La sénatrice Nathalie Goulet voudrait sanctionner pénalement les auteurs de fausses actualités

**Stéphane le calme** · 23/03/2017, 19h49

La sénatrice Nathalie Goulet voudrait sanctionner pénalement les auteurs de fausses actualités,
dans une nouvelle proposition de loi

Si les fausses actualités ne sont pas un phénomène récent, depuis l’élection américaine, elles sont devenues une entité à laquelle s’opposent farouchement les médias et réseaux sociaux suite à la réaction du public ; les Américains ont estimé qu’elles ont contribué à manipuler l’électorat qui a élu le président Trump.

Un doigt accusateur avait été porté sur de grands groupes comme Google ou Facebook, montrant comment ces plateformes ont laissé filtrer des informations qui n’étaient pas vérifiées. Depuis, les initiatives se sont multipliées pour combattre ce fléau.

La France n’est pas en reste : certains acteurs, comme le Monde, ont tenté d’apporter une solution en proposant Decodex, un outil qui propose d’aider les internautes à faire le tri dans le flux d’informations qu’ils reçoivent et distinguer les fausses actualités des vraies, la classe politique a décidé de s’en mêler elle aussi.

Au lieu de s’attaquer aux fausses actualités en elles-mêmes, la sénatrice UDI de l'Orne, Nathalie Goulet, a voulu cibler directement la source en déposant une proposition de loi pour sanctionner leurs auteurs.

De prime abord, elle reconnait que « le contexte historique rend toujours difficiles les modifications souhaitées ou souhaitables à la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, sorte de monument vénéré de notre bloc de légalité. Cette loi, dite loi sur la presse, constitue un texte pratiquement sacré, puisqu'il touche aux droits fondamentaux de la liberté d'expression ».

Comme le rappelle sa proposition de loi : « chacun peut aujourd’hui publier ses écrits depuis un ordinateur ou un téléphone portable. C’est en soi une très bonne chose, mais il faut prendre acte de cette transformation de la presse qui est aussi et malheureusement à l’origine d’abus de plus en plus nombreux ».

Nathalie Goulet propose d'obliger les personnes majeures ou mineures pouvant, par voie numérique, publier, diffuser, reproduire ou référencer des nouvelles, à en vérifier le contenu.

sénatrice Nathalie Goulet

Dans le texte, l’élue a proposé que la mise à disposition du public par voie numérique par édition, diffusion, reproduction, référencement ou par quelque moyen que ce soit, de nouvelles fausses non accompagnées des réserves nécessaires soit punie d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende lorsque la publication est de nature à tromper et influencer directement le public à agir en conséquence et que sa mise à disposition a été faite de mauvaise foi. La nouvelle est l'annonce de faits précis et circonstanciés, actuels ou passés, faite à un public qui n'en a pas encore connaissance.

Doit notamment être considéré de mauvaise foi, l'éditeur, le diffuseur, le reproducteur, le moteur de recherche ou le réseau social ayant maintenu à la disposition du public des nouvelles fausses non accompagnées des réserves nécessaires pendant plus de trois jours à compter de la réception du signalement par un tiers de leur caractère faux.

Mais le texte prévoit que l'éditeur, le diffuseur, le reproducteur, le moteur de recherche ou le réseau social à qui a été signalé le caractère faux des nouvelles puisse démontrer sa bonne foi en rapportant la preuve de l'accomplissement de démarches suffisantes et proportionnelles aux moyens dont il dispose afin de vérifier le contenu et l'origine de la publication mise à disposition.

