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  1. #41
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    Par défaut Taxation des GAFA : de nouveaux États de l'UE adhèrent à l'initiative française
    Taxation des GAFA : de nouveaux États de l'UE adhèrent à l'initiative française
    Malgré ses lacunes

    Un rapport publié récemment par le député européen Paul Tang montre que Google a payé des impôts représentant 0,8 % de son chiffre d’affaires réalisé au sein de l’Union européenne (UE) entre 2013 et 2015. Facebook, pour sa part, aurait payé des impôts représentant seulement 0,10 % de ses revenus sur la même période, alors qu’Amazon, l’autre géant d’Internet qui est officiellement basé au Luxembourg, a été carrément exempté d’impôts.

    Les multinationales américaines d’Internet sont accusées par les gouvernements européens de ne déclarer leurs revenus que dans des pays à faible taux d’imposition comme l’Irlande ou le Luxembourg. De l’avis des responsables des gouvernements européens actuels, cette situation constitue un manque à gagner substantiel et pénalisant pour les États impactés.

    Afin de remédier à cette situation économiquement désavantageuse pour les États de l’UE, l’Allemagne, l’Italie et l’Espagne se sont jointes à la France pour adresser une lettre commune à la présidence estonienne du Conseil de l’UE afin d’exprimer sans détour leur souhait de voir les grandes entreprises technologiques payer des impôts qui soient plus représentatifs des montants qu’elles engrangent. Pour ce faire, ces pays voudraient que les entreprises concernées soient désormais imposées sur la base de leurs revenus et non plus uniquement en fonction des bénéfices qu’elles réalisent dans les pays où ces chiffres d’affaires ont été réalisés. Presque un tiers des pays de l’UE soutiennent actuellement la position et la proposition de la France sur ce dossier, a déclaré vendredi le ministre des Finances français Bruno Le Maire.

    Dans leur grande majorité, les États de l’UE semblent s’accorder sur le principe qu’il faudrait taxer davantage les géants de l’Internet. Cependant, les voies et moyens pour y parvenir ne font pas encore l’unanimité au sein des 28, chose qui est indispensable pour finaliser et adopter tout accord éventuel sur le sujet au sein des instances compétentes de l’UE. L’une des missions les plus difficiles pour les défenseurs d'une nouvelle taxe pour les GAFA sera probablement de réussir à convaincre les États plus petits ou plus vulnérables économiquement de l’organisation européenne, qui profitent déjà des impôts ou des retombées des activités de lobbying versés par ces grandes sociétés technologiques. Malgré ce défi, la France a réussi à fédérer de nouveaux partisans parmi les États membres de l’UE autour de la proposition qu'elle défend. En effet, cinq nouveaux États membres de l’UE (Autriche, Bulgarie, Grèce, Slovénie et Lettonie) ont récemment annoncé leur adhésion officielle à l’initiative française.

    En parallèle, la solution française soulève un certain nombre de questions importantes pouvant constituer un handicap important pour son adoption plus large dans l’Union européenne. En effet, il semble que les détails de la proposition française ne précisent pas encore la méthode qu’il faudrait adopter afin de procéder à une évaluation par pays des revenus engrangés par les grandes entreprises du Web. Elle ne dit pas non plus comment éviter que des entreprises payant déjà leurs impôts en France soient pénalisées si cette nouvelle mesure venait à être adoptée, et encore moins comment garantir la solidité juridique d’un pareil dispositif de taxation ne visant que certaines entreprises en particulier. Il semble également qu’à l’heure actuelle le gouvernement français soutienne de toutes ses forces un projet qui n’a, au préalable, bénéficié d’aucune étude d’impact.

    L’Estonie, qui assure actuellement la présidence tournante de l’UE, prône une approche plus structurelle. Il est question de modifier la notion « d’établissement stable » afin que les grandes entreprises technologiques de l’Internet puissent être taxées partout où elles réalisent des profits et pas seulement dans les pays où elles ont établi leur résidence fiscale et sont physiquement présentes. Dans le cadre de la proposition estonienne, l’absence de présence physique ne serait pas un motif valable qui pourrait dispenser les grandes entreprises du numérique de payer l’impôt sur les sociétés des pays où elles réalisent des bénéfices. Un établissement stable, qu’il soit « virtuel » ou non, constituerait, dès lors, une condition suffisante justifiant de s’acquitter de l’impôt sur les sociétés.

