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  1. #561
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    @Ryu, voici ce que l'UE permet. Si seule la France (par exemple) avait adopté un truc comme le RGPD, le reste du monde n'en aurait rien eu à battre. Mais, là, c'est toute l'UE qui va dans la même direction, et du coup, ça fait réagir...

    C'est pour cela qu'il est important de défendre l'UE, c'est notre seule défense face aux géants que sont les USA, la Chine et la Russie (et bientôt l'Inde).
    Au nom du pèze, du fisc et du St Estephe
    Au nom du fric, on baisse son froc...

  2. #562
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    Il suffit que les peuples votent pour des partis qui prônent de changer la règle de l'unanimité sur la fiscalité
    Ou des partis qui prônent une assiste minimale commune.
    Je ne suis qu'un pauvre débutant alors ne frappez pas si mes idées ne sont pas bonnes

  3. #563
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    Citation Envoyé par Jon Shannow Voir le message
    C'est pour cela qu'il est important de défendre l'UE, c'est notre seule défense face aux géants que sont les USA, la Chine et la Russie (et bientôt l'Inde).
    Pfff on croirait entendre les électeurs d'LREM !
    «On a besoin de l'UE pour se défendre face à la Chine et la Russie»
    C'est quoi cette paranoïa ?
    Ces pays ne sont pas nos ennemis...

    D'après moi l'UE est un boulet qui nous ralentit tous et l'ensemble des pays Européen pèseraient beaucoup plus sans elle...
    La bonne nouvelle c'est des populistes se font élire un peu partout, peut-être qu'avec des Salvini à la tête de chaque pays, l'UE s'orienterait dans une meilleure direction.

    Perso j'en ai strictement rien à foutre du RGPD, c'est peut-être sympa de pouvoir récupérer les infos que les sites ont sur toi, mais ça me semble hyper contraignant pour tous les webmasters.
    Ça me saoul d'avoir à rechercher le bouton "tout refuser" à chaque fois que je vais sur un site pour la première fois.

    Citation Envoyé par BenoitM Voir le message
    Il suffit que les peuples votent pour des partis qui prônent de changer la règle de l'unanimité sur la fiscalité
    Mais arrêtez d'être utopiste et de croire qu'on peut changer l'UE.
    De toute façon si on forcerait les états membre à avoir la même fiscalité, les paradis fiscaux quitteraient l'UE (et sans ces pays il n'y a plus d'UE).
    Keith Flint 1969 - 2019

  4. #564
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    Citation Envoyé par Ryu2000 Voir le message
    «On a besoin de l'UE pour se défendre face à la Chine et la Russie»
    C'est quoi cette paranoïa ?
    Ces pays ne sont pas nos ennemis...
    Il a oublié de cité les USA.
    Tiens il me semblait qu'il fallait se proteger des produits Chinois et leurs mettre des taxes tarifaires?
    Pour la Russie plusieurs pays européens non pas la même vision que toi
    Je ne suis pas sur que les Ukrainiens soit en accord avec toi.
    Je ne suis pas sur que quand les Russes coupe leurs arriver de gaz, les habitants pensent comme toi



    Citation Envoyé par Ryu2000 Voir le message
    Mais arrêtez d'être utopiste et de croire qu'on peut changer l'UE.
    De toute façon si on forcerait les états membre à avoir la même fiscalité, les paradis fiscaux quitteraient l'UE (et sans ces pays il n'y a plus d'UE).
    Ce n'est toujours que ton avis

    Je vois mal le Luxembourg faire un LuxExit alors que la majorité de ses travailleurs sont des européens.
    Je vois mal l'Irlande faire Irexit alors qu'il vont devoir bénéficié des millions € et perdre leur premier partenaire commerciale avec le Brexit. Et encore moins perdre 40% de leurs partenaire commerciaux
    Je ne suis qu'un pauvre débutant alors ne frappez pas si mes idées ne sont pas bonnes

  5. #565
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    Citation Envoyé par bombseb Voir le message
    En gros ils ont éssayé de le faire au niveau européen et ca n'a pas marché. A l'échelle nationale par contre ça reste encore possible.
    Comme quoi la souveraineté ça a du bon non ?
    Oui et non. La taxe votée, tant pour l'État que pour les GAFA, ne représente que de la menue monaie. Le gouvernement a pris une mesure symbolique sans aller au clash avec les GAFA (le gouvernement compte sur l'illettrisme économique de la population pour que le peuple croit à une mesure efficace, alors que ce n'est pas le cas). Une mesure Européene commune aurait put imposer une vraie taxe pratique, avec un montant qui, même partagé entre les 2827, aurait fait rentrer des dizaines de fois plus d'argent dans les caisses publiques (et égaliserait un peu le jeu entre les GAFA qui peuvent profiter de la mondialisation et les entreprises "coincées" dans nos pays).

