Discussion :

[bugsbunny7]

Bonjour étant embauché en CDI par une ESN depuis juillet 2016 je suis en intercontrat depuis 3 semaines. Pourtant j'ai sollicité un congé paternité du 3 au 14 avril que mon employeur a accepté alors que je suis en intercontrat. Alors que je reste la majeure partie de mon temps à la maison à m'occuper de mes enfants j'accepte quand même de rencontrer des SSII partenaires dans le cadre de contrats de sous-traitance ou des clients et on me demande même de passer des tests techniques en ligne.

Cette situation est-elle juridiquement acceptable ? Quels sont mes droits et devoirs et ai-je la possibilité (même si je ne veux franchement pas en arriver là) d'attaquer mon employeur en justice ?

Merci d'avance pour vos réponses

[phili_b]

Bonjour,

C'est tout à fait logique que la ssii ait accepté le congé paternité dans le cas d'un intercontrat, et pas "alors que", en effet c'est tout bénéf pour elle puisque ça revient à faire payer ton intercontrat indirectement par l'assurance maladie.

Effectivement en congé parental tu ne devrais pas accepter d'aller en clientèle même momentanément, tout simplement pour la raison du paragraphe précédent. Pour moi il me semble que c'est presque plus grave que d'accepter de venir en clientèle en congé payé, car là du point de vue de l'assurance maladie tu es sous sa responsabilité et pas sous la responsabilité de l'employeur. (Un juriste saura mieux définir que moi ces deux points là).

De ce point de vue le test technique chez soi ne mange pas de pain, et est moins problématique que de se déplacer. N'empêche que tu ne devrais pas non plus accepter.

En fait on voit que ces tâches demandées hors d'un contexte de travail sont plus gênantes du point de vue juridique et assurance (mais je ne suis pas juriste) , que d'un point de vue du coup de main qui ne mange pas de pain. Donc ça va dans le sens que tu attendais. Mais je ne vois pas l'intérêt d'attaquer ton employeur: tu auras fini depuis longtemps ton congé de paternité. Le mieux, mais c'est plus facile à dire qu'à faire, est de refuser complétement ces tâches hors contexte de travail....et de bien noter et conserver tout ces élements dans le cas où on te ferait des ennuis. Et faire en sorte que les demandes soient faites par écrit.

[Darkzinus]

Ta situation est effectivement anormale et tu es tout à fait en droit de refuser tout ce que l'on te demande.