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  1. #21
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    Citation Envoyé par AndMax Voir le message
    Donc Airbus ira payer une grosse partie de ses impôts aux Émirats Arabes Unis (pour son CA sur ses 142 commandes de A380) ?
    Les Émirats Arabes Unis sont dans l'UE ?

    Je doute fortement que, même si cela voyait le jour, qu'une directive européenne s'applique en dehors de l'UE.


    Citation Envoyé par AndMax Voir le message
    Ou alors comment pourront-ils justifier un texte qui n'est pas compatible avec la constitution car il s'appliquerait à 4 sociétés (Google, Amazon, Facebook, Apple), et non à toutes les autres entreprises ?
    La effectivement, c'est déjà plus tendancieux, bien qu'ils pourront très bien s'en tirer en ne faisant appliquer cette taxe qu'au dessus d'un certain CA, et ne pas oublier aussi qu'il est précisé :

    que les grandes entreprises technologiques comme celles regroupées sous l'acronyme GAFA
    Donc les GAFA mais pas que.


    Mais je te rejoins que cela devrait être pareil pour tout le monde, soit sur le bénéfice, soit sur le CA, géant de l'IT ou PME du coin, on va encore rajouter une rustine sur une usine à gaz, à laquelle ils trouveront bien une échappatoire quelconque (en admettant que cela se fasse encore une fois).

  2. #22
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    Citation Envoyé par AndMax Voir le message
    Ou alors comment pourront-ils justifier un texte qui n'est pas compatible avec la constitution car il s'appliquerait à 4 sociétés (Google, Amazon, Facebook, Apple), et non à toutes les autres entreprises ?
    Cela ne se justifie pas vraiment. Comme les amercains qui ont fait descendre megaupload, tous les coups sont permis. Le moment venu ou une entreprise ne sort la bourse sous la table, hop on sortira cette loi.
    On a beau le cache ou le nie mais c'est l'Europe contre les ricains.

  3. #23
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    Taxer sur le chiffre d'affaires !!???!!!
    Non, mais ils sont idiots en haut lieu ?
    Cela ne passera jamais tellement c'est stupide comme raisonnement.

    Par contre, se retrousser les manches pour trouver mieux, ça ne semble pas possible... +1000 GPPro quand tu dis qu'ils nous prennent pour des jambons.

    Purée faut pas sortir de St-Cyr, il y a bien un endroit dans le monde où le bénéfice mondial se comptabilise, le plus simple serait de tracer et localiser cet endroit et de faire en sorte que le bénéfice mondial soit proportionnellement taxé au CA de chaque pays contributeur.
    Mais pour cela, il faudrait une volonté politique réelle et non une posture de bisounours.
    # Dans la Création, tout est permis mais tout n'est pas utile...

  4. #24
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    Citation Envoyé par rawsrc Voir le message
    Taxer sur le chiffre d'affaires !!???!!!
    Non, mais ils sont idiots en haut lieu ?
    Cela ne passera jamais tellement c'est stupide comme raisonnement.

    Par contre, se retrousser les manches pour trouver mieux, ça ne semble pas possible... +1000 GPPro quand tu dis qu'ils nous prennent pour des jambons.

    Purée faut pas sortir de St-Cyr, il y a bien un endroit dans le monde où le bénéfice mondial se comptabilise, le plus simple serait de tracer et localiser cet endroit et de faire en sorte que le bénéfice mondial soit proportionnellement taxé au CA de chaque pays contributeur.
    Mais pour cela, il faudrait une volonté politique réelle et non une posture de bisounours.
    Et pq pas?
    Dans mon entreprise ont dit que les contrats doivent faire X% de bénéfice sinon ils ne sont pas rentable
    Quand tu vois les milliers de façon de diminué ton bénéfice, taxé le CA ne me semble pas impossible.
    Je ne suis qu'un pauvre débutant alors ne frappez pas si mes idées ne sont pas bonnes

  5. #25
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    @BenoitM
    Tu confonds rentabilité et bénéfice.
    La rentabilité est calculée plus ou moins précisément avec l'aide d'un contrôle de gestion.
    Le bénéfice est calculé par les comptables.
    Ces deux valeurs peuvent être totalement décorrelées (ne serait-ce que parce que l'une tient compte des éléments exceptionnels et l'autre pas)
    La rentabilité se calcule sur les éléments de gestion courants pas le bénéfice.

    Donc taxer le CA sans regarder le bénéfice est d'une stupidité sans nom, je te rassure à Bercy, ils le savent parfaitement. Tout ça c'est juste pour la bonne conscience.
    # Dans la Création, tout est permis mais tout n'est pas utile...

