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  1. #741
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    Citation Envoyé par BenoitM Voir le message
    euh oui et non.
    Si trop d'économie, ca veut dire qu'ils ne rentre pas dans leur frais donc plus de recherche donc plus de nouveau médicament.
    Ca veut dire (où pas) pour les auteurs moins de rentrée financière donc moins de création (bon vu ce que le cinéma français produit...)


    Bon pour moi la recherche ne devrait pas être privatiser...
    1) Même si peut-être elle ne le font pas, une société pharmaceutique n'a pas intérêt à te guérir mais à te voir malade à vie.
    2) La recherche médicale est fortement subsidier or les bénéfices sont souvent privatiser.
    3) Les médicament sont fortement subsidés hors le public n'a rien à dire sur la formation du prix.(Les firmes pharmas n'arrêtent pas de faire du chantage, si elles n'ont pas assez de profit alors plus de recherche sur ne nouveaux traitement et/ou maladie plus rare)
    Je pensais surtout 'a des formats propriétaires: MP3, wrd, Des trucs qui compromettent la survie de document. Et Disney qui trouve le moyen de s"enrichir avec des comptes populaires et qui en font pratiquement des biens privés. Je crois également qu’après deux générations les œuvres ciné et télé devrait être considéré comme du domaine publique au bout d'un certains temps. Un prof de devrait pas être exposé à des poursuites pour avoir fait une projection de 1984. La poursuite de NBC contre des fans de Star Trek pour avoir fait leur propre film et à le retirer de YouTube.

    Et sur la recherche médicale, on se revoient parfaitement. C'est quand même aberrant de constater que la principale percée médicale depuis les derniers 30 ans a été pour les érections.
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  2. #742
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    Citation Envoyé par Madmac Voir le message
    Et sur la recherche médicale, on se revoient parfaitement. C'est quand même aberrant de constater que la principale percée médicale depuis les derniers 30 ans a été pour les érections.
    Absolument pas, la recherche médicale est très dynamique, j'en parlais justement plus haut avec la flore intestinale qui pourrait permettre de soigner des pathologies insoupçonnées telles que la dépression.

  3. #743
    Chroniqueur Actualités
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    Par défaut YouTube et ses utilisateurs sont menacés par la nouvelle directive de l'UE sur le droit d'auteur

    YouTube et ses utilisateurs sont menacés par la nouvelle directive de l'UE sur le droit d'auteur
    Quels impacts pour les utilisateurs européens ?

    La directive européenne sur les droits d'auteur qui avait été définitivement adoptée par le Parlement européen au mois de mars dernier et approuvée par le Conseil de l'Union européenne le 15 avril continue de faire couler beaucoup d’encre. Pour cause, l’article 17(anciennement article 13) pourrait avoir des conséquences susceptibles de porter atteinte à l'économie artistique et numérique européenne.

    L’enfer est-il vraiment pavé de bonnes intentions ?

    La motivation de l'Union européenne étant de mieux protéger les ayants droit, c’est-à-dire les personnes ou entités ayant déposé des droits d’auteur sur une œuvre. YouTube a toujours été considéré comme un hébergeur de contenu, c’est-à-dire qu’elle ne devait supprimer des contenus violant les droits d’auteurs que s’ils lui étaient signalés dans un délai relativement court. En l’état actuel, avec cette directive, les plateformes où se partagent des contenus, comme YouTube seront responsable des contenus qui y sont publiés, et du respect des droits d’auteur à l’intérieur.

    Les améliorations apportées à la version finale de la directive vont-elles dissiper les inquiétudes ?

    Le 22 octobre 2018, la filiale de Google appelait les utilisateurs à se mobiliser sur les réseaux sociaux et leur chaîne vidéo contre la réforme du droit d'auteur qui selon Suzanne Wojcicki, la directrice de YouTube, pourrait empêcher des millions de personnes, allant des créateurs aux utilisateurs lambda, de mettre en ligne des contenus sur des plateformes telles que YouTube.

