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Politique Discussion :

Réforme du code de travail : ce qui va changer avec les nouvelles ordonnances

  1. #341
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    Citation Envoyé par TallyHo Voir le message
    Il y a beaucoup plus simple et je le dis sans sous-entendu malsain, raciste ou autre : tu te maries avec un(e) français(e), le mariage blanc comme on dit. Ou tu fais un gosse sur le territoire. Ou les deux. J'ai déjà eu une proposition de ce style en allant dans un pays étranger pour le boulot.
    Ça ne facilite pas les démarches d'obtention de la nationalité, à ma connaissance.

  2. #342
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    Euh, si tu fais des enfants sur le territoire, ça donne la nationalité aux enfants peut-être, mais aux parents ? J'en doute fort ou je veux bien une source.

    Après pour la mariage blanc, c'est tellement vieux et connu comme truc, que les contrôles doivent être être réguliers je pense.

    D'ailleurs, même pas sûr que cela fonctionne encore :

    Le mariage avec un Français n'a pas d'effet automatique sur la nationalité. L'acquisition de la nationalité française se fait selon la procédure de la déclaration si un certain nombre de conditions sont réunies (durée du mariage, communauté de vie, assimilation...).
    du coup pour le fait de faire des enfants :

    Si vous êtes un étranger de plus de 65 ans, ascendant direct de Français et que vous vivez en France depuis au moins 25 ans, vous pouvez faire une déclaration de nationalité française.
    Et même pour les enfants, ce n'est pas automatique dès la naissance, il faut qu'ils aient un certain âge, vécu X années en France, (et accessoirement, il faut qu'ils soient d'accord )


    Pour info :

    https://www.service-public.fr/partic...vosdroits/N111

  3. #343
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    Citation Envoyé par Zirak Voir le message
    Euh, si tu fais des enfants sur le territoire, ça donne la nationalité aux enfants peut-être, mais aux parents ?
    Non mais ça facilite ton séjour parce que ça t'ouvre droit à des aides, au logement autres que les piaules de clandestins, à une certaine protection contre l'expulsion, etc... Donc ça "facilite" indirectement ton intégration, ce qui peut te permettre de demander la nationalité plus tard.

    Après pour la mariage blanc, c'est tellement vieux et connu comme truc, que les contrôles doivent être être réguliers je pense.
    Pas tant que ça à mon avis. Dans ma région, il y a un foyer de jeunes femmes étrangères et pas toutes en situation régulière qui n'attendent que ça de choper un mari. Tu as même des bonhommes qui ne veulent pas se faire chier à draguer et qui vont là-bas pour trouver une femme. Et je te promets que je n'exagère pas en disant ça, à la limite de se demander si les éducateurs ne sont pas corrompus de ne rien dire à voir ce défilé de mecs... Il faut le voir pour comprendre.

    Et même pour les enfants, ce n'est pas automatique dès la naissance, il faut qu'ils aient un certain âge, vécu X années en France, (et accessoirement, il faut qu'ils soient d'accord )
    Ils l'ont à 18 ans de toute façon, non ?

    Je pense que c'est un sujet encore très tabou au contraire. En plus, nous sommes de plus en plus dans une société d'indignation donc on ne peut plus discuter de rien. Par exemple, tu voudrais dénoncer le foyer dont je te parlais, tu aurais aussitôt une ribambelle d'associations sur le dos, les élus le savent bien. Et accessoirement, ça joue aussi en leur faveur mais je ne développerais pas car on entre en zone incorrecte. Donc personne en parle au final...
    .
    Heureux soient les fêlés car ils laisseront passer la lumière.
    Michel Audiard

  4. #344
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    Citation Envoyé par TallyHo Voir le message
    Non mais ça facilite ton séjour parce que ça t'ouvre droit à des aides, au logement autres que les piaules de clandestins, à une certaine protection contre l'expulsion, etc... Donc ça "facilite" indirectement ton intégration, ce qui peut te permettre de demander la nationalité plus tard.
    On est d'accord que ça facilite l'obtention de la carte de séjour. Et une fois que tu as une carte de séjour, tu as les droits et les devoirs d'un résident français (mis à part le droit de vote). Je ne vois pas de raison d'imposer l'obtention de la nationalité pour bénéficier des mêmes prestations que les autres.

