au régime de droit commun de bénéficier de la simplicité du régime, et ainsi de cesser les oppositions stériles entre régimes.

Elle rappelle tout de même que

• seuls 5 % des auto-entrepreneurs dépassent les plafonds actuels et beaucoup se brident pour ne surtout pas franchir la ligne et tomber dans le régime réel.
• les auto-entrepreneurs qui dépassent un chiffre d’affaires de 25 000 euros paient plus de cotisations que les autres régimes : autrement dit, les Français qui choisissent la simplicité la paient cher. En tout cas, plus cher que les entrepreneurs au régime réel. C’est particulièrement vrai pour les activités artisanales.

Mais la mesure ne fait pas l'unanimité. Dans un communiqué publié ce jeudi, la CPME considère que « si la mise en place du statut d'auto-entrepreneur a contribué à développer l'entrepreneuriat en France , elle a également fragilisé des pans entiers de notre économie.»

Et d’insister en disant « qu’une France d'auto-entrepreneurs ne pourrait ni investir massivement ni embaucher », dénonçant « une concurrence déloyale inacceptable par rapport aux autres formes sociétales, et en particulier les artisans. »

L'organisation patronale recommande plutôt de créer une distinction entre activité d'appoint et activité principale. Dans ce dernier cas, l'organisation patronale souhaite que le régime ne puisse se prolonger plus de trois ans, craignant qu'au-delà il entraîne « un entrepreneuriat à plusieurs vitesses ».

Source : communiqué de la FEDAE, entretien avec Bruno Le Maire

Et vous ?

Qu'en pensez-vous ? Est-ce une bonne nouvelle pour l'auto-entrepreneuriat IT ? Pourquoi ?
Si vous avez dû abandonner le statut d'auto-entrepreneur suite au dépassement de ce plafond, comptez-vous y retourner une fois que cette mesure sera appliquée ?

Voir aussi :

Le gouvernement revoit et simplifie la loi antifraude pour les autoentrepreneurs, quelles conséquences pour les indépendants en informatique ?

[encoremoi21258]

Bonsoir,

J'ai 24 ans et j'ai créé une micro-entreprise afin de gérer un serveur de jeu. Le doublement du CA maximal serait vraiment une bonne nouvelle afin de me permettre de développer le serveur à son maximum et d'attirer beaucoup plus de joueurs sans craindre un dépassement du chiffre d'affaire.

Certes, cela fait perdre de l'argent à l'état, mais en même temps cela permet à "monsieur tout le monde" de réaliser de beaux projets.

En effet, posséder une vraie société créé tellement de contraintes et il y a tellement de choses à faire et à savoir, surtout avec l'URSSAF et le fisc qui font tout pour vérifier tout le fonctionnement jusqu'au moindre centime, que ça effraye pas mal de personnes qui, comme l'indique l'article, préfèrent limiter leur activité.

Afin d'éviter un abus du status d'auto-entrepreneur il serait par exemple possible de limiter le nombre d'employer à 1 seul.

[ed73170]

Certes, cela fait perdre de l'argent à l'état, mais en même temps cela permet à "monsieur tout le monde" de réaliser de beaux projets.

Pas si sûr... Tu cotises peut-être moins qu'un salarié mais tu n'as pas droit au chômage et tu génères moins de droits à la retraite. Alors c'est peut-être un calcul du gouvernement pour faire des économies sur le long terme et diminuer artificiellement les chiffres du chômage.

Et puis, d'après le post d'origine, seuls 5% des auto entrepreneurs dépassent le plafond actuel et ils cotisent plus que les autres régimes à partir de 25000 € de CA. Je ne pense donc pas que l'état sera perdant.

[abbe2017]

c'est là une très mauvaise nouvelles pour le TPE, PME qui vont souffrir encore plus de cette concurrence déloyale !

