Discussion :

[Ekolamar]

Bonjour à tous,

Voila je suis en SSII (Étonnant dis donc !) et je me pose des questions sur la prise d'acte. Je ne cherche pas spécialement à changer et je suis bien à mon poste chez le client mais les griefs que j'ai contre ma SSII commencent à m'exaspérer et j'ai tendance à ne plus laisser passer comme j'aurais pu le faire avant (3ème SSII...et comme beaucoup je me suis beaucoup fait avoir avant)

Bref ! Après avoir déjà relancé mon manager début décembre sur mes conditions contractuelles (salaires...), pas de nouvelles depuis. Récemment on me propose un autre poste ailleurs, actuellement (beaucoup) mieux payé, et comble du bonheur comme le client cherche depuis longtemps sans trouver et ainsi ils me veulent, rapidement si possible, la nouvelle SSII est même OK pour du Freelance (Incroyable, n'est-il pas !).

Sur cela, j'ai demandé un entretien à ma société actuelle semaine dernière, on me dit on se voit cette semaine dans un mail laconique (Une phrase) et aujourd'hui je reçois une invitation pour un "entretien" semaine prochaine (entre midi et 2h, au resto quoi, super pour discuter contrat !). Qui est bien évidemment beaucoup trop tard car je devais me prononcer cette semaine pour le nouveau poste (Préavis tout ça tout ça).

Ayant déjà des griefs (Fiche de paie toujours en retard, frais toujours pas payé...) et une absence totale de communication (...) de leur part, je me pose de plus en plus la question de la prise d'acte, pour monter ma boite et profiter des aides pôles emploi il me faut une rupture conventionnelle, je ne peux donc pas démissionner

Je me demandais donc ce qui était valable au niveau des Prud'hommes pour valider une prise d'acte aux torts exclusifs de l'employeur.
Je sais bien que ce qui est ci-dessus ne serait pas valable cependant, contractuellement ils me doivent un variable ("Accessoire contractuelle") à la date anniversaire du contrat, date qui est bien évidemment dépassée et toujours rien à l'horizon, et je pense que le non versement de la rémunération est considéré comme une faute lourde.

En plus des éventuelles conséquences de ce genre d'action, se mettre (très) mal avec une SSII pour une carrière Freelance par la suite etc...
Au niveau du client je m'entends très bien et j'en ai déjà discuté dans l'équipe, je ne pense pas être blacklisté mais la clause d'exclusivité m’empêcherai de toutes façon de rebosser avec eux dans l'année, même en freelance je pense.

Je viens donc solliciter vos lumière et vos avis.
Un grand merci aux réponses.

[Glutinus]

Hello,

Comme tu le constates, la prise d'acte n'est pas si frequent que ça, du moins sur ce forum. Peut-être qu'on t'aidera mais je vais me pencher sur un autre sujet :

Si tu veux passer freelance, t'es-tu bien renseigné sur ce que ça incombe ? Le RSI, la CIPAV, l'URSSAF ? Les types d'impôts ? Les bilans ? Ou alors tu te mets en portage salarial ?

Passer en freelance parce qu'une nouvelle opportunité sans en avoir reflechi murement avant n'est pas le meilleur des choix. Ça peut très bien se passer, mais la plupart des echecs sont dus par un appat du gain (financier ou autre) à l'instant T.

De plus si tu veux la sacro-sainte rupture conventionnelle, c'est que tu veux garder le maintien des ARE. Es-tu sûr qu'avec la prise d'acte c'est compatible ? N'y a-t-il pas un différé ? Seras-tu dispensé de préavis ?

Je ne peux pas répondre à ces questions mais limite il te faut l'avis d'un juriste et d'un comptable pour être sûr. Et vu l'urgence de la situation...

Désolé si ça répond pas à tes questions mais je pense qu'il est important de bien sentir venir la chose et de pas s'attirer la catastrophe.

[Ekolamar]

Hello,

Comme tu le constates, la prise d'acte n'est pas si frequent que ça, du moins sur ce forum. Peut-être qu'on t'aidera mais je vais me pencher sur un autre sujet :

Si tu veux passer freelance, t'es-tu bien renseigné sur ce que ça incombe ? Le RSI, la CIPAV, l'URSSAF ? Les types d'impôts ? Les bilans ? Ou alors tu te mets en portage salarial ?

Passer en freelance parce qu'une nouvelle opportunité sans en avoir reflechi murement avant n'est pas le meilleur des choix. Ça peut très bien se passer, mais la plupart des echecs sont dus par un appat du gain (financier ou autre) à l'instant T.