    La Commission européenne devrait présenter dans les prochains jours une liste susceptible de comporter cinq ou six nouvelles mesures. Il y a de fortes chances pour que ces dernières s’inspirent des propositions émanant des parties françaises et/ou estoniennes. D’après Pierre Moscovici, ce document devrait être finalisé avant le sommet de l’UE dédié aux questions numériques, prévu à Tallinn le 29 septembre prochain.


    Source : Reuters

    Et vous ?

    Qu'en pensez-vous ?

    Voir aussi

    Optimisation fiscale : la France et l'Allemagne vont déposer leur proposition de taxation des GAFA auprès de l'Union européenne à la mi-septembre
    Bruno Le Maire veut une initiative franco-allemande contre l'évasion fiscale des géants de l'IT pour harmoniser les systèmes fiscaux en Euope
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  2. #42
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    Citation Envoyé par Christian Olivier Voir le message
    Pour ce faire, ces pays voudraient que les entreprises concernées soient désormais imposées sur la base de leurs revenus et non plus uniquement en fonction des bénéfices qu’elles réalisent dans les pays où ces chiffres d’affaires ont été réalisés. Presque un tiers des pays de l’UE soutiennent actuellement la position et la proposition de la France sur ce dossier, a déclaré vendredi le ministre des Finances français Bruno Le Maire.
    (...)
    En parallèle, la solution française soulève un certain nombre de questions importantes pouvant constituer un handicap important pour son adoption plus large dans l’Union européenne. En effet, il semble que les détails de la proposition française ne précisent pas encore la méthode qu’il faudrait adopter afin de procéder à une évaluation par pays des revenus engrangés par les grandes entreprises du Web. Elle ne dit pas non plus comment éviter que des entreprises payant déjà leurs impôts en France soient pénalisées si cette nouvelle mesure venait à être adoptée, et encore moins comment garantir la solidité juridique d’un pareil dispositif de taxation ne visant que certaines entreprises en particulier.
    Il y a peut être moyen de faire une grosse simplification des impôts, de faire un seul impôt qui correspond à un pourcentage des revenus.
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  3. #43
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    Maintenant que le Royaume-Uni ne peut plus faire blocage, et surtout que les verrous cognitifs autour de l'idole "Atlantisme" ont volé en éclats grâce à la bêtise de Trump, la ligne de front devrait enfin bouger.
    "If the revolution ain't gon' be televised
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  4. #44
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    Citation Envoyé par Grogro Voir le message
    Maintenant que le Royaume-Uni ne peut plus faire blocage
    Ouais enfin il reste les paradis fiscaux de l'UE :
    • Luxembourg
    • Irlande
    • Pays-Bas
    • ...

    PAYS-BAS, IRLANDE, LUXEMBOURG... CES PARADIS FISCAUX AU SEIN DE L'UE
    Eux ils s'arrangent pour que les multinationales paient l'intégralité de leur impôts chez eux.

    Citation Envoyé par Grogro Voir le message
    et surtout que les verrous cognitifs autour de l'idole "Atlantisme" ont volé en éclats

    L'atlantisme est toujours bien présent.
    L'UE est toujours à fond pro USA...

    D'ailleurs il y a le CETA, qui est également un traité de libre échange transatlantique comme le TAFTA.

    Trump renégocie le libre échange nord américain :
    Les Etats-Unis, le Mexique et le Canada engagent la difficile renégociation de l’Aléna
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  5. #45
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    Citation Envoyé par Ryu2000 Voir le message
    Ouais enfin il reste les paradis fiscaux de l'UE :
    • Luxembourg
    • Irlande
    • Pays-Bas
    • ...
    La différence c'est qu'ils ont quand même moins de pouvoir que le Royaume-Uni dans les négociation. Tous ces pays réunis ne font pas 1/3 de la population et du PIB du Royaume-Uni.

  6. #46
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    Citation Envoyé par Ryu2000 Voir le message

    L'atlantisme est toujours bien présent.
    L'UE est toujours à fond pro USA...

    D'ailleurs il y a le CETA, qui est également un traité de libre échange transatlantique comme le TAFTA.
    Et ?

    Tu sais qu'en sortant de l'UE, on devra avoir des traités de ce genre, avec tous les autres pays ? Et que la France seule aura encore moins de poids dans les négociations ?

    De plus le problème n'est pas que le traité soit transatlantique ou non, mais ce que l'on mets dedans hein, il ne faut pas confondre le contenant, et le contenu.

