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  1. #1
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    Par défaut Salaire ODM et frais de mission, quelle embrouille
    Bonjour bonjour,

    J'ai quelques petits soucis dont un avec ma mission actuel.

    Je suis sous convention Syntec-CINOV, cette fusion es active depuis le 1er janvier 2017, premiere nouvelle.

    Je suis baser sur l'IDF, en règle générale je touche 30€/Jour de frais, certain collegue serais plus proche des 12€/jour (forfait pour les débutant dans ma SSII)

    1. Es ce que l'on doit considérer cette écart comme du bonus ou plutôt comme du salaire déguiser ? (sachant qu'il est impossible de comparer ces 30€ à mes frais réellement engager)

    Ma SSII as effectuer les entretiens annuel en Mars pour une réévaluation en avril, et compte tenu de la fusion SYNTEC-CINOV pour mon coeff 3.2 je passe assimilé cadre,
    Mon patron pour éviter la "perte au feu" dû au cotisation m'octroie 100€ brute, j'ai renégocier pour intégrer la moitié de mes frais de déplacement en brute ce qui me monte à 100+175 brute en plus
    (au passage ce marchant d'esclave de patron me divise la somme de 315€ par 1,8 pour amortir les charge patronal)

    2. es ce logique comme raisonnement de sa part ou m'as t'il profondément entuber ?

    Ma mission actuel me mène en province (Compiègne) le forfait proposer étais de 60€/jour,
    ce qui compte tenu des prix du marché es juste suffisant pour me payer l'hôtel (et encore),
    j'ai tout d'abord refuser ce forfait et proposer que ma société me loue une voiture et "m'avance"
    la totalité des frais de transport plus 9€ de panier (oui le minima as augmenter récemment voir URSSAF)

    Mais là ou ca deviens étrange c'est que je suis seulement en formation en province pour 3 semaines, la suite de la mission se fera en IDF.


    3. Ma SSII m'envoie en déplacement pour le client X, qui lui me dépêche chez son client Y.
    Ma question étant, ou se situe la frontière entre le légal et l'illégale dans l'affaire ?


    Ensuite, par écris ma SSII m'as expressément affirmé que la formation ne durerais que 3 semaines et qu'ensuite je serais en IDF avec & jour en province toute les deux semaines,
    ce format viens as changer et deviendrais un mois et demi de formation et 1 a 2 jours par semaines en province.

    4. Dû a ce changement et au caractère assez spécial de mon ODM, ai-je un point d'appui pour renégocier mon ODM et/ou mon contrat (en tenant compte la réévaluation d'avril) ?


    Merci d'avance pour l'aide que vous pourrez m'apporter, je me doute un peu des réponse mais je voudrais confirmation avant de lui sauter à la gorge .

    Crdt
    Khyrnn

  2. #2
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    Par défaut
    Bonjour,

    Citation Envoyé par Khyrnn Voir le message
    1. Est-ce que l'on doit considérer cet écart comme du bonus ou plutôt comme du salaire déguisé ?
    Quand l'écart entre le forfait payé et les forfaits de l'Urssaf est trop important, effectivement il peut être considéré comme du salaire déguisé. C'est d'ailleurs pour cela que les ssii un minimum sérieuses ne font aucun forfait et font tout aux frais réels, quitte à payer une prime de déplacement.

    Depuis 20 ans que je travaille, en majorité en ssii, je n'ai jamais eu de forfaits, que des frais réels.

    Citation Envoyé par Khyrnn Voir le message
    2. Est-ce logique comme raisonnement de sa part ou m'a t'il profondément entubé ?

    Ma mission actuel me mène en province (Compiègne) le forfait proposé était de 60€/jour,
    ce qui compte tenu des prix du marché est juste suffisant pour me payer l'hôtel (et encore),
    «L’employeur est tenu de rembourser au salarié les frais engagés dans le cadre de son activité professionnelle. En aucun cas ces dépenses ne peuvent s’imputer sur sa rémunération.» Autrement dit si tes revenus baissent, du fait de la mauvaise prise en charge de tes frais de déplacement, ce n'est pas normal du tout et effectivement il faut remettre en cause ce forfait qui semble être en ta défaveur.

  3. #3
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    Par défaut Merci phili_b
    Merci pour ta réponse, je me doutais qu'il y avais anguille sous roche, cela dit je boss avec ce boucher depuis plus de 6ans maintenant, j'aurai du me douter qu'il tenterais de m'embrouiller.

    Pour le moment, je reste sur l'option location de voiture + fais et 9€ repas je vais faire appel a l'urssaf et a l'inspection du travail pour qu'il clarifient tout ça.

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