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Discussion :
La volonté de faire cavalier seul fait ici sens. Une entreprise peut toujours expatrier sa fiscalité pour profiter de régimes plus avantageux, mais on parle ici de taxer le revenu sur le territoire et les GAFAs ne peuvent pas se priver d'un marché comme la France.
On peut voir ça sous cette dimension : les entreprises qui ne font 'que vendre' utilise tout de meme la matière humaine que sont leurs consommateur, ce capital humain il a un coût à construire : l'éducation, la confiance (je ne vais renvoyer 15 fois mes colis amazon en retour ou divers abus). Tout ça s'appuie également sur un réseau de distribution physiques des biens (il existe des routes pour transporter les biens et une économie fonctionnelle derriere), et le réseau internet aussi. Bref ces entreprises s'appuient indirectement mais nécessairement sur tout un système, qui a des coût de fonctionnement, donc leur participation à l'effort n'est pas à négliger. (Sinon qu'ils essayent de faire leur profit en Inde si leur business est indépendant du pays...)N’est-il pas normal que l’entreprise étrangère qui ne fait que vendre un produit en France, sans installation particulière à cet effet, génère moins de marge imposable que l’entreprise française qui fabrique et vend en France ?
Commence déjà par définir "fabriquer", est-ce qu'Uber et Facebook "fabriquent" réellement et ont des "installations" mise à part des data-centers qui de toute façon doivent se trouver physiquement proches du consommateur ?N’est-il pas normal que l’entreprise étrangère qui ne fait que vendre un produit en France, sans installation particulière à cet effet, génère moins de marge imposable que l’entreprise française qui fabrique et vend en France ?
Google se dit prêt à payer si la France venait à adopter une taxe pour les entreprises du numérique en 2019
Google se dit prêt à payer si la France venait à adopter une taxe pour les entreprises du numérique en 2019,
mais ne peut pas encore estimer le montant
Mardi 4 décembre 2018, réunis à Bruxelles pour discuter de la taxation des grandes entreprises du numérique, les ministres européens des Finances n'ont pas pu s'accorder sur un texte définitif, malgré une proposition franco-allemande de dernière minute pour sauver le projet. Cette nouvelle proposition, même si elle imposait toujours une taxe de 3 %, limitait la portée du projet aux revenus publicitaires des grandes entreprises du numérique. Mais au moins quatre ministres ont émis des réserves ou exprimé une franche opposition à celle-ci, lors de la réunion à Bruxelles.
Face à ce énième échec, Bruno Le Maire, visiblement irrité, a annoncé qu'il ferait cavalier seul si aucun accord n'est trouvé au niveau européen. Cela fait en effet plusieurs mois que les pays européens discutent, sans parvenir à un accord, sur la proposition de taxation faite par la Commission européenne. Les pays de l'UE n'ont pu ni valider la proposition de la Commission ni aboutir à un accord qui satisfait tout le monde. L'adoption du projet nécessite l’unanimité des 28 pays de l’Union ; or le projet suscite depuis le début l’opposition de plusieurs pays qui craignent de perdre des recettes fiscales, comme l’Irlande, ou qui redoutent des représailles des États-Unis, comme l’Allemagne et les pays scandinaves.
Bruno Le Maire espère désormais trouver un accord au plus tard mars 2019, alors qu'il le voulait avant la fin de l'année 2018. D'ailleurs, le ministre de l'Économie et des Finances a annoncé ce jeudi 6 décembre, dans l’émission « Les quatre vérités » sur France 2, que la France introduira dès 2019 une taxe nationale sur les GAFA s'il n'y a toujours pas d'accord européen.
« L’argent, il est chez les géants du numérique, qui font des profits considérables grâce aux consommateurs français, grâce au marché français, et qui payent 14 points d’imposition en moins que les autres entreprises, que les PME, que les TPE, que l'industrie française », a lancé Bruno Maire. Le ministre a ensuite ajouté qu'il se « donne jusqu'au mois de mars [2019] pour qu'on obtienne une taxation européenne des géants du numérique [...] sinon nous le ferons au niveau national », a-t-il prévenu. « Nous le ferons dès 2019 au niveau national, nous taxerons les géants du numérique si les États européens ne prennent pas leurs responsabilités et n'imposent pas - ce qui me paraîtrait préférable - une taxation des géants du numérique », a expliqué Bruno Le Maire.
