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  1. #381
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    Par défaut les députés LR proposent une loi visant à introduire une taxation sur le chiffre d’affaires
    France : les députés LR proposent une loi visant à introduire une taxation de 5 % sur le chiffre d’affaires
    des opérateurs de plateformes numériques

    Alors que l'Union européenne est encore aux phases de réflexion, de négociation et de consensus, la France vient de faire une avancée significative à travers la proposition de loi « visant à introduire une taxation sur le chiffre d'affaire afin de faire payer aux opérateurs de plateformes numériques leurs impôts en France ». Introduite le 7 novembre 2018 par les députés du groupe Les Républicains (LR), cette proposition a pour objectif de trouver une solution au problème des pertes fiscales qu'engendrent les plateformes numériques pour la France.

    D'où vient le problème de pertes fiscales engendrées par les plateformes numériques ?

    Les plateformes numériques sont des dématérialisations virtuelles d'entreprises sur le net. Les entreprises ont donc la possibilité de réaliser de gros bénéfices par l'intermédiaire de leur plateforme numérique sans avoir besoin de s'implanter physiquement dans un pays. Et c'est justement de là que vient le problème. En effet, seules les entreprises implantées physiquement dans un pays sont obligés de s'acquitter des impôts nationaux sur les sociétés. Les plateformes numériques permettent aux entreprises d'exister virtuellement dans les pays, leur permettant ainsi d'échapper au paiement de ces impôts.

    Nom : faceb.jpg
Affichages : 4965
Taille : 314,0 Ko

    Pour les députés LR, cette échappatoire offerte par le numérique engendre « des pertes de recettes fiscales insupportables » d'autant plus que les opérateurs des plateformes numériques font parfois des chiffres d'affaire 3 fois supérieures à ceux réalisés par les entreprises physiquement présentes sur le territoire. Ces députés prennent l'exemple de l'entreprise Airbnb qui a payé pour l'exercice 2016 un impôt de 96 944 euros pour un chiffre d'affaire de plus de 5 milliards euros. La France n'est d'ailleurs pas le seul pays à souffrir de ces pertes fiscales. D'autres pays de l'Union européenne en souffrent aussi, car les députés estiment la perte fiscale à plusieurs milliards d'euros chaque année pour toute l'UE.

    De plus, ces députés trouvent injuste que les GAFAM (Google, Amazon, Facebook, Microsoft) avec leur gros chiffre d'affaire paient « un taux d'imposition inférieur de moitié aux entreprises traditionnelles ». Ils espèrent par leur proposition de loi endiguer les pertes fiscales et rétablir l'égalité entre les entreprises physiquement présentes sur le territoire et celles qui ne le sont pas.

    Quel est le contenu de la proposition de loi ?

    La proposition de loi s'articule autour de mesures.

    Première mesure : les plateformes numériques qui ont « un nombre de visiteurs uniques supérieurs à 1 million par mois sur le territoire français » doivent se faire enregistrer par leurs opérateurs sur une plateforme dédiée à l'enregistrement. Ils obtiendront par la suite un numéro d'enregistrement.

    Deuxième mesure : une taxe de 5 % sera appliquée sur le chiffre d'affaire hors taxe réalisé en France par les opérateurs des plateformes qui ont été enregistrés. Cette taxation à hauteur de 5 % est assez raisonnable, car elle correspond « à un niveau de taxation de 25 % pour une entreprise qui réaliserait une marge bénéficiaire de 20 % de son chiffre d'affaires, ce qui est cohérent avec le taux de l'impôt sur les sociétés ».

    Troisième mesure : les entreprises dont les plateformes numériques sont implantées en France depuis moins de 5 ans seront exonérées de cette taxe afin de faciliter la création d'entreprises.

    Quatrième mesure : le montant payé par les entreprises installées physiquement sur le territoire français pour s'acquitter de la taxe de 5 %, sera retranché du montant qu'elles doivent payer pour s'acquitter de l'impôt sur les sociétés.

    Toutes les mesures de cette proposition de loi se veulent compatibles avec le droit de l'Union européenne. Pour les députés LR, cette proposition de loi a un enjeu international vu que la question dont elle traite à une envergure internationale en général et européenne en particulier.

    Quelle est la position de l'Union européenne par rapport à cette taxation ?