    Et si on était autant pro-USA que tu le cries partout, TAFTA serait passé les doigts dans le nez depuis bien longtemps, et pourtant, la France, ce petit chien des USA comme vous aimez à le souligner, a résisté sur différents points et le traité n'est pas passé. Comme quoi...

    Du coup oui, il reste le CETA, mais qui est tout de même beaucoup moins violent que le TAFTA. Maintenant, encore une fois, c'est ce qui nous attend en sortant de l'UE, devoir faire ce genre de traité avec tous les autres pays, et tous ces traités n'iront pas forcément que dans notre sens (ou du moins, pas dans le sens du peuple). C'est ce que tu veux en sortant de l'UE non ? Récupérer ta souveraineté et faire des accords-bilatéraux avec les autres pays ? Bah tu en as un avant-goût là, pourquoi tu t'en plains ? C'est tout ce que tu réclames...

  7. #47
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    Citation Envoyé par Uther Voir le message
    La différence c'est qu'ils ont quand même moins de pouvoir que le Royaume-Uni dans les négociation. Tous ces pays réunis ne font pas 1/3 de la population et du PIB du Royaume-Uni.
    Et surtout, en dehors comme par hasard des paradis fiscaux UK (Île de Man, Jersey, Guernesey), les paradis fiscaux européens se sont fait épinglés les uns après les autres au cours des "leaks" successifs. Fuites qui ne venaient évidemment pas de nulle part, mais c'est une autre histoire et on ne va pas s'en plaindre.

    Autrement dit : quand le RU ne peut plus faire blocage au profit de Washington, les 4 poids lourds de l'UE, dont trois membres fondateurs et les deux puissances dominantes, ont toutes les cartes en main pour faire plier les joueurs non coopératifs. Sur le plan de la fiscalité. En ce qui concerne les travailleurs détachés, Macron va manger son chapeau devant Merkel.
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  8. #48
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    Citation Envoyé par Uther Voir le message
    Tous ces pays réunis ne font pas 1/3 de la population et du PIB du Royaume-Uni.
    D'accord, mais je voulais juste dire qu'il n'y a pas que le Royaume Uni qui aime être arrangeant avec les grosses entreprises.

    Citation Envoyé par Zirak Voir le message
    Et ?
    Ben rien...
    L'UE est toujours pro USA et il y a toujours un projet de traité de libre échange transatlantique... (que ce soit TAFTA ou CETA ça ne change pas grand chose, c'est toujours du libre échange et c'est toujours transatlantique...)
    On va dans le mauvais sens, les pays se spécialisent ce qui est la pire stratégie au monde. (de toute façon on voit bien comment la situation économique mondiale est dans un état catastrophique et que la situation continue d'empirer)
    Ce qui marcherait par contre c'est que les pays deviennent le plus indépendant possible.
    L'UE devrait faire du protectionnisme au lieu de faire du mondialisme...
    Sur le continent américain ils produisent pour moins chère qu'en Europe, donc on sera toujours perdant.

    Aujourd'hui on peut commercer avec le Canada, les USA, le Brésil, ou tout ce que vous voulez, on a pas besoin d'un traité de plus...

    Citation Envoyé par Zirak Voir le message
    la France, ce petit chien des USA comme vous aimez à le souligner, a résisté sur différents points et le traité n'est pas passé.
    Tafta : la France réclame l’arrêt des négociations sur le traité de libre-échange transatlantique
    « Ce que demande la France, c’est l’arrêt pur, simple et définitif de ces négociations, a précisé le secrétaire d’Etat français au commerce. Pourquoi ? Parce qu’elles ont été engagées dans l’opacité. Il faut un coup d’arrêt net, clair et définitif pour ensuite pouvoir reprendre des discussions sur de bonnes bases. »
    Ah ben c'est clair que le CETA c'est beaucoup moins opaque...

    Citation Envoyé par Grogro Voir le message
    les 4 poids lourds de l'UE, dont trois membres fondateurs et les deux puissances dominantes, ont toutes les cartes en main pour faire plier les joueurs non coopératifs.
    Vous êtes super optimiste.
    Keith Flint 1969 - 2019

  9. #49
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    Par défaut Toujours la même réponse Taxe encore taxe et toujours taxe....
    Au lieu de taxer l'UE devrait investir dans l'informatique pour essayer de faire un GAFA européen, et surtout mettre en place la création monétaire pour éviter
    la révolution.
    Les bitcoins se font à partir de rien juste d'un effort de calcul, donc pourquoi pas créer de l'argent en Europe avec une règle simple comme créer de l'argent en fonction du taux de chômage ou du réchauffement climatique pour investir dans les industries écologique.
    Le problème de notre system est qui si pour sauver la planète il y a pas assez d'argent et ben on mourra tous.