  6. #26
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    Citation Envoyé par rawsrc
    @BenoitM
    Tu confonds rentabilité et bénéfice.
    La rentabilité est calculée plus ou moins précisément avec l'aide d'un contrôle de gestion.
    Le bénéfice est calculé par les comptables.
    Ces deux valeurs peuvent être totalement décorrelées (ne serait-ce que parce que l'une tient compte des éléments exceptionnels et l'autre pas)
    La rentabilité se calcule sur les éléments de gestion courants pas le bénéfice.

    Donc taxer le CA sans regarder le bénéfice est d'une stupidité sans nom, je te rassure à Bercy, ils le savent parfaitement. Tout ça c'est juste pour la bonne conscience.
    Et pourtant nos telecoms français paient bien une taxe basée sur leur CA : Taxe télécoms

  7. #27
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    @p5yk0

    Ils peuvent taxer ce qu'ils veulent mais ce n'est pas pour autant que cela est légal.
    Tu n'as qu'à regarder récemment les procès perdus par le Fisc français face aux multinationales. Je me marre tellement ça fait amateur.
    Le fisc décrète, prends ce qu'il veut mais quand en face les sociétés disposent de moyens de se défendre, la plupart du temps c'est le contribuable qui paie.

    Regarde, les jugements en appel du Fisc contre Vivendi, Bolloré... Le Fisc est réduit à aller au Conseil d'Etat. Ils ont perdu sur tous les tableaux et maintenant qu'il s'agit de rétrocéder les sommes colossales qu'ils ont récupéré d'autorité, ils tirent la tronche.

    La taxe Télécom, c'est pareil. Cela va mal finir pour Bercy. Ce n'est qu'une question de temps. En face, les groupes disposent de moyens illimités.
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  8. #28
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    Citation Envoyé par GPPro Voir le message
    Ce gouvernement est en train d'avoir la peau de l'ISF, fait des cadeaux à n'en plus finir au CAC 40 et à la finance (normal me direz-vous vues les origines du Macron) mais brasse du vent en prétendant combattre l'évasion fiscale des GAFA... Ils se foutent de la gueule du monde mais les gogos marchent à fond, alors pourquoi se priver ?
    Indice, tu vas comprendre tout de suite : le gouvernement veut niquer une partie de l'ISF... pour en faire porter le poids sur la rente immobilière et faire basculer l'argent vers l'investissement productif, donc les entreprises françaises. Le gouvernement veut faire payer ses impôts aux GAFA, donc aux entreprises états-uniennes, et faire un énième cadeau fiscal aux entreprises du CACA RENTE. Ce n'est pas du foutage de gueule illisible, c'est juste du protectionnisme non assumé. Comme tout le monde finalement.

    On aurait le premier gouvernement protectionniste depuis Pompidou ? J'ai de la peine à le croire perso.
    "If the revolution ain't gon' be televised
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  9. #29
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    Citation Envoyé par rawsrc Voir le message
    Purée faut pas sortir de St-Cyr, il y a bien un endroit dans le monde où le bénéfice mondial se comptabilise, le plus simple serait de tracer et localiser cet endroit et de faire en sorte que le bénéfice mondial soit proportionnellement taxé au CA de chaque pays contributeur.
    Mais pour cela, il faudrait une volonté politique réelle et non une posture de bisounours.
    Faudrait surtout des normes comptables mondiales pour cela. Ce serait une bonne chose, mais alors bon courage hein. Surtout quand on sait à quel point la compta anglo-saxonne, c'est plein de flou artistique.
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  10. #30
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    Un chiffre d'affaire étant après la marge, il est pour moi concevable de calculer un impôts. En effet si on prend la partie qu'ils font 30-40% de marge entre leur coûts et leurs bénéfice il n'est pas dur de leur en soustraire quelques %. C'est dans la même logique que la TVA (taxe sur la valeur ajouté) mais non payé par le consommateur.
    bien sûr aucun pays n'applique ce genre de calcul car il n'est pas réaliste, mais dans le cas de milliards d'euros, en récupéré quelques millions fait déjà bonne effet.
    Pour moi c'est un problème propre à l'Europe, le travail ou la vente sur un territoire doit revenir en taxe à ce territoire.
    Il est pas logique qu'une entreprise irlandaise fasse des profits dans un pays et qu'elle ramène tout son argent là où elle est basé sans jamais devoir s'inquiéter des impôts.
    Même avec de bons avocats, le mur commence à se fissurer et l’Europe est assez forte pour le faire craquer

  11. #31
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    L'UE devrait commencer par revoir les règles qui permettent le dumping fiscal de certains pays qui offrent des taux d'imposition ridicules. Ils veulent attaquer de front les GAFA qui se contenteront de passer par la fenêtre, comme ils le font actuellement.
    Désolé pour les rétines, clavier QWERTY

  12. #32
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    Cela revient à attaquer frontalement la souveraineté d'un Etat. Qui accepterait ça ?

