Discussion :

[damasco]

Bonjour,

Mon cas est bien simple : entrée en septembre 2013 dans mon entreprise actuelle, j'ai signé en mars 2016 un avenant à mon contrat de travail qui m'a fait passer de cadre modalité 2 à cadre modalité 1, au motif que mon contrat comportait une erreur depuis mon entrée dans l'entreprise : en fait, je n'aurais jamais dû être cadre modalité 2, à aucun moment. On m'a assuré que cela ne changeait rien pour moi... Et effectivement rien n'a changé.

Mais du coup, n'aurais-je pas été lésée durant les deux premières années et demi que j'ai passées dans mon entreprise ? Et si oui, que faire ?

Merci

[ed73170]

Bonjour,

Si tu étais en modalité 2 et que ton contrat respectait les termes de cette modalité alors tu n'as certainement pas été lésée, dans le cas contraire, en particulier en cas de non respect du salaire minimal prévu par cette modalité, alors là tu as été lésée et tu peux peut-être demander un rattrapage rétroactif. Il m'est arrivé un cas à peu près similaire et j'ai pu obtenir un rattrapage de salaire sur 3 ans.

Par contre ce qui est plus inquiétant c'est que tu dis que pour toi rien n'a changé, alors que la modalité 1 est bien plus restrictive que la modalité 2 au niveau des heures de travail et des RTT. Vérifies donc bien les termes de ton nouveau contrat et vois s'ils sont en en accord avec la modalité 1, en particulier pour le temps de travail.

[Invité]

Ca sent le coup comme quoi ils se sont aperçus qu'ils payaient pas le minimum conventionnel pour la modalité 2...

En modalité 2, tes heures entre 35 et 38.5 ne sont pas payées. Donc si avant tu bossais plus que 35h, elles devraient être payées et majorées maintenant.

[damasco]

En fait, c'est encore mieux que ça : la modalité 2 repose sur une condition d’éligibilité, à savoir les ingénieurs ou cadres doivent percevoir au moins un salaire égal au plafond de la sécurité sociale. Hors, ces deux ans et demi où mon contrat de travail disait que j'étais en modalité 2, je n'étais pas au plafond de la sécurité sociale. D'où ma question.

[Invité]

Donc ils te doivent rétroactivement la différence.
Du coup je sais même pas s'ils peuvent te repasser en modalité 1, vu que ça implique une diminution de salaire. Les spécialistes de Syntec, vous êtes par là ?