USA : Twitter attaque le gouvernement fédéral en justice pour s’opposer à une injonction
visant à révéler l’identité du titulaire d’un compte anti-Trump
Twitter vient d’attaquer le gouvernement fédéral des États-Unis en justice, et comme bien d’autres procès ces dernières années, c’est pour s’opposer à une requête visant à obtenir des informations personnelles sur un utilisateur de la plateforme. Cette poursuite est particulièrement liée aux nouvelles politiques annoncées par l’administration Trump.
En effet, dans les semaines suivant l’arrivée de Donald Trump à la Maison-Blanche, une nouvelle vague d’utilisateurs a fait son apparition sur Twitter pour exprimer ses opinions relatives aux différentes mesures annoncées par la nouvelle administration. Ces utilisateurs se sont inscrits sur Twitter au moyen de pseudocomptes qui ne révèlent donc pas leur identité réelle. Ils prétendent être des employés ou d'anciens employés d'organismes fédéraux, mais avec des points de vue opposés ou alternatifs aux actions et politiques de l’administration Trump. En général, ils identifient l’agence qu’ils ciblent dans leurs messages sur Twitter.
Parmi ces comptes, @ALT_USCIS a été créé en janvier pour critiquer les politiques d’immigration de la nouvelle administration. L’utilisateur derrière ce compte prétend être du service de la citoyenneté et d’immigration des États-Unis (USCIS), une unité du département américain de la sécurité intérieure (DHS). Plus de deux mois après la création du compte, le gouvernement fédéral veut l’identité réelle de l’utilisateur de ce compte. Le 14 mars 2017, Twitter a reçu une injonction administrative dans laquelle il lui est demandé de fournir des enregistrements qui pourraient révéler ou aider à découvrir la personne titulaire du compte @ALT_USCIS. L'injonction a été émise par un agent spécial du service américain des douanes et de la protection des frontières (CBP), une autre unité de DHS.
Twitter estime que permettre au CBP de percer le pseudonyme du compte @ALT_USCIS aurait un effet de refroidissement grave sur les déclarations faites par ce compte en particulier et sur les nombreux autres comptes similaires qui ont été créés pour dissuader les politiques gouvernementales. Dans sa plainte contre le CBP et le DHS, la société rappelle d’ailleurs que la Cour suprême « a reconnu que l'anonymat est souvent essentiel pour favoriser un tel discours politique où, comme ici, les gens pourraient faire face à des représailles ou des rétributions si leur identité réelle était liée à leurs déclarations. »
Twitter fait valoir aussi qu’aucune agence ne peut l’obliger « à divulguer des informations sur l'identité réelle de ses utilisateurs sans avoir démontré d'abord qu'une infraction pénale ou civile a été commise, que démasquer l'identité des utilisateurs est le moyen le moins contraignant pour enquêter sur cette infraction. La demande de cette information ne doit pas être motivée par un désir de supprimer la liberté d'expression et les intérêts de poursuivre cette enquête doivent l'emporter sur les droits importants du Premier Amendement de Twitter et de ses utilisateurs », explique la société. « Mais les défendeurs n'ont pas pu fournir chacune de ces preuves. » En l’absence de ces preuves, Twitter estime que le tribunal devrait juger illégale et rejeter cette injonction administrative émise par le CBP.
Source : Plainte de Twitter
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