Discussion :

[reywas]

Bonjour,

Je suis porté salarial chez webportage depuis plus d'un an et je souhaiterais aujourd'hui comprendre comment fonctionne le droit au chomage chez ce type de société.

J'ai appris qu'il fallait un "lien de subordination" entre employeur et employé pour avoir droit au chomage dans le cas du portage salarial. Il ne me semble pas que cette contrainte du lien de subordination soit respectée chez webportage ce qui me laisse penser que je n'aurais de toute façon pas droit au chomage quoi qu'il arrive. Pourtant il me semble avoir vu sur le site que cela était possible. Compte tenu de cette absence de "lien de subordination", pensez-vous que je puisse vraiment avoir droit au chomage le jour ou je quitte webportage ?

Par ailleurs, j'ai eu plusieurs fois cette année des petits salaires de 420 euros, est-ce que ces petits salaire ont contribués à faire augmenter mes potentielles indemnisations chomage ou est ce qu'il faut un montant minimum ?

Toujours en matière de chomage, vaut-il mieux recevoir dans l'année un seul salaire de 18000 euros ou 12 salaires de 1500 euros afin de faire augmenter les indemnisation chomage ? Ou est-ce équivalent ?
Merci d'avance pour vos éclaircissements !

[ed73170]

Bonjour,

Si ton contrat est bien fait, tu auras droit au chômage comme n'importe quel salarié, mises à part quelques subtilités spécifiques au portage. Je travaille en portage depuis quelques années et j'ai toujours touché le chômage à la fin de chaque mission. La société de portage m'établit un CDD qui couvre la durée de la mission, ce CDD se terminant en fin de mission. Si la mission se termine avant la fin prévue il suffit de faire modifier la date de fin du CDD. Pour Pôle emploi il s'agit donc d'une fin de CDD qui ouvre les droits à l'indemnisation.

Compte tenu de cette absence de "lien de subordination", pensez-vous que je puisse vraiment avoir droit au chomage le jour ou je quitte webportage ?

Oui car le portage est reconnu par pôle emploi depuis plusieurs années, tu ne seras pas obligé de prouver un quelconque lien de subordination.

Par ailleurs, j'ai eu plusieurs fois cette année des petits salaires de 420 euros, est-ce que ces petits salaires ont contribué à faire augmenter mes potentielles indemnisations chômage ou est ce qu'il faut un montant minimum ?

Il faut surtout une durée minimale de cotisation pour pouvoir être indemnisé, ensuite le montant dépend des salaires perçus. Il faut avoir travaillé au moins 4 mois sur les 28 derniers mois.

Toujours en matière de chômage, vaut-il mieux recevoir dans l'année un seul salaire de 18000 euros ou 12 salaires de 1500 euros afin de faire augmenter les indemnisation chômage ? Ou est-ce équivalent ?

Sans rentrer dans les détails, si tu touches 18000 € sur un mois tu seras indemnisé pendant un mois à hauteur de 6200 € (plafonnement des indemnités chômage). Si tu touches 12 fois 1500 € tu auras 12 mois d'indemnisation à 57.4% soit 861 € par mois et donc 10332 € sur l'année. Donc, si tu es certain de rester peu de temps sans mission tu peux tenter le coup d'un seul versement, sinon il est préférable de jouer sur la durée. Tu peux aussi te faire faire 6 salaires de 3000 €. Mais tout dépend aussi de ce que tu as gagné avant car le montant de l'indemnité est calculé sur la moyenne des salaires des derniers mois travaillés (12 maximum).

Ceci dit, c'est quand même bizarre que la boîte de portage te propose ce genre de magouille, personnellement lorsque je travaille je me fais payer chaque fin de mois pour la prestation réalisée et il n'est pas question d'attendre un seul versement en fin de contrat.

[reywas]

Bonjour,

Merci beaucoup pour cette réponse, j'ai beaucoup de mal à trouver ces réponses en ligne.

Si ton contrat est bien fait, tu auras droit au chômage comme n'importe quel salarié. Je travaille en portage depuis quelques années et j'ai toujours touché le chômage à la fin de chaque mission. La société de portage m'établit un CDD qui couvre la durée de la mission, ce CDD se terminant en fin de mission.

Je suis personnellement en CDI et non en CDD, je suppose que ça ne change rien ? Il suffit que je demande une rupture conventionnelle (je suppose acceptée automatiquement) pour avoir droit au chômage ?

Il faut surtout une durée minimale de cotisation pour pouvoir être indemnisé, ensuite le montant dépend des salaires perçus. Il faut avoir travaillé au moins 4 mois sur les 28 derniers mois.

Travailler au moins 4 mois = recevoir au moins 4 salaires ? Car je travaille sur un projet personnel long depuis 12 mois, mais n'ai reçu pour le moment que 3 ou 4 micro salaires de 420 euros. je devrais de toute manière recevoir plusieurs autres salaires à l'avenir.