Une hypothèse qui n’est pas rejetée par Google. « Google paiera s’il y a une taxe sur le chiffre d’affaires qui est mise en place en France ou dans l’Union européenne », a indiqué Sébastien Missoffe, directeur général de la filiale française du numéro un de la recherche, devant l’Association des journalistes économiques et financiers (Ajef). Il a vite fait de préciser : « Mais je ne peux pas répondre sur son montant, car la façon dont elle sera calculée n'a pas été communiquée ».
Google France, qui emploie aujourd'hui environ 700 personnes, a déclaré sur son dernier exercice fiscal un chiffre d'affaires de 325 millions d'euros, et payé 14 millions d'euros d'impôt sur les sociétés, selon des chiffres communiqués par la patron de la filiale hexagonale. Ce chiffre d'affaires est en réalité très inférieur aux chiffres d'affaires réellement générés dans l'Hexagone par l’entreprise, car Google facture une partie de ses prestations pour la publicité en ligne, depuis d'autres pays que la France comme l'Irlande.
Les recettes de Google sur le marché publicitaire français peuvent ainsi être estimées à « environ 2 milliards d'euros », selon des estimations du Syndicat des régies internet (SRI) reprises par Sébastien Missoffe. Toute la question est de savoir quelles sont les recettes qui serait incluses dans l'assiette d'une éventuelle taxe française sur le chiffre d'affaires, a expliqué le directeur de Google France.
Au niveau mondial, Google paie déjà un impôt sur les société correspondant à 26% environ de ses bénéfices, a-t-il fait observer. « Le problème, c'est que ce chiffre n'est pas payé de la même manière dans tous les pays », a-t-il expliqué. « L'enjeu, ce n'est pas savoir combien Google va payer, mais où Google va payer », conclut Sébastien Missoffe.
Source : BFM
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En même temps ce n'est pas comme si les sociétés avaient la possibilités de dire qu'elles ne payeraient pas l’impôt
France : les géants d’Internet seront taxés dès le 1er janvier 2019 pour une recette évaluée à 500 millions
France : les géants d’Internet seront taxés dès le 1er janvier 2019 pour une recette évaluée à 500 millions d’euros
encore une mesurette symbolique ?
« Je ne lâcherai rien », avait promis il y a moins de deux semaines le ministre français des Finances à propos de la taxation des GAFA. « L’argent, il est chez les géants du numérique, qui font des profits considérables grâce aux consommateurs français, grâce au marché français, et qui payent 14 points d’imposition en moins que les autres entreprises, que les PME, que les TPE, que l'industrie française », a lancé Bruno Le Maire. Le ministre a ensuite ajouté qu'il se donne jusqu'au mois de mars 2019 pour qu'on obtienne une taxation européenne des géants du numérique. Sinon, si les États européens ne prennent pas leurs responsabilités, la France ferait cavalier seul dès 2019.
Lundi 17 décembre, Bruno Le Maire a donné un coup d'accélérateur au projet de taxation des GAFA, du moins au niveau national. Dans une conférence de presse à Paris, il a annoncé que les GAFA seront taxés en France dès le 1er janvier 2019. Et contrairement aux discussions européennes en cours, il cible une assiette fiscale plus large : elle ne limitera pas au chiffre d'affaires, mais sera étendue aux « revenus publicitaires, aux plateformes et à la revente de données personnelles ».
« La taxe s'appliquera en tout état de cause au 1er janvier 2019 et elle portera donc sur l'ensemble de l'année 2019 pour un montant que nous évaluons à 500 millions d'euros », a affirmé le ministre, lors de la conférence de presse. Il a précisé que cette mesure « pourrait être introduite dans la loi Pacte », approuvée en première lecture à l'Assemblée nationale et qui devrait être soumise au Sénat en début d'année prochaine.
