Discussion :

[David_g]

Bonjour,

Pour toi la justice n'est jamais laxiste ?

Désolé du temps de réponse.

Ta phrase me dérange du coup pour répondre car dans un premier temps tu disais la justice est laxiste (généralisation). Là tu me demandes si elle n'est jamais laxiste.
Bien sur qu'il y a des fois où on la jugera laxiste et d'autres où on la trouvera sévère. Mais en règle générale, non on n'a pas une justice laxiste.

Le plus souvent, on a surtout aucune connaissance juridique et on se fait des avis sur des "on dit", notre imaginaire (film, etc), les cris d'orfraie de tel ou tel groupuscule et les différentes idioties juridiques de nos politiques (toujours prêt à l'idiotie de plus pour espérer flatter des électeurs).

L'autre point qui me dérange c'est de généraliser la justice à seulement le pénal qui concentre certes le sensationnel mais ne constitue qu'une partie de la justice (certes la seule qui intéressé les politiques pour des raisons électorales principalement).


Après pour les affaires du moment, Aller lire les arrêts et les motivations des jugement (vu qu'on est dans le pénal), etc me parait déjà une première chose à faire avant de commenter à chaud (valable pour l'affaire halimi ou celle des policiers, etc).


De tout façon on va avoir une campagne donc des idioties juridiques quasi toutes les semaines (spécial dédicace actuellement à X.Bertrand et aux LR qui se sont fortement distingué.

Pour moi la solution est dans le fait de redonner des moyens à celle-ci, en commençant par les tribunaux. Une démocratie digne de ce nom a une justice forte, indépendante, et apte à agir. Nous avons une justice du 1/3 monde, voir pire- Les temps de procédure sont inouïs quel que soit le sujet (famille, travail, pénal, etc.)

Je suis assez d'accord avec toi et j'ajouterais de mieux répartir les efforts (ouvrez des postes de Greffiers bordel !).
Il faudrait aussi que le législateur arrête de faire des nouvelles lois qui en gros ne font rien (mis à part permettre de communiquer), et que les mesures de simplifications n'aboutissent pas à "rajouter des problèmes", "baisser la qualité de la justice pour épurer le stock accumulé".

[tanaka59]

Bonjour,

Il faudrait aussi que le législateur arrête de faire des nouvelles lois qui en gros ne font rien (mis à part permettre de communiquer), et que les mesures de simplifications n'aboutissent pas à "rajouter des problèmes", "baisser la qualité de la justice pour épurer le stock accumulé".

En se penchant sur le fonctionnement législatif en France :

> sur normalisation (450 000 normes)
> sur légifération (+ de 16 000 textes de lois et décrets ... ) , dont les anciens ne sont jamais réformés , ce qui explique l’empilement de lois et parfois des textes contradictoires, voire des cas particulier de cas particuliers eux même
> sur administration (on passe quasiment plus de temps à faire de l'informel/formel/administratif que de l'opérationnel/produire ... )

Donc oui, cela rajoute des questions complexes à des questions elles même complexes ...

[Ryu2000]

C'est marrant, lors de la conférence de Jean Castex il y avait un schéma représentant le nombre de nouveaux cas par pays et il manquait la courbe de la France (qui rejoint celle des Pays-Bas).
Covid: quand Castex présente l'épidémie en Europe, il omet la France, sauf que...

Depuis le 17 mars, aucun de nos voisins n’a enregistré plus de cas positifs au coronavirus que l’Hexagone, rapporté à sa population. Seule exception, ce 21 avril, où les Pays-Bas sont passés d’un cheveu au-dessus de la France, comme on peut le voir sur ce graphique interactif proposé par Our World in data.

====
J'ai du mal à le croire :
Présidentielle 2022 : à un an du scrutin, Macron plus populaire qu'Hollande et Sarkozy à ce stade

À un an de l’élection présidentielle, la cote de popularité d’Emmanuel Macron se stabilise à 39%, selon notre dernier baromètre BVA Orange RTL. Il s'agit d'un niveau supérieur à celle de ses prédécesseurs (31% pour Nicolas Sarkozy et 19% pour François Hollande à la même époque).

