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  1. #421
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    Par défaut Paris et Berlin veulent sauver le projet de taxation des GAFA avec une nouvelle proposition

    Paris et Berlin veulent sauver le projet de taxation des GAFA avec une nouvelle proposition
    qui limite sa portée aux revenus publicitaires en ligne

    Après plusieurs mois de discussion, en mars dernier, la Commission européenne a fini par publier sa proposition de taxation des géants du numérique, qui vise à répondre aux pratiques d’optimisation fiscale dont sont accusées des entreprises comme Google, Apple, Facebook ou Amazon. Bruxelles a proposé une taxe de 3 % qui « s'appliquera aux produits générés par des activités [numériques] où les utilisateurs jouent un rôle majeur dans la création de valeurs et qui sont les plus difficiles à prendre en compte par les règles fiscales actuelles. » Parmi ces activités, la Commission a cité : la vente d'espaces publicitaires en ligne ; les activités intermédiaires numériques qui permettent aux utilisateurs d'interagir avec d'autres utilisateurs et qui facilitent la vente de biens et de services entre eux ; et la vente de données générées à partir des informations fournies par les utilisateurs.

    La taxe ne s'appliquera qu'aux entreprises dont le chiffre d'affaires brut annuel atteint au moins 750 millions € au niveau mondial et 50 millions € dans l'UE. Précisons qu'elle ne cible pas uniquement les géants américains, mais toutes les entreprises du numérique qui entrent dans ces critères, y compris les grands groupes asiatiques. Ces seuils de déclenchement ont été également choisis afin d'épargner les jeunes pousses et les entreprises en expansion de petite taille. Avec cela, l'UE estime à 5 milliards € les recettes qui pourraient être réalisées par an pour les États membres si la taxe est appliquée à un taux de 3 %.

    Il s’agit toutefois d’une taxe provisoire pour permettre aux activités qui ne sont pas correctement taxées (ou pas du tout taxées) de commencer à générer immédiatement des recettes pour les États membres, le temps de mettre en place un nouveau régime fiscal pour les entreprises du numérique. Pour l'UE, cela permettrait aussi d'éviter que des mesures unilatérales soient prises pour taxer les activités numériques dans certains États membres, ce qui pourrait entraîner une multiplicité de réponses nationales, préjudiciables pour le marché unique.

    Mais depuis lors, les pays de l'UE n'ont pu ni valider la proposition de la Commission ni aboutir à un accord qui satisfait tout le monde. L'adoption du projet nécessite en effet l’unanimité des 28 pays de l’Union ; or le projet suscite depuis le début l’opposition de plusieurs pays qui craignent de perdre des recettes fiscales, comme l’Irlande, ou qui redoutent des représailles des États-Unis, comme l’Allemagne et les pays scandinaves.

    Vendredi dernier, le projet de taxation des GAFA s'est encore heurté à la réticence de certains pays. Une nouvelle proposition de compromis sur la création de cette taxe commune visant les géants du numérique a en effet été rejetée par plusieurs pays de l'Union européenne. Ce qui risque de compromettre l'adoption d’un texte définitif avant la fin de l’année, lors de la réunion des ministres des Finances prévue le mardi 4 décembre.

    Outre l’Irlande, la Suède, le Danemark et la Finlande restent opposés à la taxe tandis que l’Allemagne, les Pays-Bas et la Grande-Bretagne souhaitent un délai supplémentaire. « Nous sommes proches du but, mais il faudra quelques semaines ou quelques mois de plus pour y parvenir », a reconnu un représentant du ministère français des Finances.


    Mais dans une nouvelle tentative de convaincre les autres pays, Paris et Berlin veulent limiter la portée du projet de taxation des géants du numérique à leurs revenus publicitaires. Les deux pays tenteront de s'accorder sur un texte à soumettre aux autres pays de l'UE lors de la réunion des ministres des Finances mardi à Bruxelles pour discuter d'une taxe numérique.