  6. #566
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    Citation Envoyé par BenoitM Voir le message
    Il a oublié de cité les USA.
    C'est parce que j'ai vu des interviews de gens qui votent LREM :

    Vers 21 minutes.

    Les électeurs LREM parlent de Chine et de Russie et pas d'USA. (ils sont trop pro USA, alors que ce pays n'a jamais été notre ami)
    Mais après ouais pour l'Europe les USA sont un danger plus que la Chine et la Russie.
    On suit les ordres des USA (par exemple quand Sarkozy a fait assassiner Kadhafi c'était pas dans les intérêts de la France).

    Citation Envoyé par BenoitM Voir le message
    Tiens il me semblait qu'il fallait se proteger des produits Chinois et leurs mettre des taxes tarifaires?
    Il faudrait surtout augmenter les exportations vers la Russie et l'Iran, mais les USA nous en empêchent à cause des sanctions...
    Les entreprises françaises ont beaucoup perdu à cause de ses sanctions.

    Citation Envoyé par BenoitM Voir le message
    Je ne suis pas sur que les Ukrainiens soit en accord avec toi.
    Parmi les ukrainiens pro UE / anti Russe (soutenu par BHL) il y avait des néo nazis, donc je préfère les ukrainiens pro Russe.
    Scandaleux : le fondateur du parti fasciste ukrainien Svoboda reçu à l’Assemblée et au Sénat !

    ====
    Bref, avant il n'y avait pas d'UE et les pays Européen dominaient le monde.
    Après ce fut le tour des USA et là ça revient en Chine.
    Keith Flint 1969 - 2019

  7. #567
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    Citation Envoyé par Ryu2000 Voir le message
    Les électeurs LREM parlent de Chine et de Russie et pas d'USA. (ils sont trop pro USA, alors que ce pays n'a jamais été notre ami)
    Va falloir revoir tes cours d'histoire



    Citation Envoyé par Ryu2000 Voir le message
    Il faudrait surtout augmenter les exportations vers la Russie et l'Iran, mais les USA nous en empêchent à cause des sanctions...
    Les entreprises françaises ont beaucoup perdu à cause de ses sanctions.
    L'avantage d'être une des première puissance.


    Citation Envoyé par Ryu2000 Voir le message
    Parmi les ukrainiens pro UE / anti Russe (soutenu par BHL) il y avait des néo nazis, donc je préfère les ukrainiens pro Russe.
    Je savais pas que les néo nazis ukrainiens était meilleurs que les néo nazis russes
    et il faudrait revoir ta définition parmi, ca veut dire qu'il ne le sont pas tous

    Sinon dans les gillets jaunes, il y a des gens de l’extrême droite donc...


    Citation Envoyé par Ryu2000 Voir le message
    Bref, avant il n'y avait pas d'UE et les pays Européen dominaient le monde.
    Après ce fut le tour des USA et là ça revient en Chine.
    Il y a eu quelques autres nations qui ont dominer le monde
    Je ne suis qu'un pauvre débutant alors ne frappez pas si mes idées ne sont pas bonnes

  8. #568
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    Citation Envoyé par Ryu2000 Voir le message
    Parmi les ukrainiens pro UE / anti Russe (soutenu par BHL) il y avait des néo nazis, donc je préfère les ukrainiens pro Russe.
    Scandaleux : le fondateur du parti fasciste ukrainien Svoboda reçu à l’Assemblée et au Sénat !
    Brillant raisonnement!

    Je te signale que parmi les opposants à l’Europe il y a aussi pas mal de néo-nazis. Bienvenue parmi les partisans de l'Europe.