On espère plus rien de la part des politiciens, on a baissé la barre de nos attente à fond, après avoir subit Sarkozy et Hollande, on accepte complétement d'être gouverné par des corrompus.

[tanaka59]

Bonjour,

C'est marrant, lors de la conférence de Jean Castex il y avait un schéma représentant le nombre de nouveaux cas par pays et il manquait la courbe de la France (qui rejoint celle des Pays-Bas).

France et Pays Bas (et Portugal dans une moindre mesure ...) ont un point commun. Nous avons des liens économiques et aérien avec respectivement Guyane (française) , Suriname , Bresil ... Ces 4 territoires ont la particularité d'avoir beaucoup de variant Brésilien.

On espère plus rien de la part des politiciens, on a baissé la barre de nos attente à fond, après avoir subit Sarkozy et Hollande, on accepte complétement d'être gouverné par des corrompus.

Le jour ou un politique aura le même train de vie qu'un citoyen lambda il sera crédible (salaire compris).

[ddoumeche]

Bonjour,
Toute personne née en France de parents eux même nées en France, tu ne peux effectivement rien faire.

Cela n'existe pas, ne recyclons pas les fantasmes de la gauche et du FLN, et relisons le code civil. Le droit du sol n'existe pas en France, et sans doute dans aucun pays au monde. Tout enfant né sur le sol français hérite de la nationalité de son père ou de sa mère, voir des deux.
En aucun cas, un enfant né sur le sol français ne devient français sauf 1/ s'il est né lui même de parents apatrides 2/ si la nationalité de ses parents ne peut lui être transmise pour un raison X ou Y (par exemple un blocage administratif, ou un pays qui cesse d'exister).

Et la France n'a jamais ratifié la convention de 1961 relative aux apatrides

Donc on peut très bien expulser les comoriens présent à Mayotte, manu militari s'il le faut. Et les africains venus en "pirogues humanitaires".

[tanaka59]

Bonjour,

Donc on peut très bien expulser les comoriens présent à Mayotte, manu militari s'il le faut. Et les africains venus en "pirogues humanitaires".

Quasiment chaque semaine la gendarmerie française, se voient refuser l'accès aux ports des Comores pour le retour des comoriens chez eux.

[Ryu2000]

Le jour ou un politique aura le même train de vie qu'un citoyen lambda il sera crédible (salaire compris).

Avant vous pouviez voter pour Besancenot, maintenant vous pouvez voter pour Poutou.
Il y a également d'autres politiciens qui ne doivent pas être extrêmement riche, comme Jean Lasalle ou François Ruffin.
D'un côté c'est vrai qu'il y a un problème de conflit d'intérêt, les politiciens devraient afficher leur sponsors comme les pilotes de Nascar.
Mais en dehors de ça, il y a un problème plus grave, les gros politiciens du PS, de l'UMP, de LREM, etc, partagent la même idéologie union-européenne.

Mais bon là n'était pas la question. Je voulais juste faire une blague sur les résultats d'un sondage. (les sondages ne valent rien de toute façon)
Là ça faisait "lower your expectation". Le bilan de Macron est catastrophique et on nous dit que Macron est plus populaire que les 2 précédents présidents.
Il y a peut-être une part de réel dans ce sondage, les Français sont tellement habitués à avoir un mauvais gouvernement, qu'ils ne sont plus capable de juger correctement.
Ce serait dingue qu'LREM se retrouve au second tour de la présidentielles de 2022, si ça se produit, ça illustrera bien le fait qu'il y a un problème avec la politique en France.

[David_g]

Cela n'existe pas, ne recyclons pas les fantasmes de la gauche et du FLN, et relisons le code civil. Le droit du sol n'existe pas en France, et sans doute dans aucun pays au monde.

Aux USA à tout le moins (sauf pour les enfants de diplomate), tout enfant né sur le territoire des USA acquiert la nationalité. Ce qui d'ailleurs a pu poser des soucis à des parents ayant eux leur enfant là bas et ensuite revenu en France (l'IRS ayant la main longue et moult accord avec les banques).