  5. #345
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    Je ne vois pas pourquoi tu parles d'imposer la nationalité... Je dis simplement que l'enfant français peut "faciliter" l'intégration de ses parents étrangers. Autrement dit, je pense qu'un étranger avec un enfant français a plus de chance d'avoir la nationalité (si il la demande) comparé à un clandestin célibataire.
    .
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  6. #346
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    Citation Envoyé par TallyHo Voir le message
    Je ne vois pas pourquoi tu parles d'imposer la nationalité... Je dis simplement que l'enfant français peut "faciliter" l'intégration de ses parents étrangers. Autrement dit, je pense qu'un étranger avec un enfant français a plus de chance d'avoir la nationalité (si il la demande) comparé à un clandestin célibataire.
    Oui, oui, je rebondissais juste sur l'idée d'accorder des prestations aux Français seulement dont on parlait plus haut. Je faisais référence au fait que la demande de nationalité soit parfois (de manière générale, pas toi) vue comme une condition sine qua non à l'intégration et à l'ouverture de droits.

  7. #347
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    Citation Envoyé par TallyHo Voir le message
    Autrement dit, je pense qu'un étranger avec un enfant français a plus de chance d'avoir la nationalité (si il la demande) comparé à un clandestin célibataire.
    Pour l'étranger qui a un enfant français, je l'ai mis plus haut, il faut qu'il ait plus de 65 ans, et qu'il habite en France depuis au moins 25 ans, donc par exemple, le migrant de 30 balai qui débarque et qui fait un môme en France, il peut se brosser pendant minimum 35 ans pour avoir la nationalité, je ne sais pas si on peut parler de si grande amélioration des chances que ça.

    Après c'est normal qu'il ait plus de chance qu'un clandestin célibataire, celui n'ayant pas droit à la nationalité française de toutes façons, puisqu'il faut un titre de séjour valide, travailler, payer des impôts, parler parfaitement français etc etc. Le mec qui est sans papier, qui se pointe à la préfecture, et qui cause pas un mot de français, il a plus de chance d'être expulsé que d'obtenir la nationalité. ^^

    Les clandestins, à mon avis, il ne passe pas par le circuit "normal", ils doivent passer par des assos, qui les aides et font les démarches pour eux, ou autres, puisqu'ils ne remplissent déjà pas les "conditions de base" si je puis dire, c'est donc forcément plus compliqué.

  8. #348
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    Citation Envoyé par Conan Lord Voir le message
    Je faisais référence au fait que la demande de nationalité soit parfois (de manière générale, pas toi) vue comme une condition sine qua non à l'intégration et à l'ouverture de droits.
    Okkk, je n'avais pas fait le lien avec ton message sur ce sujet. On est bien d'accord, les droits ne sont pas liés au fait d'être français ou pas. Si tu as participé à la communauté, c'est normal d'en avoir aussi les droits, ce n'est pas à sens unique.
    .
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    Michel Audiard

  9. #349
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    Par défaut Réforme du code du travail : le gouvernement veut légiférer par ordonnances pour aller plus vite
    Réforme du code du travail : le gouvernement veut légiférer par ordonnances pour aller plus vite,
    quelles conséquences pour l'emploi IT ?

    Le projet de loi permettant de réformer par ordonnances le code du travail, promesse phare d’Emmanuel Macron, a été présenté ce mercredi 28 juin en conseil des ministres. La ministre du Travail, Muriel Pénicaud, a présenté ensuite le texte au cours d’une conférence de presse. L’objectif principal annoncé de cette réforme est d’accorder plus de flexibilité aux entreprises.

    Pour rappel, le Gouvernement peut demander au Parlement l’autorisation de prendre lui-même des mesures relevant normalement du domaine de la loi afin de mettre en œuvre son programme (art. 38 de la Constitution). L’autorisation lui est donnée par le vote d’une loi d’habilitation. Ces actes sont appelés des ordonnances.

    Pour utiliser cette méthode par ordonnances, il y a six étapes :
    • le Parlement habilite par une loi le gouvernement à prendre une ordonnance ;
    • les ordonnances sont ensuite prises en Conseil des ministres ;
    • elles sont signées par le président de la République ;
    • les mesures sont promulguées et entrent en vigueur immédiatement ;
    • le Gouvernement présente un projet de loi de ratification de l'ordonnance au Parlement ;
    • ensuite, si le Parlement vote le texte, ce dernier a alors force de loi. S'il le rejette, les ordonnances sont inférieures à une loi, mais conservent une valeur réglementaire.