    « Ce qui compte pour la France, c'est qu'il existe un instrument juridiquement contraignant qui puisse être adopté le plus rapidement possible », a déclaré lundi le ministre français des Finances, Bruno Le Maire. « Si nous pouvons parvenir à un accord entre la France et l'Allemagne dans les prochaines heures ... ce sera un premier pas », a-t-il ajouté.

    D'après Reuters, la nouvelle proposition franco-allemande imposera toujours une taxe de 3 %, mais sera axée sur les revenus publicitaires. Elle ne couvrirait plus les ventes de données ou les activités intermédiaires numériques qui permettent aux utilisateurs d'interagir avec d'autres utilisateurs et qui facilitent la vente de biens et de services entre eux. Facebook et Google, qui sont les plus grandes entreprises de publicité en ligne, sont donc les principales cibles.

    Source : Reuters

    Et vous ?

    Croyez-vous encore que le projet de taxation des GAFA a des chances d'aboutir ?
    Si oui, à quelles conditions ? Sinon, pourquoi ?

    Voir aussi :

    Taxation des GAFA : certains États continuent de s'opposer à la réforme, quelques jours avant la réunion censée sceller un accord final sur le sujet
    La Corée du Sud veut combattre l'optimisation fiscale menée par les GAFA, en exploitant les données commerciales transitant par des serveurs locaux
    Évasion fiscale : trois pays nordiques s'opposent au projet de l'UE de taxer les GAFA, soutenant que cela pourrait nuire à l'économie européenne
    France : les députés LR proposent une loi visant à introduire une taxation de 5 % sur le chiffre d'affaires, des opérateurs de plateformes numériques
    Taxation des GAFA : les gouvernements français et allemand vont prévoir une sortie de secours, en l'absence de progrès d'ici décembre
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  2. #422
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    Je suis étonné que les gilets jaunes n'aient pas appelé au boycot des GAFA : de gros riches qui ne payent que trop peu d’impôts en France.

  3. #423
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    Un calcul avec peu de sens
    40 000 000 000 €/an * 0.03 = 1 200 000 000 €
    1 200 000 000 € / 740 000 000 abitants = 1,6 €/chacun

  4. #424
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    Ca n'a peu de sens certe, mais dans l'absolu avec 1200000000€ on peut en construire des trucs utiles

  5. #425
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    Citation Envoyé par Michael Guilloux Voir le message
    Croyez-vous encore que le projet de taxation des GAFA a des chances d'aboutir ?
    Si oui, à quelles conditions ? Sinon, pourquoi ?
    Il y a peu de chance que ça aboutisse car c'est un vote à l'unanimité, et quand il y a 28 nations, il y en a toujours au moins 1 qui n'est pas d'accord.
    Surtout que là ça parle de taxer des grosses entreprises et il y a des pays qui n'aiment pas les taxer

    Citation Envoyé par gros_rougeot Voir le message
    Je suis étonné que les gilets jaunes n'aient pas appelé au boycot des GAFA
    En même temps ils appellent à rien du tout.
    Il n'y a pas d'organisation, pas de revendication, ce sont des gens qui ont du mal à survivre et qui font part de leur mécontentement.
    Ce sont des retraités, des mères de familles, des travailleurs, etc, qui souffrent car ils ont perdu leur pouvoir d'achat, ils peuvent à peine payer les factures et c'est tout.

    On met trop de poids sur la classe moyenne, au bout d'un moment elle craque.
    Macron est allé trop fort et trop vite.

    C'est comme Pic Pirate :

    Sarkozy et Hollande avaient déjà planté plein d'épées dans le baril des Français modestes, Macron est allé encore plus vite et là ils explosent.
    On bosse pour payer nos factures.
    C'est quasiment "il faut que j'aille au boulot pour pouvoir payer le carburant pour aller au boulot".