Les cas de démissions forcées (accord amiable contre meilleure prime en prestation) entre employeurs et salarié vont encore augmenter. Combien d'affaires en prudhommes d'employés qui se sont vu proposer un trésor en échange de la démission et du passage en autoentrepeneur...

c'est un coup très dur pour les TPE/PME qu vont voir leur affaire/projet de moyenne ampleur se faire concurrencer par des naindépendants.

Ce qui est triste c'est de voir que le projet de société "d'entreprise" est en train de quitter la france. Le DIY prend le pas sur le travail collectif d'intérêt général.

Je vois que les "pigeons" ont voté macron, on comprend pourquoi!

Qu'en pensez-vous ? Est-ce une bonne nouvelle pour l'auto-entrepreneuriat IT ? Pourquoi ?

clairement oui, pour les freelance/autoent, c'est une super aubaine. incroyable un tel coup positif à eux.
par contre, j'en connais plusieurs qui faisaient exprès de baisser les tarifs après réalisation ou qui changeaient les dates de factures (d'une année à l'autre) pour ne pas dépasser ce plafond.

maintenant, je pense qu'ils vont réhausser leur tarif et arrêter le re-dating !

[Vincent PETIT]

C'est sur que ça arrange bien le gouvernement ça.

Énormément d'autoentrepreneurs travaillent au noir une fois le plafond atteint, il ne faut pas être dupe le gouvernement le sait très bien, il faut bien qu'ils vivent au delà et on peut tous comprendre qu'ils n'ont pas envie de se faire plumer.
En remontant les plafonds, ça règle le problème automatiquement. Le travail qui se faisait au noir re-rentre dans le cadre de l'imposition.

c'est un coup très dur pour les TPE/PME qu vont voir leur affaire/projet de moyenne ampleur se faire concurrencer par des naindépendants

Oh que oui, ça va tuer encore beaucoup d'artisans ! Mais notre gouvernement a un plan infaillible : tous les étudiants en alternance dans des entreprises/artisans qui disparaissent et tous les chômeurs en stage pour être formés à des métiers en entreprises ou chez des artisans qui n'existent plus. Avec un tel gouvernement on est sauvé

[Chauve souris]

Lorsque j'étais encore en France (il y a plus de 5 ans) j'avais vu que ce statut récent d'auto-entrepreneur était surtout un piège à [censuré]. En effet les jobs que ces braves gens pouvaient trouver étaient essentiellement de la sous traitance au profit de margoulins gérant très bien leur insolvabilité (aucune immobilisation, aucun outil) et pouvant disparaître en laissant leurs créanciers dans la mouise. Très utilisé dans le bâtiment. Et les petits futés qui pensaient se garantir en facturant des situations de travaux ne passaient pas, tout simplement.

Au final un bon piège à gogos (ce n'est pas ce qui manque en France voir les dernières élections) car ils se trouvaient avec bien moins de garanties qu'un salarié. Par exemple dans une faillite le salarié est prioritaire sur ce qui peut être récupéré alors qu'un auto-entrepreneur n'est qu'un fournisseur de services et, à ce titre, n'a aucun privilège. Mais "tant qu'ils trouvent des cons" (non, M'sieur le médorateur, je ne suis pas grossier c'est une citation de Jean Yanne ).

Bien sûr pas d'ASSEDIC à la sortie (on n'y cotise pas non plus), juste le RSA.

Je signale qu'en Amérique du Sud, quand on se met à son compte, on n'a aucun impôt (outre que celui du local et c'est très léger) donc marge brute = marge nette. C'est, quand même, un point important par rapport à un auto-entrepreneur français.

[youtpout978]

J'ai été autoentrepreneur 2 mois en fin d'année j'ai dépassé le plafond et je suis passé EI au 1er janvier, tant que vous êtes auto-entrepreneur vous pouvez faire les choses vous même, avec les autres statuts il vaut mieux prendre un comptable.

