Discussion :

[prikama]

Bonjour



la situation est la suivante :
une personne qui vient d'arriver en France et qui a un contrat CDI dont le lieu de travail est basé a paris, dès le premier mois la personne travail dans une autre ville chez un client.

en vu de la loi est ce que c'est légal de ne pas louer a paris mais utiliser seulement les services de www.courrier-du-voyageur.com pour la réceptions de courriers(banque, colis...) et avoir les frais de déplacements ou bien il faut absolument louer a paris proche du lieu de travail avant de pouvoir bénéficier des frais proposer par sa boite ?



Merci d'avance de votre réponse

[Carhiboux]

Salut,

il faut distinguer plusieurs choses :

1/ Tu as le droit de résider où tu veux. c'est ton choix, ton employeur n'a pas son mot à dire là dessus.

2/ A priori, tu as bien le droit d'avoir une boite postale, donc si c'est un service équivalent, pourquoi pas.

3/ Les frais de déplacement. Autant ton employeur n'a pas son mot à dire sur ton choix de lieu de résidence, autant cela à un impact sur tes frais de déplacement. Si ton lieu de résidence habituel est Paris, et que tu es envoyé en mission au Mans, tu vas avoir le droit à des frais de dep pour couvrir le trajet Paris-Le Mans. Par contre, si tu habites à Orleans, que ta boite est toujours à Paris, et que tu vas bosser au Mans, tu n'auras le droit à des frais de dep que si tu dépenses plus à aller au Mans qu'à aller à Paris, et seulement à la différence entre les deux.
Ex 1 : le prix du billet de train Orléans-Paris vaut 10euros, le prix du Orléans-Le Mans 15euros, tu auras le droit à 5 euros.
Ex 2: le prix du billet de train Orléans-Paris vaut 10euros, le prix du Orléans-Le Mans 5euros, tu auras le droit à rien.
Il faut garder en tête que les frais de déplacement sont supposer couvrir les frais supplémentaires causés par l'éloignement géographique, tu n'es pas supposé faire du bénéfice.

[prikama]

Merci pour votre réponse,


lorsque j'ai dit frais de déplacement j'avais en tête les frais d’hébergements, puisque la personne n'a pas d’hébergement a paris(ou pas encore trouvé) elle ne va jamais se déplacer la-bas, elle reste toute la semaine dans la ville ou il y a le client, la boite va rembourser les frais d’hébergements des jours travaillées.

l’intérêt pour la personne est de ne pas louer pour rien a paris alors qu'elle reste toute la semaine dans une autre ville.

cette situation est légal ?

sachant que dans la ville du client, la personne réside dans un appart-hotel.

Salut,

il faut distinguer plusieurs choses :

1/ Tu as le droit de résider où tu veux. c'est ton choix, ton employeur n'a pas son mot à dire là dessus.

2/ A priori, tu as bien le droit d'avoir une boite postale, donc si c'est un service équivalent, pourquoi pas.

3/ Les frais de déplacement. Autant ton employeur n'a pas son mot à dire sur ton choix de lieu de résidence, autant cela à un impact sur tes frais de déplacement. Si ton lieu de résidence habituel est Paris, et que tu es envoyé en mission au Mans, tu vas avoir le droit à des frais de dep pour couvrir le trajet Paris-Le Mans. Par contre, si tu habites à Orleans, que ta boite est toujours à Paris, et que tu vas bosser au Mans, tu n'auras le droit à des frais de dep que si tu dépenses plus à aller au Mans qu'à aller à Paris, et seulement à la différence entre les deux.
Ex 1 : le prix du billet de train Orléans-Paris vaut 10euros, le prix du Orléans-Le Mans 15euros, tu auras le droit à 5 euros.
Ex 2: le prix du billet de train Orléans-Paris vaut 10euros, le prix du Orléans-Le Mans 5euros, tu auras le droit à rien.
Il faut garder en tête que les frais de déplacement sont supposer couvrir les frais supplémentaires causés par l'éloignement géographique, tu n'es pas supposé faire du bénéfice.

[Derek Corgan]

La réponse de Carhiboux est claire, non ?


Si tu veux des frais de déplacement, tu prends un pied à terre à Paris, sinon le montant du remboursement du logement doit être intégrés dans tes revenus (et donc tu paieras des impôts dessus)

Fait attention, les SSII ont tendance à pigeonner les travailleurs immigrés sur les frais.