La décision de Bruno Le Maire d'y aller seul fait suite à un énième échec dans le projet d'imposition des géants de la tech. Cela fait en effet plusieurs mois que les pays européens discutent, sans parvenir à un accord, sur la proposition de taxation faite par la Commission européenne. Les pays de l'UE n'ont pu ni valider la proposition de la Commission ni aboutir à un accord qui satisfait tout le monde. L'adoption du projet nécessite l’unanimité des 28 pays de l’Union ; or le projet suscite depuis le début l’opposition de plusieurs pays qui craignent de perdre des recettes fiscales, comme l’Irlande, ou qui redoutent des représailles des États-Unis, comme l’Allemagne et les pays scandinaves.
Réunis à Bruxelles le 4 décembre pour discuter de la taxation des grandes entreprises du numérique, les ministres européens des Finances, encore une fois, n'ont pas été en mesure de s'accorder sur un texte définitif, malgré une proposition franco-allemande de dernière minute pour sauver le projet. La nouvelle proposition, même si elle imposait toujours une taxe de 3 %, limitait pourtant la portée du projet aux revenus publicitaires des grandes entreprises du numérique. Mais au moins quatre ministres ont émis des réserves ou exprimé une franche opposition à celle-ci, lors de la réunion à Bruxelles.
Bruno Le Maire dit être déterminé à obtenir avant le mois de mars 2019 une décision européenne à l'unanimité. Il affirme d'ailleurs s'être entretenu récemment au téléphone avec le ministre allemand des Finances Olaf Scholz et qu'ils vont ensemble engager des démarches pour convaincre les quelques États qui restent opposés à cette taxation du numérique au niveau européen. Mais après avoir été patiente face aux nombreuses réticences, la France, fervent partisan de la taxation des GAFA, ne compte pas non plus mettre en péril ses intérêts alors que d'autres pays essaient depuis le début de protéger les leurs.
Elle estime à 500 millions d'euros les recettes qu'elle pourrait percevoir grâce à cette taxation, un montant qui est déjà intégré dans les calculs de la France. Le Premier ministre Édouard Philippe avait en effet précédemment indiqué dans une interview au quotidien Les Échos que son gouvernement comptait sur ces 500 millions d’euros pour financer les mesures sociales annoncées par le président Emmanuel Macron, dont le coût est estimé à environ 10 milliards d’euros.
La recette attendue d'un montant de 500 millions est certes largement supérieure à ce qu'ont payé les GAFA dans l'Hexagone en 2017, mais que vaut-elle dans le budget de l'État. N'est-elle pas très faible par rapport au déficit du budget ? N'est-ce pas là encore une mesurette symbolique ?
Sources : Sud Ouest, BFM TV
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Asselineau a raisonRéunis à Bruxelles le 4 décembre pour discuter de la taxation des grandes entreprises du numérique, les ministres européens des Finances, encore une fois, n'ont pas été en mesure de s'accorder sur un texte définitif, malgré une proposition franco-allemande de dernière minute pour sauver le projet
bonjour à toutes et zatous, puisque le sujet est la taxation des GAFA, le remède est pire que le mal en définitif.
Etant donné que ces géants du numérique ont le monopole sur certains canaux commerciaux, Amazon sur la vente en ligne, Facebook sur les réseaux sociaux , Google sur la recherche d'informations en ligne ce qui risque de se passer,puisque la fiscalité augmente eh bien ce qu'ils vont faire c'est..d'augmenter leurs tarifs.
Ainsi la petite entreprise qui veut faire en ligne risque de payer plus cher pour faire de la pub au bout du compte encore une fois le gros acteurs économiques qui ont les moyens financiers pourront communiquer sur Internet pas les petits
@mat.M
Oui et non.
Les entreprises comme Amazon qui font du commerce en ligne risquent effectivement d'augmenter leur tarifs, et c'est plutôt tant mieux. Actuellement ils asphyxient la concurrence grace à ces pratiques d'optimisation fiscale qui provoque une concurrence déloyale (ils sont en mesure de proposer des tarifs plus bas vue qu'ils ne paient pas d'impôt). S'ils augmentent leurs tarifs ce sera plutôt une bonne chose car cela réduira l'écart avec les entreprises "honnêtes".
Concernant google et la publicité en ligne, dans la mesure ou il s'agit d'un système d'enchères, je ne pense pas qu'ils soient en mesure d'augmenter leur prix.