Auto-entrepreneur reste un régime de transition ou pour faire du plus quand on a un boulot à côté mais je ne conseille pas de faire ça toute ça vie, certes on est bien taxé en France mais il faut facturer en conséquence, je viens d'ouvrir une SASU et pour rien au monde je retournerai dans le monde du salariat, je gagne plus en travaillant moins, pour une personne qui aime bien prendre de longue vacance c'est idéal, ou pour ceux voulant faire beaucoup d'argent en travaillant beaucoup pour un projet immobilier par exemple c'est intéressant, après ça n'est pas adapté forcément pour tout le monde ou tout les domaines mais pour l'IT actuellement c'est génial.

[Bart-Rennes]

Je ne comprends pas cet Anti Autoentrepreneur, vous parlez de système anti concurrentiel moi je parle surtout d'avancé dans la simplicité!
Pourquoi ne pas râler pour que le système classique d'entreprise soit AUSSI simple que l'auto entrepreneur, ça serait une réelle avancée et pas encore une râlerie française qui veut que tout change mais surtout sans rien changer!

[Luckyluke34]

Bonne nouvelle pour les auto-entrepreneurs, mais cette mesure mériterait une réflexion intelligente autour des nouvelles formes de travail plutôt qu'une ouverture des vannes bête et méchante :

• Clarifier la vision du gouvernement vis-à-vis de l'auto-entrepreneuriat : est-ce juste une transition vers un statut professionnel classique ou un mode d'entreprise pérenne ? Le but est-il d'aller progressivement vers un marché de travailleurs indépendants "à la pièce", c'est à dire la forme la plus fluide de marché du travail mais aussi la plus précaire ?

• Si c'est la première option, quelles mesures sont prévues pour faciliter la transition du statut d'auto-entrepreneur vers une "vraie" entreprise ? Comment éviter l'effet de fossé actuel entre les deux ?

• Comment mieux encadrer et réguler le recours à des sous-traitants auto-entrepreneurs par de grosses sociétés, prestations de service qui ressemblent parfois à du salariat déguisé sans les inconvénients quand ce n'est pas de l'exploitation pure et simple ?

[Luckyluke34]

Je ne comprends pas cet Anti Autoentrepreneur, vous parlez de système anti concurrentiel moi je parle surtout d'avancé dans la simplicité!
Pourquoi ne pas râler pour que le système classique d'entreprise soit AUSSI simple que l'auto entrepreneur, ça serait une réelle avancée et pas encore une râlerie française qui veut que tout change mais surtout sans rien changer!

Si tu lis bien, on râle surtout à propos des utilisations détournées du statut d'auto-entrepreneur et des possibles conséquences sociales. Que les procédures administratives de création de boîte soient simplifiées, je crois que pas grand-monde n'est contre

[phili_b]

Lorsque j'étais encore en France (il y a plus de 5 ans) j'avais vu que ce statut récent d'auto-entrepreneur était surtout un piège à [censuré]. En effet les jobs que ces braves gens pouvaient trouver étaient essentiellement de la sous traitance au profit de margoulins gérant très bien leur insolvabilité (aucune immobilisation, aucun outil) et pouvant disparaître en laissant leurs créanciers dans la mouise. Très utilisé dans le bâtiment. Et les petits futés qui pensaient se garantir en facturant des situations de travaux ne passaient pas, tout simplement.

Tu généralises beaucoup trop. S'il est vrai que le statut d'autoentrepreneur est souvent utilisé pour exploiter les gens dans le BTP, en revanche, même si ce n'est pas forcément la panacée, dans d'autres domaines il y a plein de gens qui seraient au chômage et/ou sans revenus sans l'auto-entreprenariat.