Tout enfant né sur le sol français hérite de la nationalité de son père ou de sa mère, voir des deux.
En aucun cas, un enfant né sur le sol français ne devient français sauf 1/ s'il est né lui même de parents apatrides 2/ si la nationalité de ses parents ne peut lui être transmise pour un raison X ou Y (par exemple un blocage administratif, ou un pays qui cesse d'exister).

"Est français l'enfant né en France lorsque l'un de ses parents au moins y est lui-même né."

[ddoumeche]

Bonjour,

Quasiment chaque semaine la gendarmerie française, se voient refuser l'accès aux ports des Comores pour le retour des comoriens chez eux.

La France, pays de tarlouzes défaitistes depuis l'influence néfaste de la gauche collaborationiste. Et bien tu accostes quand même, tu sors le pamas devant le douanier, et tu déposes les ressortissants sur le port ... sauf le pilote de leur bateau que tu condamnes à 10 de travaux forcé pour trafic d'êtres humains, piraterie et accès illégale au territoire.
Et s'ils font trop d'histoires, tu reviens la semaine suivante avec un aviso et tu tires au dessus de la capitainerie au canon de 75.

Et là je peux t'assurer qu'ils vont comprendre : un de collègue officier de marine a un jour surpris des romanichels en train de voler dans les camions, il a sorti son pétard et a tiré en l'air après une sommation. Et bien je t'assure que malgré un niveau d'étude assez faible, ils ont très bien compris et se sont rendu.

[ddoumeche]

Aux USA à tout le moins (sauf pour les enfants de diplomate), tout enfant né sur le territoire des USA acquiert la nationalité. Ce qui d'ailleurs a pu poser des soucis à des parents ayant eux leur enfant là bas et ensuite revenu en France (l'IRS ayant la main longue et moult accord avec les banques).

Et en conséquence les états du Sud sont envahis de sud américains égorgeurs et violeurs de femmes et d'enfants, que le nouveau président enferme dans des cages enrobées de cellophane. A tel point que le président mexicain (de gauche) blame son voisin du nord d'avoir fournis des milliards à la mafia...

"Est français l'enfant né en France lorsque l'un de ses parents au moins y est lui-même né."

Oui donc c'est juste un cas particulier parmi les cas particuliers ... qui n'a aucun sens quand on lit le droit :

Code :

Sélectionner tout - Visualiser dans une fenêtre à part

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Article 19-1
Est français :

1° L'enfant né en France de parents apatrides ;

2° L'enfant né en France de parents étrangers pour lequel les lois étrangères de nationalité ne permettent en aucune façon qu'il se voie transmettre la nationalité de l'un ou l'autre de ses parents.

Toutefois, il sera réputé n'avoir jamais été français si, au cours de sa minorité, la nationalité étrangère acquise ou possédée par l'un de ses parents vient à lui être transmise.

[David_g]

Et en conséquence les états du Sud sont envahis de sud américains égorgeurs et violeurs de femmes et d'enfants, que le nouveau président enferme dans des cages enrobées de cellophane. A tel point que le président mexicain (de gauche) blame son voisin du nord d'avoir fournis des milliards à la mafia...

Tu poses une question (ou plutôt une assertion), je te réponds. C'est juste pour ta culture.

Oui donc c'est juste un cas particulier parmi les cas particuliers ... qui n'a aucun sens quand on lit le droit :

Code :

Sélectionner tout - Visualiser dans une fenêtre à part

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Article 19-1
Est français :

1° L'enfant né en France de parents apatrides ;

2° L'enfant né en France de parents étrangers pour lequel les lois étrangères de nationalité ne permettent en aucune façon qu'il se voie transmettre la nationalité de l'un ou l'autre de ses parents.

Toutefois, il sera réputé n'avoir jamais été français si, au cours de sa minorité, la nationalité étrangère acquise ou possédée par l'un de ses parents vient à lui être transmise.

