Discussion :

[Stéphane le calme]

Le CNNum recommande de réduire la fracture numérique au Parlement grâce à des formations,
et de publier les comptes de campagne des candidats

Le Conseil national du numérique (CNNum) a noté que les élu-e-s font face à l’explosion de la quantité et de la complexité des informations à traiter, sans toujours avoir les moyens de le faire. « Les sources d’information classiques, telles que les rapports publics ou les auditions, sont déjà difficiles à exploiter pleinement dans le calendrier imparti, avec des cycles de travail en constante accélération. À cela s’ajoute la complexité des sujets que les parlementaires ont à instruire. Pour autant, les outils d’information et d’exploration documentaire à disposition des élu-e-s n’ont évolué qu’à la marge ces dernières années, les privant de possibilités offertes par les techniques avancées de recherche, de cartographie et de représentation de données ».

Le CNNum a également avancé que les projets de loi présentés par le Gouvernement ne prennent pas en compte cette transformation numérique de l’action politique, à la fois nouveau cadre de la vie collective et ensemble de moyens répondant aux attentes et habitudes des citoyen-ne-s de la société numérique. Aussi, fort de ce constat, le Conseil a rendu des avis et des recommandations sur des questions relatives à l’impact du numérique sur la société et sur l’économie.

En tout, ce sont neuf propositions que le conseil a dévoilées afin de rétablir la confiance dans les élus, mais également à encourager les citoyens à contribuer à la vie publique. Ces propositions ont été réparties en catégories.

Pour la transparence au service de l’engagement des citoyens

• Publier les comptes de campagne des candidats et l’utilisation de l’IRFM par les parlementaires en open data (dans des conditions de périodicité, granularité à définir).
• Créer la plateforme publique de financement participatif de la vie politique (crowdfunding).
• Transformer les réserves parlementaires en 577 appels participatifs Recommandation N° 4 : publier en ligne toutes les contributions écrites contribuant à l’écriture et à l’examen de la loi, ainsi que les rendez-vous avec les représentant-e-s d’intérêts (agendas ouverts).

En clair, cet ensemble de mesures, qui vise à rendre plus transparent le financement de la vie politique, devrait s’appuyer « sur les outils numériques de traçabilité des flux financiers. » Une orientation qui « permet aussi d’actualiser les règles de financement des partis politiques, au regard des nouveaux usages développés par la société civile : cagnottes en ligne, plateformes de dons. »

Pour le CNNum, au-delà de la transparence nouvelle qu’ils peuvent offrir, ces outils doivent permettre de réengager les citoyens dans la prise de décision publique, dans le sens des efforts engagés partout en Europe sur l’open data (ouverture et réutilisation des informations publiques).

Pour faciliter et enrichir le travail des élus

• Créer le LégaLab, un service parlementaire de la donnée, ouvert aux élu-e-s et citoyen-ne-s pour multiplier les usages autour des données publiques parlementaires et soutenir les parlementaires dans leur travail d’instruction.
• Réduire la fracture numérique partout, y compris au Parlement, grâce à des outils numériques efficaces et par une politique active de formation des élu-e-s (ainsi que de leurs collaborateur-rice-s et des administrateur-rice-s).

Lorsque le CNNum évoque la réduction de la fracture numérique pour tous, y compris au Parlement, le conseil ambitionne de « faire converger les connaissances techniques des parlementaires et ne plus pouvoir différencier les élus “geeks” et les élus “non-geeks”. » L’intention est probablement d’éviter de faire voter des lois par des profanes qui avanceraient alors à l’aveuglette sur une terre inconnue.

De nouveaux outils numériques au service du travail parlementaire sont à développer, notamment pour naviguer dans les bases documentaires, extraire et classer les passages utiles, équiper la lecture et la comparaison des amendements, intégrer les contributions citoyennes, ou encore modéliser les impacts d’une réforme. Pour le CNNum il est essentiel de garantir l’égalité d’accès aux services d’information de tous les parlementaires et de tous les groupes. Pour ce faire, il est nécessaire de renforcer les services généraux des deux assemblées (informatique, archives, assistance aux usagers) et de s’assurer de l’adéquation des outils et de l’interface aux besoins exprimés par les élus, leurs collaborateurs et les administrateurs parlementaires.

Pour une plus grande ouverture aux contributions citoyennes

• Faire des contributions citoyennes sur les projets de loi un principe, en donnant au Gouvernement la responsabilité de justifier les exceptions.
• Associer les contributeurs reconnus comme les plus compétents et/ou actifs à la liste des personnes auditionnées en commission parlementaire, selon des critères d’évaluation à définir (notamment la popularité, l’autorité, la réputation).
• Permettre à des communautés, dans un cadre défini par le Parlement, de déposer des amendements citoyens, et d'être assistées par un administrateur pour arriver à la bonne expression formelle.

Source : avis du CNNum (en PJ)

Et vous ?

Que pensez-vous de ces propositions ?

[pierre-y]

Ils y en déja qui savent très bien jouer au scrabble sur tablette ; ils pourraient aider les autre.