Dans tous les cas, vu la situation actuelle et les bénéfices engrangés par ailleurs, je pense que ca serai très mal vu de leur part.
c'est très démagogique de taxer les GAFA surtout à hauteur de 500 millions quand on estime que l'évasion fiscale (qui ne concerne pas que les GAFA) s'élèvent à plusieurs milliards par an.
N'oublions pas que Jeff Bezos lui-même se vante d'en être arrivé là grâce aux infra structures des pays et des routes en particulier. Perso, j'aimerais bien qu'il mette un peu la mains à la poche...
Et j'espère que ce même Jeff Bezos pourra "débourser" les fameux 100 € a minima pour ses employés (voir ci-après), créateurs de sa richesse:
1)2)L’enquête éclaire une face méconnue de l’économie numérique : discipline martiale (fouilles à la sortie de l’usine, dénonciation des tire-au-flanc), obligation d’accroître continuellement la productivité, employé du mois gratifié d’un bon d’achat, salaires maigrelets et devise orwellienne (« Travaillez dur. Eclatez-vous. Ecrivez l’histoire »). Ce stakhanovisme ripoliné aux couleurs de la Silicon Valley surclasse en ingéniosité son prédécesseur soviétique : les emplois bénéficient de subventions publiques, et les profits d’une « optimisation » fiscale.3)L'auteur critique l'idée selon laquelle Amazon crée véritablement des emplois en France : « Si en effet, sur le court terme, Amazon crée de l'emploi, la concurrence d'Amazon fait en revanche fermer en masse d'autres points de ventes de livres en supprimant des postes.Sources:Comment font ceux qui restent ?
Jean-Baptiste Malet *. Ils savent bien qu’ils ne pourront pas augmenter la cadence ad vitam aeternam, alors ils font le plus possible, en tension permanente. Jusqu’à ce qu’ils craquent. Ces plates-formes logistiques exploitent des gens jeunes et valides, et une fois esquintés, c’est à la collectivité, à la Sécurité sociale de les prendre en charge. C’est l’illustration même du discours libertarien auquel adhère Jeff Bezos, le patron d’Amazon : alors qu’on ne paie pas d’impôts, qu’on ne finance pas l’État, c’est à la société de prendre en charge les personnes usées qu’on laisse sur le carreau.
1) En Amazonie. Infiltré dans le « meilleur des mondes », par Pierre Rimbert (Le Monde diplomatique, août 2013)
2) Jean-Baptiste Malet * — Infiltration chez Amazon - Wikipédia
3) Jean-Baptiste Malet * "L’internaute doit savoir ce qu’il y a derrière l’écran" | L'Humanité
* Journaliste français
« Developpez.com est un groupe international de bénévoles dont la motivation est l'entraide au sens large » (incl. forums developpez.net)
Club des professionnels en informatique
oui ce sera mal vu de leur part cependant le problème comme je l'ai écris précédemment c'est qu'ils ont le monopole dans leur "canal" économique.Envoyé par Airmoi
Que Amazon augmente ses tarifs la multinationale s'en fiche vu qu'ils n'ont pas de véritable concurrence ( Baidu ? Cela concerne surtout le marché chinois)
Si on prend ne serait-ce qu'Apple, augmenter le prix du dernier Ipad ça ne change rien vu qu'il y aura toujours des clients pour acheter.
Et puis comme ça ils se font encore plus de marge bénéficiaire car les fournisseurs sont rétribués toujours au même prix dans ce système d'économie d'échelle.
Bruno le Maire estime qu'un accord sur la taxe européenne des GAFA est à portée de main
Bruno le Maire estime qu'un accord sur la taxe européenne des GAFA est à portée de main
Et évoque une initiative 100 % française
Dans un entretien accordé récemment au Journal du Dimanche (JDD), Bruno Le Maire, le ministre français de l’Économie, a dévoilé les dernières évolutions du plan d’action gouvernemental visant à taxer les entreprises du numérique communément regroupées sous le terme GAFA.
« Nous avons fait une offre de compromis à l’Allemagne en décembre et je suis convaincu qu’un accord est à portée de main d’ici à la fin mars. À quelques mois des élections européennes, nos citoyens trouveraient incompréhensible que nous renoncions à cela », a déclaré à ce propos Le Maire au média.
