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  1. #641
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    Bonjour ,

    Citation Envoyé par bilgetz Voir le message
    Justement toute l'astuce de Amazone france est de ne pas faire de bénéfice.
    Elle est facturé par une filiale dans un paradis fiscale qui comme par hasard correspond pratiquement au bénéfice total.
    Citation Envoyé par Sodium Voir le message
    Exactement, Starbuck fait la même en déclarant faire des pertes en France afin de ne pas payer de taxe sur le bénéfice. Tant que ces pratiques resteront "légales", taxer le chiffre d'affaire est la seule solution.
    L'idée est simple :

    > interdire le principe de filiale et n'autoriser que le principe de groupe.

    > on entend "Amazon" n'est pas rentable ... erreur "Amazon" (en France) s'est organisé pour ne pas être rentable ...

    Amazon France filiale de Amazon US > pourquoi vouloir créer une filiale ? C'est le même groupe .

    Il est urgent d'en finir avec ce principe de holding, montage financier, filiale machin truc que l'on déclare déficitaire alors dans tel ou tel pays, alors que la maison mère n'a jamais été aussi riche !

    Qu'une boite brasse du cache ne me gène pas. Qu'elle face des montages pour se déclarer déficitaire cela devient tout de suite plus louche ...

  2. #642
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    Rien de surprenant pour qui a étudié le comportement des grandes entreprises et des GAFAs en particulier.

    Donc là normalement, LeMaire sort sa réponse et enchérit légèrement, quitte à déclencher un psychodrame avec l'UE, sauf à vouloir passer pour un imbécile.
    La joie de l'âme est dans la planification -- Louis Hubert Liautey

  3. #643
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    Non mais faut arrêter de délirer hein. Les prix d'Amazon n'ont rien à voir avec le fait de payer des taxes ou non. Ils sont dus aux économies d'échelles, partenariats, personnel sous-payé, robotisation, etc. Les taxes en moins, c'est juste pour faire plaisir aux actionnaires

  4. #644
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    Un peu triste et inquiétant qu'on en soit rendu à un stade où des entreprises privés ont un tel monopole qu'elles peuvent jouer au bras de fer économique avec des états. Reste à espérer que cette augmentation rebutera suffisamment de consommateurs pour casser un peu ce monopole et arriver à une situation plus saine.
    D'ailleurs sauriez-vous s'il y a des précédents où une entreprise à réussit à faire annuler ce genre de lois en mettant en place ce type de contre-attaque ?

  5. #645
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    Citation Envoyé par tanaka59 Voir le message
    Amazon France filiale de Amazon US > pourquoi vouloir créer une filiale ? C'est le même groupe .

    Il est urgent d'en finir avec ce principe de holding, montage financier, filiale machin truc que l'on déclare déficitaire alors dans tel ou tel pays, alors que la maison mère n'a jamais été aussi riche !

    Qu'une boite brasse du cache ne me gène pas. Qu'elle face des montages pour se déclarer déficitaire cela devient tout de suite plus louche ...
    Je me suis toujours demandé si on ne pouvait pas taxer les service fait dans les autres pays.
    Par service, je parle tous ce qui de découle pas d'objet physique.
    Tu te fait facturé par un service hors France ? Paf un grosse bonne taxe genre 20/30% de la facture.
    Tous de suite, ça limiterai énormément l’évasion fiscale des entreprise.

    Par contre, je pense qu'on se ferai taper dessus pour protectionnisme.

  6. #646
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    Citation Envoyé par tanaka59 Voir le message
    L'idée est simple :

    > interdire le principe de filiale et n'autoriser que le principe de groupe.

    > on entend "Amazon" n'est pas rentable ... erreur "Amazon" (en France) s'est organisé pour ne pas être rentable ...

