Le fisc a utilisé une IA de Google pour retrouver plus de 20 000 piscines non déclarées et récupérer 10 Ms €

**pierre++** · 09/03/2017, 22h19

Envoyé par tpericard

Hello les gens,
En France, un des sports nationaux est la fraude fiscale. Toutefois pas encore au niveau de la Grèce quand même !

Très juste mais beaucoup plus grave c'est que nos députés ont votés des lois permettant la fraude "légale" gentiment appelé "optimisation fiscale".
Ceci permet aux grosses et très grosses entreprises d'être toujours déficitaire en France, ce qui leur permet par la même occasion d'obtenir des aides pour compenser leurs soi-disant pertes, les bénéfices étant réalisé par une société fantôme à laquelle elles sont rattachées au Luxembourg ou ailleurs.
Et là ce n'est plus quelques centaines de millions qui disparaissent mais des dizaines de milliards tous les ans.
Par exemple Total avec près de 10 milliards de bénéfice par an qui échappe par ce biais aux impôts en France.
Et là même avec google maps, l'administration ne peut rien faire

et nous on continue à verser de l'argent à des compagnies françaises, argent qui part directement à l'étranger sans passer par la case impôt.

**Rockveleur** · 10/03/2017, 04h58

Trop tard pour camoufler les piscines, l'administration a vraisemblablement mémorisé la france google maps depuis le début et enregistré chaque version des mises a jour. Ça ne vous semble pas élémentaire ? Au moins au niveau sécurité du territoire, ces données sont surement stockées.

**micol** · 10/03/2017, 08h02

Ça me rappelle la mésaventure arrivée il y a quelques années à un citoyen imposé d'office pour une "piscine" découverte par le fisc grâce à une photo aérienne.
En réalité, c'était un stock de bûches recouvert par une bâche bleue.

**nico84** · 10/03/2017, 08h19

Le titre laisse entendre "300 piscines en France" ce qui serait ridiculement peu eut égard aux moyens déployés
300 piscines rien que sur la commune de Marmande (18000 habitants) cela a quand même plus de gueule : 1 piscine non déclarée pour 60 habitants soit potentiellement 1 million de piscines non déclarées en France

Même si on considère que les grandes villes et le nord sont moins équipés ça fait quand même une petite centaine de millions d'euros à aller récupérer (d'après l'article c'est environ 300€ par piscine)

La vraie question est : comment tolérer que jusqu'à ce jour 40% des propriétaires ne s'acquittaient pas d'un impot obligatoire ? A quoi ça sert d'avoir une armée de controleurs ? Le principe de l'impot fait que quand un citoyen ne paie pas c'est au détriment des autres...

**singman** · 10/03/2017, 08h54

Beaucoup, voir énormément d’erreur dans vos commentaires :
- L'impôt perçu sur les piscines est un impôt local, qui ne finance pas le gouvernement mais la collectivité : routes, entretien des batiments, etc.. Rien à voir avec une fiscalité nationale.
- Ce n'est donc pas le gouvernement mais la municipalité qui fait les contrôles, pas le FISC mais les agents de la ville.
- Google est un facilitateur mais il en existe bien d'autres. Par exemple, pour percevoir la taxe de séjour, certaines municipalités ont un service "petites annonces" qui va repérer sur les journaux et les sites spécialisés les annonces de location, pour recouper avec la taxe de séjour. C'est extrêmement rentable dans les villes touristiques, car comme l'a rappelé quelqu'un juste avant, le français est le contribuable le plus stupide d'Europe, il cherche a frauder le plus possible et c'est aussi celui qui demande le plus à l'état.

**jrenard** · 10/03/2017, 09h12

On chante les éloges de Google Map mais ça aurait bien pu se faire avec Geoportail

En effet, et je vois au moins deux avantages à utiliser Géoportail pour ce genre de choses :
- techniquement, on peut superposer la couche de parcelles cadastrales à celle des photos aériennes, ce qui permet de mieux cibler les propriétés
- politiquement, à qualité égale, il serait plus cohérent que les administrations françaises utilisent les outils créés grâce à l'argent public de l'état français (utiliser un groupe effectuant de l'optimisation fiscale pour débusquer des fraudes fiscales, c'est d'une ironie assez délicieuse)

**byrautor** · 10/03/2017, 10h54

La délation érigée en vertu.
Si quelqu'un a le droit de visiter votre espace supérieur, c'est l'Etat !
Ce problème est transcendant, je ne vois aujourd'hui qu'une solution : obligation à Google de transmettre en temps réel (ou presque) tous ses relevés faits en France.
Big Brother avance à pas feutrés.
Qu'ont écrit les auteurs de romans d'anticipation sur le sujet.
C'est le moment d'en faire une compilation utile..........
Tiens pourquoi pas une commission pour faire des normes et des règlements ;

**nico84** · 10/03/2017, 13h11

Quand l'administration fait son boulot ça s'appelle du controle.