    Le gouvernement veut-il tondre les retraités ?
    Attention à la cagnotte, à la cassette, au bas de laine, quel que soit le nom que vous lui donnez. Le projet de budget présenté ces jours-ci ne va pas le faire grossir. Il y avait déjà, depuis l'an dernier, la hausse de la CSG (pour plus de la moitié des retraités). Il y a désormais ce qu'on appelle la désindexation des pensions par rapport au coût de la vie. Autrement dit, les retraites n'augmenteront pas aussi vite que les prix. Ce n'est pas un détail. L'an prochain, l'inflation est prévue à +1,5%. Les pensions, elles, seront augmentées de seulement 0,3%. Le différentiel, c'est du pouvoir d'achat en moins.
    On arrive à un point de rupture, au bout d'un moment le racket est trop fort.
    L'Italie ne va retrouver sa compétitivité, c'est une évidence, puisqu'il ne peuvent pas dévaluer (ils peuvent continuer de dévaluer les salaires, les pensions de retraites, les indemnités chômage, mais pas leur monnaie), donc l'Italie va continuer de perdre des parts de marché par rapport à l'Allemagne.
    L'Allemagne qui elle a un autre modèle, le salarié allemand est trop cher, donc aujourd'hui c'est le salaria polonais, tchèque, slovaque, roumain qui permet à l'industrie allemande d'être extremement compétitive,
    une fois que les pièces ont été fabriquées par l'ouvrier polonais, dont le smic est 3X inférieur au notre, elles sont rapatriées en Allemagne, assemblées, là on met un tampon "Made In Germany" avec une marge maximum.
    PBéchade

  6. #426
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    Citation Envoyé par emilie77 Voir le message
    Un calcul avec peu de sens
    40 000 000 000 €/an * 0.03 = 1 200 000 000 €
    1 200 000 000 € / 740 000 000 abitants = 1,6 €/chacun
    Autant mettre les bons chiffres. On n'est pas 740 millions d'habitants en France, mais 67 millions

    Du coup la dernière ligne devient : 1 200 000 000 / 67 000 000 = 17,91€/habitant
    Mais, je ne sais pas si ça vaut le coup de raisonner ainsi. Je rejoins bombseb, avec 1 200 000 000 on peut faire des choses.
    Au nom du pèze, du fisc et du St Estephe
    Au nom du fric, on baisse son froc...

  7. #427
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    Par défaut Taxation des GAFA : la nouvelle proposition franco-allemande se heurte à une opposition

    Taxation des GAFA : la nouvelle proposition franco-allemande se heurte à une opposition
    Pas d'accord cette année entre les ministres des Finances

    Réunis à Bruxelles ce mardi pour discuter de la taxation des grandes entreprises du numérique, les ministres européens des Finances n'ont pas pu s'accorder sur un texte définitif, malgré une proposition franco-allemande de dernière minute pour sauver le projet en limitant sa portée aux revenus publicitaires en ligne.

    En mars dernier, la Commission proposait pourtant une taxe de 3 % qui s'appliquerait aux produits générés par des activités numériques où les utilisateurs jouent un rôle majeur dans la création de valeurs. Plus précisément la vente d'espaces publicitaires en ligne ; les activités intermédiaires numériques qui permettent aux utilisateurs d'interagir avec d'autres utilisateurs et qui facilitent la vente de biens et de services entre eux ; et la vente de données générées à partir des informations fournies par les utilisateurs.

    Mais depuis lors, les pays de l'UE n'ont pu ni valider la proposition de la Commission ni aboutir à un accord qui satisfait tout le monde. L'adoption du projet nécessite en effet l’unanimité des 28 pays de l’Union ; or le projet suscite depuis le début l’opposition de plusieurs pays qui craignent de perdre des recettes fiscales, comme l’Irlande, ou qui redoutent des représailles des États-Unis, comme l’Allemagne et les pays scandinaves.

    Le vendredi 30 novembre, le projet de taxation des GAFA a connu un énième échec, avec le rejet d'une nouvelle proposition de compromis par plusieurs pays de l'Union européenne. Outre l’Irlande, la Suède, le Danemark et la Finlande restent opposés à la taxe tandis que l’Allemagne, les Pays-Bas et la Grande-Bretagne souhaitent un délai supplémentaire.

