Anticor souhaite que des personnes physiques, comme l'ex-PDG Patrick Kron, soient poursuivies en France dans ce dossier.
...
le droit français est clair : tout Français qui commet des actes de corruption à l'étranger peut être poursuivi. Et lorsqu'une personne morale est responsable de corruption, les auteurs de ces actes sont nécessairement des personnes physiques", rappelle Anticor, qui demande à la justice française d'enquêter à son tour sur ces faits.
Le deuxième volet de la plainte porte sur de présumés "détournements de fonds publics". Quand les dirigeants de la firme française ont décidé de céder la branche énergie à General Electric en 2014, le ministre de l'Economie d'alors, Arnaud Montebourg, avait tenté de s'y opposer : il avait obtenu que Bouygues "prête" à l'Etat 20% du capital d'Alstom, avec une option d'achat au 17 octobre 2017. Cet accord permettait ainsi à l'Etat de s'accorder un délai d'environ deux ans pour devenir le principal actionnaire d'Alstom.
...
Mais lorsque la fusion entre Alstom et Siemens est annoncée [en septembre 2017], l'Etat s'est abstenu de lever l'option d'achat" comme prévu, renonçant à acheter les actions Alstom à Bouygues, rappelle Anticor dans un communiqué. "Si l'on prend en compte les dividendes et la plus-value perdus, ce sont 500 millions d'euros que l'Etat a perdus consciemment au profit de la société Bouygues. Un tel agissement (...) peut être qualifié de détournement de fonds publics", ajoute l'association.
...
si la personne morale Alstom a, par un plaider-coupable, reconnu des faits de corruption qui se sont pérennisés pendant de longues années et si un lampiste a fait un long séjour dans une prison américaine, les personnes physiques coupables de la corruption n'ont pas été poursuivies, ni en France ni ailleurs.
...
D'après Le Monde, le député Olivier Marleix a affirmé que, pendant les négociations, Emmanuel Macron aurait "joué un rôle personnel actif et déterminant" dans la vente lorsqu'il était secrétaire général adjoint de la présidence de l'Elysée. Toujours selon le quotidien, "plusieurs intermédiaires financiers travaillant pour des banques conseils, des cabinets d'avocats ou des agences en communication, et qui ont été rémunérés lors de la cession, se sont retrouvés dans la liste des donateurs de la campagne présidentielle d'Emmanuel Macron ou des organisateurs de dîners de levée de fonds".
Partager