    Invitée de RTL mercredi matin, Mme Pénicaud a notamment défendu la volonté du gouvernement de légiférer par ordonnances pour aller plus vite. « Je pense qu’il y a eu un clair signal de demande de changement de la part des Français. Donc si on met un an à réformer ils vont dire “mais qu’est-ce qu’ils font ?” », a-t-elle lancé. Mais on a pris une méthode qui permet d’assurer la démocratie sociale et politique. Ce n’est pas un chèque en blanc, c’est une loi. On a choisi une concertation approfondie thème par thème avec les partenaires sociaux. »

    Concernant les pistes de réformes contenues dans le projet, elle a rappelé que « Ce ne sont pas des décisions, c’est ce que nous retenons à ce stade. Cela sera ensuite soumis au débat parlementaire et à la concertation [obligatoire] des partenaires sociaux. » « Le projet de loi comporte un champ des possibles », a noté pour sa part Véronique Descacq, secrétaire générale adjointe de la CFDT. Pourtant, certains points inquiètent déjà les syndicats.

    Par exemple, sur la portée de l’accord de l’entreprise, le texte indique que « L’ordonnance prévue à l’article 1 aura pour objet de reconnaître et attribuer une place centrale à la négociation collective d’entreprise. » L’objectif, explique la ministre, est de permettre de renforcer la portée de l’accord collectif. Les conditions de licenciements pour les salariés qui refusent une modification de leur contrat de travail pourraient donc être modifiées.

    Par exemple, depuis la loi El-Khomri, lorsqu’un accord d’entreprise prévoit une diminution du salaire ou une augmentation du temps de travail, l’employeur doit proposer au salarié de modifier son contrat. En cas de refus, il peut engager une procédure de licenciement, et doit lui verser des indemnités correspondantes. Fabrice Angeï, membre du bureau confédéral de la CGT, craint que la nouvelle réforme « conduise à une diminution des sommes versées au salarié » en cas de licenciement.

    Source : vie-publique, Le Monde

    Mise à jour du 03/08/2017 : Le Parlement donne son accord définitif à la réforme du code du travail par ordonnances

    Les sénateurs ont adopté par 225 voix pour et 109 contre le projet de loi autorisant le gouvernement à légiférer par ordonnances pour réformer le code du travail.

    Le projet de loi, qui vise à « donner plus de liberté et plus de protection » aux entreprises et aux salariés, selon le gouvernement, donne le cadre des futures ordonnances sur lesquelles les arbitrages de l’exécutif seront présentés aux organisations syndicales et patronales à la fin du mois d’août.

    Le Parlement sera de nouveau appelé à se prononcer sur ces ordonnances au moment de leur ratification. « Nous serons particulièrement attentifs aux textes qui nous seront soumis dans quelques mois », ont déjà prévenu plusieurs sénateurs.

    Alors que certains membres de l’opposition ont dénoncé un débat « escamoté » par la méthode des ordonnances, les députés LRM ont mis en avant, dans un communiqué, les « trente heures de débat dans chacune des deux chambres », déplorant une « opposition réduite à l’extrême gauche (…) et souvent caricaturale. »

    Source : Le Monde
    Et vous ?

    Qu'en pensez-vous ?
    Quelles sont vos attentes et vos craintes ?
    Quelles conséquences bonnes ou mauvaises à attendre pour l'emploi IT ?
    Contribuez au club : Corrections, suggestions, critiques, ... : Contactez le service news et Rédigez des actualités

  10. #350
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    Citation Envoyé par Stéphane le calme Voir le message
    Qu'en pensez-vous ?
    Que le patrimoine des 500 premières fortunes françaises a été multiplié par 7 en 20 ans, que le chômage augmente et que la fraude fiscale est énorme... A priori, la théorie du ruissellement s'est fait la malle...

    A part ça, c'est de la faute des sans-dent qui veulent garder leurs acquis (où va t'on ?). Il faut aller très très très vite avec les ordonnances pour les mettre au pas, pour réformer le code du travail, inverser la hiérarchies des normes, que chacun soit l'entrepreneur de soi-même (non je n'ai pas dit ubérisation !) et faciliter encore plus la circulation des capitaux.