    Il ne faut pas oublier que que cela marche dans les deux sens.
    On peut imposer à l'Irlande de monter son taux d'imposition des entreprises comme les autres pays peuvent très bien nous demander de le ramener de 33% à 12%. Alors on s'y plie ou que nenni... ? Qui aurait raison ? On le joue à pile ou face ou aux dés ?

    Ingérable Europe, on est des Etats membres et non des Etats fédérés : c'est intenable.
    # Dans la Création, tout est permis mais tout n'est pas utile...

  13. #33
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    Citation Envoyé par rawsrc Voir le message
    On peut imposer à l'Irlande de monter son taux d'imposition des entreprises comme les autres pays peuvent très bien nous demander de le ramener de 33% à 12%. Alors on s'y plie ou que nenni... ? Qui aurait raison ? On le joue à pile ou face ou aux dés ?
    On coupe la poire en 2 et tout le monde passe à 22.5% ?

    En plus ça ferait plaisir au MEDEF, alors ça serait sûr de passer chez nous en tous cas.

  14. #34
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    Citation Envoyé par tmcuh Voir le message
    Il est pas logique qu'une entreprise irlandaise fasse des profits dans un pays et qu'elle ramène tout son argent là où elle est basé sans jamais devoir s'inquiéter des impôts.
    Citation Envoyé par Mrsky Voir le message
    L'UE devrait commencer par revoir les règles qui permettent le dumping fiscal de certains pays qui offrent des taux d'imposition ridicules.
    D'après moi tout est expliqué dans cette phrase :
    Citation Envoyé par Olivier Famien Voir le message
    Mais après moult rebondissements, le tribunal administratif de Paris a conclu au mois de juillet dernier que le géant américain qui dispose d’un « établissement stable » en Irlande et non pas en France ne remplissait pas les conditions pour être imposé en France et donc ne ferait pas l’objet de redressement fiscal de 1,115 milliard d’euros requis par le fisc français.
    Google n'a pas d'établissement stable en France...

    Les lois sont faites pour que les multinationales puissent se débrouiller afin de payer leurs impôts là où c'est le moins chère.
    Des pays dans l'UE veulent peut être changer ça (parce qu'ils devraient percevoir beaucoup plus d'impôts de la part des grosses boites), ils vont essayer de faire changer les choses, mais il y a très peu de chance que ça marche.
    Les multinationales auront toujours un coup d'avance, ils ont le budget pour employé des juristes qui cherchent et trouvent des failles afin de payer le moins d'impôt possible, en même temps c'est rentable, des boites comme Google et Apple doivent faire des milliards d'économies en impôts donc ça vaut le coup de dépenser quelques dizaines de millions en juriste et avocat...
    "Alors il entrait le type et il disait une baguette pas trop cuite" Émile.
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  15. #35
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    Ayant aussi une formation en comptabilité gestion je me permets d'intervenir.

    Plusieurs précisions fiscales et comptable.

    L'impôt sur le chiffre d'affaire existait.
    Cela s'appelait l'IFFA, imposition forfetaire annuel
    https://fr.wikipedia.org/wiki/Imposi...taire_annuelle

    Créé dans les années 70 par ladroite et supprimé par la droite en 2014.

    Il était déductible de l'IS

    Il aurait peut être été une réponse.

    Cela permettait de récupérer de l'impôt de la part de grandes société qui baissaient artificiellement leurs bénéfices.
    Et comme il était déductible il n'y avait pas de double imposition.
    Son barème était un peu en dessous de l'IS.

    Le rôle du comptable est d'établir le bilan et le compte de résultat.
    De calculer les résultats comptable et fiscal.

    Entre les deux il y a de grosses différences
    On peut passer d'une perte fiscale à un bénéfice fiscal et inversement.

    Aux Etats-Unis ils peuvent passer facillement d'un grods bénéfice comptable à une grosse perte fiscal.
    En France aussi des grands groupes profitent à fond de l'optimisation fiscale.

    Le contrôle de gestion à pour but de vérifier que l'activité principal de l'entreprise est rentable.
    On corrige l'exceptionnel l'argent gagné grâce aux intérèt par exemple, la vente d'un bien une voiture par exemple,...