En quoi cela n'a aucun sens juridiquement ?
(je me suis permis de souligner le 19-1 c'est juste pour rappeler qu'il y en d'autres après)

[ddoumeche]

Tu poses une question (ou plutôt une assertion), je te réponds. C'est juste pour ta culture.

ma culture va très bien merci pour elle

En quoi cela n'a aucun sens juridiquement ?
(je me suis permis de souligner le 19-1 c'est juste pour rappeler qu'il y en d'autres après)

Personne n'a dit qu'il ny en avait pas d'autre, la différence étant que moi je donne mes sources

[David_g]

Personne n'a dit qu'il ny en avait pas d'autre, la différence étant que moi je donne mes sources

https://www.legifrance.gouv.fr/codes...TA000006136066 (19-3)

Et du coup en quoi cela n'est pas valable juridiquement ?
on ne sera pas d'accord sur l'intérêt ou non du droit du sol etc mais le raisonnement juridique m’intéresse.

[ddoumeche]

https://www.legifrance.gouv.fr/codes...TA000006136066 (19-3)

Et du coup en quoi cela n'est pas valable juridiquement ?
on ne sera pas d'accord sur l'intérêt ou non du droit du sol etc mais le raisonnement juridique m’intéresse.

Déja, l'article 19-3 montre que le droit du sol n'existe pas, puisque les parents de cet enfant n'ont pas acquis la nationalité française à leur naissance. Ils ont donc la nationalité d'un de leur parent tel que le prévoit la loi dans ce cas de figure, et ne sont pas apatrides sinon ils obtiendraient la nationalité française. Aussi l'enfant concerné par l'article 19-3 ne sera ni apatride ni fille ou fille d'apatride, et donc peut obtenir la nationalité d'un de ses parent sinon des deux.

Mais on aura compris qu'il s'agissait de régulariser la situation d'étranger en situation irrégulière depuis des dizaines d'années ... de gens qui ne sont même pas régularisables. Donc non, à part obtenir des bras à vil prix pour défricher la forêt amazonienne ou conquérir le far west, je ne vois pas l'intéret du droit du sol.

[tanaka59]

Bonsoir,

Avant vous pouviez voter pour Besancenot, maintenant vous pouvez voter pour Poutou.
Il y a également d'autres politiciens qui ne doivent pas être extrêmement riche, comme Jean Lasalle ou François Ruffin.

C'est très con, j'aurais plus confiance en un Lasalle ou Ruffin qu'un Melenchon ...

Je me souviens de la phrase : "un président normal" pour Sarkozy et le "casse toi pauv'e con" ... Un président normal , n'en serait pas venu là. Un président normal , va à l'écoute, prend des notes , invite à débattre . Tout ce que n'a pas fait celui ci ...

Macron a essayé le grand débat (c'est peut être l'une des seules choses de bien qu'il aura fait).

D'un côté c'est vrai qu'il y a un problème de conflit d'intérêt, les politiciens devraient afficher leur sponsors comme les pilotes de Nascar.

On verra quel personnalité politique , sera le plus transparent ... Peut être que se sera un gage de confiance dans le futur.

Il y a peut-être une part de réel dans ce sondage, les Français sont tellement habitués à avoir un mauvais gouvernement, qu'ils ne sont plus capable de juger correctement.
Ce serait dingue qu'LREM se retrouve au second tour de la présidentielles de 2022, si ça se produit, ça illustrera bien le fait qu'il y a un problème avec la politique en France.

L'abstention mon cher, l'abstention ... Une population résignée qui ne vote pas ou blanc ...

Aux USA à tout le moins (sauf pour les enfants de diplomate), tout enfant né sur le territoire des USA acquiert la nationalité. Ce qui d'ailleurs a pu poser des soucis à des parents ayant eux leur enfant là bas et ensuite revenu en France (l'IRS ayant la main longue et moult accord avec les banques).

Les fameux nés "par accident" a qui on réclame de l'argent 40 ou 50 après ... Cela aussi c'est des truc vachement tordu. L'administration us ne lâche pas les americains de naissance (du moins le fisc).

