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  1. #581
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    Par défaut Taxe Gafa : les États-Unis ouvrent une enquête sur le projet français de taxation des géants de la technologie

    Les États-Unis ouvrent une enquête sur la taxe Gafa française
    pour déterminer si elle constitue une pratique commerciale déloyale

    La France poursuit son chemin vers l'instauration de sa taxe sur les géants du numérique. Ce projet de loi vise à imposer les activités numériques qui « créent de la valeur grâce aux internautes français » et cible notamment les entreprises qui font, sur leurs activités numériques, un chiffre d’affaires de 750 millions d’euros dans le monde et de plus de 25 millions d’euros en France. L’idée est de les imposer à hauteur de 3 % du chiffre d’affaires réalisé en France sur la publicité ciblée en ligne, la vente de données à des fins publicitaires et la mise en relation des internautes par les plateformes. En définissant ces critères, une trentaine de groupes, majoritairement US, tombent sous le coup de cette taxe qui devrait rapporter 400 millions d’euros en 2019, puis 650 millions l'année prochaine.

    Ce projet ne fait pas l'unanimité dans les discussions publiques. Certains estiment par exemple qu'en fin de compte il ne s'agit pas d'une taxe Gafa et cela pourrait dissuader les groupes européens juste en dessous du seuil de chercher à booster leurs chiffres d’affaires. Mais dans les votes des élus, on n'est pas vraiment loin du consensus. Après le vote en Assemblée en avril dernier (55 voix contre 4), le projet de loi instaurant une taxe nationale qui cible les géants du numérique a également été adopté par les sénateurs le mois suivant (181 voix contre 4).

    Les sénateurs et les députés étant donc d'accord sur le principe de taxer les géants du numérique, ils se sont réunis en commission mixte paritaire le 26 juin 2019 pour parvenir à un accord, ce qui a été fait. Mais le texte devait repasser au sein des deux chambres avant son adoption définitive. En attendant le vote du Sénat le 11 juillet, l'Assemblée nationale a adopté jeudi 4 juillet, par 34 voix pour et 13 abstentions, sans aucun vote contre, le projet de loi, sous le regard menaçant des USA.

    L’administration Trump a en effet dénoncé le caractère « extrêmement discriminatoire » de la taxe numérique française à l’égard des multinationales basées aux États-Unis. Elle a exprimé son intention de saisir l’Organisation mondiale du commerce (OMC) en représailles afin de protéger les intérêts des entreprises technologiques américaines qui sont visées par l’instauration d’une éventuelle taxe, notamment Google, Amazon, Facebook et Apple.

    Mercredi 10 juillet, à la veille du vote du Sénat, le président américain, Donald Trump, a ordonné une enquête sur le projet français de taxation des entreprises technologiques, une enquête qui pourrait amener les États-Unis à imposer de nouveaux droits de douane ou d’autres restrictions commerciales à la France, comme ils l’ont fait pour la Chine.

    « Les États-Unis sont très préoccupés par le fait que la taxe sur les services numériques qui devrait être adoptée par le Sénat français demain vise injustement les entreprises américaines », a déclaré le représentant américain au Commerce, Robert Lighthizer, dans un communiqué annonçant l'enquête. Trump « a ordonné que nous examinions les effets de cette législation et déterminions si elle est discriminatoire ou déraisonnable et constitue une charge ou une restriction du commerce aux États-Unis », explique Lighthizer. L’enquête vise donc à déterminer si la taxe Gafa française constitue une pratique commerciale déloyale. Lighthizer aura jusqu’à un an pour déterminer si le plan fiscal français impacterait les sociétés de technologie américaines.


    Pour le Bureau du représentant américain au commerce (USTR), « les services couverts sont ceux où les entreprises américaines sont des leaders mondiaux. La structure de la nouvelle taxe proposée ainsi que les déclarations de responsables donnent à penser que la France cible injustement la taxe dans certaines entreprises technologiques basées aux États-Unis », a-t-il déclaré dans un communiqué.

    Le président du Comité des finances du Sénat US, le républicain Chuck Grassley, ainsi que le sénateur Ron Wyden, le plus grand démocrate du groupe se sont également rangés derrière Trump. « La taxe sur les services numériques que la France et d'autres pays européens appliquent est clairement protectionniste et cible injustement les entreprises américaines d'une manière qui va coûter des emplois aux États-Unis et nuire aux travailleurs américains », ont-ils déclaré dans un communiqué conjoint.