Pour qu'on puisse parler de délation il faudrait que Gooogle développe un logiciel de reconnaissance de piscine, le croise avec nos données personnelles et échange le tout au fisc contre une remise d'impot

**byrautor** · 11/03/2017, 09h51

Définition dans Trésor : http://www.cnrtl.fr/definition/délation
* Dénonciation, généralement secrète, dictée par des motifs vils et méprisables. Surprendre des confidences, c'est se rendre coupable d'espionnage; les publier, c'est se rendre coupable de délation (Jouy, Hermite,t. 5, 1814, p. 294):
Quelques-uns s'étaient fait prendre par imprudence; mais la plupart furent les victimes de cette manie de délation qui régnait sur l'Allemagne à un degré impossible à décrire. Voisins jaloux, rivales éconduites, parents même venaient-ils à connaître quelque intrigue, vite une lettre partait pour la Gestapo. Ambrière, Les Grandes vacances,1946, p. 204. *

ça me rappelle les heures de l'occupation et du régime de Vichy, mais oui j'y étais !
La dialectique n'apporte rien à l'affaire.
Conclusion : ne vous fatiguez pas à posséder, l'Etat (les envieux) vous le prendra tôt ou tard. C'est LA LOI
Vous le devinez, je ne suis pas de votre monde (artificiel), excusez moi.

**lordi403** · 11/03/2017, 21h28

Cela revient à dire, google aide moi, et je te renvoie la balle en ne te faisant pas payer les impôts...
Cela montre que l'administration ne fait son travail.
La dénonciation et la délation sont les mamelles d'une forme de pourriture typiquement française.

**MineElectricity** · 11/03/2017, 23h03

Envoyé par lordi403

Cela revient à dire, google aide moi, et je te renvoie la balle en ne te faisant pas payer les impôts...
Cela montre que l'administration ne fait son travail.
La dénonciation et la délation sont les mamelles d'une forme de pourriture typiquement française.

Le problème est qu'ils n'utilisent/ne connaissent pas les produits nationaux ...

Et c'est plus qu’agaçant pour des raisons idéologiques et un peut politique avec le big data aux états-unis ...

**_Alain_** · 12/03/2017, 10h15

Envoyé par NSKis

Cela peut paraître loufoque, mais certains devraient se rappeler des Khmers Rouges arrivés au pouvoir au Cambodge en 1975, ils ont fait la chasse aux intellectuels sur la base: "Tu as des lunettes, tu es un intellectuel, on te déporte et au final on te tue". Résulat de l'opération? Le régime des Khmers Rouges restés au pouvoir 4 ans a été responsable de 2 mio de morts sur une population d'environ 7,9 mio d'habitants!!! Et celà à une époque où l'on ne disposait pas d'internet et des réseaux sociaux...

Pour compléter cette juste remarque, voir ici: http://duckduckgo.com/?q=death+by+government Ces chiffres excluent ceux des victimes suite aux guerres entre gouvernements/pays.

**_Alain_** · 12/03/2017, 10h31

Envoyé par tpericard

En France, un des sports nationaux est la fraude fiscale.

On peut tout aussi bien avancer que le sport national des gouvernements est le blanchiment d'argent: l'argent des impôts ayant été obtenu par l'initiation de moyens coercitifs, la force, voir la violence s'apparente à une activité criminelle et par conséquent l'argent redistribué à Pierre et Paul en dérobant Pierre s'apparente à du blanchiment d'argent. Ce mode de fonctionnement s'exerce également au niveau de l'U.E.

**_Alain_** · 17/03/2017, 11h07

En résumé: voir ici.

Option 1: Sans courage.

Option 2: Pour celles et ceux qui ont le courage, ce qui suit "risque"
de vous embarquer pour un voyage muni d'un ticket aller-simple: voir
ici et ici.

Bon voyage.