La France, pays de tarlouzes défaitistes depuis l'influence néfaste de la gauche collaborationiste. Et bien tu accostes quand même, tu sors le pamas devant le douanier, et tu déposes les ressortissants sur le port ... sauf le pilote de leur bateau que tu condamnes à 10 de travaux forcé pour trafic d'êtres humains, piraterie et accès illégale au territoire.
Et s'ils font trop d'histoires, tu reviens la semaine suivante avec un aviso et tu tires au dessus de la capitainerie au canon de 75.

Et là je peux t'assurer qu'ils vont comprendre : un de collègue officier de marine a un jour surpris des romanichels en train de voler dans les camions, il a sorti son pétard et a tiré en l'air après une sommation. Et bien je t'assure que malgré un niveau d'étude assez faible, ils ont très bien compris et se sont rendu.

En France on est sous l'influence plusieurs mafia (voir on a la notre aussi ... )

Nouvelle Caledonie et Polynesie > sous l'influence des triades chinoises et yakuzas japonais pour les trafics de drogues
Guyane, Martinique et Guadeloupe > sous l'influence des narco-trafiquants mexicains et colombiens
France métropolitaine > mafia des pays des l'est et narco-trafiquants magrébins

---

Pour la petite anecdote. Les pires mafia dans le monde

> mafia Russe (qui à la main sur les mafia roumaines / ukrainiennes / ...)
> mafia italienne
> yakuzas japonais
> triades chinoises
> Kkangpaes coréennes (tiraillées entre chinois et japonais)
> narco-trafiquants mexicain
> narco-trafiquants colombien
> mafia islamiste (alqaida, daesh, taliban ...)

Récemment dans un reportage TV sur arte ou FR5 (de mémoire), le documentaire montrait une nouvelle mafia naissante en Europe. En particulier en Espagne, France, Belgique et Pays Bas > mafia narco-islamo-maghrébine . Dans de plus en plus de quartiers difficiles (banlieue HLM ...), c'est une "nouvelle mafia" qui tient ces quartiers et qui est très puissante et dangereuse.

Et en conséquence les états du Sud sont envahis de sud américains égorgeurs et violeurs de femmes et d'enfants, que le nouveau président enferme dans des cages enrobées de cellophane. A tel point que le président mexicain (de gauche) blame son voisin du nord d'avoir fournis des milliards à la mafia...

Le problème de fond = narco-trafiquants mexicain , qui font des trafics en tout genre (humains, drogues, ...)

Code :

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Article 19-1
Est français :

1° L'enfant né en France de parents apatrides ;

2° L'enfant né en France de parents étrangers pour lequel les lois étrangères de nationalité ne permettent en aucune façon qu'il se voie transmettre la nationalité de l'un ou l'autre de ses parents.

Toutefois, il sera réputé n'avoir jamais été français si, au cours de sa minorité, la nationalité étrangère acquise ou possédée par l'un de ses parents vient à lui être transmise.

https://www.legifrance.gouv.fr/codes...TA000006136066 (19-3)

Et du coup en quoi cela n'est pas valable juridiquement ?
on ne sera pas d'accord sur l'intérêt ou non du droit du sol etc mais le raisonnement juridique m’intéresse.

Déja, l'article 19-3 montre que le droit du sol n'existe pas, puisque les parents de cet enfant n'ont pas acquis la nationalité française à leur naissance. Ils ont donc la nationalité d'un de leur parent tel que le prévoit la loi dans ce cas de figure, et ne sont pas apatrides sinon ils obtiendraient la nationalité français. Aussi l'enfant concerné par l'article 19-3 ne sera ni apatride ni fille ou fille d'apatride, et donc il peut obtenir la nationalité d'un de ses parent sinon des deux.