    Précisons que les États-Unis sont d’accord avec le principe de taxer plus lourdement diverses multinationales, mais ils estiment que « cela devrait être fait sur une base plus large que la sélection d’un secteur particulier ». Ils préfèrent plutôt suivre la piste des négociations au niveau de l'OCDE « pour parvenir à un accord multilatéral afin de relever les défis du système fiscal international posés par une économie mondiale de plus en plus numérisée ». Pour les sénateurs Chuck Grassley et Ron Wyden, « les États-Unis n'auraient pas besoin de poursuivre cette voie si d'autres pays abandonnaient ces actions unilatérales et concentraient leurs énergies sur le processus multilatéral en cours ».

    Mais comme l'a maintes fois expliqué le ministre français des Finances, il s'agit d'une solution temporaire dans l'attente d’un accord dans le cadre de travaux en cours à l'OCDE. C'est en effet exaspéré par les hésitations au niveau de l'UE que Bruno Le Maire a décidé de faire cavalier seul, ne pouvant pas attendre plus longtemps alors que les « Gilets jaunes » réclament plus de pouvoir d’achat. Il faut en effet trouver de l'argent pour financer la série de mesures d’urgence en faveur du pouvoir d'achat annoncées en décembre dernier, pour un montant de près de dix milliards d’euros. Cette taxe lui permettrait donc d'aller chercher « l’argent [qui] est chez les géants du numérique », lesquels font « des profits considérables grâce aux consommateurs français, grâce au marché français, et payent 14 points d’imposition en moins que les autres entreprises, que les PME, que les TPE, que l'industrie française » ; ce qu'il trouve inadmissible. Bruno Le Maire s'est toutefois engagé à abandonner cette taxe lorsque les entreprises du numérique seront taxées à l’échelle internationale.

    Source : Reuters

    Et vous ?

    Qu'en pensez-vous ?

    Voir aussi :

    Taxation des GAFA : certains États continuent de s'opposer à la réforme, quelques jours avant la réunion censée sceller un accord final sur le sujet
    La Corée du Sud veut combattre l'optimisation fiscale menée par les GAFA, en exploitant les données commerciales transitant par des serveurs locaux
    Évasion fiscale : trois pays nordiques s'opposent au projet de l'UE de taxer les GAFA, soutenant que cela pourrait nuire à l'économie européenne
    France : les députés LR proposent une loi visant à introduire une taxation de 5 % sur le chiffre d'affaires, des opérateurs de plateformes numériques
    Taxation des GAFA : les gouvernements français et allemand vont prévoir une sortie de secours, en l'absence de progrès d'ici décembre
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  2. #582
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    « La taxe sur les services numériques que la France et d'autres pays européens appliquent est clairement protectionniste et cible injustement les entreprises américaines d'une manière qui va coûter des emplois aux États-Unis et nuire aux travailleurs américains »
    De la part des américains, c'est "un peu" du foutage de gueule...

  3. #583
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    USA: *taxe absolument tout ce qui représente de la concurrence étrangère*

    Europe: *fais exactement la même chose*

    USA: REEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEE

  4. #584
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    Les américains sont champions pour nuire à la France : il n'y a qu'à voir les taxes sur le roquefort, par exemple... De plus l'extra-territorialité de leurs lois leur permettent de ponctionner les sociétés du monde entier pour renflouer leur dette abyssale....

  5. #585
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    Citation Envoyé par Michael Guilloux Voir le message
    Certains estiment par exemple qu'en fin de compte il ne s'agit pas d'une taxe Gafa et cela pourrait dissuader les groupes européens juste en dessous du seuil de chercher à booster leurs chiffres d’affaires.
    C'est plausible comme scénario.
    Quels groupes européen ne sont pas loin du seuil ?

    Citation Envoyé par Michael Guilloux Voir le message
    Le président du Comité des finances du Sénat US, le républicain Chuck Grassley, ainsi que le sénateur Ron Wyden, le plus grand démocrate du groupe se sont également rangés derrière Trump.
    C'est rare que Trump ait ce type de soutien.

    Citation Envoyé par Michael Guilloux Voir le message
    Qu'en pensez-vous ?
    C'était évident que les USA allaient se défendre.
    Trump va saisir l'Organisation mondiale du commerce, les USA ont des avocats spécialisé très fort dans ce domaine.
    On verra bien si la taxe Gafa française constitue une pratique commerciale déloyale ou pas.

