Apple condamné à payer 506 millions $ pour avoir utilisé une technologie de processeur brevetée
par une université du Wisconsin

La Wisconsin Alumni Research Foundation (WARF) a remporté la bataille juridique qui l’opposait à l’entreprise technologique Apple. En effet, un juge des États-Unis a ordonné lundi à la firme de Cupertino de payer 506 millions USD à cette institution pour avoir violé un brevet décrivant un « circuit prédicteur » exploité illégalement par les processeurs A7, A8 et A8X de la marque à la pomme.

La Wisconsin Alumni Research Foundation (WARF) est un organisme à but non lucratif fondé en 1925 par des étudiants. La WARF est responsable de l'octroi de brevets et de licences permettant de soutenir l'innovation technologique des étudiants. L'université du Wisconsin à Madison est l'un de ses partenaires.

Le brevet en question permettait d’améliorer les performances du processeur en prédisant les instructions qu’un utilisateur donnera au système. Le professeur d’informatique de l’Université du Wisconsin, Gurindar Sohi et trois de ses étudiants avaient fait enregistrer le brevet en question depuis 1998, des années avant qu’Apple n’intègre cette fonctionnalité dans ses puces mobiles.

La marque à la pomme soutenait que le brevet en question n’était pas valide. Elle a même demandé à l’Office américain des brevets et des marques d’examiner la validité du brevet. Malheureusement, l’agence n’a pas accédé à sa requête.

La puce A7 d’Apple avait notamment été utilisée pour la conception des iPhone 5S, iPad mini 2 et iPad mini 3. La puce A8 d’Apple avait été utilisée pour la conception des iPhone 6, iPad mini 4, iPod Touch de 6e génération, et des Apple TV de 4e génération. La puce A8X d’Apple avait été utilisée pour la conception de ses iPad Air 2.

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Il faut rappeler que la Wisconsin Alumni Research Foundation avait initialement assigné Apple en justice en 2014. En octobre 2015, l’affaire a été traitée et Apple condamnée, une première fois, à payer 234 millions de dollars. Apple avait fait appel de cette décision de justice. Mais le jugement final en appel l’oblige, désormais, à verser 506 millions USD. C’est 272 millions USD en plus par rapport à l’amende initiale qui lui avait été infligée. William Conley, le juge du district de Madison qui a rendu ce verdict a estimé que l’entreprise américaine a continué d’utiliser illégalement le brevet en question jusqu’à son expiration en décembre 2016. C’est pour cette raison qu’il a infligé une amende plus sévère à la société de Tim Cook.

Apple n’a pas souhaité faire de commentaire sur cette affaire, mais il faut savoir que la Wisconsin Alumni Research Foundation a déposé une autre plainte impliquant cette fois les puces A9 d’Apple. Affaire à suivre donc !


Source : Reuters

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