    Votre sacrifice ne sera pas vain... Explosons le record : patrimoine multiplié par 10 en 5 ans ! Chiche ?
    .
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    Michel Audiard

  11. #351
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    Citation Envoyé par TallyHo Voir le message
    Et toi, tu le sais ? Personnellement, je ne suis pas foutu de le définir précisemment...
    [...]
    C'est une question plus complexe qu'il n'y parait car ça touche l'identité même de la personne, le premier niveau des "croyances" et donc le plus difficile à définir et/ou conformer.
    La loi est censée définir la nationalité française. Ceux que j'évoque ont dit vouloir définir l'identité française. or, pour citer Fernand Braudel très brièvement, elle est multiple.

    cf http://www.lemonde.fr/societe/articl...3988_3224.html
    https://www.monde-diplomatique.fr/19...FLORENNE/39274

  12. #352
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    Citation Envoyé par Stéphane le calme Voir le message
    Qu'en pensez-vous ?
    En un mot : le directeur de cabinet de Mme Pénicaud était DG adjoint du MEDEF en charge des négociations sociales.
    Et c'est lui qui reçoit les syndicats. Qui se pose encore des questions sur l'orientation de cette législation ?

  13. #353
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    Citation Envoyé par Zirak Voir le message
    Euh, si tu fais des enfants sur le territoire, ça donne la nationalité aux enfants peut-être, mais aux parents ? J'en doute fort ou je veux bien une source.
    Ca donne la nationalité aux enfants, mais les parents doivent toujours aller chercher leur permis de séjour tous les ans (ou moins selon les pays).
    Et en France la doctrine est qu'on expulse enfants français et parents étrangers si les parents ont un problème de papiers.

    Citation Envoyé par Zirak Voir le message
    Et même pour les enfants, ce n'est pas automatique dès la naissance, il faut qu'ils aient un certain âge, vécu X années en France, (et accessoirement, il faut qu'ils soient d'accord )
    C'est plus compliqué, si ils naissent en France ils sont considérés français jusqu'à leur majorité, c'est à la majorité qu'ils peuvent éventuellement perdre la nationalité française pour la nationalité des parents. Et ça c'est si ils vivent en France, je ne sais pas ce que ça donne si ils naissent en France et grandissent à l'étranger.

    PS : ça fait partie des choses à discuter suite au Brexit, en plus des passeports pour animaux
    http://www.traducteur-sms.com/ On ne sait jamais quand il va servir, donc il faut toujours le garder sous la main

  14. #354
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    Citation Envoyé par ManusDei Voir le message
    Ca donne la nationalité aux enfants, mais les parents doivent toujours aller chercher leur permis de séjour tous les ans (ou moins selon les pays).
    Et en France la doctrine est qu'on expulse enfants français et parents étrangers si les parents ont un problème de papiers.


    C'est plus compliqué, si ils naissent en France ils sont considérés français jusqu'à leur majorité, c'est à la majorité qu'ils peuvent éventuellement perdre la nationalité française pour la nationalité des parents. Et ça c'est si ils vivent en France, je ne sais pas ce que ça donne si ils naissent en France et grandissent à l'étranger.

    PS : ça fait partie des choses à discuter suite au Brexit, en plus des passeports pour animaux
    Non et non , cf le lien que j'ai mis plus haut, je le remet sur la page spécifique des enfants né en France de parents étrangers :

    https://www.service-public.fr/partic...vosdroits/F295

    Un enfant né en France de parents étrangers peut acquérir la nationalité française. Selon son âge, les conditions à remplir et les démarches à accomplir sont différentes.
    Moi de ce qui est écrit, de base, il a la nationalité de ses parents, et il peut demander la nationalité française en faisant certaines démarches.

    Il faut qu'il atteigne ses 18 ans, qu'il réside en France, et qu'il y ait résidé au moins 5 ans (en continue ou non) depuis ses 11 ans, pour avoir automatiquement la nationalité française et pouvoir faire les démarches pour obtenir un certificat prouvant qu'il a bien reçu la nationalité française.