**Stéphane le calme** · 30/08/2022, 10h17

Le fisc français a utilisé une IA de Google pour retrouver plus de 20 000 piscines non déclarées et récupérer 10 Ms €,
le fisc s’intéresse désormais aux extensions et aux vérandas non déclarées

En France, les autorités fiscales ont commencé à déployer l'intelligence artificielle pour retrouver des milliers de piscines non déclarées d'une valeur estimée à environ 10 millions d'euros de recettes fiscales non perçues. Le pays pourrait bientôt étendre son système d'IA pour détecter toutes sortes d'ajouts de maison non déclarés.

Selon les autorités françaises, leur nouveau système avait réussi à identifier 20 356 piscines non déclarées lors d'un test limité à neuf départements fiscaux l'année dernière. Les autorités fiscales se sont associées à Google et à la société technologique Capgemini pour créer un système capable d'identifier les piscines grâce à des images aériennes. Ces images de piscines sont ensuite croisées avec une base de données cadastrale détenue par l'administration fiscale française détaillant le nombre de piscines déclarées.

Maintenant, après avoir engrangé des millions de recettes fiscales non perçues, les responsables français disent vouloir étendre le programme à l'ensemble du pays. Ils ne veulent pas non plus se limiter aux piscines...

Les autorités fiscales françaises ont utilisé un logiciel d'IA qui les a aidé à trouver des milliers de piscines privées non déclarées, leur permettant de réclamer environ 10 millions d'euros aux propriétaires.

Le système, développé par Google et Capgemini, permet d'identifier les bassins sur des images aériennes et de les recouper avec les bases de données cadastrales. Lancé à titre expérimental il y a un an dans neuf départements français, il a recensé 20 356 piscines, a annoncé lundi le fisc, et sera étendu à l'ensemble du territoire.

Les modifications apportées à la propriété, y compris l'ajout de piscines, doivent être déclarées au bureau des impôts dans les 90 jours suivant l'achèvement. Comme les taxes foncières sont basées sur la valeur locative de la propriété, les améliorations signifient une augmentation des taxes. Une piscine typique de 30 mètres carrés serait taxée à environ 200 € supplémentaires par an.

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Les propriétaires français sont tenus de déclarer les piscines car elles peuvent avoir un impact sur les impôts fonciers d'un particulier. Ces taxes devraient normalement augmenter après qu'un propriétaire installe une piscine ou apporte une modification de propriété similaire… mais seulement si le bureau des impôts est au courant. La France compterait plus de trois millions de piscines privées, ce qui en fait le deuxième marché en dehors des États-Unis. La construction de piscines dans le pays a bondi de 30 % en 2021.

Le test de l'année dernière n'aurait englobé que neuf départements fiscaux. Maintenant, après avoir engrangé des millions de recettes fiscales non perçues, les responsables français disent vouloir étendre le programme à l'ensemble du pays.

Le bureau des impôts dit qu'il envisage maintenant d'utiliser le système pour repérer les annexes, les extensions et les vérandas non déclarées, y compris les pergolas permanentes.

« Nous ciblons particulièrement les extensions de maison comme les vérandas, mais il faut être sûr que le logiciel puisse trouver des bâtiments avec une grande emprise au sol et non le chenil ou la maison de jeux pour enfants », a déclaré Antoine Magnant, le directeur général adjoint des finances publiques, au quotidien Le Parisien.

Cependant, l'équipe technique du fisc dit ne pas être encore en mesure d'établir si une forme rectangulaire sur une image aérienne est une extension ou une tente, une terrasse ou encore une bâche posée au sol.

En avril, il a été affirmé que le logiciel Google-Capgemini avait une marge d'erreur de 30 %. Non seulement il confondait les panneaux solaires avec les piscines, mais il ne captait pas les extensions taxables cachées sous les arbres ou à l'ombre d'une propriété. Des tests sont en cours pour perfectionner la technologie.

« Il s'agit de notre deuxième étape de recherche et nous permettra également de vérifier si une propriété est vide et ne devrait plus être taxée », a ajouté Magnant.

L'autorité des finances publiques DGFiP a déclaré que le programme d'IA serait désormais déployé à l'échelle nationale, entraînant potentiellement 40 millions d'euros de nouvelles taxes sur les piscines privées en 2023.

La France, sous la présidence d'Emmanuel Macron, a investi plus de 1,5 milliard d'euros dans des projets d'IA dans le but de rattraper les États-Unis et la Chine et de transformer le pays en une « nation start-up ». « Il n'y a aucune chance de contrôler les effets (de ces technologies) ou d'avoir un mot à dire sur les effets néfastes si nous avons raté le début de la guerre », a déclaré Macron en 2018.

