Discussion :

[made in morocco]

Bonjour tout le monde,
Je ne sais pas si c'est le bon forum pour poser ma question,
Je souhaite monter mon e-commerce,
suis-je tenu d'informer mon employeur (en France) de mon projet ?
quel statut juridique choisir ?
que faut-il declarer?
Merci d'avance

[phili_b]

Bonjour,

Je souhaite monter mon e-commerce,
suis-je tenu d'informer mon employeur (en France) de mon projet ?

Oui tu es tenu d'informer ton employeur en théorie.

Normalement, sauf ajout dans le contrat, un salarié a une clause d'exclusivité de travail. C'est en partie lié aux lois régissant le nombre d'heures de travail: comment pourrait-on travailler ailleurs sans dépasser ces horaires.

La 2é raison d'informer son employeur, et c'est la raison majeure, c'est surtout dans le cas où ton projet peut rentrer en concurrence avec ton employeur. Si ton employeur est une ssii ça augmente les chances d'être en concurence avec lui, mais tout dépend des projets de la ssii. Pour une ssii lambda en informatique de gestion, le risque de concurence est rare. En revanche une ssii spécialisée dans l'e-commerce, ou une agence web, ça risque de coincer.

service-public.fr: À quelles conditions un salarié peut-il cumuler plusieurs emplois ?
service-public.fr: Création d'entreprise : levée provisoire des clauses d'exclusivité

quel statut juridique choisir ?

Personne ne peut répondre à cette question sans avoir plus d'infos sur ton projet et tes souhaits.

service-public.fr: Choix du statut juridique de l'entreprise en création

En informatique les statuts les plus utilisés en indépendant sont :

• Autoentrepreneur (appelé micro entreprise je crois maintenant)
• EURL
• SASU

Sans parler du régime fiscal Impôts sur le Revenu (IR) ou Impôts sur les Sociétés (IS), etc...

edit: j'oubliais

Attention de bien tracer une frontière entre ton activité et ton employeur pour les horaires et pour le matériel pour qu'il n'y ait pas de confusion avec ton employeur. Travailler pendant des horaires susceptibles d'être des horaires de boulot ou utiliser du matos de l'entreprise, peut donner à ton employeur le droit de propriété sur ce que tu réalises pour ton projet personnel.

[transgohan]

Il y a aussi la notion de loyauté (au sens juridique bien entendu sinon je ne posterai pas...) qui fait qu'on doit avertir son employeur principal qu'on effectue un autre travail à côté.

[Mat.M]

Je souhaite monter mon e-commerce,
suis-je tenu d'informer mon employeur (en France) de mon projet ?

je conseille de ne pas se précipiter et de s'assurer que le projet fonctionne bien
Tenir au courant l'employeur peut se faire que lorsqu'on dépose les statuts de la société à créer et lorsque le projet commence à gagner de l'argent

[clementmarcotte]

Bonjour,

Je dirais de faire attention et de vérifier minutieusement. Parce que cela risque d'être différent si tu demeures au Maroc, ou en France. Et regarde bien ton contrat de travail.

[Paul75j]

Bonjour,

Entièrement d'accord avec @Mat.M et @clementmarcotte renseignes-toi bien avant d'en parler à ton employeur. Si ton idée est innovante, fais très attention à ce que ton employeur ne te pique pas l'idée et fais le nécessaire pour la breveter avant que quelqu'un s'en empare avant toi.