Pour rappel, en décembre dernier, les ministres des Finances de l’UE n’ont pas réussi à s’entendre sur une taxe ciblant les GAFA, malgré les concessions consenties par le camp franco-allemand, initiateur de ce projet, à la dernière minute pour sauver la proposition en se limitant aux revenus publicitaires en ligne des entreprises technologiques concernées.
Le Maire a confié au JDD qu’un « projet de loi spécifique » en rapport avec une taxe touchant les entreprises qui proposent des services numériques en France sera présenté en conseil des ministres d’ici à fin février, avant d’être « rapidement soumis au vote du Parlement ». Cette annonce suggère que les objectifs de Matignon et de ses alliés sur le dossier de la taxation des GAFA en Europe pourraient, d’une manière ou d’une autre, être atteints dans les prochains mois, et ce, en dépit du manque de consensus au niveau européen.
Cet impôt devrait concerner l’ensemble des entreprises affichant un chiffre d’affaires (CA) supérieur à 750 millions d’euros à l’échelle mondiale et 25 millions d’euros en France. Le ministre français de l’Économie a par ailleurs précisé que ces deux critères en rapport avec les CA local et mondial de la société considérée devront obligatoirement être réunis afin que cette entreprise du numérique soit imposable. Cet impôt applicable à compter du 1er janvier 2019 devrait rapporter à l’État près de 500 millions d’euros.
Lors de son entretien avec le JDD, Bruno Le Maire a également mentionné les actions entreprises par l’administration Macron pour combattre plus efficacement l’évasion fiscale qui est orchestrée par les grandes entreprises technologiques. À ce propos, il n’a pas manqué d’évoquer la volonté du gouvernement actuel de procéder à une révision des lois en matière de fiscalités internationales, en prenant comme exemple l’adoption d’une fiscalité minimale dans le cadre du G7 pour « aller chercher l’argent qui va là où il ne devrait pas aller, dans le but d’échapper à l’impôt ».
Source : JDD
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Le gouvernement espagnol adopte un projet de loi visant à créer une taxe pour les géants du numérique
Le gouvernement espagnol adopte un projet de loi visant à créer une taxe pour les géants du numérique
Et prend de l’avance sur ses voisins de l’UE
Alors que le gouvernement français vient de révéler qu’un « projet de loi spécifique » en rapport avec une taxe qui touchent les entreprises proposant des services numériques en France et qui sera présentée en conseil des ministres d’ici fin février, son homologue hispanique a, de son côté, pris les devants en adoptant ce vendredi un projet de loi portant sur la création d’une taxe similaire pour l’Espagne.
Isabel Celaa, la porte-parole de Madrid, s’est félicitée du fait que le Conseil des ministres ait adopté « l’impôt technologique sur certains services en ligne ». D’après Celaa, cette initiative permettrait à son pays de s’afficher comme le premier État membre de l’UE à « adapter son système fiscal aux nouveaux modèles de commerce en ligne (afin) de faire payer des impôts aux entreprises là où elles réalisent des bénéfices ».
La validation de ce projet de loi permettrait à l’administration Sánchez de mettre en place un impôt de 3 % qui affectera les entreprises technologiques proposant des services numériques en Espagne dont le chiffre d’affaires (CA) est supérieur à 750 millions d’euros au niveau mondial et trois millions d’euros en Espagne. Le projet de loi similaire présenté récemment par le ministre français de l’Économie cible plutôt l’ensemble des entreprises affichant un CA supérieur à 750 millions d’euros à l’échelle mondiale et 25 millions d’euros en France.
Le projet de loi espagnol prévoit notamment la mise en place d’un impôt sur les services de publicité dirigée en ligne, qui se font en ayant étudié les goûts des consommateurs, et sur la vente de données collectées auprès des internautes. Cet impôt devrait rapporter à l’État espagnol près de 1,2 milliard d’euros, alors que Matignon ne s’attend, de son côté, qu’à une augmentation d’environ 500 millions d’euros de ses recettes fiscales si son « projet de loi spécifique » venait à aboutir.
Il n’est cependant pas certain que le projet de loi pour l’instauration d’une taxe sur les revenus générés par certaines activités des géants du numérique sera voté lors de son examen devant le parlement, le gouvernement espagnol ne disposant pas d’une majorité suffisante au sein de cette institution.