De plus si tu veux la sacro-sainte rupture conventionnelle, c'est que tu veux garder le maintien des ARE. Es-tu sûr qu'avec la prise d'acte c'est compatible ? N'y a-t-il pas un différé ? Seras-tu dispensé de préavis ?

Je ne peux pas répondre à ces questions mais limite il te faut l'avis d'un juriste et d'un comptable pour être sûr. Et vu l'urgence de la situation...

Désolé si ça répond pas à tes questions mais je pense qu'il est important de bien sentir venir la chose et de pas s'attirer la catastrophe.

Merci pour le message
Oui je sais que ce n'est pas à faire à la légère c'est pour ça que je demande et me renseigne avant. Et pour les avocats souvent y'a plusieurs semaines d'attente (On devient un pays à l'Américaine on dirait).

Pour le passage freelance j'avais déjà tout étudié depuis de très longs mois en fait, j'ai préparé toutes la documentation, fait des estimations de CA/rémunération et me suis renseigné au niveau des EC et de la compta etc, c'est assez réfléchi, je suis trop carré/réfléchi pour supporter le paternalisme inhérent à beaucoup de manager/commercial, du moins je le ressens comme cela.

Et cela serait plus pour profiter de l'occasion qu'autre chose, la SSII proposant le poste ayant également une (très) mauvais réputation. Elle me dit aussi qu'elle peut me prendre quelques mois (années ?) puis me faire passer en Freelance, mais comme on dit, les promesses n'engagent que ceux qui les croient (Et qui croit une SSII ?).

Pour le reste, comme je le disais, le nouveau client est patient (En fait il cherche déjà depuis plusieurs mois), je ne pensais pas être un profil rare (Comme quoi !) donc je pourrais parfaitement démissionner, faire mon préavis/négocier et rentrer en CDI dans la nouvelle SSII avec une grosse augmentation à la clé (Que mon SSII actuel me ferait aussi je suis persuadé...même avec tout le larmoyant que mon manager régional m'a dit sur la fourchette d'augmentation annuel de chaque BU, que je demandais trop, que ça passerait jamais etc etc etc).

Mais là on m'envoie un directeur pour me voir, alors que ça fait 2 semaines que j'ai demandé (Et vu avec mon manager régional début décembre et y'a 2 semaines) une semaine après le délai que je me suis imposé avec un mail laconique d'une ligne semaine dernière et là une invitation avec juste un objet pour la semaine prochaine.

Trop c'est trop...si on peut dire ça comme cela, je vais bien laisser leur chance aux gens mais faut pas me prendre pour une poire non plus

Ns : Pour tes questions, d'après mes recherches sur le sujet, la prise d'acte est considéré comme un licenciement sans motif réel et sérieux (Quand elle est légitime) sinon démission. Donc dans un cas tu as ton attestation pole emploi après passage en prud'homme (1 mois maximum après la prise d'acte) et tes ARE après la carence (7jours + indemnité CP) et donc tu peux monter ta boite dans la foulée et commencer à bosser avant l'immatriculation avec un "en cours d'immatriculation" sur la facture.
Grosso-modo 1 mois et 1 semaine après la prise d'acte (Délai prud'homme pour obtenir le licenciement 1 mois max, Pole-emploi ARE et montage création entreprise ~1 semaine)

[Glutinus]

Cool, c'est juste que je vois la contrebalance, entre ceux qui s'accrochent, à raison ou à tort, aux CDI en SSII, et ceux qui se balancent à corps perdu dans l'indépendance, genre les petits jeunes qui se font influencer par les ssii pour être pris en autoentrepreneur, jusqu'à ce qu'ils se rendent compte que les 300 euros de TJM ne vont pas en totalité dans leur poche...

Bah tu diras pour la prise d'acte, si y a pas d'avis. De memoire je n'en ai jamais vu ici, sauf un avocat qui faisait sa propre pub.

[Invité]

La prise d'acte c'est méga chaud. Il faut que l'employeur n'honore pas ses obligations contractuelles qui mine de rien ne sont pas nombreuses :
- te payer
- te faire bosser sur ce dont il s'est engagé
- le tout dans de bonnes conditions et en respectant la loi

Donc ne pas rencontrer son manager ou avoir du retard dans les notes de frais ne sera probablement pas suffisant.