Bonne nouvelle pour les auto-entrepreneurs, mais cette mesure mériterait une réflexion intelligente autour des nouvelles formes de travail plutôt qu'une ouverture des vannes bête et méchante :

• Clarifier la vision du gouvernement vis-à-vis de l'auto-entrepreneuriat : est-ce juste une transition vers un statut professionnel classique ou un mode d'entreprise pérenne ? Le but est-il d'aller progressivement vers un marché de travailleurs indépendants "à la pièce", c'est à dire la forme la plus fluide de marché du travail mais aussi la plus précaire ?

• Si c'est la première option, quelles mesures sont prévues pour faciliter la transition du statut d'auto-entrepreneur vers une "vraie" entreprise ? Comment éviter l'effet de fossé actuel entre les deux ?

• Comment mieux encadrer et réguler le recours à des sous-traitants auto-entrepreneurs par de grosses sociétés, prestations de service qui ressemblent parfois à du salariat déguisé sans les inconvénients quand ce n'est pas de l'exploitation pure et simple ?

Questions très pertinentes en effet.

[abbe2017]

Je ne comprends pas cet Anti Autoentrepreneur, vous parlez de système anti concurrentiel moi je parle surtout d'avancé dans la simplicité!
Pourquoi ne pas râler pour que le système classique d'entreprise soit AUSSI simple que l'auto entrepreneur, ça serait une réelle avancée et pas encore une râlerie française qui veut que tout change mais surtout sans rien changer!

bun c'est simple, l'autoentrepeneur ne propose pas les mêmes tarifs qu'une PME/TPE/EURL/EI.
l'autoEmp est un auto-salarié, pas un entrepreneur, il n'a pas les mêmes charges.

et aujourd'ui hélas, les salariés sont aussi concurrencés par les autoentrepreneur qui reviennent moins cher que l'embauche d'un salarié et ça c'est encore plus grave.

[Chauve souris]

Je ne comprends pas cet Anti Autoentrepreneur, vous parlez de système anti concurrentiel moi je parle surtout d'avancé dans la simplicité!
Pourquoi ne pas râler pour que le système classique d'entreprise soit AUSSI simple que l'auto entrepreneur, ça serait une réelle avancée et pas encore une râlerie française qui veut que tout change mais surtout sans rien changer!

La "simplicité" dont tu parles consiste surtout à te faire payer des impôts au forfait, même si ça n'a rien à voir avec ce que tu gagnes réellement ou que tu peux espérer gagner. Déjà à mon époque et en SARL avec capital j'ai du batailler avec les impôts pour être au réel et non au forfait. Bien sûr dans ce cas cela signifie d'être capable de faire un compte de résultat, donc de lire, au moins, un bouquin du genre "la comptabilité pour les nuls" avant de se lancer.

Car il faut se méfier des impôts : ils ont ainsi voulu me faire payer une taxe foncière que je n'avais pas à payer vu que c'était une donation et que j'étais nu-propriétaire. Ils se sont même servi sur mon compte, carrément, et sans rien me dire. Il a fallu la menace d'un référé pour qu'ils me remboursent. Faut pas les prendre pour plus bêtes qu'ils ne sont, ils savent bien qu'un nu-propriétaire n'a pas à payer taxe foncière et taxe d'habitation, mais ils y vont au flanc. Ce sont des vampires qui se foutent pas mal que celui qu'ils ont saigné crève. Se mettre à son compte, quelque soit la forme juridique, nécessite une solide connaissance en comptabilité et en fiscalité. Et de connaître un bon avocat prêt à intervenir.

[Glutinus]

Que les procédures administratives de création de boîte soient simplifiées, je crois que pas grand-monde n'est contre

Techniquement, créer une boite est ultra simple.
Il te faut les statuts - que tu peux repomper sur internet -, un capital social - quelques euros symboliques suffisent quand tu commences / es dans le conseil + quelques papiers pas compliqués à avoir.

Par contre, la blague c'est la salve de courriers des différentes caisses qui te souhaitent la bienvenue et te demandent tout de suite de l'argent sans que t'as rien demandé. Sans ACCRE, c'est costaud.