    Bon nombre de pays de l'Union européenne (France, Allemagne, Italie, Espagne, Autriche, Bulgarie, Grèce, Slovénie, Lettonie, Royaume Uni) étaient bien décidé à trouver une solution communautaire au problème de taxation des opérateurs économiques des plateformes. En ce sens, ces pays ont proposé un taux d'imposition de 3 % applicable aux entreprises dont le chiffre d'affaire mondial est supérieur à 750 millions d'euros et dont le chiffre d'affaire annuel en Europe est supérieur à 10 millions d'euros. Cependant, cette proposition a été contester par deux pays auparavant favorables (le Royaume-Uni et l'Allemagne) et par le Danemark. La Suède et la Finlande ont estimé que cette taxation nuiraient à l'attractivité des pays européens.

    La Commission européenne en est venu à proposer que les sociétés ne soient taxées que dans les pays où elles ont de nombreuses interactions avec les utilisateurs et a également proposé une taxe provisoire sur les principales activités numériques qui ne sont pas taxés dans l'UE. Malgré ces nouvelles propositions, les pays de l'UE ont toujours du mal à trouver un terrain d'entente, ce qui ralentit considérablement la recherche d'une solution communautaire. C'est l'une des raisons pour laquelle la France a décidé de faire cavalier seul. Elle n'est d'ailleurs pas la seule qui ait décidé de passer à l'acte. Le Royaume-Uni compte aussi appliquer une taxe sur le chiffre d'affaire réalisé sur son territoire par les opérateurs de plateforme d'ici 2020.

    Source : Proposition de loi

    Et vous ?

    Que pensez-vous de cette taxe fixée par la France aux GAFAM ?

    Voir aussi

    Taxation des GAFA : l'UE défend ce projet lors de la réunion du G20 et souligne qu'il ne s'agit pas d'une attaque contre les entreprises américaines

    Taxe sur les GAFAM : l'Allemagne estimerait que la « diabolisation » des grandes entreprises numériques « n'est pas productive »

    Taxation des GAFA : de nouveaux États de l'UE adhèrent à l'initiative française, malgré ses lacunes

    Taxation des GAFA : la proposition française ne fait pas l'unanimité dans l'UE, mais la coopération renforcée envisagée en dernier recours

    L'UE envisagerait de contraindre les géants de l'Internet à agir plus vite quand il s'agit de supprimer du contenu illégal de leurs plateformes
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  2. #382
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  3. #383
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    Excusez moi il y a un point que je ne comprend pas trop (c'est peut être la maladie)

    Citation Envoyé par Bill Fassinou Voir le message
    Cependant, cette proposition a été contester par deux pays auparavant favorables (le Royaume-Uni et l'Allemagne) et par le Danemark. [...] Le Royaume-Uni compte aussi appliquer une taxe sur le chiffre d'affaire réalisé sur son territoire par les opérateurs de plateforme d'ici 2020.
    Le soucis du royaume uni était le montant de la taxe (les 5%) ? Pourquoi changer d'avis pour finalement le faire quand même ? Sacrés anglais !

  4. #384
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    Ca serait utile de créer un topic sur ce site qui liste toutes les taxes mises en place depuis sarko. A cette époque, il me semble qu'on créait quelque chose 1 taxe chaque mois. Depuis, ses successeurs sont de dignes héritiers de ce point de vue.
    Voici la méthode de mon chef:

    copy (DateTimeToStr(Now),7,4)+
    copy (DateTimeToStr(Now),4,2)+copy (DateTimeToStr(Now),1,2)+copy (DateTimeToStr(Now),12,2)+
    copy (DateTimeToStr(Now),15,2)+copy (DateTimeToStr(Now),18,2)

    Je lui ai dit que FormatDateTime irait surement mieux


  5. #385
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    Encore une taxe.. Oui, oui Macron est un ULTRA, MÉGA, SUPRA, libéral !
    La définition de la folie, c'est de refaire toujours la même chose, et d'attendre des résultats différents. - Albert Einstein

  6. #386
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    Citation Envoyé par JeanBond Voir le message
    Encore une taxe..
    Non mais là ça concerne des multinationales qui font de l'optimisation et de l'évasion fiscale.
    Il y a plusieurs grosses sociétés qui masquent leur bénéfices et qui ne paient pas d'impôt en France.

    Bon là l'exemple ne marche pas, parce que c'est Starbucks, mais Google ou Facebook peuvent faire la même combine :
    Comment Starbucks échappe toujours aux impôts en France malgré ses bénéfices
    Le groupe Starbucks engrange des milliards de dollars de bénéfices dans le monde sans payer, parfois, un centime d'euros d'impôts dans les pays où il réalise ses ventes. C'est le cas en France, où la multinationale américaine s'est même longtemps déclarée déficitaire. Un scandale notamment permis par la complicité de certains états, dont la Suisse ou encore les Pays Bas...
    Les entreprises déclarent qu'elles sont déficitaire donc elles ne paient pas d’impôts.