[Ekolamar]

Pour la prise d'acte, j'emet l'idée mais je doute sauter le pas si j'arrive pas à avoir la confirmation d'un avocat.

Même si je suis quasi-certain que le non respect de la rémunération contractuelle, fut-ce-t-elle uniquement sur le variable, est un motif légitime de prise d'acte. Cela m'étonne même qu'un truc comme ça puisse se produire sur un contrat, je pense que c'est un moyen d'anticiper le paiement des primes (Interessement, participation etc) aux collaborateur en faisant croire à une rémunération plus élevé ("Package") mais que ma date d'entrée m'a exclu des primes de l'année dernière ou quelque chose comme ça.

Et puis y'a aussi les risques de réputation inhérents à ce genre de procédure, surtout en Freelance où l'on est dépendant des SSII pour les grands comptes, c'est aussi risquer de se faire précéder par les commerciaux et de se retrouver sans boulot, le monde informatique est petit quand même. C'est pas des décisions facile à prendre mais c'est toujours bénéfique de s'informer

[renoo]

Au niveau du client je m'entends très bien et j'en ai déjà discuté dans l'équipe, je ne pense pas être blacklisté mais la clause d'exclusivité m’empêcherai de toutes façon de rebosser avec eux dans l'année, même en freelance je pense.

Non. De ton coté, il faut une clause de non-concurrence (donc payé à rien foutre) pour t'empecher de bosser. La seul chose que peut faire ta SSII, c'est empecher contractuellement ton client de te faire une offre, rien ne t'empeche toi de leur faire une offre et ils sont libres d'accepter (si contractuellement c'est pas le cas alors cela produit l'effet d'une clause de non concurrence et influe sur les tiers donc c'est illégal). Pour la prise d'acte, il faut tout faire avec l'avocat, ca va te prendre la tête... si t'as des missions / offres en cours tu n'en as pas besoin.

[Mat.M]

@Ekolamar,

on ne peut qu'appuyer l'avis de Glutinus..
ensuite si tu deviens freelance qu'est-ce qui se passe une fois la mission terminée ?
Parce qu'une mission ça ne dure pas forcément toujours.
Donc tu seras contraint de prospecter des nouveaux clients est-ce que tu y as pensé à cela ?

[Ekolamar]

@Ekolamar,

on ne peut qu'appuyer l'avis de Glutinus..
ensuite si tu deviens freelance qu'est-ce qui se passe une fois la mission terminée ?
Parce qu'une mission ça ne dure pas forcément toujours.
Donc tu seras contraint de prospecter des nouveaux clients est-ce que tu y as pensé à cela ?

Evidemment, je ne crois pas que cela soit facile ou quoi que ce soit, mais j'ai l'impression que la machine repart et qu'il y a en ce moment une période très faste pour les informaticiens. Après c'est peut-être ma zone ou mon cas particulier, mais j'ai déjà trop d'offres sans "rien" faire que de mettre à jour mon CV sur UN (!) site (APEC).
Après dans mon domaine de compétence je ne peux être que dans une grosse boite et souvent en mission longue, même le poste que je vise dans l'autre boite, je pourrais je pense y rester plusieurs années sans soucis...je remplacerai quelqu'un qui y a été pendant...8ans en tant que freelance.

C'est surtout pour gagner en indépendance et en connaissance, j'aime à savoir la facturation client, les besoins et les marges de chacune des parties. Je sais qu'en tant que Freelance, on passe après les internes SSII (sur lesquelles ils margent plus) mais on accède aussi plus facilement aux postes à risques/responsabilités car on a déjà prouvé qu'on sait se gêrer soi-même.

Après c'est facile à dire tant qu'on ne le vit pas et qu'on est pas dedans je conçois...

[Invité]

je remplacerai quelqu'un qui y a été pendant...8ans en tant que freelance.

Wow, bonjour le salariat déguisé...
Je comprends même pas l'intérêt pour le "free", il a bossé 8 ans pour la même boîte sans les avantages et la protection sociale des salariés.

[Ekolamar]

Wow, bonjour le salariat déguisé...
Je comprends même pas l'intérêt pour le "free", il a bossé 8 ans pour la même boîte sans les avantages et la protection sociale des salariés.

Oui enfin le freelance y trouve son compte quand même si la facturation n'est pas dégueulasse. A titre de comparaison, sur la facturation proposée, même avec la marge de 20% de la SSII et par rapport au nouveau salaire (très correct) qu'on me propose en CDI, la différence net à la fin du mois est de plus de 1k€...