    Citation Envoyé par DevTroglodyte Voir le message
    De la part des américains, c'est "un peu" du foutage de gueule...
    Aujourd'hui la stratégie des USA c'est "Protectionnisme pour nous, libre-échange pour tous les autres".
    Les USA ont fait la promotion du libre échange pendant des décennies. (mais ça a fini par privilégier la Chine)

    Citation Envoyé par pboulanger Voir le message
    Les américains sont champions pour nuire à la France : il n'y a qu'à voir les taxes sur le roquefort, par exemple...
    Ah ouais
    J'étais pas au courant.
    Roquefort : la menace de surtaxe revient sur la table
    «Pendant douze ans, jusqu'en 2011, on a subi une taxation de 100 % sur le roquefort», rappelle Robert Glandières, président de la Fédération régionale des syndicats d'éleveurs de brebis. Pour booster ses ventes outre-Atlantique, la filière avait fait de gros efforts financiers, et les producteurs avaient accepté de vendre leur lait moins cher, s'il était destiné à faire du roquefort exporté aux États-Unis.
    En tout cas c'est chouette quand un produit français se vend aux USA :
    Les Etats-Unis tirent des exportations record de cognac
    L’histoire d’amour entre les Etats-Unis et le cognac, illustrée par son succès dans la communauté afro-américaine grâce au rap, s’est confirmée en 2017-2018, qui a vu l’eau de vie battre des records à l’export pour la quatrième année consécutive.
    Citation Envoyé par L33tige Voir le message
    Europe: *fais exactement la même chose*
    Ce n'est pas l'Europe, c'est la France toute seule et ça ne vise que les grosses entreprises du numérique.
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  6. #586
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    Ce n'est pas l'Europe, c'est la France toute seule et ça ne vise que les grosses entreprises du numérique.
    Il me semble que la france n'est pas la seule à s'y mettre en Europe, mais comme apparemment, ce projet est contesté par la Suède, Finlande, l’Irlande et le Danemark vu qu'il faut l'unanimité chacun fait un peu à sa sauce.
    (Bruno le maire à bien-sur dit que lorsque/si l’Europe le met en place, la taxe nationale sera retiré)

    Ils ont aussi la CHICKEN tax, pour ceux qui s'intéressent un peux aux véhicules utilitaires et qui se demenderaient pourquoi TOUS nos véhicules utilitaires sont soit des partenariats avec d'autres marques, soit fabriqués au Mexique...

  7. #587
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    un éclairage sur les pratiques des usa.


    et en anglais

    https://wikileaks.org/google-is-not-what-it-seems/

  8. #588
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    MR Trump rale il n'a pas été le premier a instaurer cette taxe !

    Comment dire ? Jeff Bezos est en conflit ouvert avec Trump, résultat Trump s'en prend au Washington post et Amazon. Je serais Trump , j'aurai une dent contre Amazon > Allez y les européens ces taxes sont pain bénis !

    Pour une fois que Trump peut mettre des batons dans les roues de son ennemi ... il a un boulevard royal mais cela n'a pas l'air de lui suffir

  9. #589
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    Citation Envoyé par tanaka59 Voir le message
    Je serais Trump , j'aurai une dent contre Amazon > Allez y les européens ces taxes sont pain bénis !
    Ouais mais Trump fait passer son pays avant ses intérêts personnel, parce que c'est un vrai patriote et toutes ses décisions vont dans l’intérêt du peuple étasunien.

    Et en plus il y a le théorème d'Al Bundy.
    Dans la famille tout le monde se frite, mais si il y a un ennemi extérieur qui s'en prend à un membre de la famille, d'un coup toute la famille est lié contre l'ennemi.
    Tout fonctionne comme ça. Plus tu dézoom plus les ensembles sont gros, mais en principe si tu vis dans un village tu n'aimes pas le village d'à côté, si tu commences à regarder à l’échelle des départements d'un coup t'es pote avec ceux du village d'a côté, parce que les deux vous n'aimez pas un département voisin, et ainsi de suite, jusqu'au niveau de la nation qui est le plus gros ensemble.