    Les plans sont compliqués :
    Google, Apple, Facebook, Amazon : qui paie le moins d'impôts?
    Rappelons que nos Gafa ne déclarent pas leur chiffre d'affaires dans le pays où leur service est utilisé, mais le facturent depuis l'Irlande (ou le Luxembourg pour Amazon). Pourtant, le taux d'imposition que nous avons calculé est très loin du taux officiel irlandais: 12,5%. Les Gafa ne sont pas les seuls: les entreprises irlandaises installées dans le vert pays ne payent que 4,2% à 5,3% d'impôt, selon une étude du Bureau of Economic Analysis du département du commerce américain.

    L'explication est assez simple. Ces champions de l'optimisation fiscale ne payent en réalité quasiment aucun impôt en Irlande (ou au Luxembourg pour Amazon), grâce à des montages d'optimisation fiscale qui redirigent le profit vers des paradis fiscaux où l'impôt est nul: les îles Caïmans pour Facebook, les Bermudes pour Microsoft et Google, le Delaware, Gibraltar, Jersey et les îles Vierges britanniques pour Amazon. Encore plus fort, Apple envoie ses monstrueux profits dans une société qui n'est résidente fiscale nulle part... ce qui lui garantit une tranquillité absolue sur le plan fiscal.
    Citation Envoyé par Cpt Anderson Voir le message
    Ca serait utile de créer un topic sur ce site qui liste toutes les taxes mises en place depuis sarko.
    Au moins on essaie, pour une fois, de faire payer des grosses entreprises US.
    Tout le monde dit qu'il faut faire payer les GAFA, là la France essaie quelque chose...

    Il y a des membres du forum qui parlent comme Laurent Wauquiez :
    Plus de taxes, plus d'impôts... Laurent Wauquiez tacle Emmanuel Macron
    « L'échec de la première année d'Emmanuel Macron, ce n'est pas un échec de casting, c'est un échec de résultats : plus de taxes, plus d'impôts, plus d'immigration », assène Laurent Wauquiez dans un long entretien au Parisien.
    Comme si l'UMP avait fait mieux quand elle était au pouvoir...
    Keith Flint 1969 - 2019

  7. #387
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    Citation Envoyé par JeanBond Voir le message
    Encore une taxe.. Oui, oui Macron est un ULTRA, MÉGA, SUPRA, libéral !
    Ca n'a rien à voir !
    Voici la méthode de mon chef:

    copy (DateTimeToStr(Now),7,4)+
    copy (DateTimeToStr(Now),4,2)+copy (DateTimeToStr(Now),1,2)+copy (DateTimeToStr(Now),12,2)+
    copy (DateTimeToStr(Now),15,2)+copy (DateTimeToStr(Now),18,2)

    Je lui ai dit que FormatDateTime irait surement mieux


  8. #388
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    Citation Envoyé par Cpt Anderson Voir le message
    Ca n'a rien à voir !
    Oui et non.

    Il ne serait pas aussi néo-libéral, mais plus à gauche (enfin la vraie gauche, pas le PS), il irait chercher les milliards d'évasion fiscale, il ne ferait pas de cadeaux qu'aux plus riches, et donc il n'y aurait pas besoin d'autant de nouvelles taxes.

    Donc dans un sens, ça joue un peu quand même, ou alors je veux bien que tu explique en quoi cela n'a vraiment rien à voir du tout si tu as le temps stp ?

  9. #389
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    Citation Envoyé par Ryu2000 Voir le message
    Non mais là ça concerne des multinationales qui font de l'optimisation et de l'évasion fiscale.
    Il y a plusieurs grosses sociétés qui masquent leur bénéfices et qui ne paient pas d'impôt en France.
    Mais pourquoi font-elles de l'optimisation et de l'évasion fiscale ? La France est le pays qui redistribue le plus (57% du PIB), c'est un pays qui à énormément de taxes, etc.. la liste est longue. Donc, si l'augmentation des taxes ne marchent pas, pourquoi ne pas prendre exemple sur la Suisse ? Aujourd'hui le constat c'est que le socialisme ça ne fonctionne pas sur le long terme, même les pays scandinaves reviennent au libéralisme.
    La définition de la folie, c'est de refaire toujours la même chose, et d'attendre des résultats différents. - Albert Einstein

