Caroline du Sud : un projet de loi veut bloquer les contenus obscènes affichés sur les appareils connectés
Caroline du Sud : un projet de loi veut bloquer les contenus obscènes affichés sur les appareils connectés
à internet par l’intégration d’un filtre numérique
Dans le cadre de la révision de la loi de la Caroline du Sud sur la prévention des êtres humains, un amendement plutôt atypique a été proposé afin de bloquer les contenus pornographiques qui s’affichent sur les appareils vendus dans cet État. Selon les dispositions relatives aux propositions faites, il est stipulé qu’une « entreprise, un fabricant, un grossiste ou un particulier qui fabrique, distribue ou vend un produit qui rend le contenu accessible sur Internet est interdit de faire des affaires dans cet État, sauf si le produit contient une capacité de blocage numérique active et opérationnelle qui rend toute obscénité, définie dans la section 16-15-305, inaccessible ».
En termes plus simples, il est interdit de fabriquer, distribuer ou vendre des produits connectés à internet dans cet État à condition d’intégrer un filtre numérique pour bloquer le contenu obscène qui s’affiche en utilisant l’appareil. En plus d’intégrer ce filtre, les vendeurs de ces appareils ont pour obligation de mettre en place un mécanisme de reporting comme un site web ou un centre d’appels pour que l’utilisateur puisse signaler tout contenu obscène non bloqué ou a contrario tout contenu bloqué qui n’est pas obscène.
Par ailleurs, le produit mis à la vente doit pouvoir interdire l’accès à n’importe quel hub qui facilite la prostitution ou le trafic de personnes. Si le consommateur souhaite désactiver le filtre numérique de blocage de contenu à caractères pornographiques, en plus de faire une demande écrite et justifier qu’il a atteint la majorité, il doit également payer des frais d’accès numérique estimés à 20 dollars.
En outre, si l’entité qui fabrique, distribue ou vend ses produits dans l’état de la Caroline du Sud souhaite ne pas intégrer le filtre numérique sur ses appareils, il peut payer la somme de 20 dollars pour chaque produit sur lequel il souhaite ne pas avoir ce système anti-images obscènes. Ces montants serviront à financer le groupe de travail du bureau de l’avocat général de la Caroline du Sud engagé contre la traite des êtres humains.
Enfin, le projet de loi précise que si une entreprise ou un individu enfreint aux dispositions ci-dessus en distribuant ou en vendant un produit avec accès à Internet sans la capacité de blocage du contenu numérique, ou encore vend le produit à un mineur sans filtres activés ou fournit les moyens de désactiver la capacité de blocage du contenu numérique, celui qui l’a fait est coupable de violation des articles 16-15-250, 16-15-345 et 16-15-385 et se rend ainsi passible des pénalités. Et si une entreprise, un fabricant, un grossiste ou un particulier ne répond pas au sujet du contenu obscène qui passé le filtre sur un équipement, le consommateur ou le procureur général peut intenter une action civile et demander des dommages qui sont estimés à 500 dollars au maximum pour chaque élément obscène qui n’a pas été bloqué par le filtre.
Cette proposition de loi plutôt atypique a fait réagir plus d’une personne sur la toile. Pour certains, ce projet de loi est contraire à la liberté et représente la proposition de loi la plus stupide de la semaine. Pour d’autres par contre, elle règle un véritable problème en empêchant l’accès au contenu obscène à des adultes et en aidant à soutenir la mission des autorités de la Caroline du Sud avec l’argent collecté à travers la suppression du filtre pour le blocage numérique. Face à ses opinions partagées, quel est votre avis sur la question ? Etes-vous pour ou contre ce projet de loi ?
Source : La proposition de loi pour le blocage du contenu pornographique
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