France : L’Arcep annonce des mesures visant à renforcer la neutralité du Net
France : L’Arcep annonce des mesures visant à renforcer la neutralité du Net
A contrario, les USA vont vers sa suppression
En vertu du règlement européen sur l’Internet ouvert, l’Arcep doit, sur une base annuelle, publier un rapport d’activité sur les actions de surveillance relatives à la neutralité d’Internet ainsi que leurs constatations. La loi du 20 janvier 2017 dispose, à l’article 30, qu’au 1er juin de chaque année, au plus tard, « le rapport d’activité établi par l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes : […] 3° Dresse l’état de l’Internet, en intégrant notamment les problématiques liées à la neutralité de l’Internet ainsi qu’à l’utilisation des technologies d’adressage IPv6 ; […] ».
L’Arcep a publié son premier rapport sur l’état de l’Internet en France pour coller à cette exigence du règlement européen sur l’Internet ouvert. Il en ressort que, en vertu de la loi pour une république numérique, l’autorité de régulation est désormais responsable de garantir la neutralité d’Internet consacrée comme principe par le règlement européen sur l’Internet ouvert. On en sait également un peu plus sur les actions qu’elle mènera dans le cadre du prochain cycle annuel qui a débuté ce premier juin et qui s’achèvera le premier juin 2018 avec un autre rapport.
Après une phase de diagnostic initial et d’échanges avec les FAI pour les imprégner à l’interprétation correcte du règlement européen sur l’Internet ouvert, le régulateur français annonce le renforcement de ses capacités d’observation de la mise en pratique de ces recommandations par ceux-ci. Concrètement, il sera question de mettre à la disposition des internautes français, des outils leur permettant de signaler des manquements des FAI à respecter les dispositions du règlement sur l’Internet ouvert. Un espace en ligne dédié à cet effet serait prévu.
Les internautes français devraient également disposer d’un site Internet de mesure de la qualité de service et de détection des pratiques de gestion du trafic. Ainsi, ceux des fournisseurs Internet qui bloquent le trafic VPN ou P2P pourront être facilement repérés et le signalement, rapidement remonté à l’Arcep par le biais de l’espace en ligne dédié à cet effet. Ainsi, pendant qu’en France on renforce l’Internet neutre, aux États-Unis, on va chaque jour un peu plus vers cet Internet « libre » que les actuels pensionnaires de la FCC, l’autorité de régulation américaine équivalente à l’Arcep, sont progressivement en train de mettre en place. La FCC a en effet procédé à un vote en interne qui lance officiellement le processus.
Pour rappel, l’Internet « libre » tel que voulu par l’actuelle administration américaine est caractérisé par le fait que les fournisseurs d’accès Internet sont libres de traiter le trafic Internet comme ils le souhaitent et donc de bloquer le trafic des VPN, P2P ou des sites comme YouTube.
Source : Rapport Arcep
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