    Sur le site destiné à tenir les créateurs informés des dernières évolutions concernant la directive, la filiale de Google a tenu à exprimer sa fierté en direction des créateurs et communautés qui se sont exprimés en nombre pour faire entendre leur voix. « Vos efforts n'ont pas été vains. Vous avez mis en lumière des enjeux fondamentaux portant sur les droits d'auteur et avez fourni aux législateurs et au public la perspective des créateurs, ce qui s'est traduit par une véritable amélioration de la directive. Vous avez amorcé un mouvement qui a rassemblé le plus grand nombre de signatures à une pétition sur la plateforme mondiale pour le changement à ce jour, et démontré la puissance et l'importance de l'économie des créateurs. » « Nous sommes en train d'étudier de manière approfondie la directive de l'UE sur les droits d'auteur afin de déterminer ses implications exactes pour toutes les parties prenantes, y compris les créateurs, les artistes, les titulaires de droits et les utilisateurs. »

    Pour apporter de l’aide aux États membres de l’UE afin que les lois qu'ils élaboreront en vue d'appliquer la directive de l'UE sur les droits d'auteur incorporent des cadres d'autorisation et de responsabilité justes, favorables à l'expression et à l'économie numériques, la filiale s'engage à suivre de près les plans de mise en œuvre et les échéances de chaque pays, à analyser et exposer les implications de la version finale de la directive pour toutes les parties prenantes au niveau mondial, y compris les créateurs, les utilisateurs, les artistes et les éditeurs, à poursuivre le travail avec les secteurs concernés et les titulaires de droits afin de développer un système permettant une réelle collaboration entre les plateformes et les titulaires de droits, à tenir les créateurs informés des dernières évolutions concernant la directive.

    Ils annoncent par ailleurs, la fin de l'analyse dans quelques semaines et la publication de l'impact précis que le texte final aura sur les créateurs, les artistes et les utilisateurs européens.


    source :YouTube

    Et vous ?

    Qu'en pensez-vous ?

    voir aussi

    Directive Copyright : les gouvernements de l'UE ont adopté l'accord franco-allemand, Visant à instaurer des machines de censure de plus grande portée

    L'UE annule les négociations « finales » sur sa directive sur le droit d'auteur, Face à une opposition de 11 États membres

    Les États membres de l'UE approuvent la version finale de la directive Copyright, Il ne reste plus que la décision du Parlement
    Bien avec vous.

  4. #744
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    Oui enfin, en réalité, c'est surtout que Google est heureux de ne pas avoir à supprimer presque l'intégralité du contenu "intéressant" sur sa plateforme de vidéo en streaming parce que c'est bien là le fond de l'affaire : la loi allait littéralement siphonner tout le contenu vidéo de la plateforme pour qu'il ne reste, en gros, que les vidéos de chat, de pêche, etc. (bref, tout ce qui est pas susceptible d'avoir un problème avec les droits d'auteur).

    C'est beau l'instrumentalisation !

    PS : je dis pas que je suis contre la liberté d'utiliser des oeuvres en les détournant, etc. mais juste que là, Google a surtout joué sur le pathos et à clairement sorti le drapeau "c'est pour vous !" alors que c'était avant tout pour eux et leurs revenus issus des publicités !

  5. #745
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    Par défaut liberté mon amour

    bien content de vivre en Amérique du Nord, loin de cette dictature sans intelligence:-) Pardon pour ceux qui la supporte.

    Il y a plein de vidéos de training free, que vont-elles devenir ?
    Pour les films il y a le streaming :-) Surtout pour les films Français car rares sur netflix de ce coté de l'Atlantique.

    Ce serait plutôt aux médias de s'adapter à notre mode de consommation et non l'inverse.

  6. #746
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    Par défaut

    Ah ben c'est sûr qu'aux USA avec ses politiques ultra-libérales ça marche super bien. Quel pourcentage de pauvres encore chez vous ?