    C'est à cause de toutes ces difficultés que Paris et Berlin ont décidé de faire une proposition de dernière minute qui, même si elle imposera toujours une taxe de 3 %, limitera la portée du projet aux revenus publicitaires des grandes entreprises du numérique. Facebook et Google, qui sont les plus grandes entreprises de publicité en ligne, sont donc les principales cibles, alors que les autres géants du numérique se retrouveraient épargnés.


    Cette proposition a été soumise ce mardi lors de la réunion des ministres des Finances à Bruxelles. Mais au moins quatre ministres, selon Reuters, ont émis des réserves ou exprimé une franche opposition à la proposition franco-allemande. « Je continue d’avoir de fortes réserves de principe sur cette orientation politique », a déclaré le ministre irlandais des Finances, Paschal Donohoe, à ses homologues.

    La France, fervent partisan de la taxation des GAFA, espérait que les ministres des Finances parviennent à l'adoption d'un texte définitif avant la fin de l'année. Mais ce nouvel échec l'oblige à redéfinir ses objectifs. Paris espère désormais trouver un accord au plus tard mars 2019. « Ne vous attendez pas à ce que nous résolvions le défi d’une génération en quelques semaines ou quelques mois », a déclaré le ministre français des Finances. Bruno Le Maire affirmait lundi que « ce qui compte pour la France, c'est qu'il existe un instrument juridiquement contraignant qui puisse être adopté le plus rapidement possible ». La France estime donc qu’il « est beaucoup mieux d’avoir une assiette limitée, mais une taxe partout dans l’UE que d’avoir des taxes nationales dans quelques pays seulement ».

    Bruno Le Maire a également souligné que si la nouvelle version de la taxe était adoptée, certains pays comme la France seraient libres d’imposer sur une base plus large. À propos, rappelons que les députés LR ont proposé une loi visant à introduire une taxation de 5 % sur le chiffre d'affaires des opérateurs de plateformes numériques ; une proposition qui a pour objectif de trouver une solution au problème des pertes fiscales qu'engendrent les plateformes numériques pour la France.

    Source : Reuters

    Et vous ?

    Qu'en pensez-vous ?
    Avec toutes ces réticences, la France devrait-elle faire cavalier seul ?

    Voir aussi :

    Taxation des GAFA : certains États continuent de s'opposer à la réforme, quelques jours avant la réunion censée sceller un accord final sur le sujet
    La Corée du Sud veut combattre l'optimisation fiscale menée par les GAFA, en exploitant les données commerciales transitant par des serveurs locaux
    Évasion fiscale : trois pays nordiques s'opposent au projet de l'UE de taxer les GAFA, soutenant que cela pourrait nuire à l'économie européenne
    France : les députés LR proposent une loi visant à introduire une taxation de 5 % sur le chiffre d'affaires, des opérateurs de plateformes numériques
    Taxation des GAFA : les gouvernements français et allemand vont prévoir une sortie de secours, en l'absence de progrès d'ici décembre
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  8. #428
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    On fait ce qu'on veut , c'est sûr qu'avec l'IRLANDE qui fait un taux très bas, on n'arrivera jamais à voter une loi qui demande l'unanimité

  9. #429
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    Citation Envoyé par Michael Guilloux Voir le message
    La France, fervent partisan de la taxation des GAFA, espérait que les ministres des Finances parviennent à l'adoption d'un texte définitif avant la fin de l'année. Mais ce nouvel échec l'oblige à redéfinir ses objectifs. Paris espère désormais trouver un accord au plus tard mars 2019.
    Pendant la campagne présidentielle les gros candidats comme Melenchon, Hamon, Fillon, Macron, proposaient tous de modifier l'UE.
    Là le gouvernement essaie et bien entendu ça ne fonctionne pas.
    La France c'est au maximum 1/28 du pouvoir de décision de l'UE.
    Là c'est une décision à l’unanimité, donc c'est quasiment impossible à passer.