  9. #569
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    Citation Envoyé par bombseb Voir le message
    Dans une vraie vision fédérale de l'Europe l'Irlande n'existerais plus, tout comme la France.
    Il n'y aurait que des euro régions.
    Pas forcément. Les états unis sont une fédération d'états de taille et de poids politique très variable. Une Europe fédérale pourrait tout à fait prendre comme unité de territoire les états existants.

  10. #570
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    Citation Envoyé par Uther Voir le message
    Pas forcément. Les états unis sont une fédération d'états de taille et de poids politique très variable. Une Europe fédérale pourrait tout à fait prendre comme unité de territoire les états existants.
    Et puis surtout, que tu appelles ça une région, un pays, un état ou une part de tarte, on s'en fou, c'est pas le nom qui est important (enfin sauf pour les QI négatifs qui gobent tout ce que les euro-sceptiques leur raconte "oulalala la France va disparaître si on les laisse faire !", bah euh non), c'est le pouvoir qu'a la zone en question qui importe...

    Que la France soit un pays ou une euro-région qui s'appelle France, on s'en fou, c'est juste un nom, ce qui compte c'est ce qu'elle peut décider ou non sur sa zone géographique.

    Pour que l'Irlande disparaisse, il faudrait que l'euro-région ne corresponde pas à sa zone géographique et englobe plusieurs autres pays actuels, et que cette euro-région porte un nom complètement différent. Ce qui à ma connaissance, n'a jamais été proposé par personne au sein de l'UE. Mais bon, les euro-sceptiques se servent de ça (c'est à dire le pire scénario possible) pour effrayer tout le monde car ils ont des boules de crystal super efficace, et ils sont capables de savoir ce que les gens vont mettre en place dans le futur, avant même qu'ils le proposent.

    En fait Asselineau, c'est le héros de Minority Report.

  11. #571
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    Par défaut Taxe sur les services numériques : députés et sénateurs parviennent à un accord sur le projet de loi
    Taxe sur les services numériques ("taxe GAFA") : députés et sénateurs parviennent à un accord sur le projet de loi,
    malgré les critiques américaines

    La commission mixte paritaire qui s’est réunie le 26 juin 2019 à l’Assemblée nationale est parvenue à un accord sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi portant création d’une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l’impôt sur les sociétés.

    Rappelons que cette taxe vise trois types d’activités numériques « qui sont celles qui génèrent le plus de valeur » :
    • la publicité ciblée en ligne : « ce sont des prestations qui permettent à des annonceurs de placer un message publicitaire ou un lien commercial sur une page internet en fonction des données individuelles de chacun des consommateurs. Elle permet donc à la publicité d’avoir la plus grande efficacité en visant spécifiquement les modes de consommation d’un individu » ,
    • la vente des données à des fins publicitaires : « l’objectif de cette taxation est d’éviter le contournement de la première activité »
    • la mise en relation des internautes par une plateforme : « car elle résulte des données qui sont apportées par les utilisateurs ; plus il y a d’utilisateurs, plus la valeur marchande de la plateforme est importante ».

    Paris a précisé qu’une entreprise qui met en vente sur son site Internet ses propres marchandises n’aura pas à s’en acquitter. Par exemple, Darty vend ses téléviseurs ou ses lave-linge sur son site Internet, il ne s’agit pas de mise en relation entre deux internautes, cette activité ne sera pas taxée. En revanche, quand Amazon est rémunéré comme intermédiaire numérique entre un producteur et un client, cette activité sera taxé.

    Près d’une trentaine d’entreprises sont concernées par cette mesure, dont quatre françaises. Ces entreprises ciblées réalisent, au minimum, un chiffre d’affaires sur leurs activités numériques de 750 millions € au niveau mondial et de plus de 25 millions € sur le sol français. Bruno Le Maire, Ministre de l’économie, avait prévenu que « Si ces deux critères ne sont pas réunis, les entreprises ne seront pas imposées ».

    Le texte final n’a pas encore été rendu public, mais le Sénat explique que plusieurs amendements adoptés par ses soins ont été maintenus. « Des rédactions de compromis ont été adoptées, en particulier pour préciser les critères de localisation des terminaux en France, dans le respect des règles applicables en matière de protection des données personnelles. »

    Avec cette taxe, Paris espère ponctionner les plus grandes entreprises du numérique, à commencer par les GAFA, à hauteur de 3 % de leur chiffre d’affaires français et récolter 500 millions d’euros en 2019.