  7. #747
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    Par défaut Directive Copyright : la Pologne dépose une plainte pour demander une modification de la réglementation

    La Pologne dépose une plainte devant le plus haut tribunal de l'UE,
    pour demander une modification de la réglementation sur le droit d'auteur

    La Pologne a officiellement contesté la directive controversée sur le droit d’auteur récemment approuvée par l’Union européenne, selon Reuters, affirmant que cette législation entraînerait une censure non souhaitée. Le pays a déposé sa plainte devant la Cour de justice de l'Union européenne.

    Le vice-ministre polonais des Affaires étrangères, Konrad Szymanski, a déclaré que « le système pourrait aboutir à l'adoption de réglementations analogues à la censure préventive, interdite non seulement par la constitution polonaise, mais également par les traités européens ». Les députés polonais ont majoritairement rejeté la mesure (deux abstentions, huit pour, 33 contre, six non-votants et deux manquants) lors du vote.

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Affichages : 4183
Taille : 28,4 Ko

    Le Conseil de l'Union européenne a officiellement approuvé la directive en avril et celle-ci entrera en vigueur le 7 juin 2019. Suite à cette action, les États membres de l'UE auront jusqu'au 7 juin 2021 pour élaborer leurs propres lois afin de la mettre en œuvre. La législation est conçue pour mettre à jour la loi sur le droit d'auteur et contient un certain nombre de clauses controversées, telles que l'article 11, appelé "taxe sur les liens", qui permettra aux éditeurs de charger des plateformes telles que Google d'afficher des informations d'actualité, et l'article 13, qui tient pour responsables les plateformes où le contenu qui enfreint le droit d'auteur serait publié.

    Les propriétaires de telles plateformes telles que Facebook, Google, YouTube, Wikipedia et d’autres craignent que la directive ne nuise à la façon dont les utilisateurs s’en servent (avant cette directive, les plateformes de contenu n’étaient pas tenues pour responsables du contenu qu’elles hébergent, à condition de s’efforcer de supprimer tout contenu signalé et reconnu comme enfreignant le droit d'auteur, notamment de la musique ou des films piratés). Les sites devraient désormais s’assurer de manière proactive que le contenu protégé par le droit d’auteur ne parvient pas à être diffusé sur leurs plateformes.

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Affichages : 3870
Taille : 17,5 Ko

    Les conséquences de l'article 13

    Ray Corrigan, maître de conférences à la faculté des sciences de l'ingénierie et mathématiques de l'Université Ouverte du Royaume-Uni, a fait valoir que l'article 13 vise à instaurer le filtrage automatique des contenus mis en ligne, puisque ce sont des algorithmes qui devraient juger quel contenu a le droit d'apparaître sur Internet.

    Cela pourrait être intéressant si ça pouvait fonctionner comme annoncé, c'est-à-dire bloquer tout ce qui est en violation des droits d'auteur sur Internet et ne laisser passer que le contenu légal. « En particulier, ce serait intéressant pour les décideurs, qui ignorent souvent les technologies et qui sont souvent sous la pression de faire quelque chose à propos de l'énorme ampleur de la violation du droit d'auteur sur Internet », estime Ray Corrigan. Mais « le problème est qu'il n'y a pas de technologie magique qui puisse faire la différence entre contenu contrevenant au droit d'auteur et le contenu non-contrevenant sauf au niveau le plus basique », ajoute-t-il.

    Les amateurs pensent que le machine learning pourrait résoudre ce problème, « mais l'utilisation de filtres capables de détecter des nuances subtiles de réutilisation [d'un contenu] n'est pas une de ces choses » dans lesquelles le machine learning est assez efficace, trouve-t-il. Par conséquent, des contenus comme la parodie vont se retrouver facilement bloqués.