    Les pays qui exportent on peur de la réponse des USA.
    Citation Envoyé par Michael Guilloux Voir le message
    or le projet suscite depuis le début l’opposition de plusieurs pays qui craignent de perdre des recettes fiscales, comme l’Irlande, ou qui redoutent des représailles des États-Unis, comme l’Allemagne et les pays scandinaves.
    L'Italie ne va retrouver sa compétitivité, c'est une évidence, puisqu'il ne peuvent pas dévaluer (ils peuvent continuer de dévaluer les salaires, les pensions de retraites, les indemnités chômage, mais pas leur monnaie), donc l'Italie va continuer de perdre des parts de marché par rapport à l'Allemagne.
    L'Allemagne qui elle a un autre modèle, le salarié allemand est trop cher, donc aujourd'hui c'est le salaria polonais, tchèque, slovaque, roumain qui permet à l'industrie allemande d'être extremement compétitive,
    une fois que les pièces ont été fabriquées par l'ouvrier polonais, dont le smic est 3X inférieur au notre, elles sont rapatriées en Allemagne, assemblées, là on met un tampon "Made In Germany" avec une marge maximum.
    PBéchade

  10. #430
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    Pendant la campagne présidentielle les gros candidats comme Melenchon, Hamon, Fillon, Macron, proposaient tous de modifier l'UE.
    Tu peux aussi ajouter Le Pen à cette liste...

  11. #431
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    Citation Envoyé par bombseb Voir le message
    Tu peux aussi ajouter Le Pen à cette liste...
    Il y a des partis du FN qui étaient pour une sortie de l'euro voir une sortie de l'UE
    Mais au final Marine n'a rien compris, elle a tout mélangé, à la fin elle voulait même pas sortir de l'euro...

    Parce que parler de sortir de l'UE ça fait peur et elle voulait rassurer les électeurs...
    J'ai pas de problème envers ceux qui veulent sortir de l'UE, ou détruire l'UE, j'aime pas ceux qui promettent de modifier l'UE, alors qu'ils n'ont pas le pouvoir, c'est un profond manque de respect de croire qu'on vaut plus que les 27 autres, les médias Français parlent parfois du couple "franco / allemand" en Allemagne ils savent que ça n'existe pas.
    La France ne pèse pas plus que l'Estonie ou la Lettonie.

    Lui il était pas mal :

    Mais Marine n'a rien du comprendre à ce qu'il racontait...

    L'Union européenne - propositions des candidats à l'élection présidentielle 2017
    L'Italie ne va retrouver sa compétitivité, c'est une évidence, puisqu'il ne peuvent pas dévaluer (ils peuvent continuer de dévaluer les salaires, les pensions de retraites, les indemnités chômage, mais pas leur monnaie), donc l'Italie va continuer de perdre des parts de marché par rapport à l'Allemagne.
    L'Allemagne qui elle a un autre modèle, le salarié allemand est trop cher, donc aujourd'hui c'est le salaria polonais, tchèque, slovaque, roumain qui permet à l'industrie allemande d'être extremement compétitive,
    une fois que les pièces ont été fabriquées par l'ouvrier polonais, dont le smic est 3X inférieur au notre, elles sont rapatriées en Allemagne, assemblées, là on met un tampon "Made In Germany" avec une marge maximum.
    PBéchade

  12. #432
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    Il y a des partis du FN qui étaient pour une sortie de l'euro voir une sortie de l'UE
    Le problème, c'est ca justement. A propos de l'UE et de l'euro, ils disent tout et son contraire, ce qui permet de ratisser large. J'ai déjà vue une photo d'un grand ponte du FN dans son bureau dans lequel on voyait une affiche de propagande pro UE.
    A l'opposé on a un Mélenchon qui joue à peu près le même jeu que MLP, qui adopte un discours ambiguë sur l'UE et l'euro, il propose de renégocier les traités (alors que c'est impossible) sans jamais dire clairement s'il veut sortir de ce machin. A ce propos, voir l'émission de "On n'est pas couché" où Ruquier lui demande clairement s'il veut sortir de l'UE et Mélenchon lui réponds "Oui, non, oui, non".
    Si un jour l'un de ces deux là arrive au pouvoir, il ne fera rien pour nous faire sortir de l'UE ni de l'euro et il pourra se justifier en disant "Je n'ai jamais dit que je voulais sortir de l'UE et de l'euro"

    Quand on veut une chose, on le dit clairement. Toute autre tergiversation est de la magouille politicienne.