    À ce propos, Bruno Le Maire a expliqué « Pour bâtir la fiscalité du XXIe siècle, celle qui repose sur la valeur qui existe aujourd’hui : les données. Il est impératif de taxer les données pour avoir un système fiscal efficace et financer nos services publics, nos écoles, nos crèches et nos hôpitaux. Mais c’est, aussi, une question de justice fiscale. Les géants du numérique payent 14 points d’impôts de moins que les PME européennes. Que ces entreprises paient moins d’impôts en France qu’une très grosse boulangerie ou qu’un producteur de fromages du Quercy, cela me pose un problème. Le produit de cette taxe de 3 % sur le chiffre d’affaires numérique réalisé en France à partir du 1erjanvier 2019 devra atteindre rapidement les 500 millions d’euros ».

    Nom : bruno.png
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    L’administration Trump estime que la taxe numérique française est extrêmement discriminatoire

    Le gouvernement américain n’a pas hésité à manifester son mécontentement face au projet de loi qui permettrait d’instaurer une « taxe souveraine » de 3 % sur le chiffre d’affaires numérique réalisé dans l’Hexagone. L’administration juge cette mesure « extrêmement discriminatoire à l’égard des multinationales basées aux États-Unis ». D’après l’administration Trump, quelle que soit la manière dont elles sont présentées, la base théorique des taxes européennes sur les services numériques que certains pays membres de l’UE, notamment la France, veulent imposer aux grandes entreprises de l’Internet communément désignées par le sigle GAFA est mal conçue.

    L’administration Trump n’a pas caché qu’elle envisage même de saisir l’Organisation mondiale du commerce (OMC) en représailles afin de protéger les intérêts des entreprises technologiques américaines qui sont visées par l’instauration d’une éventuelle taxe, notamment Google, Amazon, Facebook et Apple. À ce propos, Chip Harter, responsable du Trésor et délégué US pour les discussions fiscales internationales a déclaré : « au sein de notre gouvernement, certains étudient si cet impact discriminatoire nous donnerait le droit [de contester] en vertu des accords commerciaux et traités OMC ».

    Si dans le fond, les États-Unis semblent d’accord avec le principe de taxer plus lourdement diverses multinationales, ils estiment néanmoins que « cela devrait être fait sur une base plus large que la sélection d’un secteur particulier », comme l’a précisé Harter. Dans tous les cas, la Maison-Blanche ne soutient pas la version française de la taxe GAFA.

    Toutefois, Bruno Le Maire l’a confirmé à maintes reprises : cette loi est temporaire. Elle s’effacera derrière les décisions de l’OCDE dont les 127 pays-membres ont promis une réforme des règles fiscales applicables aux géants de l’économie numérique d’ici 2020. Il faut tout de même noter que bien que cette taxe soit censée être transitoire, députés et sénateurs ont renoncé à la limiter dans le temps

    Selon Reuters, le ministre allemand des Finances, Olaf Scholz, a dit s’attendre à ce que les membres de l’OCDE soient en mesure de trouver un accord d’ici la mi-2020.

    Il ne reste plus que deux étapes avant que le texte ne soit adopté, des passages les 4 et 11 juillet, respectivement devant l’Assemblée puis le Sénat.

    Source : Sénat

    Et vous ?

    Que pensez-vous de cette taxe ?

    Voir aussi :

    Benoît Hamon veut, lui aussi, « démanteler les GAFA », parce qu'ils « pèsent trop sur les États et le pouvoir politique »
    La Commission européenne demande aux GAFA d'intensifier la lutte contre les fake news avant la tenue des élections européennes
    France : le PDG d'Orange soutient la taxe GAFA, il trouve injuste que les opérateurs payent plus de 80 % des impôts dans l'économie numérique
    Contribuez au club : Corrections, suggestions, critiques, ... : Contactez le service news et Rédigez des actualités

  12. #572
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    Il y a un truc que je pige , M'sieur Trompe s'en prend à l'UE et aussi a Amazon , mais faut pas toucher au GAFA ... Savez Amazon est propriétaire de Washington Post et Pere Donald aime pas ce média

    Allez comprendre la logique la dedans

  13. #573
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    L'exemple Darty / Amazon est mauvais car Darty(Fnac) est une MarketPlace comme Amazon.