    Sauf si dans une compétition il reste 1 coréen, 1 chinois, 3 japonais, 1 étasuniens, 1 suédois, tu peux un peu soutenir le suédois...Mais bon.
    Ça fonctionne un peu dans ce cas là :
    SoulCalibur VI : Un français s'impose à l'EVO Japan

    Mais lors des JO personne ne dit «chouette l'Italie ou l'Espagne a gagné une médaille d'or !» bon c'est cool parce que ce ne sont ni les USA, ni la Chine, ni la Russie, mais c'est pas la France non plus donc quelque part on s'en fout.
    Bref je m'égare.

    Trump ne veut pas que les produits US soient taxé en France.
    Même si les patrons de Facebook, Twitter, Amazon, Google, sont contre lui.
    Les algorithmes de ces entreprises mettent en avant le contenu anti-Trump, masquent le contenu pro Trump et ça depuis la campagne de 2016.
    Malgré ça il défend quand même ces entreprises pour qu'elles fassent un maximum de profit en France.
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  10. #590
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    Par défaut Le Sénat français approuve la taxe alors que les États-Unis ouvrent une enquête sur ces prélèvements numérique

    Le Sénat français approuve la taxe alors que les États-Unis ouvrent une enquête sur ces prélèvements numériques
    Destinés aux Gafa

    Le Sénat français a approuvé jeudi une taxe sur les activités des grandes entreprises technologiques après qu’il ait adopté le projet de loi en mai dernier. La taxe s'appliquera à hauteur de 3 % sur les revenus des services numériques réalisés en France par les entreprises de plus de 25 millions d'euros de chiffre d'affaires en France et de 750 millions d'euros (845 millions de dollars) dans le monde. Il devrait entrer en vigueur rétroactivement à partir du début de 2019. Mais cette approbation finale ouvrira potentiellement un nouveau front dans une querelle commerciale entre Washington et l'Union européenne, le président américain Donald Trump ayant ordonné mercredi une enquête sur la nouvelle taxe française pour déterminer si elle constitue une pratique commerciale déloyale.

    La France a été en première ligne pour défendre une taxe numérique européenne destinée à limiter les pratiques d’optimisation fiscale des multinationales, mais elle n’a pas réussi à lever toutes les réticences au sein de l’UE. Elle a dû fait avancer une taxe applicable dans les limites de son territoire après que les pays de l'UE n'aient pas réussi à s'entendre sur un prélèvement valable dans l'ensemble de l'Union face à l'opposition de l'Irlande, du Danemark, de la Suède et de la Finlande. Les pays membres de l’UE ont officiellement rejeté le projet de loi en mars dernier.

    Nom : Senat01.jpg
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    Après le vote en Assemblée en avril dernier (55 voix contre 4), le projet de loi instaurant une taxe nationale qui cible les géants du numérique a également été adopté par les sénateurs le mois suivant (181 voix contre 4). Les sénateurs et les députés étant donc d'accord sur le principe de taxer les géants du numérique, ils se sont réunis en commission mixte paritaire le 26 juin 2019 pour parvenir à un accord, ce qui a été fait. Mais le texte devait repasser au sein des deux chambres avant son adoption définitive. Avant l’adoption finale de ce jeudi par le Sénat, l'Assemblée nationale a adopté le projet le 4 juillet dernier, par 34 voix pour et 13 abstentions, sans aucun vote contre.

    « La France est un pays souverain, ses décisions en matière fiscale sont souveraines et continueront de l'être », a déclaré le ministre français des Finances Bruno Le Maire.

    D'autres pays de l'UE, dont l'Autriche, la Grande-Bretagne, l'Espagne et l'Italie, veulent emboiter le pas à la France avec leurs propres plans pour taxer les grandes entreprises numériques, a rapporté Reuters. Selon ces pays, des prélèvements numériques s’avèrent nécessaires, car ces grandes multinationales de l'Internet comme Facebook et Amazon sont actuellement en mesure de réaliser des bénéfices dans des pays à faible fiscalité comme l'Irlande, peu importe d'où proviennent les revenus. En effet, les entreprises locales ont été désavantagées en matière de taxes par rapport à ces grandes multinationales du numérique, et les politiciens veulent remédier à cela. Le président français Emmanuel Macron a déclaré que taxer plus lourdement les grosses technologies est une question de justice sociale.

    Mais Washington, qui suit attentivement l’évolution de cette question, n’est pas tout à fait d’accord avec la nouvelle taxe française. Déjà en mars, le gouvernement américain a qualifié cette taxe « d’extrêmement discriminatoire à l’égard des multinationales basées aux États-Unis ». L’administration Trump avait déclaré en ce moment-là que quelle que soit la manière dont elles sont présentées, la base théorique des taxes européennes sur les services numériques que certains pays membres de l’UE, notamment la France, veulent imposer aux grandes entreprises de l’Internet est mal conçue.