Signalons enfin que dans le même temps, le gouvernement espagnol a adopté autre un projet de loi visant quant à lui à créer une taxe sur les transactions financières (TFF) visant les transactions sur les actions d’entreprises pesant plus d’un milliard d’euros en Bourse. Grâce à ce dernier, l’administration Sánchez table sur une augmentation d’environ 850 millions d’euros de ses nouvelles recettes fiscales. Cet argent devrait être réinvesti dans les pensions de retraite et à la protection sociale.
Source : Le Figaro
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Et tu taxes, et tu taxes, et tu taxes ...
Taxe GAFA : après l'annonce de Bruno Le Maire, l'ASIC attaque la taxe numérique
Taxe GAFA : après l'annonce de Bruno Le Maire, l'ASIC attaque la taxe numérique
en expliquant en 6 points pourquoi c'est une mauvaise idée
Dans une interview donnée au Journal du Dimanche, le ministre de l’Économie Bruno Le Maire a annoncé qu’un « projet de loi spécifique » en rapport avec une taxe qui touchera les entreprises proposant des services numériques en France sera présenté en conseil des ministres d’ici à fin février, avant d’être « rapidement soumis au vote du Parlement ». Il a aussi précisé que la taxe toucherait « toutes les entreprises représentant un chiffre d’affaires supérieur à 750 millions d’euros au niveau mondial et 25 millions d’euros en France », et « si ces deux critères ne sont pas réunis, elles ne seront pas imposées ». Ajoutons par ailleurs que la taxe dite GAFA pourrait passer de 3 % à 5 %. Le ministre a en effet fait savoir que son taux sera modulé en fonction du chiffre d’affaires des entreprises ciblées avec un maximum de 5 %.
Après cette sortie de Bruno Le Maire, l'association des services internet communautaires (ASIC) est immédiatement montée au créneau pour attaquer la taxe numérique. Rappelons que l'ASIC est la première organisation française qui regroupe les acteurs du web 2.0 et qui vise à promouvoir le « nouvel Internet ». Elle a été créée en décembre 2007 par AOL, Dailymotion, Google, PriceMinister et Yahoo!.
Rebondissant sur les propos de Bruno Le Maire, l'ASIC estime que l'annonce de ministre français de l'Économie et des Finances intervient sans aucune étude d’impact de la mesure sur :
- la qualité des services disponibles en France ;
- les investissements internationaux en France ;
- la perte de compétitivité des entreprises françaises ;
- le caractère légal d’une taxe française qui s’ajouterait aux taxes déjà payées dans les pays des sièges sociaux et payées demain au niveau européen.
« Alors que l’OCDE - qui est la seule institution capable de proposer un système de fiscalité global pour des services globaux - prépare une réforme du cadre fiscal applicable à toutes les multinationales, la France a souhaité proposer au plan européen d’avoir une approche sectorielle. Cette mesure - improprement appelée taxe GAFA - a vocation à taxer le chiffre d’affaires de toutes les entreprises proposant des services numériques », explique l'ASIC dans un communiqué. À plusieurs reprises, l'association a appelé le Gouvernement et le ministre de l’Économie à être plus transparents sur l’impact de cette mesure. Et cette fois, elle réagit en expliquant en 6 points pourquoi la taxe GAFA est une mauvaise idée.
1 - Il ne s’agit pas d’une taxe sur les GAFA, mais d’une taxe sur toutes les entreprises du numérique
Dans un rapport parlementaire, la députée Bénédicte Peyrol indiquait que « ce ne sont pas que les traditionnels "géants du Net", mais bien l’ensemble des entreprises européennes et mondiales suffisamment importantes et tirant une part de leurs revenus de la participation des utilisateurs, qui seront concernées par la [taxe sur les services numériques]».