Les indépendants râlent surtout contre les charges car on ne sait pas où ça va, à quoi ça sert. Tu reçois un courrier du RSI qui dit "bonjour, envoyez-nous un chèque de 3211.54 euros" sans aucun décompte, sans savoir comment t'es arrive là. Et qu'il y a une forme de "racket" quand d'une année sur l'autre ton résultat n'est pas le même.

Et que psychologiquement ton vois sur ton compte pro l'équivalent de deux ou trois fois ce que tu gagnes d'ordinaire par jour, et que tout part dans les caisses et les impôts.

[Bart-Rennes]

Si tu lis bien, on râle surtout à propos des utilisations détournées du statut d'auto-entrepreneur et des possibles conséquences sociales. Que les procédures administratives de création de boîte soient simplifiées, je crois que pas grand-monde n'est contre

Il y a eu des améliorations dans la création d'entreprises, ce dont je parle c'est le quotidien, en auto autopreneur tu payes tes charges chaque mois ou trimestre, pas avec une année de retard! C'est d'un compliqué l'administration d'une entreprise en France, c'st incroyable. Avec l'AE c'est simplifié, appliquons ça à toutes les entreprises...
Je ne rêve pas trop quand on voit que l'on parle de l'impôt à la source depuis des dizaines d'années et que c'est toujours pas prêt , le compliqué made in France...

[Bart-Rennes]

Le problème c'est que ceux qui ont les mains dans la merde préfèrent voir leurs voisins également dans la même merde au lieu de trouver une solution pour ne plus les avoir (dedans!)

[Luckyluke34]

Il y a eu des améliorations dans la création d'entreprises, ce dont je parle c'est le quotidien, en auto autopreneur tu payes tes charges chaque mois ou trimestre, pas avec une année de retard! C'est d'un compliqué l'administration d'une entreprise en France, c'st incroyable. Avec l'AE c'est simplifié, appliquons ça à toutes les entreprises...

J'ai jamais entendu quiconque râler contre une réforme qui améliorerait uniquement ce que tu viens d'évoquer. Maintenant il ne faut pas voir ça que du petit bout de la lorgnette pratico-pratique. Etre AE, ça ne conditionne pas que le fait de payer tes charges au trimestre ou annuellement, loin de là. Il faut pas être sorcier pour comprendre que doubler le plafond de revenu de l'auto-entreprise, ça fait rentrer d'emblée beaucoup plus de monde dans les cases, et ça interroge le type de travail vers lequel on veut se diriger.

Je ne rêve pas trop quand on voit que l'on parle de l'impôt à la source depuis des dizaines d'années et que c'est toujours pas prêt , le compliqué made in France...

Le prélèvement à la source est un peu hors sujet mais perso ça me fait pas méga plaisir de confier à mon employeur tout un tas de données privées qui vont servir au calcul de l'impôt. Et quand on voit comment ça se passe en Belgique, beaucoup de la gestion du précompte est sous-traitée à des prestas et c'est la croix et la bannière pour avoir un interlocuteur responsable en face en cas d'erreur dans la retenue à la source.

[abbe2017]

Si tu lis bien, on râle surtout à propos des utilisations détournées du statut d'auto-entrepreneur et des possibles conséquences sociales. Que les procédures administratives de création de boîte soient simplifiées, je crois que pas grand-monde n'est contre

moi je suis contre la simplication (à l'exception de la dématérialisation).

si les procédures sont ainsi, c'est qu'il ya des règles légitimes à respecter et des choses à vérifier, des pièces à fournir, à authentifier..etc. Si il y a ces choses, c'est pour assurer la qualité et l'honnêté du prestataire envers la clientèle.
voudriez-vous confier votre besoin à un type qui a cré sa boîte en 2min, qui n'a pas d'assurance (personne ne vérifie) ?