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Taille : 24,7 Ko

    L’approche du parlement est irréaliste dans de nombreux cas, selon la PDG de YouTube

    En octobre dernier, Susan Wojcicki, la PDG de YouTube est monté au créneau pour appeler les créateurs de vidéos à protester contre l'article 13 de la directive Copyright qui, selon elle, menace des milliers d'emplois. Elle a, en effet, mis en garde les réalisateurs de vidéos contre la directive et les a exhorté à protester vivement contre la réglementation : s’appesantissant tout particulièrement sur l’article 13, elle explique aux réalisateurs de vidéos dans un billet de blog que « cette législation menace à la fois leur gagne-pain et leur capacité à partager leur voix avec le monde ». « L'article 13 menace des centaines de milliers d'emplois, de créateurs européens, d'entreprises, d'artistes et tous leurs employés. La proposition forcera les plateformes, comme YouTube, à donner la priorité au contenu d’un petit nombre de grandes entreprises. Le fardeau de la preuve du droit d'auteur sera trop lourd pour la plupart des créateurs indépendants », disait-elle.

    En novembre, elle est revenue à la charge, affirmant qu'il est impossible pour une plateforme comme YouTube de respecter les réglementations suggérées. Elle déclare que YouTube n'a pas les capacités techniques ou financières pour appliquer le type de restriction du droit d'auteur que l'Union européenne recherche. « L'approche du parlement est irréaliste dans de nombreux cas, car les titulaires de droits d'auteur ne sont souvent pas d'accord sur qui détient quels droits. Si les propriétaires ne peuvent s'entendre, il est impossible d'espérer que les plateformes ouvertes hébergeant ce contenu prennent les bonnes décisions en matière de droits », a-t-elle annoncé.

    Pour s'expliquer, elle a pris l'exemple de « Despacito », la vidéo la plus regardée sur YouTube. « Cette vidéo contient plusieurs droits d'auteur, allant de l'enregistrement sonore aux droits de publication. Bien que YouTube ait passé des accords avec plusieurs entités en vue de la licence et du paiement de la vidéo, certains détenteurs de droits restent inconnus. Cette incertitude signifie que nous pourrions devoir bloquer de telles vidéos pour éviter toute responsabilité au titre de l'article 13. Multipliez ce risque par la taille de YouTube, où plus de 400 heures de vidéo sont téléchargées chaque minute et le passif potentiel pourrait être si important qu'aucune entreprise pourrait prendre un tel risque financier », dit-elle.

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    Depuis son lancement en octobre 2007, YouTube a investi plus de 100 millions de dollars dans son système d’identification du contenu. Wojcicki le considère toujours comme le meilleur moyen de détecter les violations du droit d’auteur et de veiller à ce que les titulaires de droits d’auteur soient payés lorsque leur contenu est utilisé. Elle pense aussi que le Content ID est la solution pour gérer les droits à l'échelle mondiale. YouTube a « déjà pris des mesures pour lutter contre la violation du droit d'auteur en développant une technologie, telle que notre programme Content ID, afin d'aider les titulaires de droits à gérer leurs droits d'auteur et à gagner de l'argent automatiquement. Plus de 98 % des droits d'auteur sur YouTube sont gérés via Content ID. À ce jour, nous avons utilisé le système pour verser aux titulaires de droits plus de 2,5 milliards d'euros pour l'utilisation de leur contenu par des tiers. Nous pensons que Content ID constitue la meilleure solution pour gérer les droits à l'échelle mondiale », a-t-elle déclaré.

    Les européens pourraient-ils être coupés de certaines vidéos sur YouTube ?

    Pour elle, les conséquences de l'article 13 vont même au-delà des pertes financières. « Les résidents de l'UE risquent d'être coupés de vidéos qui, au cours du mois dernier, ont été visionnés plus de 90 milliards de fois. Ces vidéos proviennent du monde entier, y compris de plus de 35 millions de chaînes de l’UE, et comprennent des cours de langue, des tutoriels scientifiques et des vidéos de musique », dit-elle. Toutefois, elle se réjouit à l'idée de travailler avec les décideurs et les plateformes pour développer une solution au sein de l'article 13 qui protège les titulaires de droits tout en permettant à l'économie créative de prospérer. « Cela pourrait inclure des accords de licence plus complets, une collaboration avec les détenteurs de droits pour identifier qui possède quoi et une technologie intelligente de gestion des droits, similaire à Content ID », propose-t-elle.

