Discussion :

[Leeloo_75]

Bonjour,

Je travaille chez un éditeur de logiciel en tant que consultante je suis basée à Lyon mais mon travail m'oblige à me déplacer partout en France 50% de mon temps.
J'ai un coef de 3.1/170 et un salaire de 41000 euros brut /an.
Dans mon contrat il est stipulé : "Il est entendu que le Salarié qui est appelé à exercer des fonctions de confiance et de responsabilité, bénéficie de la plus large autonomie d’initiative dans l’exécution de sa prestation de travail et dans la gestion de son temps de travail, qui ne lui permet pas de suivre un horaire prédéfini.
Eu égard à la nature des missions qui sont confiées au Salarié en lien direct avec des responsabilités de management élargies, des missions commerciales ou de supervision de travaux étendues, les Parties reconnaissent et conviennent que la conclusion d'une convention individuelle de forfait en jours de travail par an."

C'est la définition même de la modalité 3 "Réalisation de mission en autonomie complète" dans la Syntec. J'ai donc un forfait de 219 jours/an et pas d'horaires à suivre.

Ceci dit, j'ai remonté à mon RH la problématique de mes déplacements et de tous le temps que je passe dans les transports (train, avion,..)pour savoir comment on traite ces heures de trajets car je les fais en dehors des "horaires habituels" de travail : sortir de chez moi à 5h30 et rentrer à 22h/23h toutes les semaines pour arriver chez les clients à des horaires de bureau habituels.

N'ayant pas eu de réponse j'ai cherché et je suis tombée sur l'annexe de la durée de travail de la syntec : http://www.syntec.fr/fichiers/Annexe..._Annexe_07.pdf Dans l'article 4, il est stipulé que :"Le personnel ainsi concerné doit bénéficier d’une rémunération annuelle au moins égale à 120 % du minimum conventionnel de sa catégorie." Si je comprends bien, mon salaire devrait être le minimum annuel du coefficient*120% soit (3422*12)*120% = 49276 euros

Est-ce que je me fais avoir par ma boite ou bien j'interprète mal la syntec ?

Merci pour votre aide !

[rroommuu]

Bonjour,

Au-delà de la Syntec, j'ai juste l'impression que tu fais des horaires de fou pour pas grand chose. Tu devrais calculer le salaire que cela représenterait si tu avais un salaire inférieur mais en comptant les heures sup!

Et puis si les RH ne te répondent pas, on voit l'attachement de la société à ses employés...

[Leeloo_75]

Bonjour rroommuu,

Merci pour votre réponse !
Effectivement beaucoup d'heures pour pas grand chose. J'ai oublié de mentionner que j'ai une prime de 10% du salaire. ça reste une prime, je peux l'avoir, comme je peux ne pas l'avoir. Je me suis un peu fait avoir car lors de l'embauche on m'a confirmé que j'allais travailler dans la région lyonnaise sans que cela soit mentionné sur mon contrat et avec une clause de mobilité biensur !
Il y a quelques mois mon manager m'a dit que malheureusement j'allais être en déplacement souvent et quand j'ai demandé une revalorisation de mon salaire, il m'a dit qu'il ne peut pas le revaloriser d'un coup mais qu'il va falloir attendre 2 ans !
C'est pour ça que l'article de la Syntec m'intéresse car ce sera aux RH de corriger cette erreur... enfin si erreur il y a.

Bien à vous,

[ed73170]

Bonjour,

La modalité 3 s'adresse généralement aux cadres dirigeants ou aux mandataires sociaux (gérant, DG, etc.) et donc suppose le plus souvent un coefficient 3.2 ou 3.3. J'ai vu quelque part que cette modalité 3 pouvait éventuellement être élargie au coefficient 3.1 à condition que la rémunération soit au moins égale à 2 fois le PMSS, donc 77 232 € brut annuel pour 2016.

Ici : http://www.syndicat-7s.fr/index.php/...nomie-complete

il doit être placé en position 3 de la convention collective (en général les positions 3.2 et 3.3 et dans certains cas 3.1) ou avoir une rémunération annuelle supérieure à 2 fois le plafond annuel de la sécurité sociale ou être mandataire social.

Donc, oui, tu te fais avoir, et bien plus que tu ne l'imagines.

A moins bien sûr qu'il existe un accord d'entreprise qui déroge à cette règle, il faut vérifier auprès de la DRH.

Il y a peut-être une solution puisqu'il est peu probable que ton salaire passe d'un coup à plus de 77 k€, un de mes amis plus ou moins dans le même cas l'a négociée avec son patron. Il faut déterminer clairement ce qui est du temps de travail et ce qui n'en est pas, par exemple lors d'un déplacement le temps de travail commence à l'arrivée à l'aéroport et se termine à ton arrivée à l'hôtel, les heures supplémentaires étant payées. L'idéal dans ce cas serait de repasser en modalité 1 en gardant 41 k€ de base et tout redeviendrait légal et acceptable pour les 2 parties.