  13. #433
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    Citation Envoyé par bombseb Voir le message
    Ruquier lui demande clairement s'il veut sortir de l'UE et Mélenchon lui réponds "Oui, non, oui, non".
    Parler de quitter l'UE c'est anxiogène.
    Le but d'un politicien c'est d'être élu pour avoir un salaire.
    Pour être élu il faut plaire au plus grand nombre, il ne faut donc pas leur faire peur.

    L’Europe, on la change ou on la quitte
    https://www.youtube.com/watch?v=VYqu0NwmAF0
    Il est temps d’en tirer la leçon. Car s’il est évident que nous sommes dans une situation d’échec de l’Union européenne, il n’est pas moins évident que cette situation comporte de nombreux dangers qu’il faut juguler.
    C'est difficile de savoir combien de français veulent quitter l'UE, en tout cas l'UPR ne fait pas des scores énormes...
    Pour Macron, la France aurait "probablement" voté pour une sortie de l'UE en cas de vote sur le "Frexit"
    La France connaîtra-t-elle un jour le Frexit? Pour Emmanuel Macron, l'hypothèse n'est pas si improbable. Interrogé par la BBC jeudi dans le cadre d'un sommet franco-britannique, le président français a reconnu qu'en cas de vote pour ou contre la sortie de l'Union européenne, la France aurait "probablement, dans un contexte similaire", voté pour la sortie, comme l'a fait la Grande-Bretagne en juin 2016.
    Si un gros pays comme la France, l'Italie ou l'Allemagne quitte l'UE, elle tombera à l'eau.
    Je ne compte pas sur la France pour détruire l'UE, je pense que ça viendra d'ailleurs.
    L'Italie ne va retrouver sa compétitivité, c'est une évidence, puisqu'il ne peuvent pas dévaluer (ils peuvent continuer de dévaluer les salaires, les pensions de retraites, les indemnités chômage, mais pas leur monnaie), donc l'Italie va continuer de perdre des parts de marché par rapport à l'Allemagne.
    L'Allemagne qui elle a un autre modèle, le salarié allemand est trop cher, donc aujourd'hui c'est le salaria polonais, tchèque, slovaque, roumain qui permet à l'industrie allemande d'être extremement compétitive,
    une fois que les pièces ont été fabriquées par l'ouvrier polonais, dont le smic est 3X inférieur au notre, elles sont rapatriées en Allemagne, assemblées, là on met un tampon "Made In Germany" avec une marge maximum.
    PBéchade

  14. #434
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  15. #435
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    Par défaut Taxation des GAFA : la France envisage de faire cavalier seul dès 2019

    Taxation des GAFA : la France envisage de faire cavalier seul dès 2019
    si aucun accord n'est trouvé au niveau européen

    Réunis à Bruxelles ce mardi pour discuter de la taxation des grandes entreprises du numérique, les ministres européens des Finances n'ont pas pu s'accorder sur un texte définitif, malgré une proposition franco-allemande de dernière minute pour sauver le projet. Cette nouvelle proposition, même si elle imposait toujours une taxe de 3 %, limitait la portée du projet aux revenus publicitaires des grandes entreprises du numérique. Mais au moins quatre ministres ont émis des réserves ou exprimé une franche opposition à celle-ci, lors de la réunion à Bruxelles.