    Elle conclut en disant que « les plateformes qui respectent ces règles et s'efforcent d'aider les détenteurs de droits à identifier leur contenu ne doivent pas être tenues pour responsables de chaque élément de contenu téléchargé par un utilisateur ». Elle avait exhorté les décideurs politiques à trouver une solution qui protège à la fois les titulaires de droits et les créateurs.

    Susan Wojcicki n'était pas la seule à protester contre l'article 13 de la directive. La fondation Mozilla a estimé que le filtrage automatique de contenu et les dispositions relatives aux droits d’auteur figurant à l’article 13 sont impraticables pour les sociétés de logiciels open source, dont elle fait partie, et l’écosystème open source en général. Le filtrage automatique concerne en effet toutes les formes de contenu protégé par le droit d'auteur, y compris les logiciels. Le coût et le risque juridique associés à ces nouvelles règles vont donc pousser les petits développeurs de logiciels open source hors de l’Europe et menacer les plateformes de partage de code dont ils dépendent pour innover.

    Source : Reuters, annonce sur Twitter

    Et vous ?

    Que pensez-vous de la décision de la Pologne ?
    Les pays membres qui se sont opposés à cet article gagnerait-ils à rejoindre la Pologne dans son action ?
    Cette plainte est-elle, selon-vous, susceptible d'apporter un changement ? De quelle magnitude ?
    Contribuez au club : Corrections, suggestions, critiques, ... : Contactez le service news et Rédigez des actualités

  8. #748
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    La Pologne:
    Then the winged hussars arrived
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    Then the winged hussars arrived
    Coming down they turned the tide

    "Parce que le diable est dans les détails, une vision sans nuance ne peut prétendre à la compréhension du monde."

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  9. #749
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    Comme d'habitude, ces abrutis de politicards incompétents prennent des décisions aberrantes dans des domaines dont ils ne connaissent rien. Cette nouvelle directive à la con me rappelle le temps de la guerre entre les internautes et les institutions françaises, RATP et La Poste en tête, qui voulaient rendre responsable les serveurs d'hébergement du contenu hébergé, notamment les sites parodiques qui les ridiculisaient. Des juges sérieux avaient finalement pris de justes décisions, et tout était rentré dans l'ordre. Et là, cette Europe de m... nous renvoie 25 ans en arrière !!! Quelle bande de ##### !!!!

  10. #750
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    @Neckara : Quel poète, quel prose ...+10
    @bathrax : +1000

  11. #751
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    Paradoxalement la Pologne pratique la censure , d'un autre côté elle est contre ce projet sur le droit d'autre ^^

    L'hopital se moquerait il de la charité ?

  12. #752
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    je ne commenterais pas la position de la Pologne!

    mais cette conversation, m'a rappelé une vieille histoire, celle de l'imprimerie; quand elle fut inventé et qu'elle se diffusa, certains monarques ont tenté de l'interdire, dont le roi de France et le sultan ottoman; heureusement pour nous que l'interdiction n'a pas duré bien longtemps, contrairement aux ottomans chez qui elle s'est prolongée jusqu'au XIX siècle.
    sur "longue période" comme disent les historiens, ont peu comparer l'attitude actuelle de l'Europe vis à vis du numérique, à celle des ottomans face à l'imprimerie; bref une attitude faiblement défensive, qui est la voie vers la décadence.