j'en ai marre des gens qui trouvent compliquer la moindre succession de papiers/formulaires à remplir, les gens qui trouvent que le droit du travail est compliqué. Ces gens n'ont qu'à embauché une personne dont c'est le métier pour cela !
Quand un patron se pleint car il est allé en prudhommes et est condamné à payer une grosse somme d'argent à l'employé, il va pleurer dans les média pour rejeter la faute alors qu'en fait c'est ce patron qui a fait "l'économie" d'avoir une personne qualifiée (RH, notaire, avocat) pour vailler au bon respect du contrat de travail.
Si ça continue comme ça (cette fausse simplification), le contrat de travail va finir comme sur le marché de warzaza ou dans une broquante de bas quartier : il n'y aura que des arnaqueurs côté "prestataires" et des déçus côté "client".

Un jour, un client abusé par un autoentrepreneur s'en prendra au tribunal administratif ou à la cci de sa région pour avoir mal "vérifier" l'honnêté et "l'intelligence professionnelle" du prestataire en activité qui l'a roulé dans la farine.

[Glutinus]

En quoi des mesures plus compliquées peut faire un barrage auprès d'arnaqueurs ou d'incompétents ?

Dans ma résidence, un locataire a créé des fausses boites - ou plutôt a créé des vraies boites, puis les a dissolues - et a fait de nombreuses contrefaçons de papiers pour faire croire qu'il était solvable. A l'instant où il a mis les pieds dans son appartement, il n'a pas payé un centime de loyer et est en procédure d'expulsion depuis des mois et de mois. Et j'imagine que quand il va se faire virer, il va faire pareil avec une autre résidence et toute sa vie vivra dans l'arnaque.

Tu crois qu'avec des mesures plus complexes il va se dire "ha mince, c'est trop compliqué, je vais dormir dans la rue.."

Complexité ne rime pas forcément avec sécurité.

[Chauve souris]

Techniquement, créer une boite est ultra simple.
Il te faut les statuts - que tu peux repomper sur internet -, un capital social - quelques euros symboliques suffisent quand tu commences / es dans le conseil + quelques papiers pas compliqués à avoir.

Je ne sais pas si ça a changé mais il y avait un parcours du combattant administratif assez conséquent : formalités d'état-civil, de banque, de domicile social, etc. Pas la mer à boire non plus. Tout ça était centralisé à la Chambre de Commerce. L'ouverture d'un compte bancaire pro était un peu lourdaingue et ça n'a pas du s'arranger.

Par contre, la blague c'est la salve de courriers des différentes caisses qui te souhaitent la bienvenue et te demandent tout de suite de l'argent sans que t'as rien demandé. Sans ACCRE, c'est costaud.

Apparemment ça n'a pas changé. J'avais mon lot de vampires qui tournaient autour de ma gorge dont le "Groupe Mornay". je les appelais tous les mort-nés.

Les indépendants râlent surtout contre les charges car on ne sait pas où ça va, à quoi ça sert. Tu reçois un courrier du RSI qui dit "bonjour, envoyez-nous un chèque de 3211.54 euros" sans aucun décompte, sans savoir comment t'es arrive là. Et qu'il y a une forme de "racket" quand d'une année sur l'autre ton résultat n'est pas le même.

Et que psychologiquement ton vois sur ton compte pro l'équivalent de deux ou trois fois ce que tu gagnes d'ordinaire par jour, et que tout part dans les caisses et les impôts.

Ce que me disait un artisan chauffagiste chevronné ayant une clientèle et qui me disait qu'il allait arrêter. Il valait mieux, disait-il. être au RMI et compléter avec du travail au noir. Moi j'hésitais encore mais j'ai arrêté lorsque mon assurance pro avait triplé de prix.

Comme je vous dis : ici, en Amérique su Sud, marge nette = marge brute. Il faut vraiment être en grosse société pour collecter la IVA (TVA de 10 %) et commencer à payer des impôts.