  10. #50
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    Citation Envoyé par Ryu2000 Voir le message
    Ben rien...
    C'est bien ça le problème, tu sors des grandes phrases que tu ne comprends pas, et il n'y a rien derrière...

    Citation Envoyé par Ryu2000 Voir le message
    L'UE est toujours pro USA et il y a toujours un projet de traité de libre échange transatlantique... (que ce soit TAFTA ou CETA ça ne change pas grand chose, c'est toujours du libre échange et c'est toujours transatlantique...)
    Oui donc en fait, ça serait du libre-échange, avec le Brésil, ou l'Argentine, vu que cela serait du libre-échange, et que cela serait "transatlantique", tu râlerais pareil, sans même connaitre le contenu du traité ?

    Merci de confirmer une fois de plus que tu es complètement à la ramasse.


    Citation Envoyé par Ryu2000 Voir le message
    Aujourd'hui on peut commercer avec le Canada, les USA, le Brésil, ou tout ce que vous voulez, on a pas besoin d'un traité de plus...
    Et pourtant, tu veux sortir de l'UE et refaire 150 nouveaux traités pour faire du commerce. Toujours cette logique implacable !


    Citation Envoyé par Ryu2000 Voir le message
    Vous êtes super optimiste.
    C'est pas de notre faute, c'est parce que l'on a été brainwashé par le service marketing de Carrefour, on "optimisme" !

  11. #51
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    Citation Envoyé par Zirak Voir le message
    Oui donc en fait, ça serait du libre-échange, avec le Brésil, ou l'Argentine, vu que cela serait du libre-échange, et que cela serait "transatlantique", tu râlerais pareil
    Mais oui parce que je suis contre le libre échange !
    Pour moi il faut des douanes et des taxes à chaque frontière.
    Si on produit quelque chose en France on ne doit pas l'importer.

    Par exemple en France si en France on produit du bœuf, on ne doit pas importer de bœuf brésilien qui est probablement cloné et nourrit aux hormones de croissance.
    Bon c'est interdit dans l'UE pour le moment :
    Le Parlement européen bannit les animaux clonés de nos assiettes

    Les USA reviennent à la charge sur la bataille du boeuf aux hormones
    Aux termes d'un compromis en 2009, les Etats-Unis avaient levé leurs sanctions et l'UE avait accepté de son côté d'importer davantage de viande américaine de "haute qualité", tout en maintenant son veto sur le boeuf aux hormones.
    Donc ça ne passerait pas, mais avec le TAFTA/CETA c'est autre chose.

    Parce que les grosses entreprises US vont porter plainte contre les pays de l'UE (voir les régions, puisque l'UE va donner plus de pouvoir aux régions).
    Ce sera dans des tribunaux spéciaux et la France ne pourra pas gagner contre les avocats américains.
    Grâce au Tafta, les entreprises feront payer les Etats

    Les producteurs de viande US porteront plainte contre la France et gagneront.
    Depuis 21 ans, 35 poursuites au Canada et un déboursé de 171 millions $
    Son controversé chapitre 11 permet aux multinationales de poursuivre l’un des trois États signataires, lorsque la pleine réalisation de leurs profits est limitée par une loi ou un règlement.
    Citation Envoyé par Zirak Voir le message
    Et pourtant, tu veux sortir de l'UE et refaire 150 nouveaux traités pour faire du commerce.
    Ce n'est pas la même chose puisque ce ne serait pas du libre échange...
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  12. #52
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    Citation Envoyé par Ryu2000 Voir le message

    [snip]
    Blablabla. Je te parle Brésil et Argentine, et tu reviens à la charge avec les USA et le TAFTA qui est déjà enterré, changes de disque...

    Tu sais le Brésil, qui fait partit des BRICS, avec la Chine et la Russie, pour combattre l'impérialisme américain ?

