Mise à jour le 25/08/2016 : Un juge approuve le mandat du gouvernement pour obtenir les données du site Web Anti-Trump
Un juge de la Cour supérieure du District de Columbia a approuvé jeudi le mandat du gouvernement visant à obtenir des données du site Web anti-Trump. Le juge en chef Robert Morin a déclaré que DreamHost doit transmettre les informations sur les visiteurs du site Web disruptj20.org. Morin supervisera toutefois l'examen des données et compte demander au gouvernement d’expliquer les protocoles qu'il utilisera pour s'assurer que les procureurs ne saisissent pas les données des « utilisateurs innocents ».
Lors d'une audience ce jeudi, le juge a reconnu l’importance de la liberté d'expression, mais aussi la nécessité de rechercher des données numériques pour fournir des preuves dans le cadre d'une enquête. Il dit donc avoir ajouté des garanties à son ordre pour équilibrer ces deux préoccupations. En plus d'examiner les protocoles de confidentialité des procureurs, Morin a également réduit la période sur laquelle les informations doivent être fournies (octobre 2016 à la Journée d'inauguration de Donald Trump). Le juge a également demandé aux procureurs d'expliquer pourquoi tout ce qu'ils veulent saisir est pertinent dans le cadre de leur enquête. Si l'avocat de DreamHost se réjouit du fait que cela limite davantage ce que le gouvernement peut faire, il explique que les préoccupations de la société demeurent et envisage donc de faire appel.
source :
Reuters
Partager