  13. #753
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    Par défaut Directive du droit d'auteur : la Pologne a déposé une plainte devant le plus haut tribunal de l'UE

    Directive du droit d'auteur : la Pologne a déposé une plainte devant le plus haut tribunal de l'UE,
    pour demander une modification au nom de la liberté d'expression

    En avril 2019, pas moins de sept pays de l'UE ont exprimé leurs graves préoccupations quant aux articles 11 et 13. L’un d’eux était la Pologne, qui a publié une déclaration commune avec les Pays-Bas, le Luxembourg, l’Italie et la Finlande, qui ont déclaré notamment :

    « Les objectifs de cette directive étaient d'améliorer le bon fonctionnement du marché intérieur et de stimuler l'innovation, la créativité, l'investissement et la production de nouveaux contenus, y compris dans l'environnement numérique. Les signataires soutiennent ces objectifs. Les technologies numériques ont radicalement changé la manière dont le contenu est produit, distribué et utilisé. Le cadre législatif doit refléter et guider ces changements.

    « Cependant, à notre avis, le texte final de la directive ne répond pas aux objectifs susmentionnés. Nous pensons que la directive dans sa forme actuelle constitue un pas en arrière pour le marché unique numérique, et non un pas en avant.

    « Nous regrettons notamment que la directive ne crée pas un juste équilibre entre la protection des titulaires de droits et les intérêts des citoyens et des entreprises de l'UE. Cela risque donc d'entraver l'innovation plutôt que de la promouvoir et d'avoir un impact négatif sur la compétitivité du marché unique numérique européen.

    « En outre, nous estimons que la directive manque de clarté juridique, créera une incertitude juridique pour de nombreuses parties prenantes concernées et pourrait porter atteinte aux droits des citoyens de l’UE.

    « Nous ne pouvons donc pas exprimer notre consentement au texte proposé de la directive ».

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    Malheureusement, lors du vote final, les voix de ces pays ont été étouffées par les autres États membres de l'UE et la directive a été adoptée. Cependant, ce n'était pas la fin de l'histoire. Le 23 mai, le compte Twitter officiel de la chancellerie du Premier ministre polonais a tweeté comme suit, rappelant les points soulevés dans la déclaration commune:

    « Demain, la #Pologne va intenter un recours contre la directive relative au droit d'auteur à la CJUE. Voici pourquoi : # Article13 # Article17 # ACTA2

    « Pourquoi la Pologne est-elle préoccupée par la directive sur le droit d'auteur?

    « La directive n'assure pas un équilibre entre la protection des titulaires de droits et les intérêts des citoyens de l'UE et des entreprises de l'UE.

    « La directive n'assure pas la clarté juridique, suscite une incertitude juridique pour les parties prenantes et met en danger les droits des citoyens de l'UE.

    « Cela pourrait avoir un impact négatif sur la compétitivité du marché unique numérique européen.

    « Cela risquerait d'entraver les innovations au lieu de les promouvoir »

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    Cependant, à ce moment-là, aucun détail n'a filtré concernant ce mouvement juridique potentiellement important jusqu'à maintenant. Une communication au Journal officiel de l'Union européenne inclut les éléments suivants: « Recours introduit le 24 mai 2019 — République de Pologne/Parlement européen et Conseil de l’Union européenne (Affaire C-401/19) ». L'entrée correspondante indique que le gouvernement polonais estime que les filtres de chargement requis par l'article 13/17 constituent une « violation du droit à la liberté d'expression et d'information » garantis par l'article 11 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne:

    « La République de Pologne affirme en particulier que l’obligation faite aux fournisseurs de services de partage de contenus en ligne de fournir leurs meilleurs efforts pour garantir l’indisponibilité d’œuvres et autres objets protégés spécifiques pour lesquels les titulaires de droits ont fourni aux fournisseurs de services les informations pertinentes et nécessaires (article 17, paragraphe 4, sous b), de la directive 2019/790) et l’obligation faite aux fournisseurs de services de partage de contenus en ligne de fournir leurs meilleurs efforts pour empêcher que les œuvres et autres objets protégés, pour lesquels les titulaires de droit ont présenté une notification suffisamment motivée, soient téléversés dans le futur (article 17, paragraphe 4, sous c), in fine de la directive 2019/790) a pour conséquence — afin d’éviter la mise en cause de leur responsabilité — que les fournisseurs de services doivent procéder à une vérification automatique préalable (filtrage) des contenus partagés en ligne par les utilisateurs, ce qui implique par conséquent de mettre en place des mécanismes de contrôle préventif. De tels mécanismes mettent en cause l’essence même du droit à la liberté d’expression et à l’information et ne respectent pas l’exigence de proportionnalité et de nécessité de toute atteinte à ce droit ».