  14. #574
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    Citation Envoyé par tanaka59 Voir le message
    Il y a un truc que je pige , M'sieur Trompe s'en prend à l'UE et aussi a Amazon , mais faut pas toucher au GAFA ... Savez Amazon est propriétaire de Washington Post et Pere Donald aime pas ce média

    Allez comprendre la logique la dedans
    C'est pourtant simple : il s'agit d'entreprises US, donc il estime qu'elles peuvent faire ce qu'elles veulent ailleurs dans el monde. Et accessoirement, j'imagine qu'il préfèrerait être le seul à les taxer

  15. #575
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    Citation Envoyé par DevTroglodyte Voir le message
    C'est pourtant simple : il s'agit d'entreprises US, donc il estime qu'elles peuvent faire ce qu'elles veulent ailleurs dans el monde. Et accessoirement, j'imagine qu'il préfèrerait être le seul à les taxer
    Et les autres pays font pareil, hein, ce n'est pas que Trump ou les USA...
    Les 4 règles d'airain du développement informatique sont, d'après Michael C. Kasten :
    1)on ne peut pas établir un chiffrage tant qu'on a pas finalisé la conception
    2)on ne peut pas finaliser la conception tant qu'on a pas complètement compris toutes les exigences
    3)le temps de comprendre toutes les exigences, le projet est terminé
    4)le temps de terminer le projet, les exigences ont changé
    Et le serment de non-allégiance :
    Je promets de n’exclure aucune idée sur la base de sa source mais de donner toute la considération nécessaire aux idées de toutes les écoles ou lignes de pensées afin de trouver celle qui est la mieux adaptée à une situation donnée.

  16. #576
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    Citation Envoyé par el_slapper Voir le message
    Et les autres pays font pareil
    Ouais enfin les plus grosses multinationales viennent des USA, dans les GAFA il n'y a que des entreprises US il me semble.

    Citation Envoyé par Stéphane le calme Voir le message
    L’administration Trump n’a pas caché qu’elle envisage même de saisir l’Organisation mondiale du commerce (OMC) en représailles afin de protéger les intérêts des entreprises technologiques américaines qui sont visées par l’instauration d’une éventuelle taxe, notamment Google, Amazon, Facebook et Apple. À ce propos, Chip Harter, responsable du Trésor et délégué US pour les discussions fiscales internationales a déclaré : « au sein de notre gouvernement, certains étudient si cet impact discriminatoire nous donnerait le droit [de contester] en vertu des accords commerciaux et traités OMC ».
    Il ne faudrait pas s'en prendre qu'aux GAFA, il y a aussi Starbucks, MacDonalds, et plein d'autres entreprises qui ont des techniques pour ne pas payer d'impôts.
    La loi n'est pas forcément discriminatoire il suffit de dire "toutes les entreprises qui ont un chiffre d'affaire qui dépasse tant" et comme si une entreprise française fait trop de chiffre d'affaire elle paie, donc c'est pas une loi anti US.
    Keith Flint 1969 - 2019

  17. #577
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    Citation Envoyé par el_slapper Voir le message
    Et les autres pays font pareil, hein, ce n'est pas que Trump ou les USA...
    Là on parlait d'entreprises américaines et de Trump. Qui n'aime pas les entreprises en question.

  18. #578
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    Par défaut La taxe Gafa de 3% du CA Français adoptée par l'AN, pourtant son principe suscite la controverse
    La taxe Gafa de 3% du CA Français adoptée par l'Assemblée nationale par 34 voix pour et 13 abstentions,
    bien que son principe suscite la controverse

    L'Assemblée nationale a adopté jeudi 4 juillet, par 34 voix pour et 13 abstentions, sans aucun vote contre, le projet de loi visant à instaurer une taxe sur les grandes enseignes du numérique. Voté en première lecture au Palais Bourbon, puis au Sénat au printemps dans des versions différentes, le texte a fait l'objet, fin juin, d'un compromis en commission mixte paritaire. Avant d'être appliqué, il devra passer une dernière fois au Sénat le 11 juillet. Le ministre de l'Économie, Bruno Le Maire, Ministre de l’économie, a également souhaité une validation par le Conseil constitutionnel.

