Bonjour à tous,
Un employeur peut-il refuser à un salarié de rembourser ses abonnements mensuels aux transports en commun pour la raison suivante ?
- Le salarié n'a pas renouvelé son abonnement 1,2,3 ou plus mois dans l'année
(Les raisons du non renouvellement peuvent par exemple être : difficultés pour prendre le transport en commun sur la période donnée, partis en voyages plusieurs semaines, etc.)
Savez-vous s'il existe-il une durée minimale durant laquelle il faut renouveler sans arrêt son abonnement mensuel ou hebdomadaire pour bénéficier de la prime transport ?
J'ai lu quelques textes de loi et je n'ai trouvé aucun critère allant dans ce sens, j'ai peut être zappé un truc...
Merci par avance !
Partager