1. #1
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    Par défaut Intercontrat : Domicile ou agence? Frais de déplacement/logement

    Bonjour,

    j'habite TOULOUSE et je suis contracté par une SSII dont l'agence est à PARIS. Ma mission pour laquelle je reçois des indemnités dits de grands déplacements pour pouvoir me loger à PARIS et rentrer les WE à Toulouse prennent fin dès la fin de ma mission.

    J'ai discuté avec mon employeur pour savoir si je pouvais rester à mon domicile pendant la période d'intercontrat (vu que je n'aurai plus de raison d'être à PARIS ma mission chez le client parisien prenant fin).
    Est-ce que mon employeur peut m'obliger à rester travailler à l'agence de PARIS en me laissant payer de ma poche mon logement et mes allers/retours vers mon domicile ou bien puis-je rentrer chez moi pendant mon inter contrat?

    D'autre part mon employeur me dit que les déplacements à PARIS pour faire le point avec les ingénieurs d'affaires et/ou rencontrer de futurs clients seront à payer de ma poche.

    C'est pas normal ça, si?

    Quels sont mes droits et quelles sont mes obligations?

    Merci de m'éclairer sur ces deux sujets..

    David

  2. #2
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    Salut,

    que dit ton contrat sur ton lieu de travail (ou de rattachement?).

    Si c'est Paris, tu l'as dans l'os, et ils ont été super cool de te payer tes AR à Toulouse tout ce temps.

    Si c'est Toulouse, alors tu peux rester chez toi.



    Ce qu'il faut retenir, c'est que ton lieu de travail habituel est celui qui est mentionné sur ton contrat. Après, si tu habites Marseille et que tu signes un contrat qui dit que tu bosses à Lille... c'est ton problème, pas celui de ton employeur. Tu savais à quoi t'en tenir au moment de signer le contrat, il n'y a pas eu de duperie.

    Donc en intercontrat, ton employeur, sauf contre-ordre de sa part, est en droit d'exiger que tu viennes au siège de l'agence tous les jours... et si cela t'engendre des frais, ben cela ne le regarde pas non plus.

    Ca c'est ce que disent les textes et les jurisprudences.

    Dans ton cas, si ils ont accepté de te payer tes frais de dep jusqu'à présent, tu peux peut être négocier des premiers entretiens via skype depuis Toulouse et qu'ils te payent un AR par semaine si besoin de faire des entretiens physiques. Mais clairement, tu n'es pas spécialement en position de force pour négocier là dessus, sauf à être un profil super rare qu'ils voudront garder à tout prix.

  3. #3
    Expert éminent Avatar de Gastiflex
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    Normalement tu es défrayé pour aller en mission, pas au siège. Si le lieu de travail inscrit sur ton contrat de travail est Paris, j'ai peur qu'ils aient raison. A part les 50% du titre de transport, on n'est pas défrayés pour se rendre au travail. C'est toi qui a fait le choix de vivre à Toulouse alors que ta boîte est à Paris.
    Après s'ils ne sont pas trop bêtes, je ne vois pas pourquoi ils te feraient venir à Paris si c'est pour rien faire.

    Pourquoi ce choix d'ailleurs ? Ça ne manque pas de SSII à Toulouse.

  4. #4
    Membre expert Avatar de ManusDei
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    Pour info, ça dépend peut-être des domaines mais en ce moment les SSII ont des difficultés de recrutement à Toulouse. Je dis ça je dis rien
    http://www.traducteur-sms.com/ On ne sait jamais quand il va servir, donc il faut toujours le garder sous la main

  5. #5
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    Et pas que les SSII...
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  6. #6
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    Citation Envoyé par Carhiboux
    Après, si tu habites Marseille et que tu signes un contrat qui dit que tu bosses à Lille... c'est ton problème, pas celui de ton employeur. Tu savais à quoi t'en tenir au moment de signer le contrat, il n'y a pas eu de duperie.
    La question que je me suis toujours posée c'est qu'ils sont censés payer la moitié du titre de transport. Ça marche aussi pour le TGV Paris-Lille par exemple ?

  7. #7
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    Citation Envoyé par ManusDei Voir le message
    Pour info, ça dépend peut-être des domaines mais en ce moment les SSII ont des difficultés de recrutement à Toulouse. Je dis ça je dis rien
    Il n'y a pas qu'à Toulouse, à Lyon aussi, et au vu des TJM et salaires proposés cela ne m'étonne pas du tout.

    La nouvelle mode chez les SSII parisiennes c'est de contacter les indépendants en province pour les faire travailler à Paris avec des TJM de province tout en facturant le client au tarif de Paris.

  8. #8
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    Bonjour,

    Oui malheureusement comme dit @ed73170 c'est la nouvelle mode
    Consultant chez Expert Eyes
    May the force be with you !

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