Pour essayer de mettre tout le monde d'accord (voilà comment je vois les chose) :

cas 1 ) Mr X vient d'un pays A , et n'est pas né en France
cas 2 ) Mr X est né d'un parent venu en France , dont la mère à accouché en France , sans être elle même né en France

Mr X fait des conneries. Ce n'est pas à la société française de payer les pots de cassés. On renvoie manu militari Mr X dans son pays d'origine (soit d’où il vient, soit d’où est originaire sa mère) . Le "cadeau" de la nationalité française est enlevé.

Cela demande un sacré travail, sur le droit du sol et / ou la naturalisation et / ou le regroupement familiale.

Simple , clair , net et précis. On ne se pose plus de question.

Mais on aura compris qu'il s'agissait de régulariser la situation d'étranger en situation irrégulière depuis des dizaines d'années ... de gens qui ne sont même pas régularisables. Donc non, à part obtenir des bras à vil prix pour défricher la forêt amazonienne ou conquérir le far west, je ne vois pas l'intéret du droit du sol.

A faire appliquer , ce sujet c'est comme faire mumuse avec de la TNT ...

[David_g]

Déjà, l'article 19-3 montre que le droit du sol n'existe pas,

C'est quand même le titre de cette section du code civil : Section 2 : Des Français par la naissance en France (Articles 19 à 19-4).
Il y a des cas d'articulation entre 18-1 et 19-3 par ailleurs (cas d'une personne répudiant sa nationalité Française et qui a un enfant en France par la suite).

Merci pour ton raisonnement en tout cas( je ne suis pas d'accord avec mais bon). Je suis d'accord avec toi qu'il est loin de tout que peut clamer certains politiques.

[Ryu2000]

Il y a eu une manifestation ce weekend :
Marche à Paris pour une PMA pour toutes et tous - vidéo
C'est chouette on pourra étudier si ça a créé un cluster ou pas.

Si les manifestations ne créer pas plus de problème que ça, on pourrait autoriser les festivals en extérieur.

[MABROUKI]

Déja, l'article 19-3 montre que le droit du sol n'existe pas, puisque les parents de cet enfant n'ont pas acquis la nationalité française à leur naissance. Ils ont donc la nationalité d'un de leur parent tel que le prévoit la loi dans ce cas de figure, et ne sont pas apatrides sinon ils obtiendraient la nationalité française. Aussi l'enfant concerné par l'article 19-3 ne sera ni apatride ni fille ou fille d'apatride, et donc peut obtenir la nationalité d'un de ses parent sinon des deux.

Mais on aura compris qu'il s'agissait de régulariser la situation d'étranger en situation irrégulière depuis des dizaines d'années ... de gens qui ne sont même pas régularisables. Donc non, à part obtenir des bras à vil prix pour défricher la forêt amazonienne ou conquérir le far west, je ne vois pas l'intéret du droit du sol.

Le droit du sol ou Jus Solis a une portée plus grande, que celle que tu mentionnes , car il suffit de résider d'une manière continue SUR LE SOL FRANCAIS au moins 5 ANS ,pour obtenir le droit de postuler à la nationalité française .
Chez moi, le droit relatif à la nationalité algérienne exige 7 ans de residence continue.

[Gunny]

De toute façon ce débat c'est de la poudre aux yeux. Cela suppose que :
1) Il y a deux classes de citoyens : les vrais français™ et les autres
2) Le problème vient des autres et des étrangers
3) Retirer la nationalité française va résoudre ces problèmes
4) ... Et ne pas en créer de nouveaux

Virginieh l'a expliqué dans un précédent poste, les solutions on les a, on les connaît, elles sont simples, mais elles n'intéressent pas les politiciens parce que c'est plus ennuyeux que de remuer la merde et de monter les français les uns contre les autres.

[halaster08]

Virginieh l'a expliqué dans un précédent poste, les solutions on les a, on les connaît, elles sont simples, mais elles n'intéressent pas les politiciens parce que c'est plus ennuyeux que de remuer la merde et de monter les français les uns contre les autres.

C'est surtout que la merde c'est eux qui l'ont mis là, et ils ont besoin de jouer sur les divisions basées sur de faux problèmes pour garder leurs postes et leur pouvoir