    Le mercredi 10 juillet, à la veille du vote du Sénat, le président américain, Donald Trump, a ordonné une enquête sur le projet français de taxation des entreprises technologiques, une enquête qui pourrait amener les États-Unis à imposer de nouveaux droits de douane ou d’autres restrictions commerciales à la France, comme ils l’ont fait pour la Chine.

    Le ministre Bruno Le Maire a déclaré aux sénateurs avant le vote final :

    « Entre alliés, nous pouvons et devons résoudre nos différends non pas par des menaces, mais par d'autres moyens ». « Nous ne faisons que rétablir la justice fiscale. Nous voulons créer une fiscalité équitable et efficace pour le XXIe siècle », a-t-il ajouté.

    Mais ce n’est pas l’administration Trump seulement qui s’oppose au projet de loi. L'association des services Internet communautaires (ASIC), une association française qui regroupe les acteurs du web 2.0 et qui vise à promouvoir le « nouvel Internet » s’inquiète d’un impact plus large de la législation. Giuseppe de Martino, président de l’association a déclaré :

    « En tentant de surtaxer unilatéralement les acteurs américains, Bruno Le Maire a déclenché une guerre commerciale qui pénalise aujourd'hui la technologie française et pénalisera demain de nombreux secteurs qui font le succès de l'économie française, dont le vin, l'automobile et le luxe ».

    La loi numérique française pourrait raviver la querelle commerciale entre les États-Unis et l'UE

    Selon Reuters, la Commission européenne a estimé que les multinationales du numérique qui investissent dans l'UE sont en moyenne imposées à un taux inférieur de 14 points de pourcentage à celui des autres entreprises. Et selon M. Le Maire, s’adressant aux sénateurs : « Nous voulons imposer à ces nouveaux modèles économiques les mêmes règles que celles qui s'appliquent à toutes les autres activités économiques ». Il a également dit : « Que ces entreprises paient moins d’impôts en France qu’une très grosse boulangerie ou qu’un producteur de fromages du Quercy, cela me pose un problème ».

    Mais la taxe risque d’ouvrir un front dans la querelle commerciale entre les deux alliés, bien que la querelle fiscale numérique soit distincte de la querelle commerciale transatlantique. Les États-Unis et l'UE ont menacé d'imposer des milliards de dollars de droits de douane sur les avions, les tracteurs et les denrées alimentaires dans le cadre d'un différend qui dure depuis près de 15 ans devant l'Organisation mondiale du commerce au sujet des subventions accordées au constructeur américain Boeing Co et à son rival européen, Airbus SE, selon Reuters.

    Trump a également imposé de nouveaux droits de douane sur les importations d'acier et d'aluminium de l'UE et a menacé de droit punitif sur les voitures et les pièces automobiles si les deux parties ne parviennent pas à un accord commercial global.

    Mais le gouvernement français a affirmé que la taxe ne cible pas les entreprises américaines et qu'elle touchera également les entreprises européennes et asiatiques. Il s'est par ailleurs engagé à baisser sa taxe dès qu'un accord international aura été conclu à l'Organisation de coopération et de développement économiques sur la refonte des règles fiscales transfrontalières à l'ère numérique. Et cela devrait se faire d'ici la fin de l'année 2020.

    Selon M. Le Maire, le produit de cette taxe de 3 % sur le chiffre d’affaires numérique réalisé en France à partir du 1er janvier 2019 devra atteindre rapidement les 500 millions d’euros. Reuters rapporte que la loi devrait être promulguée dans les 21 jours, selon un porte-parole du Sénat.

    Source : Reuters

    Et vous ?

    Qu’en pensez-vous ?
    Pensez-vous que cette loi numérique pourrait entrainer une tension commerciale entre les Washington et Paris ?
    Quelles seraient les éventuelles conséquences d’une querelle commerciale entre Washington et Paris ?