  15. #355
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    Par défaut Ah les mystifications
    @nefelpitto :
    J'ai 36 ans et je n'ai jamais connu la France en situation de plein emploi, il est vraiment temps d'essayer autre chose.
    La plupart des pays d'Europe de l'Est sont soumis depuis deux décennies à toutes ces lois voulues par la finance,
    et cela ne marche pas plus : des taux de chômage de 8 à 15%, en général et au minimum, auquel s'ajoute une émigration massive.
    Et la prédation massive des oligarques possédants. Bref, c'est pire. Alors pourquoi vouloir cela en France ?

    L'Allemagne citée à l'envi façon lavage de cerveau marche bien, car elle bénéficie de l'euro (si elle avait le mark comme devise,
    il serait réévalué fortement à la hausse). Rien à voir avoir avec une quelconque baguette magique du capitalisme.
    Une belle mystification, en somme.

    Peut-être faut-il rappeler que dans les conglomérats en Corée du Sud (Samsung, LG, ...) l'emploi est à vie ?
    Certes, ces groupes s'appuient aussi sur de la sous-traitance traitée comme en France, mais...
    Ironiquement, c'est ce qui marchait très bien en France entre 1970 et l'an 2000, avant que la droite ne vienne tout casser.

    Concrètement, je suis pour le contraire de la loi Macron : emploi ou revenu garanti à vie dans l'ingénierie.
    Ce serait tout de même un minimum de respect vu les efforts consentis.

  16. #356
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    Par défaut Réforme et chômages.
    Cette réforme apportera beaucoup de chômages, sous plusieurs formes.

  17. #357
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    Citation Envoyé par Zirak Voir le message
    Non et non , cf le lien que j'ai mis plus haut, je le remet sur la page spécifique des enfants né en France de parents étrangers :
    Pardon, ça fait partie des trucs qu'ils ont changé ces dernières années.
    http://www.traducteur-sms.com/ On ne sait jamais quand il va servir, donc il faut toujours le garder sous la main

  18. #358
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    Citation Envoyé par ManusDei Voir le message
    Et en France la doctrine est qu'on expulse enfants français et parents étrangers si les parents ont un problème de papiers.
    Cette affirmation m'a étonné alors j'ai cherché 2 mns et je suis tombé là-dessus :

    L'Union interdit l'expulsion du parent étranger d'un enfant français

    https://blogs.mediapart.fr/poj/blog/...nfant-francais
    Tu en penses quoi ?

    Citation Envoyé par Zirak Voir le message
    Il faut qu'il atteigne ses 18 ans, qu'il réside en France, et qu'il y ait résidé au moins 5 ans (en continue ou non) depuis ses 11 ans, pour avoir automatiquement la nationalité française et pouvoir faire les démarches pour obtenir un certificat prouvant qu'il a bien reçu la nationalité française.
    En général, ils sont dans ce cas à mon avis. Les parents sont installés ici, les enfants naissent ici, ils vont à l'école ici, etc... Bref ils s'intégrent.
    .
    Heureux soient les fêlés car ils laisseront passer la lumière.
    Michel Audiard

  19. #359
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    Citation Envoyé par TallyHo Voir le message
    Tu en penses quoi ?
    Dans la pratique, j'ai beaucoup entendu parler de parents d'enfants français à qui la préfecture a refusé la carte de séjour. Il y a eu un cas récemment dans la classe de ma fille. Au final, ça s'est arrangé. Je ne me suis pas tenue au fait des détails, mais une association lui a donné un coup de main pour déposer le recours, fournir les preuves, etc. Je me souviens aussi que ma mère, qui renouvelle sa carte de séjour depuis 40 ans, a eu un mal fou à la renouveler en 2010 (avec 3 enfants français dont deux mineurs) parce qu'ils demandaient de nouveaux papiers qu'elle ne pouvait pas obtenir. Au final, ça s'est bien goupillé aussi. Ma conclusion basée sur mes expériences est donc que : c'est peut-être illégal, mais ils n'hésitent pas à expulser ceux qui ne parviennent pas à se défendre.

  20. #360
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    Citation Envoyé par TallyHo Voir le message
    Tu en penses quoi ?
    Comme le dit ConanLord, la loi s'applique uniquement si tu as les moyens de te défendre.
    Les discours sur l'impunité de la police viennent en partie de là, tu peux regarder les lois et les règles qui entourent le contrôle d'identité si tu veux un autre exemple de pratique souvent illégale mais tout à fait commune.
    http://www.traducteur-sms.com/ On ne sait jamais quand il va servir, donc il faut toujours le garder sous la main

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