    Face à ce énième échec, Bruno Le Maire, visiblement irrité, a annoncé qu'il ferait cavalier seul si aucun accord n'est trouvé au niveau européen. Cela fait en effet plusieurs mois que les pays européens discutent, sans parvenir à un accord, sur la proposition de taxation faite par la Commission européenne. Les pays de l'UE n'ont pu ni valider la proposition de la Commission ni aboutir à un accord qui satisfait tout le monde. L'adoption du projet nécessite l’unanimité des 28 pays de l’Union ; or le projet suscite depuis le début l’opposition de plusieurs pays qui craignent de perdre des recettes fiscales, comme l’Irlande, ou qui redoutent des représailles des États-Unis, comme l’Allemagne et les pays scandinaves.

    Bruno Le Maire espère désormais trouver un accord au plus tard mars 2019, alors qu'il le voulait avant la fin de l'année 2018. D'ailleurs, le ministre de l'Économie et des Finances a annoncé ce jeudi 6 décembre, dans l’émission "Les quatre vérités" sur France 2, que la France introduira dès 2019 une taxe nationale sur les GAFA s'il n'y a toujours pas d'accord européen. Pour lui, c'est une mesure de justice fiscale à l’heure où les "Gilets jaunes" réclament plus de pouvoir d’achat.


    « L’argent, il est chez les géants du numérique, qui font des profits considérables grâce aux consommateurs français, grâce au marché français, et qui payent 14 points d’imposition en moins que les autres entreprises, que les PME, que les TPE, que l'industrie française », a lancé Bruno Maire. Le ministre a ensuite ajouté qu'il se « donne jusqu'au mois de mars [2019] pour qu'on obtienne une taxation européenne des géants du numérique [...] sinon nous le ferons au niveau national », a-t-il prévenu. « Nous le ferons dès 2019 au niveau national, nous taxerons les géants du numérique si les États européens ne prennent pas leurs responsabilités et n'imposent pas - ce qui me paraîtrait préférable - une taxation des géants du numérique », a expliqué Bruno Le Maire.

    La France, fervent partisan de la taxation des GAFA, a été patiente face aux nombreuses réticences. Elle a en effet reconnu qu'on ne pouvait pas résoudre « le défi d’une génération » en quelques semaines ou quelques mois et qu'il « est beaucoup mieux d’avoir une assiette limitée, mais une taxe partout dans l’UE que d’avoir des taxes nationales dans quelques pays seulement ». Mais avec cette nouvelle déclaration, Bruno Le Maire avertit qu'il ne sacrifiera pas l'intérêt national alors que d'autres pays essaient depuis le début de protéger les leurs.

    Source : Reuters

    Et vous ?

    Qu'en pensez-vous ?

    Voir aussi :

    Taxation des GAFA : certains États continuent de s'opposer à la réforme, quelques jours avant la réunion censée sceller un accord final sur le sujet
    La Corée du Sud veut combattre l'optimisation fiscale menée par les GAFA, en exploitant les données commerciales transitant par des serveurs locaux
    Évasion fiscale : trois pays nordiques s'opposent au projet de l'UE de taxer les GAFA, soutenant que cela pourrait nuire à l'économie européenne
    France : les députés LR proposent une loi visant à introduire une taxation de 5 % sur le chiffre d'affaires, des opérateurs de plateformes numériques
    Taxation des GAFA : les gouvernements français et allemand vont prévoir une sortie de secours, en l'absence de progrès d'ici décembre
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  16. #436
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    Mais si il y a un accord: entre l'Allemagne et les US... Les Allemands sont partis négocier la non taxation de leurs voitures et en échangent ils laissent les GAFA tranquilles ;-)

  17. #437
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    Citation Envoyé par Ryu2000 Voir le message
    Là le gouvernement essaie et bien entendu ça ne fonctionne pas.
    Pas sur qu'il essaye réellement
    Et si tu regardes le votes des états tu serais surement surpris de voir le nombre de fois où l'état vote contre à l'UE alors qu'il dit le contraire sur la scène nationale.