Pour leur part, les peines sont portées à trois ans d'emprisonnement et à 75 000 € d'amende :

lorsque l'infraction définie à l'article 226-12-1 est réalisée par une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public, dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions ou de sa mission ;
lorsque l'infraction définie au même article 226-12-1 est commise par une personne qui prend indûment la qualité d'une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public ;
lorsque l'infraction définie audit article 226-12-1 est commise par une entreprise éditrice de presse en ligne au sens des articles 1^er et 2 de la loi n° 86-897 du 1er août 1986 portant réforme du régime juridique de la presse ou par une agence de presse au sens de l'article 1^er de l'ordonnance n°45-2646 du 2 novembre 1945 portant réglementation des agences de presse ;
lorsque l'infraction définie à l'article 226-12-1 du présent code est commise par une personne qui prend indûment la qualité d'une une entreprise éditrice de presse en ligne au sens des articles 1^er et 2 de la loi n° 86-897 du 1^er août 1986 précitée ou par une agence de presse au sens de l'article 1^er de l'ordonnance n°45-2646 du 2 novembre 1945 précitée ;
lorsque l'infraction définie à l'article 226-12-1 du présent code est commise afin de percevoir des revenus publicitaires ;
lorsque la publication mise à disposition présente soit des apparats de l'acte authentique ou ceux de l'autorité publique, soit des similitudes volontairement trompeuses avec la mise en page habituellement utilisée par une entreprise éditrice de presse au sens des articles 1^er et 2 de la loi n° 86-897 du 1^er août 1986 portant réforme du régime juridique de la presse ou par une agence de presse au sens de l'article 1^er de l'ordonnance n°45-2646 du 2 novembre 1945 portant réglementation des agences de presse.

Les peines sont portées à cinq ans d'emprisonnement et à 100 000 € d'amende lorsque l'infraction définie à l'article 226-12-1 est commise en bande organisée.

Source : proposition de loi

Voir aussi :

Décodex, la réponse française pour lutter contre les fausses actualités, propose aux internautes de vérifier la fiabilité des sites d'information

Fausses actualités : des politiciens en Allemagne voudraient durcir un projet de loi controversé autour des botnets pour endiguer leur propagation

**Mingolito** · 23/03/2017, 22h32

Donc par exemple elle veux envoyer en taule les gens du Gorafi c'est ça ?

**Aurelien Plazzotta** · 23/03/2017, 22h51

Elle veut mettre un terme à la liberté d'expression.

Un citoyen propriétaire d'un site web, personnel ou professionnel, publie un article (qu'il soit d'actualité ou non, remarquez l'ironie et le danger), qui déplaît à l'administration centrale et ce dit article tombe dans le giron de ce nouvel arsenal législatif sous le faux et pernicieux prétexte : fausse actualité.
La ruine matérielle t'attend à la fin du procès.

Il deviendra bientôt illégal de s'expatrier, c'est une certitude.

**MABROUKI** · 24/03/2017, 01h27

bonjour

C'est une "Dona Quichotta" si je puis dire ,qui veut se créer des moulins à vent à combattre !!!...
Si elle veut lutter contre les mensonges médiatiques, elle doit fonder une SARL media pour répandre la vérité ,car l'ennemi du mensonge c'est la vérité !!!

**Matthieu Vergne** · 24/03/2017, 07h50

Vu les détails donnés par l'article (je salue d'ailleurs l'auteur, car ce niveau de profondeur reste rare sur ce genre de sujets), je suis surpris des commentaires, qui montrent tout au plus une lecture en diagonale, pour ne pas dire tronquée. On parle d'articles qui doivent respecter toutes ces conditions :

ce doit être une nouvelle, pas une simple opinion ni un rappel d'une information déjà parue par le passé (le fait peut être passé, mais sa publication doit être récente), on ne touche donc que de manière très superficielle à la liberté d'expression, c'est avant tout du journalisme
ça peut paraître évident, mais elle doit être fausse, il faut donc déjà apporter la preuve de la fausseté de la nouvelle, ce qui ne me semble pas être simple
les réserves nécessaires doivent manquer, il suffit donc de relativiser les propos pour y échapper, par exemple avec une clause générique en début ou fin d'article du style "Cet article peut contenir des erreurs. Nous conseillons au lecteur de croiser les sources d'informations pour éviter les fausses informations."
la nouvelle doit influencer directement le public à agir en conséquence, donc elle ne doit pas se limiter à un simple énoncé des (faux) faits mais inciter à l'action, on ne condamne donc pas là la simple fausse information mais la propagande,
la mise à disposition est faite de mauvaise foi, ce qui implique notamment de recevoir une notification, donnant l'occasion de rajouter les fameuses "réserves nécessaires" pour ceux qui ne voudraient pas prendre du temps à vérifier leurs infos.