    Amazon France filiale de Amazon US > pourquoi vouloir créer une filiale ? C'est le même groupe .
    Enfin, ce n'est pas faisable. Comment veux-tu attaquer directement la maison mère à l'autre bout du monde en faisant fi de la souveraineté des états ?
    Le principe est simple, pour faire du business en France, il te faut une représentation juridique et fiscale en France ; c'est pour cette raison qu'il existe Amazon SARL qui représente la maison mère. Cette entité n'est chargée que d'appliquer le droit local et répondre de ses obligations en matière comptable et fiscale.
    Les règles économiques qui régissent les rapports mère-filiales sont approuvées par tous les états membres de l'OMC. Ces règles sont réciproques, la consolidation se fait selon les normes IFRS. Il ne faut pas oublier que le bénéfice qu'en tire chaque multinationale s'applique aussi aux nôtres.

    Après la rentabilité d'une filiale c'est autre chose. Un service fiscal n'a aucun pouvoir dessus. Crois-moi bien que tout ceci est parfaitement légal. Et un service fiscal local n'a aucun moyen de vérifier ou contraindre une maison mère à quoi que ce soit ou à se justifier. Le seul moyen pour eux c'est de prouver une fraude. C'est la raison pour laquelle ces boites sont contrôlées en permanence et il n'y a jamais d'infraction à la législation qui est constatée, donc tu dois te contenter de ce qui est déclaré.

    Le problème de la souveraineté des Etats en matière fiscale est central actuellement. C'est la raison pour laquelle les ministres des finances des différents pays essaient de tomber tous d'accords pour arriver à un consensus généralisé et c'est loin, très loin d'être gagné.

  7. #647
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    Citation Envoyé par Sodium Voir le message
    On parle de quelques pourcents sur un chiffre d'affaire faramineux hein. Mise à part le fait que les actionnaires vont tirer la gueule, ça n'aura aucune influence sur la santé de l'entreprise.
    Je ne parle pas de ce coté-là. Je parle coté clients. Ils annoncent ça comme "c'est scandaleux, nos clients vont payer plus cher". Moi, je lis ça en "c'est vachement bien, leurs concurrents seront désormais en position de concurrence loyale". Et ça va leur faire perdre des parts de marché. leurs bénéfices exacts, je m'en cogne comme de ma première tétine. La concurrence libre et non faussée, ça me parle beaucoup plus.
    Les 4 règles d'airain du développement informatique sont, d'après Michael C. Kasten :
    1)on ne peut pas établir un chiffrage tant qu'on a pas finalisé la conception
    2)on ne peut pas finaliser la conception tant qu'on a pas complètement compris toutes les exigences
    3)le temps de comprendre toutes les exigences, le projet est terminé
    4)le temps de terminer le projet, les exigences ont changé
    Et le serment de non-allégiance :
    Je promets de n’exclure aucune idée sur la base de sa source mais de donner toute la considération nécessaire aux idées de toutes les écoles ou lignes de pensées afin de trouver celle qui est la mieux adaptée à une situation donnée.

  8. #648
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    Les GAFAs jouent sur notre terrain de jeu européen qui est mal branlé car pas uniforme. Faut-il s'en prendre aux GAFAs où à ceux qui ont plantés et entretiennent le décor ?

    Dès lors qu'il y a libre circulation au sein d'entités aux règles de jeu différentes, on prend celle qui est la plus intéressante selon le contexte. Perso j'achète mes clopes en Belgique, les belges achètent leur flotte en France, les anglais envahissent la Cité de l'Europe pour leur alcool, les Transport & Logistique achètent leur bonhommes en Pologne, les GAFAs leur fiscalité en Irlande etc. etc.

    C'est normal
    "Heureusement qu'il y avait mon nez, sinon je l'aurais pris en pleine gueule" Walter Spanghero

  9. #649
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    Ce que j'en pense ? Il fallait s'y attendre. Pas la peine d'être une lumière pour se douter que c'était une possibilité.

    Mon avis sur la taxe GAFAM ? Comme d'habitude, les élus, ignare d'un secteur, pondent des réglementations inutiles et cherhent à gratter de l'argent sauf que cela impacte le consommateur.

    Si, comme d'habitude, c'est le consommateur qui doit payer encore une fois, pour des entreprises qui se gavent.