Le projet européen, dont s’inspire aujourd’hui Bruno Le Maire, devait toucher « entre 120 et 150 entreprises, dont environ 50 % américaines, 30 % européennes, les 20 % restant concernant surtout l’Asie, notamment la Chine ». Il est évident que la mesure française aura le même impact et s’appliquera aussi bien à des entreprises étrangères qu’à des entreprises françaises. Des acteurs comme Criteo, SoLocal ou Cdiscount sont d’ores et déjà dans le périmètre de la mesure. Ce qui, pour l'ASIC, veut simplement dire que « cette taxe sur le numérique, c’est aussi une taxe sur les entreprises françaises et les emplois d’aujourd’hui et de demain. »
2- La taxe sur les services numériques va handicaper les acteurs français dans leur croissance
Selon l'ASIC, l’approche de Bruno Le Maire reflète aujourd’hui une image du secteur du numérique français, les opposants à des géants du numérique. Afin d’éviter que les acteurs français ne soient trop impactés par cette mesure fiscale, un système de seuils serait mis en place. Les entreprises réalisant moins de 750 millions de chiffre d’affaires au plan mondial et moins de 25 millions de chiffre d’affaires en France seraient ainsi exclues. Cela envoie un signal très fort aux entreprises françaises du numérique : « face aux géants du numérique, restez des nains du numérique ! », estime l'ASIC.
Ainsi pour l'association, « en mettant en œuvre un mécanisme de seuils, le Gouvernement va handicaper fortement les entreprises françaises qui n’auront pas toute la capacité d’absorber du jour au lendemain une taxe de 5 % sur leur chiffre d’affaires lors du franchissement des seuils. Le coût de la mesure sera tel qu’il incitera toutes ces entreprises à demeurer en dessous des seuils. »
3- La taxe sur les services numériques oublie que toutes les entreprises du numérique ne sont pas profitables
Dans son communiqué, l'ASIC explique aussi qu'en créant une taxe sur le chiffre d’affaires, le ministre de l’Économie choisit la solution la plus simple, mais ayant un effet très dangereux, notamment pour les nombreuses entreprises européennes qui ne sont pas profitables. Une telle taxe sur le chiffre d’affaires - à l’inverse de l’impôt sur les sociétés - s’applique quand bien même l’entreprise serait déficitaire et ne générerait pas de profits. Il s’agira alors d’une double peine, affirme l'ASIC : en plus de ne pas être suffisamment bénéficiaire, l’entreprise du numérique sera taxée et perdra encore plus d’argent. Une autre réalité qui fait dire à l'association qu' « en taxant le succès des uns, le Gouvernement va empêcher le succès des autres. »
4- Une taxe sur les services numériques va avoir un impact sur les PME et les consommateurs
Aussi bien au plan européen qu’au plan national, aucune étude d’impact n’a été rendue publique par les pouvoirs publics, nous informe l'association. Elle rappelle que les entreprises du numérique couvrent un large périmètre d’activité comme les services de streaming musicaux ou vidéo, les places de marché utilisées par des centaines de milliers de petites et moyennes entreprises, les outils publicitaires utilisés par près d’un million d’entreprises pour exporter et proposer leurs services et produits.
Or, une taxe sur le chiffre d’affaires va se répercuter sur l’ensemble des utilisateurs de ces services du numérique. Et comme le rapport de la députée Bénédicte Peyrol le disait : « il n’est pas impossible (et cela risque même d’être probable) que les entreprises acquittant la [taxe sur les services numériques] répercutent son coût sur les clients, faisant finalement peser sur eux la charge nouvelle ». Ce qui veut dire qu'on devrait s'attendre à ce que les services numériques proposés aux consommateurs français ou aux entreprises françaises fassent l’objet d’une augmentation importante suite à l’instauration d’une telle mesure fiscale.
5- Une taxe idéologique reposant sur un faux postulat
Essayant toujours de démonter le bien-fondé de la taxe GAFA, l'ASIC explique qu'en communiquant sur ce concept, la mesure fiscale proposée veut partir du postulat que des entreprises du numérique ne paieraient pas d’impôt. Or, tel n’est pas le cas, d'après l'association : « Depuis une réforme fiscale de 2017 voulue par le Président Trump, l’ensemble des profits des entreprises américaines est taxé aux États-Unis. Les profits de ces entreprises, qu’ils soient réalisés en Europe ou en Asie, localisés aux Pays-Bas, aux Iles Caïmans ou aux Seychelles, sont ainsi intégralement taxés aux États-Unis. »
« En 2017, les profits générés antérieurement à la réforme fiscale et qui étaient en attente de taxation ont fait l’objet d’une taxation rétroactive. En 2017, Google et Apple ont ainsi payé chacun plus de 15 Mds$ d’impôts, Facebook s’est acquitté de plus de 4Mds d’impôts. Chacune de ces trois entreprises a ainsi un taux moyen d’imposition de 25 % sur les dernières années. Ces chiffres sont à comparer avec ceux des entreprises françaises du CAC40 qui ont payé 30 Mds d’impôts sur les sociétés au niveau mondial », poursuit l'ASIC.