  10. #390
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    Citation Envoyé par JeanBond Voir le message
    Mais pourquoi font-elles de l'optimisation et de l'évasion fiscale ? La France est le pays qui retribue le plus (57% du PIB), c'est un pays qui à énormément de taxes, etc.. la liste est longue. Donc, si l'augmentation des taxes ne marchent pas, pourquoi ne pas prendre exemple sur la Suisse ? Aujourd'hui le constat c'est que le socialisme ça ne fonctionne pas sur le long terme, même les pays scandinaves reviennent au libéralisme.
    Sauf que la France n'est pas socialiste non plus, c'est un mélange bâtard qui prend beaucoup de mauvais aspects de plusieurs doctrines...

    D'ailleurs votre affirmation fonctionne dans l'autre sens aussi : si les entreprises ne faisaient pas d'évasion fiscale voir pire de fraude fiscale, il n'y aurait pas besoin d'autant de taxes ni d'impôts pour compenser.

    C'est le serpent qui se mort la queue.

    Et vu que les entreprises font de l'évasion fiscale même dans des pays beaucoup plus libéraux que la France et qui n'ont pas toutes ces mêmes taxes, c'est donc que ce n'est pas que le surplus de taxe de celle-ci qui les poussent à faire cela, mais bien l'appât du gain.

  11. #391
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    Citation Envoyé par JeanBond Voir le message
    Mais pourquoi font-elles de l'optimisation et de l'évasion fiscale ?
    Pour maximiser leur profit.
    Moins tu paies de taxes/impôts plus tu gardes d'argent.


    Les multinationales US se débrouillent pour payer leurs impôts dans les paradis fiscaux de l'UE : Pays-Bas, Luxembourg, Irlande, Malte.

    Citation Envoyé par JeanBond Voir le message
    Donc, si l'augmentation des taxes ne marchent pas, pourquoi ne pas prendre exemple sur la Suisse ?
    Le modèle Suisse n'est pas applicable à la France.
    De toute façon on est dans l'UE, donc on ne peut rien faire de ce que fait la Suisse.

    Citation Envoyé par JeanBond Voir le message
    Aujourd'hui le constat c'est que le socialisme ça ne fonctionne pas sur le long terme, même les pays scandinaves reviennent au libéralisme.
    Il y aura toujours beaucoup de social en France, si on fait machine arrière c'est la guerre civile.
    Sans le RSA et toutes les aides ce serait la révolution.
    Les aides achètent la paix sociale.
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  12. #392
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    On oblige les français à disposer d'espaces sur internet pour la paie en demat , par exemple. Au final ce type de service risque de devenir payant avec une nième taxe ?!

    Genre digiposte, coffreo , doccle ...

    La quarantaine d’opérateur a de quoi se frotter les mains ! Le problème d'une telle mesure c'est que l'emploi devient de plus en plus précaire, avoir des comptes chez 10 ou 20 opérateurs qui mettent la paie en demat, selon votre ex employeur ... c'est 10 ou 20 abonnements à terme ? Pour quel coup ? Pour conserver des documents obligatoires (fiche de paie , certificat de travail, contrat de travail ... ) .

    Le plus dégueulasse dans cette histoire c'est que ce type de document est obligatoire , par exemple a fournir à pole emploi, ou la carsat lors du départ en retraite. Comment justifier si on est dans l'incapacité financière à accéder à ces documents ? On ne prend pas sa retraite ?

    Puis c'est pas des salaires à 1200 ou 1300 € qui vont couvrir les frais pour héberger les fiches de paie chez 10 ou 20 opérateurs suite à moultes contrats CDD ou intérim ...

    Tout le monde n'a pas les moyens de s'acheter un PC , ni même un clef usb ... encore moyen d'avoir un compte avec adresse mail + stockage cloud ...

    Matos, volé , perdu, endommagé on fait comment ? On est en train d'ouvrir un boite de pandore ... que personne ne veut voir arriver en face !

  13. #393
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    Citation Envoyé par tanaka59 Voir le message
    On oblige les français à disposer d'espaces sur internet pour la paie en demat , par exemple. Au final ce type de service risque de devenir payant ?!

    Genre digiposte, coffreo , doccle ...