Bref, de toute évidence il est très facile de passer au travers du filet. Les trous sont béants. Donc je trouve la mesure plutôt limitée.

Par contre, je suis tout à fait d'accord qu'elle s'applique à des cas qui ne me semblent pas pertinents, et donc qu'elle couvre trop large. Par exemple les moteurs de recherche ont pour objectif de faciliter l'accès à des ressources, ce ne sont pas des outils journalistiques (il ne faut pas confondre un moteur de recherche avec un fil de news). Viser le simple référencement de manière générale me semble abusif. D'un autre côté, il est clairement donné un moyen de prouver son innocence qui soit proportionnel aux moyens de la personne mise en cause, ce qui est une bonne chose, même s'il faudrait clarifier ce qu'on veut dire par suffisant.

Donc je ne vois rien de choquant à proprement parler, même si je suis d'accord que, si ce n'est un rejet, cette mesure mérite au moins certaines révisions.

**ddoumeche** · 24/03/2017, 08h43

Envoyé par Stéphane le calme

Dans le texte, l’élue a proposé que la mise à disposition du public par voie numérique par édition, diffusion, reproduction, référencement ou par quelque moyen que ce soit, de nouvelles fausses non accompagnées des réserves nécessaires soit punie d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende lorsque la publication est de nature à tromper et influencer directement le public à agir en conséquence et que sa mise à disposition a été faite de mauvaise foi. La nouvelle est l'annonce de faits précis et circonstanciés, actuels ou passés, faite à un public qui n'en a pas encore connaissance.

Doit notamment être considéré de mauvaise foi, l'éditeur, le diffuseur, le reproducteur, le moteur de recherche ou le réseau social ayant maintenu à la disposition du public des nouvelles fausses non accompagnées des réserves nécessaires pendant plus de trois jours à compter de la réception du signalement par un tiers de leur caractère faux.

Mais le texte prévoit que l'éditeur, le diffuseur, le reproducteur, le moteur de recherche ou le réseau social à qui a été signalé le caractère faux des nouvelles puisse démontrer sa bonne foi en rapportant la preuve de l'accomplissement de démarches suffisantes et proportionnelles aux moyens dont il dispose afin de vérifier le contenu et l'origine de la publication mise à disposition.

Voila un n-ième projet de loi liberticide et portant atteinte à la liberté d'expression. Il existe déjà la charte de Munich en ce qui concerne la profession journalistique, dont le premier devoir est "de respecter la vérité, quelqu'en soit les conséquences", et le second de "Défendre la liberté de l’information, du commentaire et de la critique".

Va-t'on mettre en prison les gens qui retwittent des rumeurs ? va t'on interdire twitter au nom de la liberté de la presse, parce que les réserves d'usage font plus de 140 caractères ? On se croirait revenu aux années 90 où l'état tentait d'intimider les hébergeurs de sites gratuits.
Dans le domaine scientifique, condamne't-on les journaux publiant des articles faussaires (et ils sont légions), ainsi les imprimeurs et les relais journaux qui les mettent à disposition du public ?

Cette femme veut nous remettre la Pravda.

**Ryu2000** · 24/03/2017, 09h18

C'est marrant on devient de plus en plus une dictature et ils font passer ça pour la protection de la vérité.
C'est le ministère de la Propagande ou celui de la Vérité qui s'occupera de ça ? ^^ lol

Qu'on commence par s'occuper des mensonges, des informations orientées, des non-dits des gros médias.

Si des médias comme Le Monde, BFM TV, Le Figaro se font sanctionner grâce à cette initiative, je dis très bien.
Mais par contre si c'est juste pour faire taire les petits qui ne tiennent pas le même discours que les médias officiels, ça fait un peu chier...

**Rhumai** · 24/03/2017, 09h23

Sous pretexte qu'une majorité de la population est dépourvu d'esprit critique, il est du devoir de l'autre partie de la population de faire attention à ce qui est publié sur Internet ?