  10. #650
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    Citation Envoyé par el_slapper Voir le message
    Je ne parle pas de ce coté-là. Je parle coté clients. Ils annoncent ça comme "c'est scandaleux, nos clients vont payer plus cher". Moi, je lis ça en "c'est vachement bien, leurs concurrents seront désormais en position de concurrence loyale". Et ça va leur faire perdre des parts de marché. leurs bénéfices exacts, je m'en cogne comme de ma première tétine. La concurrence libre et non faussée, ça me parle beaucoup plus.
    Encore une fois, ce n'est pas l'évasion fiscale qui permet de proposer leurs tarifs mais le fonctionnement de l'entreprise. C'est le cas de très nombreuses plateformes de VPC. Je peux prendre l'exemple de Thomann, énorme magasin allemand qui a démoli plus ou moins toute concurrence, et je doute qu'ils disposent de toute l'armada de sociétés écran offshore pour ne pas payer d'impôts en Allemagne (bon je peux me tromper hein). Les prix d'Amazon ne sont par ailleurs pas forcément beaucoup plus bas que les autres magasins online. Sur l'informatique par exemple c'est plus ou moins kif-kif par rapport à LDLC ou Materiel.net.

  11. #651
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    Je ne comprends pas La Poste qui a supprimé L'Écopli. Ça ne favorise que ses concurrents et Amazon.

  12. #652
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    Citation Envoyé par rawsrc Voir le message
    Enfin, ce n'est pas faisable. Comment veux-tu attaquer directement la maison mère à l'autre bout du monde en faisant fi de la souveraineté des états ?
    Le principe est simple, pour faire du business en France, il te faut une représentation juridique et fiscale en France ; c'est pour cette raison qu'il existe Amazon SARL qui représente la maison mère. Cette entité n'est chargée que d'appliquer le droit local et répondre de ses obligations en matière comptable et fiscale.
    Les règles économiques qui régissent les rapports mère-filiales sont approuvées par tous les états membres de l'OMC. Ces règles sont réciproques, la consolidation se fait selon les normes IFRS. Il ne faut pas oublier que le bénéfice qu'en tire chaque multinationale s'applique aussi aux nôtres.

    Après la rentabilité d'une filiale c'est autre chose. Un service fiscal n'a aucun pouvoir dessus. Crois-moi bien que tout ceci est parfaitement légal. Et un service fiscal local n'a aucun moyen de vérifier ou contraindre une maison mère à quoi que ce soit ou à se justifier. Le seul moyen pour eux c'est de prouver une fraude. C'est la raison pour laquelle ces boites sont contrôlées en permanence et il n'y a jamais d'infraction à la législation qui est constatée, donc tu dois te contenter de ce qui est déclaré.

    Le problème de la souveraineté des Etats en matière fiscale est central actuellement. C'est la raison pour laquelle les ministres des finances des différents pays essaient de tomber tous d'accords pour arriver à un consensus généralisé et c'est loin, très loin d'être gagné.
    Bonjour,

    L'oncle sam surveille bien au delà de sa juridiction. Pourquoi l'Europe ne peut pas avoir la même chose. L'ue n'a qu'a se bouger le popotin pour que sa juridiction fiscale soit plus importante. Trump est pas contant ? L'ue n'a qu'a l'envoyer chier.

  13. #653
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    Par défaut Mounir Mahjoubi s'insurge contre la stratégie d’Amazon France pour contourner la taxe GAFA
    Mounir Mahjoubi s'insurge contre la stratégie d’Amazon France pour contourner la taxe GAFA
    Instaurée par Matignon

    Dans un entretien récemment accordé au Parisien, Mounir Mahjoubi, député LREM de Paris qui est également membre d’un comité mandaté par les parlementaires dans le cadre d’une enquête sur l’état et les pratiques de la grande distribution dans ses relations commerciales avec les fournisseurs en France, s’est exprimé au sujet de l’annonce faite par Amazon France de répercuter la taxe GAFA sur ses tarifs aux entreprises locales.