La répression intervient alors que les écologistes français ont appelé à l'interdiction des piscines privées après que la canicule estivale a déclenché la sécheresse et les restrictions d'eau.

Julien Bayou, le secrétaire national d'Europe-Ecologie-Les Verts (EELV), a estimé que les Français avaient besoin « d'un autre rapport à l'eau ». Il a dit qu'avec des approvisionnements en eau potable menacés, il était raisonnable d'envisager de limiter l'utilisation de l'eau à des fins récréatives. « L'enjeu n'est pas d'interdire les piscines, mais de garantir nos besoins vitaux en eau », a-t-il déclaré.

Mélanie Vogel, d'EELV, a insisté sur le fait que le parti n'était pas favorable à une interdiction des piscines, mais a ajouté : « En raison de l'inaction sur le climat, l'accès à l'eau potable est menacé et nous devons restreindre son utilisation ».

Source : Le Parisien

Et vous ?

Qu'en pensez-vous ?

Voir aussi :

France : Google Maps aurait permis au fisc de localiser 300 piscines non déclarées, près de 100 000 euros de recettes fiscales seraient recouvrés

**plegat** · 30/08/2022, 11h09

Envoyé par Stéphane le calme

[...] La construction de piscines dans le pays a bondi de 30 % en 2021.

[...]
En avril, il a été affirmé que le logiciel Google-Capgemini avait une marge d'erreur de 30 %. Non seulement il confondait les panneaux solaires avec les piscines, mais il ne captait pas les extensions taxables cachées sous les arbres ou à l'ombre d'une propriété. Des tests sont en cours pour perfectionner la technologie.
[...]

Du coup, 30% de plus d'un côté, avec une marge d'erreur de 30%, ça finit à 0, on peut discuter l'efficacité !

Plus sérieusement , il y a un reportage de Capital qui est passé il y a peu sur M6, le logiciel n'y voyait rien dès que le liner n'était plus bleu, confondait une bâche de jardin, où ne détectait pas le formes "exotiques" (hors "standard" rectangle et haricot). Il y avait encore un peu de travail dixit le chef de projet. Et le logiciel bippait sur les hors-sol (qui ne sont pas taxables).

Mais apparemment, gros gain de temps (et donc d'argent...) pour la personne en charge de détecter les "fraudeurs".

Invité · 30/08/2022, 11h27

Bonjour,

Le fisc français a utilisé une IA de Google pour retrouver plus de 20 000 piscines non déclarées et récupérer 10 Ms €, le fisc s’intéresse désormais aux extensions et aux vérandas non déclarées

Qu'en pensez-vous ?

L'état français n'a donc rien compris. On continue de brader les données "personnelles" , ici le cadastre aux GAFAM

... Comment est formé un terrain, son ajustement est quelque chose de strictement privé . En quoi Mr ou Mme Michu sont d'accord pour que Google ou autre société puisse faire du voyeurisme chez eux ?

**tatayo** · 30/08/2022, 12h08

Qu'est-ce qui te dis que les données sont nominatives ?
Le cadastre est en accès libre (tu as le calque sur Geoportail).
Il suffit à cette "I.A." de donner le numéro de parcelle pour que le fisc fasse le lien avec le propriétaire du lieu, sans que Google n'ai cette dernière information.

Pour ce qui est de "l'arrangement" du terrain, idem les photos aériennes/satellites sont "libres", Google n'a pas attendu l'état français pour les avoir (cf google mapps).

Tatayo.

**totozor** · 30/08/2022, 12h25

Envoyé par Stéphane le calme

En avril, il a été affirmé que le logiciel Google-Capgemini avait une marge d'erreur de 30 %. Non seulement il confondait les panneaux solaires avec les piscines, mais il ne captait pas les extensions taxables cachées sous les arbres ou à l'ombre d'une propriété. Des tests sont en cours pour perfectionner la technologie.

Avec cette marge j'espère qu'il y a un contrôle humain derrière. Et qu'on est capable de contester avant de devoir payer parce qu'ils sont sympa mais en général c'est plutôt "paye d'abord, on verra plus tard si on a le temps de s'occuper de votre sujet"
C'est bien mais comment il comptent détecté ce qui est "caché"? Ceci dit je comprend mieux pourquoi mes proprio ont planté cet arbre qui couvre tout mon jardin, et ne veulent pas que je le coupe

(PS : il ne cache que de la terre et des mauvaises herbes)