Internet est à mon sens le royaume du sarcasme et du second degré.
Obligé une personne qui publie quelque chose sur le ton de l'humour ou du décalage, c'est une initiative liberticide.

En même temps, cela ce comprend, quand on voit l'impact que peuvent avoir certains canular sur les masses (cf. Opération lune de Kubrick).
La volonté de protéger la masse la plus crédule est légitime, mais cette protection ne doit pas passée par une limitation de la liberté d'expression.

**Vyrob** · 24/03/2017, 10h38

Envoyé par Matthieu Vergne

Vu les détails donnés par l'article (je salue d'ailleurs l'auteur, car ce niveau de profondeur reste rare sur ce genre de sujets), je suis surpris des commentaires, qui montrent tout au plus une lecture en diagonale, pour ne pas dire tronquée. On parle d'articles qui doivent respecter toutes ces conditions :

ce doit être une nouvelle, pas une simple opinion ni un rappel d'une information déjà parue par le passé (le fait peut être passé, mais sa publication doit être récente), on ne touche donc que de manière très superficielle à la liberté d'expression, c'est avant tout du journalisme
ça peut paraître évident, mais elle doit être fausse, il faut donc déjà apporter la preuve de la fausseté de la nouvelle, ce qui ne me semble pas être simple
les réserves nécessaires doivent manquer, il suffit donc de relativiser les propos pour y échapper, par exemple avec une clause générique en début ou fin d'article du style "Cet article peut contenir des erreurs. Nous conseillons au lecteur de croiser les sources d'informations pour éviter les fausses informations."
la nouvelle doit influencer directement le public à agir en conséquence, donc elle ne doit pas se limiter à un simple énoncé des (faux) faits mais inciter à l'action, on ne condamne donc pas là la simple fausse information mais la propagande,
la mise à disposition est faite de mauvaise foi, ce qui implique notamment de recevoir une notification, donnant l'occasion de rajouter les fameuses "réserves nécessaires" pour ceux qui ne voudraient pas prendre du temps à vérifier leurs infos.

Bref, de toute évidence il est très facile de passer au travers du filet. Les trous sont béants. Donc je trouve la mesure plutôt limitée.

Par contre, je suis tout à fait d'accord qu'elle s'applique à des cas qui ne me semblent pas pertinents, et donc qu'elle couvre trop large. Par exemple les moteurs de recherche ont pour objectif de faciliter l'accès à des ressources, ce ne sont pas des outils journalistiques (il ne faut pas confondre un moteur de recherche avec un fil de news). Viser le simple référencement de manière générale me semble abusif. D'un autre côté, il est clairement donné un moyen de prouver son innocence qui soit proportionnel aux moyens de la personne mise en cause, ce qui est une bonne chose, même s'il faudrait clarifier ce qu'on veut dire par suffisant.

Donc je ne vois rien de choquant à proprement parler, même si je suis d'accord que, si ce n'est un rejet, cette mesure mérite au moins certaines révisions.

Je suis assez d'accord avec ça. Je pense qu'il n'est pas question ici d'empêcher Madame Michu de raconter des conneries, ni même d'empêcher un journal ouvertement satyrique de publier des fausses actualités à caractère humoristique. Pour moi c'est clairement une réponse, comme cité dans l'article en guise d'exemple, aux médias propageant des sondages erronés ou biaisés visant à influencer la population, ce qui n'est quand même pas du tout la même chose. Et ce n'est pas parce qu'on a un esprit critique qu'on doit pour autant tolérer que des personnes ou entités influentes fassent de la propagande.

**Aiekick** · 24/03/2017, 10h39

la dictature est en marche. quand le gouvernement sanctionne les news qui n"ont pas été déclaré par lui comme veridique, moi j'appelle pas ca autre choses.

**Aiekick** · 24/03/2017, 10h42

un sondage ne sert a rien d'autres qu'a influencer la démocratie, a donner une direction aux indécis, et a ceux qui veulent se rassurer en n'étant pas seul a faire un choix .
allons au bout des choses et interdisons les sondages en relation avec la politique.