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Affichages : 9500
Taille : 22,0 Ko

    Pour rappel, La taxe Gafa a été définitivement adoptée le 11 juillet dernier par le Sénat français. Elle crée une imposition des grandes entreprises du secteur technologiques non pas sur le bénéfice, souvent consolidé dans des pays à très faible fiscalité comme l'Irlande, mais sur le chiffre d'affaires, en attendant une harmonisation des règles au niveau de l'OCDE. La loi a suscité de nombreuses controverses de la part des Américains qui l’ont qualifié d'extrêmement discriminatoire à l’égard des multinationales basées aux États-Unis. Trump a d’ailleurs menacé de riposter en taxant à son tour le vin français exporté vers son pays.

    il y a quelques jours, la succursale française d’Amazon a présenté sur son site Web une mise à jour de son barème de frais de vente sur Amazon et confirmé son intention de répercuter la taxe « Gafa » sur les tarifs des services qui sont proposés aux entreprises françaises utilisant sa plateforme de vente en ligne. Elle a d'ores et déjà commencé à en informer les vendeurs qui utilisent « Amazon marketplace » et ces derniers ont vite fait de saisir les réseaux sociaux et les sites communautaires pour se plaindre. Elle leur a annoncé une hausse de ses commissions de quelques dixièmes de pourcentage en fonction des services utilisés par les vendeurs. Si la loi sur la taxe Gafa venait à être promulguée, elle va peser uniquement sur les entreprises françaises qui utilisent Amazon comme espace de vente. Amazon vient donc d'ajouter 3 % de frais de vente pour les vendeurs.

    Nom : 0.jpeg
Affichages : 8837
Taille : 46,3 Ko

    Mounir Mahjoubi estime que « c'est une stratégie inacceptable », mais ne semble pas surpris de la réaction du géant américain de la distribution et du e-commerce au vu de ses antécédents, sachant que cette société avait déjà refusé de signer une charte de bonne conduite avec les TPE-PME françaises l’an dernier. En outre, Frédéric Duval, le directeur général de la représentation française du groupe de Jeff Bezos se serait « illustré par une attitude arrogante et cynique », au cours d’une audition devant la commission désignée par l’assemblée nationale évoquée précédemment.

    À ce propos, Mahjoubi a déclaré : « Il [Frédéric Duval] tenait entre les mains dix fiches de couleurs différentes, avec sur chacune, au mot près, ce qu'il était autorisé à dire ou non […] Ce monsieur a passé 2h30 à ne pas répondre à nos questions »!

    L’ex-secrétaire d’État au Numérique affirme avoir saisi le président de la commission dont il fait partie et celui de l'Assemblée nationale. La comission d'enquête compte également adresser à Amazon, par écrit, les questions auxquelles le directeur général d’Amazon France n'a pas voulu répondre. Il assure que les tarifs appliqués par cette société à ses vendeurs en place de marché sont déjà excessifs et qu’elle veut maintenant se décharger de la taxe GAFA en faisant payer l’addition à ses partenaires, des TPE-PME qui subissent de plein fouet sa politique tarifaire et relationnelle.

    « Entre les frais "d'abonnement", "d'intermédiation" et de "mise en avant", le pourcentage prélevé par Amazon peut monter jusqu'à 30 %. Le pire, c'est que les TPE-PME concernées n'ont pas les moyens de résister, sauf à voir leur chiffre d'affaires s'effondrer. Elles sont pieds et poings liés, elles n'osent même pas dénoncer ce système publiquement », déplore le député LREM.

    « Je ne demande pas qu’on démantèle cette société ou qu’on la condamne, mais j’exige qu’elle respecte ses obligations tant en matière fiscale qu'en matière de relation commerciale avec ses partenaires », a expliqué le politicien qui précise ne pas « appeler au boycott d'Amazon mais à la responsabilité des consommateurs ».

    Et vous ?

    Qu’en pensez-vous ?
    Partagez-vous le point de vue de Mounir Mahjoubi ?
    Pourquoi, selon vous, la France semble-t-elle avoir autant de mal à gérer les GAFA ?