    Lire aussi

    Taxe numérique : voici la liste des 29 entreprises qui seraient concernées par la mesure française, d'après un cabinet d'étude
    La Commission européenne demande aux GAFA d'intensifier la lutte contre les fake news, avant la tenue des élections européennes
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    La taxe sur les GAFA : une taxe bien plus vaste qui s'étendrait au-delà des seuls GAFA, en impactant mêmes des sociétés françaises du numérique
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  11. #591
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    La France a été en première ligne pour défendre une taxe numérique européenne
    Aaaah ça... quand il s'agit de taxer la France n'est jamais très loin...
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  12. #592
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    Citation Envoyé par Seb33300 Voir le message
    Aaaah ça... quand il s'agit de taxer la France n'est jamais très loin...
    Cette fois on essaie de taxer des entreprises qui paient peu d'impôts.
    Elles savent faire de l'optimisation fiscale et de l'évasion fiscale.

    Citation Envoyé par Stéphane le calme Voir le message
    Avec cette taxe, Paris espère ponctionner les plus grandes entreprises du numérique, à commencer par les GAFA, à hauteur de 3 % de leur chiffre d’affaires français et récolter 500 millions d’euros en 2019. Bruno Le Maire a expliqué « Pour bâtir la fiscalité du XXIe siècle, celle qui repose sur la valeur qui existe aujourd’hui : les données. Il est impératif de taxer les données pour avoir un système fiscal efficace et financer nos services publics, nos écoles, nos crèches et nos hôpitaux. Mais c’est, aussi, une question de justice fiscale. Les géants du numérique payent 14 points d’impôts de moins que les PME européennes. Que ces entreprises paient moins d’impôts en France qu’une très grosse boulangerie ou qu’un producteur de fromages du Quercy, cela me pose un problème. Le produit de cette taxe de 3 % sur le chiffre d’affaires numérique réalisé en France à partir du 1er janvier 2019 devra atteindre rapidement les 500 millions d’euros ».
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  13. #593
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    Cette taxe va avant tout toucher les TPE et PME dans le secteur du numérique qui ont un gros chiffre d'affaire avant d'inquiéter Google, Amazon & cie.

    Encore une fois : la bureaucratie au service du bien de tous (c'est du sarcasme) !

  14. #594
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    Bruno Le Maire devient GJ ?
    Les américains qui découvre ce qu'ils font subir aux autres pays, ils ont pas l'air d'aimer

  15. #595
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    Citation Envoyé par NBoulfroy Voir le message
    Cette taxe va avant tout toucher les TPE et PME dans le secteur du numérique qui ont un gros chiffre d'affaire avant d'inquiéter Google, Amazon & cie.
    Il faut quand même faire un chiffre d'affaire de 25 millions d'euros en France pour être soumis à la taxe :
    Citation Envoyé par Stéphane le calme Voir le message
    Ce projet « sera rapidement soumis au vote du Parlement », a-t-il continué, précisant que la taxe toucherait « toutes les entreprises représentant un chiffre d’affaires supérieur à 750 millions d'euros au niveau mondial et 25 millions d'euros en France ». Et de souligner : « Si ces deux critères ne sont pas réunis, elles ne seront pas imposées ». Les GAFA ne seront donc pas les seuls concernés.
    Citation Envoyé par BleAcheD Voir le message
    Bruno Le Maire devient GJ ?
    L'état à dépenser 10 milliards d'euros en réponse au mouvement des gilets jaunes, il faut donc créer des taxes pour les récupérer :
    Citation Envoyé par Michael Guilloux Voir le message
    Mais comme l'a maintes fois expliqué le ministre français des Finances, il s'agit d'une solution temporaire dans l'attente d’un accord dans le cadre de travaux en cours à l'OCDE. C'est en effet exaspéré par les hésitations au niveau de l'UE que Bruno Le Maire a décidé de faire cavalier seul, ne pouvant pas attendre plus longtemps alors que les « Gilets jaunes » réclament plus de pouvoir d’achat. Il faut en effet trouver de l'argent pour financer la série de mesures d’urgence en faveur du pouvoir d'achat annoncées en décembre dernier, pour un montant de près de dix milliards d’euros. Cette taxe lui permettrait donc d'aller chercher « l’argent [qui] est chez les géants du numérique », lesquels font « des profits considérables grâce aux consommateurs français, grâce au marché français, et payent 14 points d’imposition en moins que les autres entreprises, que les PME, que les TPE, que l'industrie française » ; ce qu'il trouve inadmissible. Bruno Le Maire s'est toutefois engagé à abandonner cette taxe lorsque les entreprises du numérique seront taxées à l’échelle internationale.
    Citation Envoyé par BleAcheD Voir le message
    Les américains qui découvre ce qu'ils font subir aux autres pays, ils ont pas l'air d'aimer
    Dans le jargon on appelle ça une "guerre commerciale".
    Les USA abusent de leur position dominante, ils n'ont pas l'habitude qu'un petit essaie de se défendre.
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  16. #596
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    Citation Envoyé par NBoulfroy Voir le message
    Cette taxe va avant tout toucher les TPE et PME dans le secteur du numérique qui ont un gros chiffre d'affaire avant d'inquiéter Google, Amazon & cie.