    La quarantaine d’opérateur a de quoi se frotter les mains ! Le problème d'une telle mesure c'est que l'emploi de devient de plus en plus precaire, avoir des comptes chez 10 ou 20 opérateurs qui mettent la paie en demat, selon votre ex employeur ... c'est 10 ou 20 abonnements à terme ? Pour quel coup ? Pour conserver des documents obligatoires (fiche de paie , certificat de travail, contrat de travail ... ) .

    Le plus dégueulasse dans cette histoire c'est que ce type de document est obligatoire , par exemple a fournir à pole emploi, ou la carsat lors du départ en retraite. Comment justifier si on est dans l'incapacité financière à accéder à ces documents ? On ne prend pas sa retraite ?

    Puis c'est pas des salaires à 1200 ou 1300 € qui vont couvrir les frais pour héberger les fiches de paie chez 10 ou 20 opérateurs suite à moultes contrats CDD ou intérim ...
    Perso on ne m'a jamais obligé à cela. Ensuite je pense que ces services sont financés par l'employeur qui peut satisfaire ainsi à ses obligations légales en évitant de dépenser encre, papier, affranchissement, etc. Cela dit je serais plutot favorable à ce que cela soit un service public gratuit et obligatoire, ça simplifierait les choses et pousserait plus de gens vers la demat (donc pratique et écologique).

    D'ailleurs, les guignols de l'écologie politique feraient mieux de soutenir les initiatives de demat pour economiser du papier (donc réduire la déforestation) plutot que leur dernière lubie à la mode. Je les trouve bien atones quand il s'agit de réduire la consommation du papier...

  14. #394
    Membre extrêmement actif Avatar de Jon Shannow
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    Citation Envoyé par Ryu2000 Voir le message
    Sans le RSA et toutes les aides ce serait la révolution.
    Le RSA, c'est juste la preuve que le capitalisme néo-libéral ne fonctionne pas. C'est le début du revenu universel, façon France. Tous les pays seront obligés d'y venir.
    Au nom du pèze, du fisc et du St Estephe
    Au nom du fric, on baisse son froc...

  15. #395
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    Citation Envoyé par Ryu2000 Voir le message
    Pour maximiser leur profit.
    Moins tu paies de taxes/impôts plus tu gardes d'argent.
    Quel est le problème ? Tu préfères que l'état français prend 70% de tes biens durant toute ta vie ?

    Citation Envoyé par Ryu2000 Voir le message
    Les multinationales US se débrouillent pour payer leurs impôts dans les paradis fiscaux de l'UE : Pays-Bas, Luxembourg, Irlande, Malte.
    Tant mieux, par exemple la multinational Google va pouvoir utiliser l'argent gagné pour faire avancer la technologie et en faire profiter à tout le monde.

    Citation Envoyé par Ryu2000 Voir le message
    Le modèle Suisse n'est pas applicable à la France.
    De toute façon on est dans l'UE, donc on ne peut rien faire de ce que fais la Suisse.
    J'ai pris le modèle Suisse, mais j'aurais pu prendre le modèle Allemand. Et puis, de toute façon, la France n'applique pas le programme de l'EU.


    Citation Envoyé par Ryu2000 Voir le message
    Il y aura toujours beaucoup de social en France, si on fait machine arrière c'est la guerre civile.
    Sans le RSA et toutes les aides ce serait la révolution.
    Les aides achètent la paix sociale.
    Tu confonds libéralisme classique et anarcho-capitaliste qui est "le laissez-faire". Il y a des aides sociales en Suisse, hein.
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  16. #396
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    Citation Envoyé par JeanBond Voir le message
    Quel est le problème ? Tu préfères que l'état français prend 70% de tes biens durant toute ta vie ?
    Ça ne serait pas franchement dérangeant que l'État prenne 70% d'impôts. Mais, d'abord il faudrait que TOUT le monde soit sur le même pied d'égalité, et qu'il n'y ait pas 1 millions de magouilles légales pour que les plus fortunés ne paient quasiment rien, que tout cet argent serve à la communauté et non aux plus aisés.

    Car, l'argent que prend l'argent va où aujourd'hui ? Aux banques, via la dette, et aux patronnât sous forme d'une multitude d'aides.

    Ces dernières années, les prélèvements n'ont cessé de s'intensifier, et les services de l'état n'ont cessé de diminuer. Comme le dirait une personne désormais célèbre vie le net et les gilets jaunes, "Mais qu'est-ce que vous faite du pognon ?".