Mais tout dépend aussi de ce que tu as gagné avant car le montant de l'indemnité est calculé sur la moyenne des salaires des derniers mois travaillés (12 maximum)

Du coup comme je l'ai dit précédemment, j'ai reçu 3 ou 4 micro salaires de 420 euros. Si je touche à présent 3 ou 4 salaires de 1580 euros je vais avoir un moyenne de 1000, ces micros salaires vont donc faire baisser ma moyenne. Est ce que ça va faire aussi baisser le montant de mon indemnité ? Il vaut donc mieux éviter de se verser des salaires trop petits afin de garder une bonne moyenne et donc un bon montant pour les indemnités ? Qu'en est il des mois où je ne touche aucun salaire, ça fait aussi baisser la moyenne ou ce n'est pas considéré comme des mois travaillés ?

Merci encore pour votre aide !

Cordialement

[ed73170]

Je suis personnellement en CDI et non en CDD, je suppose que ça ne change rien ? Il suffit que je demande une rupture conventionnelle (je suppose acceptée automatiquement) pour avoir droit au chômage ?

En effet, le CDI doit se terminer sur une rupture conventionnelle ou bien un licenciement. Ne présume pas que la rupture conventionnelle sera automatiquement acceptée, il faudra peut-être négocier.

Travailler au moins 4 mois = recevoir au moins 4 salaires ? Car je travaille sur un projet personnel long depuis 12 mois, mais n'ai reçu pour le moment que 3 ou 4 micro salaires de 420 euros. je devrais de toute manière recevoir plusieurs autres salaires à l'avenir.

Oui, avoir au moins 4 salaires à plein temps. Le plein temps est important, peu importe le montant. Et puis cela m'intrigue que tu sois payé pour un projet "personnel", tout cela n'est pas bien clair.

Du coup comme je l'ai dit précédemment, j'ai reçu 3 ou 4 micro salaires de 420 euros. Si je touche à présent 3 ou 4 salaires de 1580 euros je vais avoir un moyenne de 1000, ces micros salaires vont donc faire baisser ma moyenne. Est ce que ça va faire aussi baisser le montant de mon indemnité ? Il vaut donc mieux éviter de se verser des salaires trop petits afin de garder une bonne moyenne et donc un bon montant pour les indemnités ?

La moyenne va forcément baisser mais la durée va augmenter. D'un autre coté je ne travaille pas chez Pôle Emploi et je ne maîtrise pas toutes leurs subtilités. Mais je ne comprends pas ton propos quand tu parles de "te verser des salaires" car le principe du portage est que c'est la boîte de portage qui te verse les salaires, ce n'est pas toi qui décides. En fin de contrat, ton "employeur" te fournira une attestation qui précisera les salaires touchés pendant la durée de ton contrat, et c'est à partir de ce document que Pôle Emploi calculera le montant et la durée de ton indemnisation.

Qu'en est il des mois où je ne touche aucun salaire, ça fait aussi baisser la moyenne ou ce n'est pas considéré comme des mois travaillés ?

C'est bien le problème avec les boîtes de portage qui proposent des CDI, car lorsque tu ne travailles pas tu restes en CDI sans salaire, donc la moyenne baisse. Dernièrement j'ai été contacté par une de ces sociétés et j'ai bien sûr refusé de type de contrat, leur argumentaire était : "C'est bien plus simple en CDI car cela évite de refaire des contrats à chaque mission". Je ne sais pas quel est leur intérêt à procéder de cette manière mais ce n'est pas le notre, à moins d'être certain de retrouver une mission immédiatement après la fin de la précédente.

[reywas]

Bonjour,

Merci beaucoup pour toutes ces précisions !!

Je clarifie un peu ma situation car il est vrai qu'elle est un peu particulière comparé à ce que vous décrivez. Je n'effectue pas de mission chez un employeur et ne travaille pas en mission pour un client. je suis un ex-autoentrepreneur du web préférant passer par le portage pour déclarer mes revenus. Je crée des sites internet qui me rapportent de l'argent. Cela a l'air tout à fait accepté par ma société de portage (webportage) qui en a fait sa spécialité. Cela a l'air par ailleurs assez sérieux. Pour finir cette société de portage permet de bloquer les salaires autant qu'on le veut. Le solde augmente au cours des mois et je peux le débloquer n'importe quand. (d'ou ma possibilité d'obtenir des petits ou gros salaires)

Ne présume pas que la rupture conventionnelle sera automatiquement acceptée, il faudra peut-être négocier.

C'est noté ! Mais qu'est ce qui peut justifier que je parte avec rupture conventionnelle dans ma situation plutôt que par démission ? C'est du portage, je vois donc mal ce qui pourrait justifier que certains ait la rupture, et d'autres la démission.

Le reste me parait à peu prêt clair, il me faut si j'ai bien compris favoriser pour les 12 derniers mois les salaires de 1500-2000 euros chaque mois en évitant les mois à 0 pour obtenir des moyennes correctes.

Cordialement

[ed73170]

C'est noté ! Mais qu'est ce qui peut justifier que je parte avec rupture conventionnelle dans ma situation plutôt que par démission ? C'est du portage, je vois donc mal ce qui pourrait justifier que certains ait la rupture, et d'autres la démission.

Là je ne sais pas, car comme je te l'ai dit je suis toujours passé par des CDD pour le portage. Quoi qu'il en soit, pour toucher le chômage il faut absolument éviter la démission.