[syndicat-7s]

Bonjour,

Au-delà des recommandations (ou exigences suivant le cas) du Syntec, vous pouvez être en modalité 3 tout en étant en position 3.1 (coef 170). Tout dépend de votre activité réelle et à condition que :
- votre rémunération annuelle soit supérieure à 120 % du minimum syntec de la catégorie (pour cela comparer au brut cumulé versé dans l’année sur votre bulletin de salaire de décembre) ;
- vous n’ayez pas de contrainte horaire ;

Or vous indiquez « pour arriver chez les clients à des horaires de bureau habituels », ce qui est en contradiction avec la modalité 3.

Quant au temps passé dans les transports, pour le qualifier, il faudrait connaître votre activité précisement. Suivant le cas c’est du temps de travail effectif (souvent le cas pour des salariés en déplacement continu comme les formateurs, les techniciens de maintenance… ou pour les salariés qui se rendent à leur entreprise avant d'aller sur leur lieu de mission), soit c’est un temps pour se rendre sur le lieu d’exécution du contrat de travail et dans ce cas ce n’est pas du temps de travail effectif. Dans ce dernier cas, ce temps de trajet qui déroge au temps normal de trajet (domicile-entreprise) doit faire l’objet de contreparties financières ou sous forme de repos pour le temps de déplacement situé en dehors de l’horaire de travail.

Bonne année 2017.

Bien cordialement

Le Syndicat 7S
Soutien aux Salariés du Syntec
www.syndicat-7s.fr

[ed73170]

- votre rémunération annuelle soit supérieure à 120 % du PASS (pour cela comparer au brut cumulé versé dans l’année sur votre bulletin de salaire de décembre)

Vous ne parlez pas du salaire supérieur à 2 fois le PMSS pour la catégorie 3.1, alors que vous en faites mention sur votre site, qu'en est-il exactement ?

[syndicat-7s]

Vous ne parlez pas du salaire supérieur à 2 fois le PMSS pour la catégorie 3.1, alors que vous en faites mention sur votre site, qu'en est-il exactement ?

Bonsoir,

Pouvez-vous nous indiquer où, car nous ne trouvons aucune mention sur notre site concernant 2 fois le PMSS pour une position 3.1 en modalité 3. Si c'est le cas, ce qui serait une erreur, nous vous le concédons.

En revanche, si c'est à cet article que vous faites référence "http://www.syndicat-7s.fr/index.php/syntec-salaries/35-heures/1642-syntec-modalite-3-realisation-mission-autonomie-complete", il est écrit :

"Les conditions d’accès à cette modalité sont les suivantes :
(...)
il doit être placé en position 3 de la convention collective (en général les positions 3.2 et 3.3 et dans certains cas 3.1) ou avoir une rémunération annuelle supérieure à 2 fois le plafond annuel de la sécurité sociale ou être mandataire social ; (...)"

En espérant vous avoir éclairé.

Bien cordialement

Le Syndicat 7S
Soutien aux Salariés du Syntec

[ed73170]

"il doit être placé en position 3 de la convention collective (en général les positions 3.2 et 3.3 et dans certains cas 3.1) ou avoir une rémunération annuelle supérieure à 2 fois le plafond annuel de la sécurité sociale ou être mandataire social ; (...)"

Oui, je fais allusion à cette phrase, qu'on retrouve également dans la convention collective, mais il y a certainement matière à interprétation sur le ou.

En effet, on peut considérer que les catégories 3.2 ou 3.3 on un salaire suffisant pour que celui-ci soit supérieur à 2 fois le PMSS s'ils sont en modalité 3. Par exemple un 3.3 qui serait en modalité 3 avec un salaire au minimum conventionnel toucherait plus que 2 fois le PMSS grâce aux 120% mentionnés dans la modalité. Et comme on peut supposer que les 3.2 et 3.3 gagnent plus que le minimum conventionnel, toutes les conditions sont respectées dans la plupart des cas. Par contre un 3.1 qui serait en modalité 3 n'atteindrait pas les 2 PMSS même avec les 120%, il me semble donc qu'on peut interpréter ce ou comme un ou non exclusif et imaginer que l'esprit de la loi est de mettre les catégories 3.1 en modalité 3 à un niveau de salaire compatible avec leurs horaires (d'où la précision "dans certains cas 3.1"). Sinon, toutes les SSII mettraient les modalités 3 en catégorie 3.1 de manière à les payer moins.