    Censée « rétablir la justice fiscale » face aux poids lourds du numérique qui profitent des faiblesses du système fiscal international,la taxe vise les entreprises qui réalisent un chiffre d'affaires sur leurs activités numériques de plus de 750 millions d'euros dans le monde, dont 25 millions d'euros en France. Bruno Le Maire, avait prévenu que « Si ces deux critères ne sont pas réunis, les entreprises ne seront pas imposées ».

    L'idée est de les imposer à hauteur de 3% du chiffre d'affaires réalisé dans l'Hexagone sur trois types d’activités numériques « qui sont celles qui génèrent le plus de valeur » :
    • la publicité ciblée en ligne : « ce sont des prestations qui permettent à des annonceurs de placer un message publicitaire ou un lien commercial sur une page internet en fonction des données individuelles de chacun des consommateurs. Elle permet donc à la publicité d’avoir la plus grande efficacité en visant spécifiquement les modes de consommation d’un individu » ,
    • la vente des données à des fins publicitaires : « l’objectif de cette taxation est d’éviter le contournement de la première activité »
    • la mise en relation des internautes par une plateforme : « car elle résulte des données qui sont apportées par les utilisateurs ; plus il y a d’utilisateurs, plus la valeur marchande de la plateforme est importante ».

    « Certains estiment que ces garanties ne sont pas encore suffisantes » a relevé Bruno Le Maire. Le ministre a donc indiqué lors de l’examen du texte issu de la CMP en séance publique le 4 juillet 2019, souhaité « une fois ce texte voté, (qu’) il soit soumis et validé par le Conseil constitutionnel. Cela renforcera notre taxe nationale sur les géants du numérique et notre position politique dans les instances du G7, du G20 et de l’OCDE ».

    « Je sais qu’il y a encore des inquiétudes sur l’aspect temporaire du dispositif, a souligné Bruno Le Maire, mais je le répète depuis plusieurs mois : notre taxe nationale est nécessaire pour donner le mouvement, pour inspirer les autres États ».

    Nom : taxe.png
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    Sont ainsi concernés une trentaine de groupes, dont Meetic, Amazon, Airbnb, Instagram, mais aussi des sociétés françaises comme Criteo. Le gain estimé pour les finances publiques s'élève à 400 millions d'euros en 2019, puis 650 millions d'euros en 2020. Des chiffres contestés par les organisations professionnelles du numérique.

    Avec cette taxe, Paris espère ponctionner les plus grandes entreprises du numérique, à commencer par les GAFA, à hauteur de 3 % de leur chiffre d’affaires français et récolter 500 millions d’euros en 2019. Bruno Le Maire a expliqué « Pour bâtir la fiscalité du XXIe siècle, celle qui repose sur la valeur qui existe aujourd’hui : les données. Il est impératif de taxer les données pour avoir un système fiscal efficace et financer nos services publics, nos écoles, nos crèches et nos hôpitaux. Mais c’est, aussi, une question de justice fiscale. Les géants du numérique payent 14 points d’impôts de moins que les PME européennes. Que ces entreprises paient moins d’impôts en France qu’une très grosse boulangerie ou qu’un producteur de fromages du Quercy, cela me pose un problème. Le produit de cette taxe de 3 % sur le chiffre d’affaires numérique réalisé en France à partir du 1er janvier 2019 devra atteindre rapidement les 500 millions d’euros ».

    Bruno Le Maire l’a confirmé à maintes reprises : cette loi est temporaire. Elle s’effacera derrière les décisions de l’OCDE dont les 127 pays-membres ont promis une réforme des règles fiscales applicables aux géants de l’économie numérique d’ici 2020. Il faut tout de même noter que bien que cette taxe soit censée être transitoire, députés et sénateurs ont renoncé à la limiter dans le temps (le caractère temporaire à la taxe jusqu'à 2022, introduit par le Sénat, a été supprimé lors du retour du texte à l'Assemblée nationale en dernière lecture).