(Bien sûr la dessus il faut réduire de la cotisation mutuelle, prévoyance, retraite etc, mais freelance sur de longue période avec une facturation importante à l'année >200jours c'est souvent jackpot)

[Glutinus]

Wow, bonjour le salariat déguisé...
Je comprends même pas l'intérêt pour le "free", il a bossé 8 ans pour la même boîte sans les avantages et la protection sociale des salariés.

Ça depend, si ça se trouve la société lui a proposé un poste mais c'était pas intéressant pour lui d'un point de vue financier. En cotisant de son côté et en investissant peut-être qu'il gagne plus.

[Ekolamar]

Je reviens avec des nouvelles pour les intéressés !

J'ai vu un avocat qui considère la prise d'acte comme un dernier recourt donc trop casse-gueule concernant les montants.
Dans les faits je n'ai pas tord mais il indique que les montants en jeu ne sont pas assez important pour avoir une certitude de l'issu (Mon variable est de 2k€). Il considère plus fiable de démissionner simplement, réclamer le dû et éventuellement faire un référé si non gain de cause (Compter 1an+ de procédure même au prud'homme).

Par contre pour les gens dans le même cas, la prise d'acte présente peu de risque si vous effectuez votre préavis. Même si vous perdez, ce sera requalifié en démission mais comme vous auriez démissionner au départ...éventuellement des dommages/intérêts pour procédure abusive (Faut l'avoir chercher pour se pointer sans motif sérieux) mais ça doit pas chercher très loin.

Dans mon cas je vais faire une démission simple, pas de rupture conventionnelle, pas de pole emploi donc pas de Freelance Mais bon c'est la sécurité avant tout !

Voila !

[Glutinus]

Pour être un peu méchant, si la RC est la condition sine qua non pour être freelance, c'est que tu n'étais pas vraime't près. J'ai eu ma RC y a deux ans, gros coup de bol, maisnje l'aurai pas eu je me serai lancé tout de même. Aujourd'hui je suis en fin de droits pole emploi mais ça m'a donné la trésorerie en cas de coup dur, ce qui n'est pas arrivé.

[Ekolamar]

Pour être un peu méchant, si la RC est la condition sine qua non pour être freelance, c'est que tu n'étais pas vraime't près. J'ai eu ma RC y a deux ans, gros coup de bol, maisnje l'aurai pas eu je me serai lancé tout de même. Aujourd'hui je suis en fin de droits pole emploi mais ça m'a donné la trésorerie en cas de coup dur, ce qui n'est pas arrivé.

Oui enfin y'a vouloir passer Freelance et choisir le meilleur moment pour le faire. C'est pas parce que tu as envie d'un produit que tu vas vouloir l'acheter plein pot sans attendre une promo
L'aide pole emploi est quand même non négligeable la premiere année et l'ARCE ou ACRE je sais pas (45% de ton solde ARE) représente quand même une sacré somme pour se lancer et faire l'avance de trésorerie. D'autant plus que si ton affaire marche et que tu retournes pas demandeur d'emploi dans les 3ans, cet argent que tu as cotisé est perdu (!)

D'ailleurs, je repose une question car suite à ma démission j'ai réclamé accessoire contractuel et je pense qu'on essaye de m'embrouiller donc je demande votre avis :

"Les parties conviennent par les présentes que l’accessoire contractuel de rémunération pourra prendre, au choix de la Société employeur, notamment la forme d’un treizième mois, et/ ou d’une prime exceptionnelle, et/ou d’une participation aux résultats de l’entreprise. Le salaire de Base sera versé par mensualités conformément aux modalités en vigueur dans la Société employeur.
L’accessoire contractuel de rémunération sera versé au plus tard à la date anniversaire du présent contrat, à l’exception de la participation éventuelle qui est calculée au cours du mois de juillet de l’année en cours pour l’année civile précédente."

En l'occurence je me suis embrouillé au téléphone avec mon manager car pour moi cette somme est dû car cela fait plus d'un an que je suis dans la société (1an et 1 mois pour être exact) mais il défend que la deuxième partie de la phrase ("à l’exception de la participation éventuelle qui est calculée au cours du mois de juillet de l’année en cours pour l’année civile précédente") indique qu'elle n'est pas dû car versé en juillet pour l'année civile précédente.

-> Selon moi la phrase est claire, l’accessoire est dû minus le montant de la participation éventuelle versée en juillet : Là ou c'est plus couillu c'est comment on peut verser l’accessoire avant la date anniversaire du contrat si la participation est calculée et versée après ?