    Encore une fois : la bureaucratie au service du bien de tous (c'est du sarcasme) !
    en France par les entreprises de plus de 25 millions d'euros de chiffre d'affaires en France et de 750 millions d'euros (845 millions de dollars) dans le monde.
    Je dois pas avoir la même définition des TPE et PME
    Je ne suis qu'un pauvre débutant alors ne frappez pas si mes idées ne sont pas bonnes

  17. #597
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    "La bureaucratie est le prie que nous devons payer, si nous voulons rester impartiaux"
    Joseph Staline

    Ouais je sais ça fait peur comme exemple arfff
    Consultez mes articles sur l'accessibilité numérique :

    Comment rendre son application SWING accessible aux non voyants
    Créer des applications web accessibles à tous

    YES WE CAN BLANCHE !!!

    Rappelez-vous que Google est le plus grand aveugle d'Internet...
    Plus c'est accessible pour nous, plus c'est accessible pour lui,
    et meilleur sera votre score de référencement !

  18. #598
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    Le sénat ? Le trucs de vieux papys avec des gens qui dorment ou jouent au scrabble ? Qu'est-ce qu'on s'en fiche vu qu'au final c'est l'assemblé national qui a le dernier mot.

  19. #599
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    bonjour,il faudrait peut-être réfléchir un peu aux conséquences de cette loi au lieu d'être dogmatique.
    Pour moi cette loi n'est pas mauvaise en soi mais c'est une catastrophe annoncée pour l'économie du numérique française qui dépend de ces géants du numérique.
    Le problème c'est que Trump s'est emparé de l'affaire là où ça risque d'être dangereux pour l'économie du numérique française c'est s'il applique des mesures de rétorsions envers la France et l'Europe

    Ensuite ce qui va se passer c'est que mettons que l'Etat français taxe Google un million d'euros, Google ne va pas s'empêcher de répercuter ces taxes sur le prix de vente de ces services.
    ll peut largement le faire puisqu'il est en situation de monopole...

    Moi je fais un site web je monétise avec de la pub rémunérée par Google eh bien je risque de moins gagner parce que Google va devoir compenser la fiscalité.

    Donc les petites entreprises qui vivent avec le business de Google vont vendre des services plus chers et ça risque de mettre en péril leur situation financière.

    Ensuite avec ces taxes les produits made in USA comme les licences Oracle,Microsoft etc..( par exemple Visual Studio ) risque de coûter plus cher à l'avenir.

    Tiens un exemple au hasard : la fin des licences gratuites chez Microsoft
    Ce dont on ne peut parler il faut le taire ( Wittgenstein )

  20. #600
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    Bonjour

    L'oncle Donald avait utilise les arguments de l' "artillerie étatique" habituelle: chasse policière aux migrants latinos , camp de regroupement , séparation des enfants des parent migrants,menace d’érection d'un mur , sans résultat...
    Puis voyant que cette "artillerie" était inefficace ,il s'est ravisé (en se rappelant probablement le mot d'Obama qui disait "que les républicains étaient de mauvais tireurs qui ratent leurs cibles"...Il a tiré sur le portefeiolle du president mexicain en menacant d'augmenter les taxes sur les produits importés du Mexique...
    Pan dans le mille, le gvt mexicain obtempère immédiatement à la sommation de My Uncle :déploiement d'une force policière énorme sur la frontière avec le Salvador pour tarir l'immigration, chasse aux passeurs et trafiquants mexicains,renvoi des migrants latinos au Mexique chez eux,...

    La réaction américaine à la taxe française sur les GAFA ,est du même ordre que celle du Mexique...,sauf que la France aurait du exigé des exonérations fiscales pour les les produits français exportés aux USA et ETP françaises opérant aux USA ,ce qui une autre façon de faire rentrer du "flouse" en France..

    Il faut tirer dans le portefeuille pour abattre son adversaire et derrière le portefeuille il y a son cœur battant..

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