    Car ce n'est pas le rôle de l'entreprise.
    Consultez mes articles sur l'accessibilité numérique :

    Comment rendre son application SWING accessible aux non voyants
    Créer des applications web accessibles à tous

    YES WE CAN BLANCHE !!!

    Rappelez-vous que Google est le plus grand aveugle d'Internet...
    Plus c'est accessible pour nous, plus c'est accessible pour lui,
    et meilleur sera votre score de référencement !

  16. #36
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    Par défaut Google et Facebook auraient fait perdre 5,4 milliards d'euros en revenus fiscaux à l’UE

    Google et Facebook auraient fait perdre 5,4 milliards d'euros en revenus fiscaux à l’UE
    entre 2013 et 2015, à cause de leurs mesures d'optimisation fiscale

    Pour leurs activités en Europe, les géants de l’Internet, couramment désignés sous le nom de GAFA (acronyme de Google, Apple, Facebook, Amazon), ont en commun de transférer l’essentiel de leurs profits en Irlande, où ils peuvent bénéficier du taux d’imposition sur les sociétés le plus faible de l’UE. Les différents pays de l’Union veulent toutefois que cela change et faire payer à ces entreprises des impôts qui reflètent les chiffres d’affaires réalisés chez eux. Mais combien l’UE perd-elle exactement à cause des mesures d’optimisation fiscale des géants de l’Internet ?

    D’après un rapport de l’eurodéputé socialiste Paul Tang, consulté par Reuters, Google et Facebook seulement ont fait perdre 5,4 milliards d’euros en revenus fiscaux entre 2013 et 2015. Le rapport indique que les impôts payés par Google dans l’UE représentent seulement 0,82 % de son chiffre d’affaires dans l’Union, alors que le même ratio est de 9 % en dehors de l’UE. En ce qui concerne Facebook, les impôts que le réseau social paie dans l’UE représentent moins de 0,10 % du chiffre d’affaires réalisé dans la zone. Alors qu’en dehors de l’UE, ils se situent entre 28 et 34 %.


    Le rapport en question sera publié aujourd’hui, à la veille d’une réunion de deux jours entre les ministres des Finances de l’Union à Tallinn, en Estonie. Dans cette réunion tant attendue, sera en effet abordée la question de l’imposition des grands groupes de l’Internet.

    Dans le cadre des discussions au niveau européen pour faire payer plus d’impôts aux GAFA, la France a pris les devants de la scène, et a pu enrôler dans sa cause des pays comme l’Allemagne, l’Italie et l’Espagne. Ensemble, ils ont récemment adressé une lettre à la présidence estonienne du Conseil de l’Union européenne pour exprimer leur souhait de voir ces grandes entreprises technologiques être imposées sur la base de leurs revenus réalisés en Europe plutôt qu'en fonction de leurs profits.

    Dans ce cas, le rapport de l’eurodéputé socialiste indique qu’une imposition de seulement 5 % amènerait Google et Facebook à payer 4 milliards d’impôts entre 2013 et 2015. Cette mesure forcerait également Amazon à payer des impôts alors que le géant du commerce en ligne en a été exempté entre 2013 et 2015 faute d'avoir réalisé des bénéfices.

    Source : Reuters

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  17. #37
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    Citation Envoyé par AndMax Voir le message
    Donc Airbus ira payer une grosse partie de ses impôts aux Émirats Arabes Unis (pour son CA sur ses 142 commandes de A380) ?
    (.../...)
    Le taux étant de zéro là-bas, ça les arrangerait carrément.....
    Les 4 règles d'airain du développement informatique sont, d'après Michael C. Kasten :
    1)on ne peut pas établir un chiffrage tant qu'on a pas finalisé la conception
    2)on ne peut pas finaliser la conception tant qu'on a pas complètement compris toutes les exigences
    3)le temps de comprendre toutes les exigences, le projet est terminé
    4)le temps de terminer le projet, les exigences ont changé
    Et le serment de non-allégiance :
    Je promets de n’exclure aucune idée sur la base de sa source mais de donner toute la considération nécessaire aux idées de toutes les écoles ou lignes de pensées afin de trouver celle qui est la mieux adaptée à une situation donnée.

  18. #38
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    Dans ce cas autant boycotter leur service au profit de diasporra, qwant et autres alternatives

  19. #39
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    Bah, l'Irlande mettra son veto, donc cela ne se fera jamais.

  20. #40
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    Déjà 2,4 milliards d'amende pour Google.
    Il ne reste plus qu'a trouver une amende de 3 milliards pour Facebook et on n'en parle plus
    (du moins pour ces deux là)

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