    Bien sûr, il n’y a rien de nouveau ici (c’est une situation qui a été souligné à maintes reprises par plusieurs parties avant l’adoption de la directive). Mais ce qui est important, c’est que cette fois-ci, c’est le gouvernement polonais qui fait cette déclaration et, dans le cadre d’une plainte déposée devant la plus haute instance judiciaire de l’Union européenne, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE). Certains estiment que le principal intérêt de l'action judiciaire de la Pologne est qu'elle oblige la CJUE à examiner les questions soulevées. Cela inclura nécessairement la question de savoir si les filtres de téléchargement sont « proportionnels et nécessaires » en réponse au téléchargement de copies non autorisées par des membres du public.

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    En ce qui concerne les mesures correctives, le gouvernement polonais souhaite idéalement que les points b) et c) de la section suivante de l'article 13/17 soient annulés:

    « Si aucune autorisation n'est accordée, les fournisseurs de services de partage de contenus en ligne sont responsables des actes non autorisés de communication au public, y compris la mise à la disposition du public, d'œuvres protégées par le droit d'auteur et d'autres objets protégés, à moins qu'ils ne démontrent que:

    « a) ils ont fourni leurs meilleurs efforts pour obtenir une autorisation; et

    « b) ils ont fourni leurs meilleurs efforts, conformément aux normes élevées du secteur en matière de diligence professionnelle, pour garantir l'indisponibilité d'œuvres et autres objets protégés spécifiques pour lesquels les titulaires de droits ont fourni aux fournisseurs de services les informations pertinentes et nécessaires; et en tout état de cause

    « c) ils ont agi promptement, dès réception d'une notification suffisamment motivée de la part des titulaires de droits, pour bloquer l'accès aux œuvres et autres objets protégés faisant l'objet de la notification ou pour les retirer de leurs sites internet, et ont fourni leurs meilleurs efforts pour empêcher qu'ils soient téléversés dans le futur, conformément au point b). »

    Rappelons que ces deux briques contraignent les hébergeurs d’une part à rendre indisponible les contenus épinglés par les titulaires de droits, d’autre part à empêcher leur réapparition. Le gros mot « filtrage » a été soigneusement évité, mais le texte s’oriente bien vers cette solution.

    Si, toutefois, la CJUE décide qu'il n'est pas possible d'exempter uniquement ces parties, le gouvernement polonais dispose d'une position de repli: il demande l'annulation totale de l'article 13/17. Il est trop tôt pour dire si la demande de la Pologne a une chance d'être acceptée.

    Source : Tweet chancellerie du Premier ministre polonais, Journal officiel de l'Union européenne, article 17

    Et vous ?

    Que pensez-vous de l'action de la Pologne ?

    Voir aussi :

    France : les sites doivent-ils payer les éditeurs de presse pour la reprise de leurs articles ? Oui, selon le Sénat qui approuve cela à l'unanimité
    L'UE annule les négociations « finales » sur sa directive sur le droit d'auteur face à une opposition de 11 États membres
    Google menace de fermer Google Actualités si l'Europe persiste à taxer les clics sur les liens hypertextes en validant la directive sur le copyright
    Directive Copyright : les articles 11 et 13 expliqués par un informaticien britannique pour ceux qui n'en ont pas encore compris les conséquences
    Allemagne : des éditeurs de presse continuent l'offensive contre Google et demandent une rémunération pour chaque référencement à un article
    Contribuez au club : Corrections, suggestions, critiques, ... : Contactez le service news et Rédigez des actualités

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