    Que viennent donc faire les USA la-dedans ? Tous les pays ne fonctionnent pas comme les USA, et n'ont pas les mêmes critères que les USA. Bref, tu ne peux pas rejeter tous les traités, en te basant que sur ce qui pourrait arriver avec les USA. Chaque traité avec chaque pays est différent, et il faut regarder le contenu de chaque traité.


    Citation Envoyé par Ryu2000 Voir le message
    Ce n'est pas la même chose puisque ce ne serait pas du libre échange...
    Chose que tu es capable de prédire grâce à ta boule de cristal ?

    Ce n'est pas parce que tu vas sortir de l'UE et récupérer ta souveraineté, qu'il n'y aura plus aucun traités de libre-échange, cela n'a rien à voir...

    Si on sort de l'UE, et que le président à ce moment là, décide de faire du libre-échange avec un pays X ou Y, il pourra le faire. Le libre-échange, ce n'est pas un truc imposé par l'UE, ou qui n'existe que là, il y a pleins de pays souverains, qui même en faisant du protectionnisme, signent des traités de libre-échange à côté avec d'autre pays.


    http://www.latribune.fr/economie/int...ge-748877.html

    Merde alors, tous ces pays anti-USA, qui ne veulent plus du dollar, et qui ne font pas partis de l'UE mais qui veulent quand même des traités de libre-échanges...

    Et tu remarqueras que la plupart de ces pays ne sont pas du tout du genre à faire du protectionnisme hein (sarcasme), comme quoi, protectionnisme et libre-échange sont complètement impossible à avoir en même temps... (re sarcasme)


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  13. #53
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    Citation Envoyé par Zirak Voir le message
    Et tu remarqueras que la plupart de ces pays ne sont pas du tout du genre à faire du protectionnisme hein (sarcasme), comme quoi, protectionnisme et libre-échange sont complètement impossible à avoir en même temps... (re sarcasme)
    Si si, mais uniquement pour la puissance économiquement et militairement dominante. Hier le Rouayme-Uni au XIXème siècle, aujourd'hui les USA, demain la Chine. Puissance dominante qui se spécialise dans le protectionnisme en forçant le plus possible de ses partenaires à ouvrir à tous les vents leurs frontières en se spécialisant dans la pauvreté, au nom de la doctrine fausse de Ricardo. Si besoin par la bonne vieille politique de la canonnière.

    Friedrich List avait tout compris dès 1841. Ce n'est pas pour rien s'il est tabou au yeux de toute la classe jacassante (mais peut-être plus pour longtemps) : https://www.amazon.fr/Syst%C3%A8me-n.../dp/2070753409

    Le libre-échangisme a toujours été un mythe : http://claude-rochet.fr/recherche/le...mie-politique/
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  14. #54
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    Citation Envoyé par Zirak Voir le message
    Tu sais le Brésil, qui fait partit des BRICS, avec la Chine et la Russie, pour combattre l'impérialisme américain ?
    Bon ok le libre échange avec les BRICS ce serait beaucoup mieux que le libre échange avec Canada, USA, Mexique... Cela dit ça reste du libre échange et ça ne me plait pas, ça commence comme ça et ça peu finir en gouvernement mondial...

    Cela dit on s'en fout, puisque l'UE souhaite se rapprocher des USA et malheureusement pas de la Chine et de la Russie...
    Donc pour nous ce sera TAFTA/CETA et c'est autre chose, on va se faire écraser par les USA.

    Citation Envoyé par Zirak Voir le message
    Ce n'est pas parce que tu vas sortir de l'UE et récupérer ta souveraineté, qu'il n'y aura plus aucun traités de libre-échange, cela n'a rien à voir...
    Ouais mais à cause de l'UE nous ne pouvons pas mettre de taxes et de douanes pour les autres pays membres du groupe.

    Citation Envoyé par Zirak Voir le message
    Merde alors, tous ces pays anti-USA, qui ne veulent plus du dollar, et qui ne font pas partis de l'UE mais qui veulent quand même des traités de libre-échanges...
    Ce n'est pas parce que des pays qui se battent contre l'impérialisme américain font quelque chose, qu'il faut faire pareille.
    Ce n'est pas parce que quelque fonctionne pour eux, que ça fonctionnerait pour nous.