[transgohan]

Aucun service comptable ne verse à la date anniversaire... C'est beaucoup trop de boulot et génère beaucoup trop d'erreurs.
Je doute qu'un juge ne comprenne pas ces raisons.

[Ekolamar]

Enfin là il ne s'agit pas de verser a la date anniversaire mais avant la date anniversaire donc tu comprends de travers.

La question est : Est-ce que d'après ce qui est inscrit contractuellement le variable doit bien être versé dans les 12mois ou non.

Si l'entreprise verse chaque année un treizième mois, et/ ou d’une prime exceptionnelle, et/ou d’une participation aux résultats de l’entreprise le problème comptable n'existe pas, puisque c'est toujours versé sur un laps de temps de 12 mois...

Pour moi la seconde phrase "à l’exception de la participation éventuelle qui est calculée au cours du mois de juillet de l’année en cours pour l’année civile précédente" indique juste que la première année pour les gens embauché avant Aout, leur variable ne peut pas prendre la forme d'une participation puisqu'elle ne peut pas leur être versé (car calculé en Juillet pour l'année précédente et versé après j'imagine) et doit donc être soit de la forme d'un 13ème mois ou d'une prime exceptionnelle.

Pour l'année suivante, si il y a une participation, le restant à verser sera sous forme de 13ème mois ou prime exceptionnelle sera un pro-rata de ce qui reste participation déduite.

-> Eux indique que la seconde partie de la phrase leur permet de ne rien verser durant la première année car la participation ne peut pas être versé la première année, car calculé en Juillet pour l'année précédente, et donc tous les gens arrivés avant le mois de juillet d'une année auront nécessairement plus de 12 mois d'ancienneté lors du versement de leur première participation.

Plus clair ?

[renoo]

Pour moi la seconde phrase "à l’exception de la participation éventuelle qui est calculée au cours du mois de juillet de l’année en cours pour l’année civile précédente" indique juste que la première année pour les gens embauché avant Aout, leur variable ne peut pas prendre la forme d'une participation puisqu'elle ne peut pas leur être versé (car calculé en Juillet pour l'année précédente et versé après j'imagine) et doit donc être soit de la forme d'un 13ème mois ou d'une prime exceptionnelle.

Pour moi, le nouvel arrivant touchera la participation prota temporis de l'anneé n en juillet suivant (juillet n+1) et si il part l'année n + 1 alors il touchera en juillet n + 2 la participation prorata temporis de l'année n + 1. En gros, ils payent après 1 an et se font de la trésorerie avec ça.... et toi tu assumes le risque gratos.

[Ekolamar]

Pour moi, le nouvel arrivant touchera la participation prota temporis de l'anneé n en juillet suivant (juillet n+1) et si il part l'année n + 1 alors il touchera en juillet n + 2 la participation prorata temporis de l'année n + 1. En gros, ils payent après 1 an et se font de la trésorerie avec ça.... et toi tu assumes le risque gratos.

Oui mais ça c'est standard pour une participation aux résultats. C'est toujours comme ça car tu ne peux pas présager de ton résultat l'année en cours

La question est d'un point de vue contrat est est-ce que ça :
"Les parties conviennent par les présentes que l’accessoire contractuel de rémunération pourra prendre, au choix de la Société employeur, notamment la forme d’un treizième mois, et/ ou d’une prime exceptionnelle, et/ou d’une participation aux résultats de l’entreprise. Le salaire de Base sera versé par mensualités conformément aux modalités en vigueur dans la Société employeur.
L’accessoire contractuel de rémunération sera versé au plus tard à la date anniversaire du présent contrat, à l’exception de la participation éventuelle qui est calculée au cours du mois de juillet de l’année en cours pour l’année civile précédente."

signifie bien que l'accessoire contractuel aurait dû être versé au cours des 12mois de présence dans l'entreprise ou bien qu'ils font ce qu'ils veulent.

[yento]

Pour moi, le nouvel arrivant touchera la participation prota temporis de l'anneé n en juillet suivant (juillet n+1) et si il part l'année n + 1 alors il touchera en juillet n + 2 la participation prorata temporis de l'année n + 1. En gros, ils payent après 1 an et se font de la trésorerie avec ça.... et toi tu assumes le risque gratos.

Si tu pars, tu touches rien pour l'annee en court.

C'est pas part hasard que le paiement du 13eme mois et le paiement des bonus soient suivis d'une vague de depart.