**Vyrob** · 24/03/2017, 10h57

un sondage ne sert a rien d'autres qu'a influencer la démocratie, a donner une direction aux indécis, et a ceux qui veulent se rassurer en n'étant pas seul a faire un choix .
allons au bout des choses et interdisons les sondages en relation avec la politique.

Totalement d'accord.

la dictature est en marche. quand le gouvernement sanctionne les news qui n"ont pas été déclaré par lui comme veridique, moi j'appelle pas ca autre choses.

Pas d'accord là par contre. Premièrement, ladite news doit déjà être signalée. Deuxièmement, il faut que ce soit une news qui ait clairement l'intention d'influencer l'opinion des gens ou de les pousser à faire quelque chose. Enfin, si tu as les moyens de prouver tes dires, alors il n'y a pas de soucis. Pour moi c'est même du bon sens, ça incite tout simplement les gens (influents, je reste persuadé que le gouvernement s'en tape de l'avis d'un mec lambda) à sourcer leurs déclarations. C'est pas vraiment nouveau en fait si on regarde un peu plus loin : accuser quelqu'un de quelque chose sans preuve c'est de la diffamation, et c'est condamnable, donc je ne vois pas pourquoi on ne pourrait pas en faire autant quand il s'agit d'affirmer des choses fausses dans le but d'influencer, ça se rejoint assez pourtant, non ? Et quand bien même, par exemple, tu voudrais alerter les gens sur une pratique douteuse mais dont tu n'es pas certain, cette loi prévoit que si tu mets des réserves dans tes propos, ça ne rentre plus dans le cadre de cette dernière. Donc j'ai du mal à voir où se situe l'abus là-dedans.

**Grogro** · 24/03/2017, 10h59

Ceci était un message du MiniVer, merci de votre attention chers citoyens et rassurez-vous : Maman Etat veille sur vous et se charge de penser à votre place.

Va-t-on foutre en taule 100% des rédactions des mass merdias ?

**Aiekick** · 24/03/2017, 12h08

Envoyé par Vyrob

Totalement d'accord.

Pas d'accord là par contre. Premièrement, ladite news doit déjà être signalée. Deuxièmement, il faut que ce soit une news qui ait clairement l'intention d'influencer l'opinion des gens ou de les pousser à faire quelque chose. Enfin, si tu as les moyens de prouver tes dires, alors il n'y a pas de soucis. Pour moi c'est même du bon sens, ça incite tout simplement les gens (influents, je reste persuadé que le gouvernement s'en tape de l'avis d'un mec lambda) à sourcer leurs déclarations. C'est pas vraiment nouveau en fait si on regarde un peu plus loin : accuser quelqu'un de quelque chose sans preuve c'est de la diffamation, et c'est condamnable, donc je ne vois pas pourquoi on ne pourrait pas en faire autant quand il s'agit d'affirmer des choses fausses dans le but d'influencer, ça se rejoint assez pourtant, non ? Et quand bien même, par exemple, tu voudrais alerter les gens sur une pratique douteuse mais dont tu n'es pas certain, cette loi prévoit que si tu mets des réserves dans tes propos, ça ne rentre plus dans le cadre de cette dernière. Donc j'ai du mal à voir où se situe l'abus là-dedans.

c'est assez naif comme résonnement. que fait tu de la propagande d'état ? fait tu 100% confiance aux instances dirigeante ?

petite question en sus : qu'est ce qui faut qu'une news est fausse ou vrai ? on voit le cas avec wikipedia qui s'appuis sur des référence externe pour affirmer que tel dire est vrai ou faux. sauf qu'avec le temps wikipedia s'auto référence, car la prédominance de wikipedia a éliminé tout les autres sources. malgré tout un fait peu être faut, le hic c'est que plus personne ne peut le savoir. des lors un fait est vrai quand il ne peut pas être vérifié comme faux ? moi je part du principe de présomption de fausseté, un fait est faux jusqu’à ce qu'on m'apporte la preuve qu'il est vrai !

c'est l'argument 1er dans tout les système de défense, tu énonce., une chose et on va la contester en te disant que tu ne peux pas le prouver et que ce que tu dit est faux. et bien pour moi le fait qu'on ne puisse pas prouver qu'elle est fausse ne fait pas d'elle une vraie infos. la vérité s'impose d'elle même, elle est forte et évidente, si elle ne peut pas l’être alors je la considére comme fausse, jusqu’à qu'on me prouve le contraire.