    Et ça, c'est la bonne question !
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  17. #397
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    Citation Envoyé par JeanBond Voir le message
    Quel est le problème ? Tu préfères que l'état français prend 70% de tes biens durant toute ta vie ?
    Il y a un problème les gens normaux qui bossent, paient énormément d’impôts.
    Alors que les entreprises qui gagnent des milliards en France paient le minimum.
    Moi je ne fais pas d'optimisation fiscale, je souffre de phobie administrative, je déteste les formulaires, je déclare que dalle dans les impôts, je paie ce qu'ils me disent de payer et voilà, je veux m'en débarrasser le plus vite possible.

    Citation Envoyé par JeanBond Voir le message
    Tant mieux, par exemple la multinational Google va pouvoir utiliser l'argent gagner pour faire avancer la technologie et en faire profiter à tout le monde.
    Google se fait bien assez de tunes en revendant les informations personnelles des utilisateurs.
    L'entreprise peut payer ses impôts comme tout le monde.

    Citation Envoyé par JeanBond Voir le message
    J'ai pris le modèle Suisse, mais j'aurais pu prendre le modèle Allemand.
    L'Allemagne c'est les contrats de travail de 2h par semaine et ce genre de truc.
    C'est la pauvreté et la précarité, c'est de la merde.
    Alors ok c'est un peu la Chine de l'UE parce qu'elle exporte des voitures, donc économiquement ça va, mais pour les travailleurs c'est nul.

    Citation Envoyé par JeanBond Voir le message
    Et puis, de toute façon, la France n'applique pas le programme de l'EU.
    L'UE nous impose énormément de lois et de réglementations.
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  18. #398
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    Citation Envoyé par Jon Shannow Voir le message
    Ça ne serait pas franchement dérangeant que l'État prenne 70% d'impôts.
    Décidement, vous aimez le bibéron socialiste, faut pas s'étonner si il y a de plus en plus d'étudiants qui partent vivre dans des pays avec un meilleur niveau de vie et un meilleur salaire.

    [5]https://fr.wikipedia.org/wiki/Liste_des_pays_par_IDH#IDH_2015_(publi%C3%A9_en_2016)[5]
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  19. #399
    Membre extrêmement actif Avatar de Jon Shannow
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    Citation Envoyé par JeanBond Voir le message
    Décidement, vous aimez le bibéron socialiste, faut pas s'étonner si il y a de plus en plus d'étudiants qui partent vivre dans des pays avec un meilleur niveau de vie et un meilleur salaire.
    Il faut tout mettre en corrélation. Meilleur salaire ne veut pas dire meilleur niveau de vie. Quand à ton meilleur salaire, tu dois retirer les frais médicaux non pris en charge, la prévoyance de ta retraite. Alors certes, on peut préférer se dire que chacun fait comme il veut, mais, je préfère me dire que je vais pouvoir aller chez le médecin si je suis malade, plutôt que de me dire, que je ne suis pas malade (teuf teuf snirf), parce que je n'ai pas d'argent.

    Et c'est pour cela qu'en France, il y a ce raz le bol fiscal, parce que le pacte est rompu. On paie de plus en plus d'impôts et taxes, mais d'un autre coté, on a moins de retraite, la santé est de moins en moins bien remboursée, les services de l'État sont en friche. Mais, ce n'est pas la faute du socialisme, mais bel et bien celle du capitalisme néo-libéral qui détourne l'argent public au profit du capital privé.
    Au nom du pèze, du fisc et du St Estephe
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  20. #400
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    Citation Envoyé par MiaowZedong Voir le message
    Perso on ne m'a jamais obligé à cela. Ensuite je pense que ces services sont financés par l'employeur qui peut satisfaire ainsi à ses obligations légales en évitant de dépenser encre, papier, affranchissement, etc.
    La réduction de papier est louable.

    Citation Envoyé par MiaowZedong Voir le message
    Cela dit je serais plutot favorable à ce que cela soit un service public gratuit et obligatoire, ça simplifierait les choses et pousserait plus de gens vers la demat (donc pratique et écologique).
    La Belgique vient de franchir un cap avec doccle.be ... qui est guichet unique ! En France nous en plus avons 40 !

    Citation Envoyé par MiaowZedong Voir le message
    D'ailleurs, les guignols de l'écologie politique feraient mieux de soutenir les initiatives de demat pour economiser du papier (donc réduire la déforestation) plutot que leur dernière lubie à la mode. Je les trouve bien atones quand il s'agit de réduire la consommation du papier...
    Mieux vaut des mesures bling bling et inefficaces comme toujours pour nos énarques .

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