    Citation Envoyé par Zirak Voir le message
    comme quoi, protectionnisme et libre-échange sont complètement impossible à avoir en même temps... (re sarcasme)
    C'est quand même pas évident à paramétrer...
    D'un côté on taxe ce qui est produit localement et de l'autre on laisse tout rentrer sans taxe.
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  15. #55
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    Citation Envoyé par Ryu2000 Voir le message
    Bon ok le libre échange avec les BRICS ce serait beaucoup mieux que le libre échange avec Canada, USA, Mexique... Cela dit ça reste du libre échange et ça ne me plait pas, ça commence comme ça et ça peu finir en gouvernement mondial...
    LOL et re-LOL, vlati pas qu'il vient nous mettre une historie de gouvernance mondiale par dessus tout ça...

    Quel rapport ?

    Ca aussi tu l'as vu dans ta boule de cristal ?

    Donc les BRICS, ils commencent par vouloir du libre-échange et ensuite ils font fusionner pour ne plus faire qu'un seul pays réparti sur plusieurs continents ?


    Citation Envoyé par Ryu2000 Voir le message
    Cela dit on s'en fout, puisque l'UE souhaite se rapprocher des USA et malheureusement pas de la Chine et de la Russie...
    Donc pour nous ce sera TAFTA/CETA et c'est autre chose, on va se faire écraser par les USA.
    Oui, c'est cro cro triste... :'(

    Sinon, le TAFTA, tu compte arrêter d'en parler un jour ? C'est fini hein...


    Citation Envoyé par Ryu2000 Voir le message
    Ouais mais à cause de l'UE nous ne pouvons pas mettre de taxes et de douanes pour les autres pays membres du groupe.
    Oui c'est un peu le principe, si on se regroupe, c'est pour éviter de se faire payer les uns les autres...


    Citation Envoyé par Ryu2000 Voir le message
    Ce n'est pas parce que des pays qui se battent contre l'impérialisme américain font quelque chose, qu'il faut faire pareille.
    Ce n'est pas parce que quelque fonctionne pour eux, que ça fonctionnerait pour nous.
    Ah merci !

    Maintenant remplace "des pays" par "le R-U" et "l'impérialisme américain" par l'UE, et fait comme si on parlait du Brexit. Tu peux maintenant lire la phrase en gras et te la répéter 100 fois tous les soirs (sachant qu'en plus, pour l'instant, on n'est pas encore sûr que cela fonctionnera au R-U xD).


    Citation Envoyé par Ryu2000 Voir le message
    C'est quand même pas évident à paramétrer...
    D'un côté on taxe ce qui est produit localement et de l'autre on laisse tout rentrer sans taxe.
    Euh, ce n'est pas parce qu'il n'y a pas de frais de douane à l'entrée, que l'on ne touche rien dessus. Tes matières premières qui entrent, même sans frais de douanes, l'Etat va toucher de l'argent sur l'argent gagné par l'entreprise qui les aura transformées, et sur la TVA du mec qui va acheter le produit transformer, exactement comme une entreprise qui ferait du français à partir de produits français...

    Maintenant, remettre des droits de douanes de partout, ça va surtout augmenter les coûts des entreprises françaises qui importent beaucoup, qui vont devoir soit réduire leur marge (voir couler pour certaines), soit augmenter leurs prix (sympa pour le client / peuple), ce n'est pas aussi simple.


    @Grogro : en soit que cela soit possible ou non, je m'en moque, le propos c'est juste de dire que le choix n'est pas forcément soit l'un soit l'autre, comme tu dis, cela dépend de ta "force de négociation", et surtout, lui faire comprendre qu'il met dans le même sac des choses sans aucun lien entre elles.

    Sortir de l'UE et redevenir souverain, ne garantit en rien le fait de ne pas avoir de traités de libre-échange, ce sont deux choses bien distinctes.

  16. #56
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    Citation Envoyé par Grogro Voir le message
    Maintenant que le Royaume-Uni ne peut plus faire blocage, et surtout que les verrous cognitifs autour de l'idole "Atlantisme" ont volé en éclats grâce à la bêtise de Trump, la ligne de front devrait enfin bouger.
    Le Royaume-Uni n'est pas encore sortie de l'UE, elle a uniquement entamé le processus de sortie. Elle est pour le moment un membre de l'UE.
    Source : Wikipédia : Procédure de retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
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  17. #57
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    Citation Envoyé par Zirak Voir le message
    Tu sais le Brésil, qui fait partit des BRICS, avec la Chine et la Russie, pour combattre l'impérialisme américain ?
    Que viennent donc faire les USA la-dedans ? Tous les pays ne fonctionnent pas comme les USA, et n'ont pas les mêmes critères que les USA.
    Combattre est un mot bien vaste.
    En tout cas en matière de bœuf aux hormone et d'agriculture intensive avec plein de pesticides, et autre méthodes de production douteuses, ils n'ont rien a envier aux USA.