    Par exemple en Belgique le 1er ministre, le ministre de l'énergie ont féliciter les Belges (75.000) manifestants qui marchaient pour une "Belgique" plus verte.
    2 jours après la ministre vote contre des objectifs plus ambitieux sur les énergie renouvelable et la diminution des gaz à effet de serre
    Idem pour les taxations où ils te disent qu'il faut que se soit au niveau européen mais quand on essaye de chercher des compromis au niveau européen ils votent contre

    Citation Envoyé par Ryu2000 Voir le message
    La France c'est au maximum 1/28 du pouvoir de décision de l'UE.
    Là c'est une décision à l’unanimité, donc c'est quasiment impossible à passer.
    Certes mais si les états le voulaient réellement ils pourraient déjà faire des coopérations renforcées
    Je ne suis qu'un pauvre débutant alors ne frappez pas si mes idées ne sont pas bonnes

  18. #438
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    Citation Envoyé par JeanBond Voir le message
    N’est-il pas normal que l’entreprise étrangère qui ne fait que vendre un produit en France, sans installation particulière à cet effet, génère moins de marge imposable que l’entreprise française qui fabrique et vend en France ?
    Non.
    Il y a des multinationales comme Starbucks, Apple, Google, Microsoft, Amazon qui génèrent des milliards de profits en France et qui ne paient pas d'impôts. (ils s'arrangent pour masquer leurs bénéfices)
    Et de l'autre côté on a des entreprises d'un employé, noyé sous les charges qui doivent payé des trucs pourri comme le RSI.

    On devrait aider les petites entreprises et faire payer les grosses.
    L'Italie ne va retrouver sa compétitivité, c'est une évidence, puisqu'il ne peuvent pas dévaluer (ils peuvent continuer de dévaluer les salaires, les pensions de retraites, les indemnités chômage, mais pas leur monnaie), donc l'Italie va continuer de perdre des parts de marché par rapport à l'Allemagne.
    L'Allemagne qui elle a un autre modèle, le salarié allemand est trop cher, donc aujourd'hui c'est le salaria polonais, tchèque, slovaque, roumain qui permet à l'industrie allemande d'être extremement compétitive,
    une fois que les pièces ont été fabriquées par l'ouvrier polonais, dont le smic est 3X inférieur au notre, elles sont rapatriées en Allemagne, assemblées, là on met un tampon "Made In Germany" avec une marge maximum.
    PBéchade

  19. #439
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    Citation Envoyé par JeanBond Voir le message
    N’est-il pas normal que l’entreprise étrangère qui ne fait que vendre un produit en France, sans installation particulière à cet effet, génère moins de marge imposable que l’entreprise française qui fabrique et vend en France ?
    Quel rapport avec le lieu de fabrication ?

    On parle d'impôts sur les revenus qui sont fait dans un pays X. Si tu fais des revenus dans un pays (peu importe le type de service ou où est fabriqué le produit), tu dois payer des impôts en fonction de la tranche de revenu que tu atteins.

    Et c'est le même principe pour les particuliers, si ta domiciliation fiscale est en France, et que tu fais des revenus à l'étranger, ils ne seront pas imposés en France pour éviter la double imposition, mais tu paieras quand même des impôts dans l'autre pays (si tu en fais suffisamment pour être imposé bien sûr).

  20. #440
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    Ne pas payer les taxes qu'on devrait ça rappelle un peu les travailleurs détachés, non ?
    On fait venir des polonais en France et on paie les charges sociales polonaises ou un truc comme ça ?
    L'Italie ne va retrouver sa compétitivité, c'est une évidence, puisqu'il ne peuvent pas dévaluer (ils peuvent continuer de dévaluer les salaires, les pensions de retraites, les indemnités chômage, mais pas leur monnaie), donc l'Italie va continuer de perdre des parts de marché par rapport à l'Allemagne.
    L'Allemagne qui elle a un autre modèle, le salarié allemand est trop cher, donc aujourd'hui c'est le salaria polonais, tchèque, slovaque, roumain qui permet à l'industrie allemande d'être extremement compétitive,
    une fois que les pièces ont été fabriquées par l'ouvrier polonais, dont le smic est 3X inférieur au notre, elles sont rapatriées en Allemagne, assemblées, là on met un tampon "Made In Germany" avec une marge maximum.
    PBéchade

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