Allemagne : l'usage de keyloggers par les entreprises pour espionner leurs employés est illégal
Allemagne : l'usage de keyloggers par les entreprises pour espionner leurs employés est illégal
et ne peut être utilisé pour licencier un employé
Dans le monde professionnel, il est commun de voir les travailleurs cumuler plusieurs activités afin de joindre les deux bouts ou arrondir les fins de mois. Généralement, pour éviter des ennuis, les travailleurs qui exercent des activités à temps plein ou à temps partiel attendent d'être hors de l'environnement du travail pour avancer sur les activités professionnelles secondaires.
Toutefois, il n’est pas rare de voir certains travailleurs utiliser les ressources de leurs entreprises pour leurs travaux personnels. Et c’est ce qu’un développeur web employé depuis 2011 dans une agence média en Rhénanie-du-Nord–Westphalie en Allemagne aurait fait. Selon la politique de l'agence média, il est interdit d’utiliser les ordinateurs de l’entreprise à des fins personnelles. Aussi, dans un souci de surveiller les activités de ses employés, l’agence média a envoyé un mail à ses employés en avril 2015 afin de leur expliquer que l’ensemble de leurs activités sur internet et l’utilisation complète des systèmes informatiques de l’entreprise par ces derniers seraient enregistrés et sauvegardés de manière permanente.
Pour parvenir à ses fins, l’entreprise a installé un logiciel sur ses ordinateurs afin d’enregistrer les frappes sur les claviers (Keylogger en anglais) effectuées par les employés et aussi faire régulièrement des captures d’écran. Un mois après que la note a été envoyée aux employés, le développeur web a été interpellé par son chef afin d’apporter des explications face aux éléments découverts à travers le logiciel d’espionnage. Après avoir épluché la pile d’informations collectées, l’entreprise a découvert que le développeur travaillait pour une autre entreprise pendant ses heures de travail en utilisant les ordinateurs et autres outils de l’agence média. Et selon l’entreprise, le développeur web développerait un jeu pour PC pour une autre entreprise. Le même jour où la confrontation a eu lieu, le développeur web a été licencié de l’agence média sur la base des éléments découverts avec le logiciel d’espionnage.
Automatiquement, le développeur web s’est constitué en partie plaignante auprès d’un tribunal du travail dans la juridiction de l’entreprise afin de contester la légalité des outils utilisés pour collecter les preuves l’incriminant. De manière transparente, le développeur web a reconnu qu’il a développé un jeu pour PC et effectué plusieurs autres travaux comme gérer le trafic email pour l’entreprise de son père, mais a précisé qu’il le faisait uniquement pendant ses temps de pause. Ces travaux lui ont pris généralement dix minutes par jour et sur quatre mois, il a seulement passé trois heures au total sur ces travaux personnels, a-t-il ajouté. Mais ce qu’il conteste avant tout, c’est la légalité du programme d’enregistrement de frappes et de capture d’écran utilisé pour espionner ses activités.
Après avoir entendu les différentes parties, le tribunal fédéral du travail saisi par le développeur web a rendu son jugement en faveur du plaignant en soulignant que « les données obtenues par les résultats du keylogger sur les activités privées du demandeur ne peuvent pas être utilisées dans les procédures judiciaires ». En s’appuyant sur la loi allemande relative à la protection des données fédérale, il a déclaré que le logiciel d’espionnage installé par l’entreprise pour surveiller les activités du plaignant était illégal. Les juges ont ajouté que l’utilisation de tels logiciels pourrait être légitime s’il existait des soupçons concrets d’une infraction pénale ou d’une violation grave concernant les activités professionnelles. En conséquence, le tribunal a arrêté que, parce que la preuve utilisée pour licencier l’employé avait été obtenue illicitement, le licenciement du développeur devrait maintenant être annulé. Et bien que l’employé ait admis avoir utilisé l’ordinateur de l’entreprise à des fins privées, cela ne justifiait pas les circonstances du licenciement, a souligné le tribunal.
À travers ce procès, ce sont les limites du droit à la vie privée qui sont remises sur la table des discussions. Plusieurs intervenants soulignent que l’on ne parle plus d’espionnage dans ce cas-ci dans la mesure où l’entreprise avait déjà informé qu’elle enregistrerait toutes les activités des travailleurs sur PC et autres équipements, même si elle n’a pas fait mention d’enregistreur de frappes. D’autres par contre se demandent au vu du jugement du tribunal si les caméras installées dans une entreprise pour surveiller les faits et gestes des travailleurs et des personnes extérieures à l’entreprise peuvent être utilisées pour licencier un travailleur.
Source : The Local, Jugement du Tribunal
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Envoyé par Bubu017
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