    Citation Envoyé par kolodz Voir le message
    Le Royaume-Uni n'est pas encore sortie de l'UE, elle a uniquement entamé le processus de sortie. Elle est pour le moment un membre de l'UE.
    Source : Wikipédia : Procédure de retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
    En théorie oui. Dans la pratique, depuis le vote du Brexit, le Royaume-Uni c'est mis en retrait des négociations qui ne sont pas en rapport avec son départ.
    Ça serait assez mal vu qu'il participe a l’élaboration de traités qui ne le concernera bientôt plus.

  18. #58
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    Citation Envoyé par Uther Voir le message
    En théorie oui. Dans la pratique, depuis le vote du Brexit, le Royaume-Uni c'est mis en retrait des négociations qui ne sont pas en rapport avec son départ.
    Ça serait assez mal vu qu'il participe a l’élaboration de traités qui ne le concernera bientôt plus.
    C'est assez mal vu de se retirer d'une union...
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  19. #59
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    Par défaut Taxation des GAFA : la proposition française ne fait pas l'unanimité au sein de l'UE
    Taxation des GAFA : la proposition française ne fait pas l'unanimité dans l'UE
    Mais la coopération renforcée pourrait être envisagée en dernier recours

    Il y a quelques jours, les ministres des Finances de l’Union européenne (UE) se sont concertés au sujet d’une modification des règles qui devrait permettre de réajuster le montant des taxes que les entreprises technologiques de l’Internet comme Facebook, Google ou Amazon devront payer dans les États membres de l’UE où elles opèrent. Ce projet de loi a été initié par l’Estonie qui occupe actuellement la présidence tournante de l’organisation européenne. C’est à Tallinn, une ville située en Estonie, que les ministres des Finances des 28 pays membres de l’UE se sont rencontrés du 15 au 16 septembre dernier.

    Au sortir de cette réunion, il semble que l’idée d’imposer de nouvelles méthodes de taxation ciblant spécifiquement les multinationales du numérique comme Google, Apple, Facebook ou Amazon rencontre des résistances au sein de l’Union européenne. Les différentes propositions initiées par l’Estonie ou la France ne parviennent pas encore à faire l’unanimité au sein des 28 États membres de l’UE à cause, notamment, des réticences exprimées par les pays de petite taille.

    « Il faut être très prudent », a déclaré le ministre des Finances du Danemark, Kristian Jensen. Ce dernier estime que l’adoption de pareilles mesures de taxation pourrait faire fuir d’Europe les sociétés innovantes. De son côté, le ministre des Finances du Luxembourg, Pierre Gramegna, a insisté sur la nécessité d’obtenir un accord global au niveau européen. La République tchèque et Malte ont, pour leur part, estimé que la taxation du chiffre d’affaires telle qu’elle est envisagée par la partie française était plutôt difficile à mettre en œuvre au regard de certains aspects techniques.

    Il faut rappeler que dix États européens ont d’ores et déjà signé une déclaration afin de marquer leur soutien à la proposition française, malgré ses lacunes, et que d’autres pays comme la Belgique et les Pays-Bas ont déjà exprimé leur soutien à l’initiative. La France, par la voix de son ministre des Finances Bruno Le Maire, estime qu’il faut que les entreprises concernées (des GAFA et autres géants de l’Internet) soient désormais imposées sur la base de leurs revenus et non plus en fonction des bénéfices qu’elles réalisent dans les pays où ces chiffres d’affaires ont été réalisés. Ces sociétés technologiques ont la fâcheuse tendance de ne déclarer leurs impôts que dans des pays de l’espace européen à faible taux d’imposition comme l’Irlande ou le Luxembourg que beaucoup assimilent à des paradis fiscaux.

    Malgré le soutien de poids de pays comme l’Allemagne, l’Autriche, l’Espagne, la France, l’Italie, la Bulgarie, la Grèce, la Roumanie, la Slovénie et Portugal, les propositions françaises ne semblent pas suffisamment matures pour convaincre les plus petits États de l’organisation ou du moins susciter leur intérêt. Dans leur grande majorité, les États de l’UE semblent s’accorder sur le principe qu’il faudrait taxer davantage les géants de l’Internet. Cependant, les voies et moyens pour y parvenir ne font pas encore l’unanimité au sein des 28, chose qui est indispensable pour finaliser et adopter tout accord éventuel sur le sujet au sein des instances compétentes de l’UE.