    Voir aussi

    La taxe sur le numérique publiée au Journal officiel sans contrôle du Conseil constitutionnel, malgré la promesse de Bruno Le Maire
    La taxe Gafa de 3% du CA Français adoptée par l'Assemblée nationale, bien que son principe suscite la controverse
    Les États-Unis jugent la taxe GAFA française « extrêmement discriminatoire » et menacent la France d'une riposte
    Vers un accord mondial sur la taxation des GAFA ? L'OCDE signe un accord avec 127 pays pour taxer les géants du Web de manière équitable dès 2020
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  14. #654
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    Bizarre des qu'une entreprise à un CA important tout le monde lui tombe dessus pour la taxé et la France la première

    y il a 10 ou 15 ans il y avais pas de taxe GAFA n'y sur Facebook ou autre, des que l'on peux se gaver sur une entreprise qui a
    su se sortir les doigts et avancer il y a toujours une loi pour la taxé encore plus, c'est tout simplement de la jalousie
    l'état Français est pitoyable.
    Tout se sait un jour, il suffit de l'apprendre !

  15. #655
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    Ce bouffon ferai mieux d'aller se chercher un vrai boulot

  16. #656
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    Rétablir la souveraineté de la France et de l’Europe et protéger nos entreprises des lois et mesures à portée extraterritoriale:
    https://www.gazette-du-palais.fr/wp-...90626-vdef.pdf

    La responsabilite des gens, c'est de demander une loi qui taxerait ou se font les benefices d'une societe.

  17. #657
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    J ' ai le droit de rire ? Parce que pleurer est au dessus de mes forces avec ce monsieur . Il est l ' un des responsables de la détestation du grand public de la notion de start up , qui est désormais et pour dix à quinze ans synonymes d ' entreprises qui font au minimum du vaporware et sont au maximum des escroqueries , sans compter bien sur l ' abus de langages comme blockchain et autre IA ...

  18. #658
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    « Je ne demande pas qu’on démantèle cette société ou qu’on la condamne, mais j’exige qu’elle respecte ses obligations tant en matière fiscale qu'en matière de relation commerciale avec ses partenaires »

    Amazon respecte déjà ses obligations.
    C'est juste vous qui faites des lois en carton contournables par un enfant de 5 ans.

  19. #659
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    Citation Envoyé par tony76 Voir le message
    Bizarre des qu'une entreprise à un CA important tout le monde lui tombe dessus pour la taxé et la France la première

    y il a 10 ou 15 ans il y avais pas de taxe GAFA n'y sur Facebook ou autre, des que l'on peux se gaver sur une entreprise qui a
    su se sortir les doigts et avancer il y a toujours une loi pour la taxé encore plus, c'est tout simplement de la jalousie
    l'état Français est pitoyable.
    Je t'invite à te renseigner sur les techniques d'optimisation fiscale qu'utilisent les multinationales. Tu verras alors que ce genre de loi ce n'est pas de la jalousie, mais une (vaine) tentative de les forcer à payer ce qu'elles devraient payer, au même titre que toutes les autres entreprises. Paradoxalement dans le monde d'aujourd'hui, quand une entreprise prend de l'ampleur, elle finit par atteindre un stade où plus elle fait de bénéfices, moins elle reverse d'impôts, ce qui n'est absolument pas normal. C'était maladroit, mais pour une fois LREM a tenté de pondre une loi allant dans le bon sens.

  20. #660
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    Citation Envoyé par tony76 Voir le message
    Bizarre des qu'une entreprise à un CA important tout le monde lui tombe dessus pour la taxé et la France la première

    y il a 10 ou 15 ans il y avais pas de taxe GAFA n'y sur Facebook ou autre, des que l'on peux se gaver sur une entreprise qui a
    su se sortir les doigts et avancer il y a toujours une loi pour la taxé encore plus, c'est tout simplement de la jalousie
    l'état Français est pitoyable.
    C'est tout l'inverse justement ! Personne ne parvient à taxer ces sociétés qui sont en quasi monopole et écrasent toute forme de concurrence. Je ne pense pas que les taxer comme il se doit les mette en péril …

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