La question n’est donc pas, selon l'association, de savoir si les entreprises du numérique américaines payent ou non de l’impôt, car ces entreprises sont largement imposées. Seulement que la très vaste majorité de ces revenus est payée aux États-Unis. Or, « la taxe sur les services numériques ne permet pas de relocaliser cet impôt. Elle crée une double taxation sur ces acteurs du numérique. »
6- Une taxe sur les services numériques qui ne pourra jamais atteindre 500 millions d'euros
Au cours des deux derniers mois, de nombreuses déclarations ont été faites tendant à décrire le périmètre de ce que sera la taxe sur les services numériques. Il s’agirait d’une taxation de la publicité en ligne, des places de marché en ligne et des activités de vente de données - les « brokers ». Or, sur la base de ce périmètre, selon l'ASIC, le rendement de la taxe ne pourra en aucune manière atteindre le chiffre de 500 millions d’euros avancé.
En effet, les investissements publicitaires en ligne réalisés en France oscillent entre 4 et 5 milliards d’euros chaque année (source : Syndicat des Régies Internet) ; le chiffre d’affaires des marketplaces présentes en France est inférieur à 1 milliard d’euros ; et le chiffre d’affaires des brokers est relativement faible - la France ne possédant pas d’acteurs majeurs en la matière. « En conséquence, la base taxable représente aujourd’hui 6 Mds d’euros maximum - et ceci sans tenir compte des éventuels effets de seuils. Sur la base d’une taxe de 3 %, le rendement de la taxe sur les services numériques s’établirait à 180 millions d’euros par an. » Pour l'ASIC, cela peut expliquer les raisons pour lesquelles le ministre de l’Économie a annoncé le 20 janvier 2019 son choix de porter cette taxe à 5 %, ce qui permettrait d’atteindre un rendement de 300 millions d’euros. Mais là encore, on est loin des 500 millions d’euros annoncés.
Ce que recommande l'ASIC
Avec tous ces points contre la taxe GAFA, l’ASIC appelle à une évaluation de l’impact de cette mesure fiscale sur les consommateurs, les entreprises utilisatrices des services numériques et les entreprises du secteur du numérique - en particulier, l’impact sur les coûts supplémentaires ou sur la création d’emplois. Elle estime qu'il est important d'évaluer l’impact de cette mesure fiscale sur les entreprises françaises qui feraient l’objet de mesures identiques des partenaires européens ou étrangers.
Précisons que l’ASIC, depuis plus de 10 ans, soutient une réforme fiscale au plan international. Pour elle, la France doit aussi participer activement aux travaux menés par l’OCDE destinés à modifier profondément les règles fiscales qui s’appliqueront à toutes les entreprises multinationales. L’approche unilatérale qui est aujourd’hui choisie par le ministre de l’Économie risque, selon l'ASIC, de faire échouer les travaux internationaux.
Source : Communiqué de l'ASIC
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Cette taxe, ça serait pas plutôt pour faire oublier ce que google carotte à l'état question impôt...
"L'ASIC pour un internet ouvert et responsable". C'est curieux qu'ils défendent Google et consorts, qui de part leur position monopolistique ont tendance à étouffer toutes concurrences et à édicter leurs propres règles.
L'ASIC ressemble aux pseudo associations de défense des "petits" contre les "grands". Et quand on creuse un peu, on voit qu'elles sont téléguidées par les grands pour bloquer toute régulation.
Les GAFA ne payent pas les impôts qu'ils devraient payer un France. Leurs concurrents qui en payent sont désavantagés. La taxe GAFA vise à remédier à cela. Par contre elle ne doit pas impacter ceux qui jouent le jeu sinon c'est une double peine.
Cette taxe devrait rapport 0.5 milliards par an... L'optimisation fiscale coûte 100 milliards par an.. De la poudre aux yeux, une aumône pour faire croire au retour de la vertue!
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