    Chacun des 28 États membres de l’UE dispose d’un pouvoir de veto sur les questions fiscales et certains en ont déjà fait usage par le passé afin de bloquer des réformes semblables à celle-ci. C’est dans cette optique que la présidence estonienne a suggéré des discussions en interne à l’échelle européenne d’abord afin de parvenir à une position commune d’ici décembre suivie par des propositions législatives au printemps prochain. Comme cela avait été rapporté auparavant, l’une des missions les plus difficiles pour les défenseurs d’une nouvelle taxe pour les GAFA sera probablement de réussir à convaincre les États plus petits ou plus vulnérables économiquement de l’organisation européenne, qui profitent déjà des impôts ou des retombées des activités de lobbying versés par ces grandes sociétés technologiques.

    Il semble, néanmoins, que l’absence d’unanimité au sein de l’UE ne puisse pas constituer une opposition suffisamment forte pour empêcher l’adoption de réformes sur la taxation des GAFA. En effet, le vice-président de la Commission européenne, Valdis Dombrovskis, n’a pas manqué de souligner le fait que même si des divisions persistent, la nouvelle réglementation pourra malgré tout être mise en œuvre au niveau européen via le système dit de la « coopération renforcée ». Cette disposition permet aux États qui le souhaitent de mettre en application une mesure que d’autres pays n'envisageraient pas d'adopter sur leur territoire. La Commission européenne devrait présenter dans quelques jours un document qui listerait les autres possibilités juridiques de taxation de l’économie numérique, a déclaré Dombrovskis.


    Source : Reuters

    Et vous ?

    Qu'en pensez-vous ?

    Voir aussi

    Google et Facebook auraient fait perdre 5,4 milliards € en revenus fiscaux à l'UE entre 2013 et 2015, à cause des mesures d'optimisation fiscale
    Bruno Le Maire veut une initiative franco-allemande contre l'évasion fiscale des géants de l'IT pour harmoniser les systèmes fiscaux en Euope
    L'UE envisagerait de contraindre les géants de l'Internet à agir plus vite quand il s'agit de supprimer du contenu illégal de leurs plateformes
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  20. #60
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    Citation Envoyé par kolodz Voir le message
    C'est assez mal vu de se retirer d'une union...
    Bof...
    Au bout d'un moment quand ça ne va vraiment plus, il vaut mieux se séparer... (c'est comme un couple qui ne fonctionne pas, il vaut mieux casser que de perdre son temps)
    Le Royaume Uni qui souhaite quitter l'Union Européenne aujourd'hui, c'est comme si l'Ukraine ou la Lituanie voulait se libérer de l'URSS en 1987.

    Comme rien n'est éternelle, en principe, un jour l'UE devrait éclater, ce n'est peut être pas la pire idée que de quitter le navire avant qu'il sombre.
    Pourtant le Royaume Uni bénéficiait d'un traitement de faveur au sein de l'UE mais ça n'a pas suffit à le faire rester...

    Citation Envoyé par Uther Voir le message
    Combattre est un mot bien vaste.
    Ben disons qu'aujourd'hui des pays comme la Chine, la Russie, l'Iran, la Corée du Nord, les Philippines, la Syrie, le Venezuela, etc, essaient d'empêcher que les USA deviennent les maîtres du monde.
    Les USA sont pour une domination total, un monde unipolaire, les autres sont pour un monde multipolaire.

    Ils essaient par exemple de ce passer du dollar.

    Dollar vs or, pétrole et yuan: Poutine insinue le nouveau sentiment des BRICS
    Malgré leurs problèmes, les pays des BRICS sont d'ores et déjà une entrave significative au monde unipolaire, considère un observateur de l'Asia Times: les cinq partenaires préparent un pacte qui leur permettra de contourner aussi bien le billet vert que les sanctions américaines.
    Citation Envoyé par Zirak Voir le message
    Sinon, le TAFTA, tu compte arrêter d'en parler un jour ? C'est fini hein...
    Pour moi le TAFTA et le CETA c'est la même chose...

    Keith Flint 1969 - 2019

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