    D'ailleurs, Bruno Le Maire a affirmé qu’il s’était fermement opposé une limitation de l’application de la loi à 3 ans. « Le jour où il y aura une solution satisfaisante au niveau international, la France renoncera à sa taxation nationale », a-t-il avancé. Cette dernière est en effet présentée par le ministre comme la première étape d’un plan international. En effet, le gouvernement espère boucler un accord à l’OCDE d’ici fin 2019, et mettre en place une taxation internationale dès 2020. « Nous sommes à portée de main de convaincre les pays les plus puissants du monde, [ceux du] G7, du G20, de l’Union européenne » a affirmé Bruno Le Maire, ajoutant que l’enjeu ici était ni plus ni moins que la fondation de « la fiscalité du XXIe siècle ».

    Source : Assemblée Nationale

    Et vous ?

    Qu'en pensez-vous ?

    Voir aussi :

    Benoît Hamon veut, lui aussi, « démanteler les GAFA », parce qu'ils « pèsent trop sur les États et le pouvoir politique »
    La Commission européenne demande aux GAFA d'intensifier la lutte contre les fake news avant la tenue des élections européennes
    France : le PDG d'Orange soutient la taxe GAFA, il trouve injuste que les opérateurs payent plus de 80 % des impôts dans l'économie numérique
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  19. #579
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    Je ne sais pas si ce sera le cas, mais je trouverais drôle que le Conseil Constitutionnel l'annule sous prétexte que l'on fait partie de l'UE et que les traités de l'UE ne nous permettent pas de prendre une telle décision, soit parce que ça irait à l'encontre de certains traités, soit parce que ce n'est plus de notre ressort.
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  20. #580
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    Bonsoir,

    Depuis la décision n° 74-54 DC du 15 janvier 1975 (Loi Veil sur l'IVG), le Conseil Constitutionnel s'est déclaré incompétent pour vérifier la conventionnalité des lois françaises qui lui sont déférées dans le cadre du contrôle de constitutionnalité au profit des juridictions de l'ordre administratif et judiciaire, qui l'exercent depuis un arrêt du 24 mai 1975, dit Arrêt Jacques Vabre (oui c'est bien le café) pour le juge judiciaire et, depuis l'arrêt Nicolo du 20 octobre 1989 pour le juge administratif.
    Les pages Wikipedia relatives au droit sont, en général, assez bien rédigées et justes factuellement, voilà un lien vers la page Wikipedia sur le contrôle de conventionnalité.
    https://fr.m.wikipedia.org/wiki/Cont...ionnalit%C3%A9

    Mais la pertinence de votre question, que je reformule pour vous, reste entière : Quid de la conventionnalité de cette loi / conformité de cette loi aux traités européens et au-delà aux autres traités internationaux, notamment les accords de l'OMC.

    Je n'ai pas de réponse définitive, la question est complexe, mais au niveau européen, un consensus existe puisque seuls quatre Etats (l’Irlande, la Suède, le Danemark et la Finlande) se sont opposés à ladite taxe ( même si en vrai beaucoup d'États sont partagés), je doute donc que le texte soit censuré, mais j'ai appris à ne jamais vendre la peau de l'ours... Ma réponse ne vaut que pour les traités européens, je ne me prononce pas sur l'OMC, ce n'est pas ma partie.

    En revanche, comme précisé dans l'article, un contrôle de constitutionnalité a priori, comme le souhaite Bruno Le Maire (saisine avant la promulgation de la loi par : le Président de la République, le Premier ministre, le président de l'Assemblée nationale, le président du Sénat ou au moins 60 députés ou sénateurs) est possible. Un contrôle a posteriori dans le cadre d'un litige reste possible mais compliqué. L'angle d'attaques envisagé est connu, celui de l'égalité face aux charges publiques, mais l'argument me semble assez faible. Nous serons donc bientôt fixés sur la position du Conseil Constitutionnel.
    Le combat est en réalité plus politique que juridique, même si le rapporteur de la Commission des finances du Sénat semble douter de la stabilité juridique de l'édifice, ses arguments sont plus politiques que juridiques à mon sens. Dont acte.
    https://www.latribune.fr/technos-med...at-817709.html

    Sur la saisine du Conseil constitutionnel : https://www.conseil-constitutionnel....onstitutionnel .

    Très cordialement.

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