Discussion :

[developpeurP00]

Bonjour .

je vais poser ma problématique grâce à un exemple :

j'ai une table SQL Client qui contient toutes les informations possibles liées à une personne :

n° sécurité sociale, nom , prénom ,........


parmi ces deux choix (valides tous deux) , quelle est la meilleur idée pour concevoir la table Client

1) Client (n° sécurité sociale (PK), nom , prénom ,........)

ou

2) Client (Id autoIncrémenté (PK) , n° sécurité sociale , nom , prénom ,........)


quelles sont les raisons qui font un tel choix ?

Merci

[SQLpro]

Discutés maintes fois....

Performances + souplesse = auto incrément.
Perf de merde et base sclérosée à terme => clef sémantique genre n° de sécu ! Imaginez juste que l'état modifie la structure du n° de sécu pour que l'année soit sur 4 chiffres... Et puis 32 bits (INTEGER), face à 104 bits (numeros de secu), à votre avis qui est le plus performant ?

Scrutez les forums !

[StringBuilder]

ET SURTOUT LEGAL !


SAUF DEROGATION PARTICULIERE, IL EST STRICTEMENT INTERDIT PAR LA LOI D'UTILISER D'IDENTIFIANT INSEE COMME IDENTIFIANT DANS UNE BASE DE DONNEES.

IL NE DOIT MEME PAS ETRE UTILISE COMME CRITERE DE RECHERCHE SAUF AUTORISATION DE LA CNIL SI L'ACTIVITE DE L'ENTREPRISE EN DEPENDS.

La seule chose qui est autorisée avec le numéro d'idenfiant INSEE, c'est son stockage, APRES DECLARATION OBLIGATOIRE A LA CNIL.


A ce jour, seule la sécurité sociale (historiquement) et une poignée d'organismes en lien direct avec la santé est autorisée à utiliser l'identifiant INSEE comme clé unique. Même les mutuelles de santé n'en ont pas le droit pour leur suivi des dossiers médicaux.

Désolé pour les majuscules, mais il me semble quand même important de rappeler cette interdiction, sachant que tout contrevenant s'expose à, de mémoire, 10 ans d'emprisonnement et, à l'époque, 1 million de francs d'amende.

N'oubliez jamais que le cadre légal doit toujours supplanter les contraintes techniques.



Sources :

Le numéro de sécurité sociale est délivré par l'INSEE : http://www.securite-sociale.fr/Le-nu...iale?type=part
Visiblement, depuis 1998 il y a eu quelques évolutions. Mais l'a CNIL reste farouchement opposée à l'utilisation de cet identifiant comme clé, et on ne peut y être autorisé que par décret : https://fr.wikipedia.org/wiki/Num%C3...iale_en_France

[François DORIN]

SAUF DEROGATION PARTICULIERE, IL EST STRICTEMENT INTERDIT PAR LA LOI D'UTILISER D'IDENTIFIANT INSEE COMME IDENTIFIANT DANS UNE BASE DE DONNEES.

Tout à fait. Cependant... il y a eu du changement récemment. Un décret paru fin mars 2017 autorise l'utilisation du NIR (Numéro d'Inscription du Répertoire) plus connu sous le nom de numéro de sécurité sociale, encadre (et donc autorise) l'utilisation du NIR en tant qu'identifiant dans le domaine de la santé et de la sphère médico-sociale (objectif principale : pouvoir accéder au Dossier Médical Partagé/Personnel ou DMP (oui, le P change de signification en fonction du temps !)). Auparavant, il était strictement interdit d'utiliser le NIR comme identifiant dans tout système d'information.

Quoi qu'il en soit, l'utilisation du numéro de sécurité sociale (en tant qu'information ou d'identification) est soumis à l'autorisation express de la CNIL et doit être justifiée.

[edit]
Lien vers le décret du 29 mars 2017
[/edit]

[SQLpro]

C'est pas aussi simple. Il existe 2 dérogations automatiques :

• dans les fichiers de paie et de gestion du personnel pour l’établissement des bulletins de paie et des différentes déclarations sociales obligatoires (décret n° 91-1404 du 27 décembre 1991) ;
• dans le cadre de la prise en charge des frais de maladie (articles R.115-1 et R.11 5-2 du code de la sécurité sociale), notamment mutuelles.

Ayant eu il y a longtemps à écrire des logiciels de gestion de mutuelle, et ayant été responsable des projets d'un éditeur de santé pour l'hôpital, je sais de quoi je parle.

A +