Un principe de prudence

**malkav1978** · 24/03/2017, 12h44

C'est totalement inapplicable, ou alors on se retrouverait très vite avec une part non négligeable de la population française condamnée dans le cadre de cette proposition de loi.

Je crois aussi que certains élus n'ont encore rien compris au net et aux réseaux sociaux, qui sont le simple reflet virtuel de notre société. Il est donc parfaitement vain de vouloir exercer un contrôle strict et systématique sur le net. Ou alors il faudra aussi obliger Mme Michu à vérifier ses sources avant d'aller dire chez l'épicier du coin que Mme Dupond est décédée pour la 4ème fois cette année.

**abriotde** · 24/03/2017, 15h04

Juger la liberté de la presse c'est purement et simplement de la censure quelle qu'en soit la cause. En lisant des millier d'article d'un écrivain, il est facile de trouver un article qu'il à publié qui c'est avéré faux et ainsi l'éliminer de la scène public.

Le simple fait éliminer les fausse informations c'est les faire circuler en douce sans qu'il y ait un débat. Un esprit libre veux connaitre les avis opposer, pour les confronter aux autres même s'ils sont faux. En toute erreur il y a une part de vérité a comprendre.

En quoi n'aurait on pas le droit de croire que les martiens on infiltré les humains... C'est très certainement faux et facile pour l'état de le prouver mais mettre en prison une personne qui répand cette idée est absolument ignoble.

Cela donne l'occasion de revenir sur un fait divers: Les sites anti-avortements étaient en tête des recherche pour les termes "problèmes avortement" parce qu'il mettaient en avant un problème réel sans doute exagéré mais totalement absent des sites officiels: la souffrance psychologique post-avortement. Selon cette loi, faudrait t'il condamner les sites officiels (pour le mensonge qui consiste à cacher la vérité) et condamner les site anti-avortement (pour mensonge en exagérant un problème)?
PS: selon les sites officiels on parle parfois tout de même un accompagnement psychologique sans vraiment évoquer de problèmes (comme si le fait de soigner guérissait totalement et rendait inutile la prévention).

**abriotde** · 24/03/2017, 15h11

Envoyé par Vyrob

il faut que ce soit une news qui ait clairement l'intention d'influencer l'opinion des gens

Quel nouvelle n'a pas l'intention d'influencer l'opinion des gens?

Même legorafi à déjà été cité comme source. Et Legorafi, site humoristique à l'intention d'inciter les gens a prendre du recul sur l'information, a tourner en ridicule les situation avec une certaine visée politique...

"intention d'influencer l'opinion des gens" est clairement une porte ouverte a toute les dérive et en rien un fait qui moralement peux rentrer dans un texte de loi.

**Ryu2000** · 24/03/2017, 15h56

Ça n'a strictement rien a voir avec les fausses actualités, en fait c'est le système qui essaie de se défendre contre les médias libre, c'est expliqué dans la première phrase :

Envoyé par Stéphane le calme

Si les fausses actualités ne sont pas un phénomène récent, depuis l’élection américaine, elles sont devenues une entité à laquelle s’opposent farouchement les médias et réseaux sociaux suite à la réaction du public ; les Américains ont estimé qu’elles ont contribué à manipuler l’électorat qui a élu le président Trump.

Si on traduit, ça signifie que depuis l’élection de Trump le système réalise qu'il est en train de perdre de l'influence et il réagit pour garder son pouvoir de propagande.
Tout à été fait pour descendre Trump et mettre Clinton en avant et elle a perdu.
Le système manipule les esprits moins efficacement qu'avant.

Les médias libres sont sur internet ça va être difficile de les arrêter.
Le dernier truc du système c'est le Décodex, mais il s'avère que certains sites ont augmenté leur trafic depuis qu'ils sont classé en rouge dans le Décodex.